[PDF] Untitled père-Président 2013-

View - Download Untitled

Previous PDF

Next PDF

Répertoire

Conseil communal ........................................................................ Municipalité ........................................................................

Administration

générale-Personnel

Administration générale ........................................................................

Service du personnel ........................................................................ Finances-Cultes ........................................................................

Centre technique communal

Bâtiments-Environnement ........................................................................ Urbanisme-Travaux ........................................................................ Culture-Jeunesse-Sport ........................................................................ Etablissements primaires ........................................................................ Etablissement secondaire ........................................................................

Sécurité publique-Informatique-Population

Sécurité publique ........................................................................ Informatique-Population ........................................................................

Sécurité

sociale ........................................................................

5 -14

15 -22

23 -38

39 -46

47 -54

57 -74

75 -93

95 -111

111 -114

114 -116

117 -126

127 -137

139 -
160

Ville de Renens

Rapport

de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion durant l'année 2014

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Conformément aux dispositions :

• de la loi du 28 février 1956 sur les communes (art. 4 et 93c), • du règlement du Conseil communal de Renens du 1er juillet 2006 (art. 111 à 118),

la Municipalité de Renens a l'honneur de soumettre à votre approbation le rapport sur la gestion 2014.

Conseil communal

Du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014

Du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015

Président M. Michele SCALA

1 èr

Vice-président M. Pascal GOLAY

2

ème

Vice-présidente Mme Nadia CAROTA

ScrutateursMme Ellen-Mary DREIER

M. Stéphane MONTABERT

Scrutateurs suppléants M. Richard NEAL

M. Gérard DUPERREX

Pour la législature 2011-2016

Secrétaire Mme Yvette CHARLET

Secrétaire suppléanteMme Agathe BARREAU

Huissier M. François TABANYI

Huissier suppléantM. Ismaïl MENDELAWI

Bureau

Président M. Gérard DUPERREX

1 èr

Vice-président M. Michele SCALA

2

ème

Vice-président M. Pascal GOLAY

Scrutatrices Mme Verena BERSETH

Mme Myriam COLEMAN

Scrutatrices suppléantes Mme Maud CATILLAZ

Mme Ellen-Mary DREIER

Conseil communal

Séance de passation

des pouvoirs

La cérémonie de remise des pouvoirs

a eu lieu le mardi 1 er juillet à la Bu- vette de la Salle de spectacles.

M. Gérard Duperrex, Président sor-

tant, a transmis le sceau du Conseil et la clé du carnotzet au nouveau

Président, M. Michele Scala.

Cette petite cérémonie a été suivie

par celle des Assises de la Confrérie des Anciens Présidents du Conseil communal sous la houlette de la Com- père-Présidente 2012-2013 Mme Ni- cole Divorne. A cette occasion,

Mme Divorne a "passé le flambeau et

la boîte-souvenir» au nouveau Com- père-Président 2013-2014 M. Gérard

Duperrex. La soirée s'est poursuivie

par un apéritif offert par la Municipa- lité et un repas-surprise organisé par

Mme Divorne à l'intention des mem-

bres de la Confrérie, de la Municipa- lité et des Bureaux du Conseil, an- cien et nouveau.

Rencontre Municipalité /

Partis et Groupes

politiques / Bureau du

Conseil élargi

La Municipalité a convié, comme elle a

pris l'habitude de le faire chaque an- née, les Présidents des Partis et des

Groupes politiques ainsi que le Bureau

du Conseil élargi à une rencontre qui a eu lieu le mardi 25 novembre. Les objets suivants ont été abordés :

Point de situation du Conseil com-

munal

1. Révision du règlement du Conseil

communal

2. Autres points amenés par le Bu-

reaucipe des partis sur les objets d'actualité est également par- fois demandée.

Coupe des sapins

La "coupe des sapins» a eu lieu

le jeudi 27 novembre à Bottens.

M. Michele Scala, Président du

Conseil communal, sous la sur-

veillance des professionnels de la Commune et des invités, a coupé le sapin destiné à déco- rer la Salle de spectacles durant les Fêtes de fin d'année. Les participants ont ensuite dé- gusté une fondue au refuge de

Bottens, en présence de Mme

la Préfète et de représentants des Autorités de cette com- mune.

Nouveau règlement

du Conseil communal

Un préavis a été déposé le

Points amenés par la Municipalité

1. Subvention pour le coût de la vie

2. Heures d'ouverture des magasins

3. Point de la situation sur la Ferme

des Tilleuls

4. Suite du Closel - Evolution

5. Démarches à venir à Florissant

6. Propositions et divers

Cette rencontre permet à chaque

fois de partager diverses informations et d'éclaircir ensemble un certain nombre de points; elle est suivie d'un apéritif. Une prise de position de prin-

Remise des pouvoirs entre

M. Gérard Duperrex et M. Michele Scala

Assises de la Confrérie des Anciens

Présidents du Conseil communal

27 novembre

Coupe des sapins à Bottens

20 janvier afin de lancer la procédure

de mise à jour du Règlement du Con- seil communal, tenant compte des adaptations de la Loi sur les Commu- nes (LC) entrée en vigueur au 1 er juil- let 2013.

Retransmission des

séances du Conseil communal

Les séances du Conseil communal

sont diffusées depuis septembre

2011 en direct sur le site de la ville

www.renens.ch. Elles y sont égale- ment accessibles dès le lendemain matin séquencées par point de l'or- dre du jour.

Chaque séance est également re-

transmise à la TV en différé les ven- dredi soir, samedi après-midi et diman- che à 17h qui suivent la séance sur le canal Info, lequel diffuse déjà les séances du Grand Conseil vaudois et des Conseils communaux de Lau- sanne et Prilly. Ce canal numérique est inclus dans l'abonnement du téléreseau renanais et lausannois.Une commission composée de repré- sentants des partis politiques du Con- seil a été mise sur pied afin d'élabo- rer cette nouvelle mouture. Elle s'est réunie à huit reprises entre février et juin, assistée par la Syndique, le Se- crétaire municipal, son assitant, et la

Secrétaire du Conseil communal. Les

travaux entrepris se sont inscrits dans une logique de mise en conformité du Règlement uniquement pour les changements de force obligatoire, en respectant au maximum la structure et le contenu actuels des différents articles.

Suite à cette réflexion, un projet de

Règlement a pu être présenté au

Service des Communes et du loge-

ment du Canton (SCL). Les remar- ques et commentaires dudit Service ont ensuite été traités en fin d'an- née lors d'une nouvelle séance de commission ainsi que lors d'une réu- nion avec le SCL. Une fois les der- niers éléments de discussion mis à plat, le projet final de nouveau Rè- glement devra être validé par la com- mission et présenté pour adoption au

Conseil communal durant le premier

trimestre de l'année 2015.

Rapport de la Commission

de gestion pour l'exercice 2013

Le rapport de la Commission de ges-

tion pour l'exercice 2013 avec les réponses de la Municipalité aux diver- ses observations, remarques et au voeu formulés a été adopté par le

Conseil communal le 19 juin 2014.

Toutefois, suite aux réponses de la

Municipalité, deux observations ont

été maintenues, soit :

Personnel - Observation 2 - Eva-

luation des chefs de service - La

Commission demande que les

évaluations des chefs de service

soient faites en 2014 (par exem- ple par les RH qui sont neutres).

Réponse de la Municipalité : L'évalua-

tion des chefs de service réalisée se- lon le modèle de 2012 (évaluation conjointe avec formulaire par le mu- nicipal et le secrétaire municipal) s'est avérée une démarche lourde et con-quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

[PDF] Déchets : outils et exemples pour agir www.optigede.ademe.fr

[PDF] Décision du Défenseur des droits n MLD 2011-60

[PDF] DÉCISION DU TRIBUNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Division d appel Décision d appel

[PDF] DÉCISION DU TRIBUNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Division générale Assurance-emploi Rejet sommaire

[PDF] Décision fixant le taux de rémunération du capital employé pour les obligations comptables et l encadrement tarifaire des prestations régulées de TDF

[PDF] DECISION N /PCR/ARTEL/09/

[PDF] Décision n 09-DCC-74 du 14 décembre 2009 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Lovefrance SAS par la société Groupe Berto

[PDF] Décision n 12-DCC-127 du 31 août 2012 relative à la prise de contrôle exclusif par la société LFPI de la Société Foncière LFPI

[PDF] Décision n 15-DCC-72 du 18 juin 2015 relative à la prise de contrôle exclusif d Altergis SAS par Veolia Environnement SA

[PDF] Décision n 2010-38 QPC du 29 septembre 2010 (M. Jean-Yves G.)

[PDF] DÉCLARATION D IMMATRICULATION D UNE SOCIÉTÉ CIVILE RÉSERVÉ AU CFE G U I D B E F K T

[PDF] Déclaration d'un mandataire financier (personne physique)

[PDF] DÉCLARATION DE FICHIERS DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

[PDF] Déclaration de services aux citoyens

[PDF] Déclaration de sinistre