États annuel des comptes
Année : ÉTAT ANNUEL DES COMPTES. ( A adresser à l'archevêché en 2 ex dès adoption des comptes et avant le 31 mars). FABRIQUE D'ÉGLISE DE : .
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En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de
18 août 1995 – Le Conseil d'État par J. Massot et T. Girardot
DIOCÈSE DE STRASBOURG Année :
ÉTAT ANNUEL DES COMPTES
( A adresser à l'archevêché en 2 ex dès adoption des comptes et avant le 31 mars) FABRIQUE D'ÉGLISE DE : ........................................................................Code postalŇ_Ň_Ň_Ň_Ň_Ň
STATUT : Fabrique concordataire : Annexe de................................................ Code postal Ň_Ň_Ň_Ň_Ň_Ň
Doyenné de ........................................................................Administrée par le curé de ........................................................................
(en cas de vacance)C O N S E I L
B U R E A U
NOM ET PRENOM
Année d'entrée
au Conseil si mandat en cours Année de la premièreélection au
conseil ou fin de mandat en cours Prochaineélection au
Conseil
(colonne +6 ou 12 ans) :Date du dernier renouvellement :
(les mandats sont à renouveler tous les ans)M.curé
Le bureau est composé du :
- Curé membre de droit - Du (de la ) Présient (e) - Du (de la) Secrétaire - Du (de la ) Trésorier (ère)M.maire
(ou son délégué)M.maire
(de l'annexe) 1. M. (Président) 2. M. (Secrétaire) 3. M. (Trésorier)4. ....................................
5. ....................................
6. ....................................
7. ....................................
8. ....................................
9. ....................................
Adresse du Président : ........................................................................Adresse Mail : ................................................................................................................
Adresse du
Trésorier : ......................................................Adresse Mail : ................................................................................................................
Nom de la paroisse :
2COMPTE DE GESTION ANNÉE 20.........
CHARGES
DÉBIT: CHARGES
Allouées au
budget ChargesDe l'année Prévisions 20....
601 Articles de culte................................
603 Variations des stocks ........................ ±
6061 Combustibles ...................................
6062 Eau, gaz, électricité ............................
6063 Autres fournitures et petit matériel ..........
6065 Fournitures de bureau .........................
6068 Articles de stands ..............................
60 Achats articles de culte et fournitures... total
613 Loyers et charges locatives, crédit bail.......
615 Entretien et réparations .........................
616 Primes d'assurances .............................
618 Documentation ..................................
61 Services extérieurs: .......................... total
622 Honoraires .......................................
623 Cotisations, dons et subventions
accordées .........................................625 Déplacements, réceptions ......................
626 Frais postaux et téléphone .....................
6284 Formation pastorale et catéchétique .........
62 Autres services extérieurs ..................
total63 Impôts et taxes ....................................
641 Rémunérations du personnel ..................
645 Cotisations sociales .............................
64 Charges de personnel........................ total
65 Versement au Fonds pastoral ..................
66 Charges financières..............................
67 Charges exceptionnelles ........................
6811 Dotations aux amortissements ...............
6815 Dotations aux provisions .....................
68 Dotations aux amortissements et provisions
..................................................... totalTOTAL DES CHARGES ...............
120 Excédent de l'exercice .........................
TOTAL GÉNÉRAL .....................
Nom de la paroisse : 3
COMPTE DE
GESTION ANNÉE 20.........
PRODUITS
CRÉDIT: PRODUITS
Alloués au
budget Produits de l'année Prévisions20....
7011 Quêtes ordinaires
7018 Quêtes particulières (chauffage etc...)
702 Troncs et dons
703 Droits de la fabrique
70 Recettes ordinaires.............................Total
74 Subventions de fonctionnement .............
75 Produits accessoires ............................
76 Produits financiers .............................
77 Recettes et quêtes exceptionnelles ...........
78 Reprises sur amortissements et
provisions ......................................TOTAL DES PRODUITS ............
129 Déficit de l'exercice ...........................
TOTAL GÉNÉRAL .....................
Nom de la paroisse :
............................................. 4BILAN au 31 DÉCEMBRE 20......
Actif Passif
COMPTES D'IMMOBILISATIONS COMPTES DE CAPITAUX
21 Immobilisations corporelles .................... 10 Patrimoine paroissial ........................
211 Terrains .................................. 120 Excédent de 1'exercice ..................+ 213 Constructions ........................... 129 Déficit de l'exercice .....................- 2181 Installations et agencements ......... 2183 Matériel et Mobilier ..................
Situation nette
23 Immobilisations corporelles en cours ......... SUBVENTIONS2 7 Immobilisations financières ................... 13 Subventions d'équipement ..................
274 Prêts
275 Dépôts et cautionnements versés ..... ..................
PROVISIONS
15 Provisions pour risques et charges
COMPTES DE STOCKS EMPRUNTS
16. Emprunts en cours
32 Stock de fournitures ..............................
COMPTES DE TIERS .COMPTES DE TIERS
4675 Débiteurs divers ............................... 402 Quêtes à reverser ........................... 4687 Produits à recevoir ............................ 4670 Créditeurs divers ...........................
Cumul des comptes de tiers
4686 Charges à payer ............................
COMPTES DE RÉGULARISATION
Cumul des dettes
486 Charges comptabili
sées d'avance ............COMPTES FINANCIERS COMPTES DE RÉGULARISATION
50 Valeurs Mobilières de placement .............. 487 Produits constatés d'avance ............... 514 Chèques postaux ............................... 517 Banques et autres établissements financiers 53 Caisse .............................................
Cumul des comptes de trésorerie
TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF
Nom de la paroisse : ........................................................................ ............................................. 5DÉTAIL DES COMPTES FINANCIERS
AU 31 DÉCEMBRE 20.....
___ ______________Les sommes inscrites à la page 4 aux comptes 517 Banques et 514 Chèques Postaux doivent correspondre
aux soldes des derniers extraits bancaires ou postaux de l'exercice.La somme inscrite au compte 53 Caisse doit correspondre au solde du compte Caisse tenu par la Fabrique et
à l'avoir en argent liquide détenu par la Fabrique en fin d'exercice.Les extraits de comptes (et les livrets bancaires s'il y a lieu), ainsi que le compte Caisse, doivent être
présentés, à l'appui, par le trésorier aux membres du Conseil de Fabrique. Les références et les soldes de ces divers comptes sont à indiquer ci-dessous.COMPTES DE TRÉSORERIE
N° des comptes Nom de la Banque ou C.C.P. Date de l'extrait SoldeSolde du compte Caisse au 31.12.20......(argent liquide en caisse) ......................................
CUMUL DES COMPTES DE TRÉSORERIE
TITRES DE
PLACEMENT
Dénomination des titres Quantité Prix de revient ( ne pas indiquer la valeur de rachat)CUMUL DES TITRES DE PLACEMENT
EMPRUNTS ET ENGAGEMENTS
Nom de l'Organisme financier
Montant Durée
Echéance annuelle
Nom de la paroisse : ........................................................................ ............................................. 6PROCÈS VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL DE FABRIQUE
STATUANT SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE 20.....
Nous, membres du Conseil de Fabrique soussignés, certifions exacts les présents Comptes de Gestion, le
bilan et les prévisions pour la nouvelle année et attestons avoir vérifié que les valeurs disponibles qui figurent
au bilan sont conformes aux extraits des Banques et des Chèques Postaux et au solde du compte Caisse.
Fait et signé en séance, le .........................20..... MEMBRES DE DROIT ET BUREAU AUTRES MEMBRES DU CONSEILFONCTIONSIGNATURENOMSSIGNATURES
M. le curé
M. le Maire (ou son
délégué)M. le Maire (de
l'annexe)Président
Secrétaire
Trésorier
OBSERVATIONS DE L'ÉVÊCHÉ
Vu, Strasbourg, le ......................... 20 ..... Le :Commission d'Art Sacré 7
16, rue Brûlée
67081 STRASBOURG CEDEX
Date de rédaction
Si vous envisagez de faire des travaux, merci de compléter cette feuille de renseignements et de la renvoyer avec
l'État annuel des comptes (un formulaire par lieu de culte) :Paroisse ou Communauté de paroisse : ........................................................................
Adresse : ........................................................................ Curé : ................................................ Eglise (saint patron) : ........................................................................ Adresse : ........................................................................Président du Conseil de Fabrique concerné : .................................. : ..........................
Nature des travaux prévus (bref descriptif ou joindre dossier plus complet selon l'avancée du projet) :
Montant estimé : ........................................................................Plan de financement (précisant la participation propre de la fabrique) .........................................
Maîtrise d'ouvrage : ........................................................................Intervention prévue sur les orgues : ....................................................................
Montant estimé : ........................................................................ Expert consulté : ........................................................................ Facteur d'orgue : ................................................... Adresse : ................................................ Avis (après visite) de la Commission d'Art Sacré ne rien inscrire dans ce cadrequotesdbs_dbs26.pdfusesText_32[PDF] LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DE L INFIRMIER(E) Laurence VENCHIARUTTI, Infirmière Libérale, Expert infirmier, Nantes
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