[PDF] États annuel des comptes Année : ÉTAT ANNUEL DES





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États annuel des comptes

Année : ÉTAT ANNUEL DES COMPTES. ( A adresser à l'archevêché en 2 ex dès adoption des comptes et avant le 31 mars). FABRIQUE D'ÉGLISE DE : .



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En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de

18 août 1995 – Le Conseil d'État par J. Massot et T. Girardot

DIOCÈSE DE STRASBOURG Année :

ÉTAT ANNUEL DES COMPTES

( A adresser à l'archevêché en 2 ex dès adoption des comptes et avant le 31 mars) FABRIQUE D'ÉGLISE DE : ........................................................................

Code postalŇ_Ň_Ň_Ň_Ň_Ň

STATUT : Fabrique concordataire : Annexe de................................................ Code postal Ň_Ň_Ň_Ň_Ň_Ň

Doyenné de ........................................................................

Administrée par le curé de ........................................................................

(en cas de vacance)

C O N S E I L

B U R E A U

NOM ET PRENOM

Année d'entrée

au Conseil si mandat en cours Année de la première

élection au

conseil ou fin de mandat en cours Prochaine

élection au

Conseil

(colonne +6 ou 12 ans) :

Date du dernier renouvellement :

(les mandats sont à renouveler tous les ans)

M.curé

Le bureau est composé du :

- Curé membre de droit - Du (de la ) Présient (e) - Du (de la) Secrétaire - Du (de la ) Trésorier (ère)

M.maire

(ou son délégué)

M.maire

(de l'annexe) 1. M. (Président) 2. M. (Secrétaire) 3. M. (Trésorier)

4. ....................................

5. ....................................

6. ....................................

7. ....................................

8. ....................................

9. ....................................

Adresse du Président : ........................................................................

Adresse Mail : ................................................................................................................

Adresse du

Trésorier : ......................................................

Adresse Mail : ................................................................................................................

Nom de la paroisse :

2

COMPTE DE GESTION ANNÉE 20.........

CHARGES

DÉBIT: CHARGES

Allouées au

budget Charges

De l'année Prévisions 20....

601 Articles de culte................................

603 Variations des stocks ........................ ±

6061 Combustibles ...................................

6062 Eau, gaz, électricité ............................

6063 Autres fournitures et petit matériel ..........

6065 Fournitures de bureau .........................

6068 Articles de stands ..............................

60 Achats articles de culte et fournitures... total

613 Loyers et charges locatives, crédit bail.......

615 Entretien et réparations .........................

616 Primes d'assurances .............................

618 Documentation ..................................

61 Services extérieurs: .......................... total

622 Honoraires .......................................

623 Cotisations, dons et subventions

accordées .........................................

625 Déplacements, réceptions ......................

626 Frais postaux et téléphone .....................

6284 Formation pastorale et catéchétique .........

62 Autres services extérieurs ..................

total

63 Impôts et taxes ....................................

641 Rémunérations du personnel ..................

645 Cotisations sociales .............................

64 Charges de personnel........................ total

65 Versement au Fonds pastoral ..................

66 Charges financières..............................

67 Charges exceptionnelles ........................

6811 Dotations aux amortissements ...............

6815 Dotations aux provisions .....................

68 Dotations aux amortissements et provisions

..................................................... total

TOTAL DES CHARGES ...............

120 Excédent de l'exercice .........................

TOTAL GÉNÉRAL .....................

Nom de la paroisse : 3

COMPTE DE

GESTION ANNÉE 20.........

PRODUITS

CRÉDIT: PRODUITS

Alloués au

budget Produits de l'année Prévisions

20....

7011 Quêtes ordinaires

7018 Quêtes particulières (chauffage etc...)

702 Troncs et dons

703 Droits de la fabrique

70 Recettes ordinaires.............................Total

74 Subventions de fonctionnement .............

75 Produits accessoires ............................

76 Produits financiers .............................

77 Recettes et quêtes exceptionnelles ...........

78 Reprises sur amortissements et

provisions ......................................

TOTAL DES PRODUITS ............

129 Déficit de l'exercice ...........................

TOTAL GÉNÉRAL .....................

Nom de la paroisse :

............................................. 4

BILAN au 31 DÉCEMBRE 20......

Actif Passif

COMPTES D'IMMOBILISATIONS COMPTES DE CAPITAUX

21 Immobilisations corporelles .................... 10 Patrimoine paroissial ........................

211 Terrains .................................. 120 Excédent de 1'exercice ..................+ 213 Constructions ........................... 129 Déficit de l'exercice .....................- 2181 Installations et agencements ......... 2183 Matériel et Mobilier ..................

Situation nette

23 Immobilisations corporelles en cours ......... SUBVENTIONS2 7 Immobilisations financières ................... 13 Subventions d'équipement ..................

274 Prêts

275 Dépôts et cautionnements versés ..... ..................

PROVISIONS

15 Provisions pour risques et charges

COMPTES DE STOCKS EMPRUNTS

16. Emprunts en cours

32 Stock de fournitures ..............................

COMPTES DE TIERS .COMPTES DE TIERS

4675 Débiteurs divers ............................... 402 Quêtes à reverser ........................... 4687 Produits à recevoir ............................ 4670 Créditeurs divers ...........................

Cumul des comptes de tiers

4686 Charges à payer ............................

COMPTES DE RÉGULARISATION

Cumul des dettes

486 Charges comptabili

sées d'avance ............

COMPTES FINANCIERS COMPTES DE RÉGULARISATION

50 Valeurs Mobilières de placement .............. 487 Produits constatés d'avance ............... 514 Chèques postaux ............................... 517 Banques et autres établissements financiers 53 Caisse .............................................

Cumul des comptes de trésorerie

TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF

Nom de la paroisse : ........................................................................ ............................................. 5

DÉTAIL DES COMPTES FINANCIERS

AU 31 DÉCEMBRE 20.....

___ ______________

Les sommes inscrites à la page 4 aux comptes 517 Banques et 514 Chèques Postaux doivent correspondre

aux soldes des derniers extraits bancaires ou postaux de l'exercice.

La somme inscrite au compte 53 Caisse doit correspondre au solde du compte Caisse tenu par la Fabrique et

à l'avoir en argent liquide détenu par la Fabrique en fin d'exercice.

Les extraits de comptes (et les livrets bancaires s'il y a lieu), ainsi que le compte Caisse, doivent être

présentés, à l'appui, par le trésorier aux membres du Conseil de Fabrique. Les références et les soldes de ces divers comptes sont à indiquer ci-dessous.

COMPTES DE TRÉSORERIE

N° des comptes Nom de la Banque ou C.C.P. Date de l'extrait Solde

Solde du compte Caisse au 31.12.20......(argent liquide en caisse) ......................................

CUMUL DES COMPTES DE TRÉSORERIE

TITRES DE

PLACEMENT

Dénomination des titres Quantité Prix de revient ( ne pas indiquer la valeur de rachat)

CUMUL DES TITRES DE PLACEMENT

EMPRUNTS ET ENGAGEMENTS

Nom de l'Organisme financier

Montant Durée

Echéance annuelle

Nom de la paroisse : ........................................................................ ............................................. 6

PROCÈS VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL DE FABRIQUE

STATUANT SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE 20.....

Nous, membres du Conseil de Fabrique soussignés, certifions exacts les présents Comptes de Gestion, le

bilan et les prévisions pour la nouvelle année et attestons avoir vérifié que les valeurs disponibles qui figurent

au bilan sont conformes aux extraits des Banques et des Chèques Postaux et au solde du compte Caisse.

Fait et signé en séance, le .........................20..... MEMBRES DE DROIT ET BUREAU AUTRES MEMBRES DU CONSEIL

FONCTIONSIGNATURENOMSSIGNATURES

M. le curé

M. le Maire (ou son

délégué)

M. le Maire (de

l'annexe)

Président

Secrétaire

Trésorier

OBSERVATIONS DE L'ÉVÊCHÉ

Vu, Strasbourg, le ......................... 20 ..... Le :

Commission d'Art Sacré 7

16, rue Brûlée

67081 STRASBOURG CEDEX

Date de rédaction

Si vous envisagez de faire des travaux, merci de compléter cette feuille de renseignements et de la renvoyer avec

l'État annuel des comptes (un formulaire par lieu de culte) :

Paroisse ou Communauté de paroisse : ........................................................................

Adresse : ........................................................................ Curé : ................................................ Eglise (saint patron) : ........................................................................ Adresse : ........................................................................

Président du Conseil de Fabrique concerné : .................................. : ..........................

Nature des travaux prévus (bref descriptif ou joindre dossier plus complet selon l'avancée du projet) :

Montant estimé : ........................................................................

Plan de financement (précisant la participation propre de la fabrique) .........................................

Maîtrise d'ouvrage : ........................................................................

Intervention prévue sur les orgues : ....................................................................

Montant estimé : ........................................................................ Expert consulté : ........................................................................ Facteur d'orgue : ................................................... Adresse : ................................................ Avis (après visite) de la Commission d'Art Sacré ne rien inscrire dans ce cadrequotesdbs_dbs26.pdfusesText_32
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