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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DE GESTION

2007
mars 2008 (peut être consulté sur Internet) www.chaux-de-fonds.ch

Table des matières

Autorités et Chancellerie _______________________________ 1 Conseil général __________________________________________________3 Conseil communal_______________________________________________11 Contrôle des Habitants - Etat Civil __________________________________25 Finances, économie et urbanisme _______________________ 43 Service économique _____________________________________________45 Service financier ________________________________________________51 Contrôle financier _______________________________________________67 Service des ressources humaines___________________________________68 Caisse de pensions du personnel communal (CPC) _____________________74 Service d'urbanisme et de l'environnement ___________________________77 Affaires culturelles, santé, sports et jeunesse ______________ 89 Secrétariat des Affaires culturelles __________________________________91 Rapport de la commission de la bibliothèque __________________________94 Commission des institutions zoologiques ____________________________101 Musée d'histoire naturelle (MHNC) _________________________________102 Parc zoologique du bois du petit-château (BPC)_______________________112 musée d'histoire _______________________________________________120 Musée international d'horlogerie___________________________________124 Musée des beaux-arts___________________________________________132 Service des sports______________________________________________138 Centre d'animation et de rencontre ________________________________142 Délégué à la jeunesse___________________________________________145 Parlement des jeunes ___________________________________________147 Archives communales ___________________________________________149 Instruction publique et affaires sociales _________________ 151 Service juridique _______________________________________________153 Service communal de l'action sociale _______________________________154 Sombaille Jeunesse_____________________________________________163 Commission scolaire ____________________________________________168 Ecole enfantine ________________________________________________172 Ecole primaire _________________________________________________176 Ecole secondaire _______________________________________________187 Administration des écoles ________________________________________196 Centre de Santé Scolaire ________________________________________202 Centre d'orthophonie ___________________________________________204 Sécurité publique ___________________________________ 207 Service de la securite publique ____________________________________209 Service du domaine public (SDP) __________________________________209 Service d'Incendie et de Secours des Montagnes neuchâteloises _________213 Organisation de la Protection civile des Montagnes neuchâteloises (OPCMN) 219 Infrastructures et énergies ___________________________ 221 Infrastructures ________________________________________________223 Service Informatique Communal __________________________________225 Gérance des immeubles _________________________________________231 Travaux publics________________________________________________235 Service des Forêts______________________________________________238 Service de l'Ingénieur communal __________________________________242 Domaine foncier communal ______________________________________247 Espaces verts _________________________________________________250 Cimetière et centre funeraire _____________________________________252 Service géomatique ____________________________________________254

Autorités et Chancellerie

Conseil général

3

AUTORITÉS COMMUNALES

CCOONNSSEEIILL GGÉÉNNÉÉRRAALL

Au cours de l'année 2007, le Conseil général s'est réuni à 14 reprises, soit les 25 janvier, 21 février, 26 mars, 3 mai,

8 mai, 5 juin, 28 juin (séance commune avec Le Locle), 3 juillet, 29 août, 25 septembre, 29 octobre, 28 novembre, 13

décembre et 18 décembre. Composition du Conseil général au début de l'année

Parti socialiste (13 sièges): Babey Falce Katia, Borel Pierre-Alain, Capit Didier, Clerc-Birambeau Annie, Feller Jean-Marc,

Gagnebin de Pietro Monique, Girardin Claude, Kaious Jeanneret Nadia, Musy Daniel, Montandon Fabienne, Sester Evelyne,

Vuilleumier Serge, Zurcher Pierre

UDC (8 sièges): Chantraine Hughes, Legrix Jean-Charles, L'Eplattenier Emilie, Locorotondo Angelo, Nussbaumer Daniel,

Parel Alain, Schafroth Marc, Schreyer André

Les Verts (6 sièges): Droz-Danzinelli Sonia, Fivaz Fabien, Lagger Philippe, Mumenthaler Mariette, Saison Emile, Würgler

Gabrielle

Parti Libéral/PPN (6 sièges): Hüther Xavier, Iff Laurent, Leuba Didier, Rohrbach Pierre-André, Monnard Pierre-André,

Ummel Christophe

Parti radical (3 sièges): Curty René, Laeng Philippe, Morel Sylvia Composition du Bureau du Conseil général depuis le 8 mai 2007:

Présidente Babey Falce Katia

1 er vice-présidente Clerc-Birambeau Annie 2 e vice-président Fivaz Fabien 1 er secrétaire Monnard Pierre-André 2 e secrétaire Schafroth Marc Scrutatrices Gagnebin de Pietro Monique, Gazareth Pascale

Démissions du Conseil général

Au cours de l'année 2007, ont démissionné du Conseil général : Jean-Marc Feller (PS), Gabrielle Würgler (Verts), Claude

Girardin (PS), Philippe Laeng (R) Nadia León (POP), Fabienne Montandon (PS), Evelyne Sester (PS), Pierre Zurcher (PS).

Ces personnes ont été remplacées respectivement par : Marie-France de Reynier Porta, Aline Fleury, Daniel Hauri, Eric

Santschi, Roberto di Stefano, Cyril Pipoz, Sarah Diaz, Silvia Locatelli.

Commissions

21 février M. Serge Vuilleumier (PS) est élu membre de la Commission de sécurité publique en remplacement de

M. Jean-Marc Feller

3 mai Mme Ursula Hess (UDC) est élue membre du Conseil de la Fondation Winterthour - La Chaux-de-Fonds

en remplacement de M. Angelo Locorotondo

5 juin Mme Sophie Kernen (Verts) est élue membre de la Commission de la bibliothèque en remplacement de

Mme Marianne Lebet ; Mme Emilie L'Eplattenier (UDC) est élue membre de la Commission scolaire et M.

Jacques Vauthier (UDC) membre de la Commission des sports, en remplacement de Mme Céline Varin remplacement de Mme Nadia León, M. Jean-Pierre Zahnd (UDC) à la Commission scolaire en

remplacement de M. Claude-François Monnat, Mme Marie-France de Reynier Porta (PS) à la Commission

scolaire, Mme Monique Gagnebin de Pietro (PS) à la Commission de Sombaille Jeunesse et M. Cyril Pipoz

(PS) à la Commission de collaboration intercommunale en remplacement de Mme Evelyne Sester, M.

François Bonnet (Verts) à la Commission des infrastructures en remplacement de M. Julien Fontaine et

Mme Anne Herrmann (Verts) à la Commission scolaire en remplacement de M. François Robert.

29 août M. Olivier Ratzé est élu membre de la Commission de l'action sociale en remplacement de Mme Aline

Fleury (Verts) et M. Daniel Hauri membre de la Commission des infrastructures en remplacement de

Mme Silvia Locatelli (PS).

Conseil général

4 25 septembre Mme Muriel Barrelet (PS) est élue membre de la Commission de Sombaille Jeunesse en remplacement

de Mme Marie-France de Reynier Porta

29 octobre Mme Silvia Locatelli Caruncho (PS) est élue à la Commission de collaboration intercommunale en

remplacement de M. Pierre Zurcher

Rapport présentés au Conseil général

Aide sociale

26 mars Rapport du Conseil communal du 22 février 2007 relatif au rattachement de l'aide sociale des communes

de La Sagne et des Ponts-de-Martel au Service communal de l'action sociale de La Chaux-de-Fonds (Guichet social régional) (L'arrêté est accepté par 34 voix sans opposition)

Art nouveau - Unesco - Patrimoine

3 mai Rapport d'information du Conseil communal du 12 mars 2007 sur le bilan d'ART NOUVEAU La Chaux-de-

Fonds 2005 - 2006

(Il est pris acte du rapport par 34 voix sans opposition ; la motion du parti radical est classée par 14

voix contre 12, la motion du POP par 34 voix sans opposition)

25 septembre Rapport du Conseil communal du 12 septembre 2007 relatif à la création d'un périmètre d'inscription

UNESCO et d'une zone tampon pour la ville de La Chaux-de-Fonds (L'arrêté est accepté par 29 voix sans opposition)

Budget - Comptes - Finances

8 mai Comptes 2006

(Les comptes sont adoptés par 35 voix sans opposition)

28 novembre Rapport du Conseil communal du 14 noembre 2007 Proposition d'initiative communale pour le maintien

de l'équilibre régional par la péréquation et une meilleure répartition des richesses dans le canton

(L'arrêté est adopté par 31 voix sans opposition)

13 décembre Budget 2008

(Les 7 arrêtés sont adoptés par 39 voix sans opposition)

Collaboration intercommunale

28 juin Rapport des Conseils communaux concernant la fusion de SIM Services Industriels des Montagnes

neuchâteloises SA, des Services Industriels de la Ville de Neuchâtel ainsi que la reprise de Gaz

(neuchâtelois) SA GANSA

(L'arrêté est adopté par 30 voix sans opposition par La Chaux-de-Fonds et 34 voix sans opposition par

Le Locle)

29 otobre Rapport du Conseil communal du 1

er octobre 2007 en réponse à la motion Veya sur l'information de la population

(Il est pris acte du rapport par 25 voix sans opposition et le classement de la motion est accepté par 32

voix sans opposition)

28 novembre Rapport du Conseil communal du 14 noembre 2007 Proposition d'initiative communale pour le maintien

de l'équilibre régional par la péréquation et une meilleure répartition des richesses dans le canton

(L'arrêté est adopté par 31 voix sans opposition)

Conseil général

5

Immeubles - Terrains

29 août Rapport d'information du Conseil communal du 15 août 2007 relatif aux objectifs de la politique

immobilière et foncière de la Ville de La Chaux-de-Fonds (Il est pris acte du rapport par 33 voix sans opposition)

28 novembre Rapport du Conseil communal du 14 novembre 2007 relatif aux lignes de sa politique en matière de droit

de superficie et à la vente de certains terrains communaux

(Les arrêtés 1,2 et 3 sont adoptés par 32 voix sans opposition, l'arrêté N° 4 par 31 voix et l'arrêté N° 5

par 30 voix sans opposition)

13 décembre Rapport du Conseil communal du 21 novembre 2007 à l'appui d'une demande de crédit de CHF

4'524'900 TTC relatif à la construction d'un bâtiment (halle Volta) comportant une halle de sport double,

un mur d'escalade, une salle de musculation, une salle polyvalente pouvant servir de salle de théorie, de

foyer de l'écolier, de cantine scolaire et de buvette pour les manifestations sportives (L'arrêté amendé par le Conseil communal est adopté par 31 voix contre 1)

Informatique

29 août Rapport d'information du Conseil communal du 11 juin 2007 relatif au transfert des tâches de

l'informatique communale et à la création du nouveau Service Informatique de l'Entité Neuchâteloise

(SIEN) (Il est pris acte du rapport par 33 voix sans opposition)

Instruction publique

3 mai Rapport du Conseil communal du 4 avril 2007 à l'appui d'une demande de crédit de CHF 427'000.- TTC

pour des travaux de réfection de la toiture du bâtiment de l'école du secteur tertiaire (ESTER), sis à la

rue du Progrès 38-40 à La Chaux-de-Fonds (L'arrêté est adopté par 33 voix sans opposition)

29 août Rapport du Conseil communal du 15 août 2007 proposant au Conseil général d'exercer son droit

d'initiative communale auprès de l'Etat en matière de subventionnement du transport scolaire des élèves

primaires (L'initiative est adoptée par 33 voix sans opposition)

Jeunesse

25 janvier Rapport du Conseil communal du 10 janvier 2007 relatif à la constitution de la commission consultative

de la jeunesse (L'entrée en matière est refusée par 22 voix contre 1)

Règlements

21 février Rapport du Conseil communal du 7 février 2006 relatif à la modification du règlement général du 28

septembre 1994 suite à l'adoption de la loi adaptant la législation neuchâteloise à la loi fédérale sur le

partenariat enregistré entre personnes du même sexe (L'arrêté est adopté par 34 voix sans opposition)

29 octobre Rapport du Conseil communal du 10 octobre 2007 relatif à une mise à jour partielle de la réglementation

communale (L'arrêté est adopté par 32 voix sans opposition)

29 octobre Rapport du Conseil communal du 1

er octobre relatif à la révision totale de l'arrêté du Conseil général

déterminant les fonctions et emplois communaux incompatibles avec le mandat de conseiller général

(L'arrêté est adopté par 32 voix sans opposition)

29 octobre Rapport du Conseil communal du 1

er octobre 2007 relatif à la modification du règlement de la

Bibliothèque de la Ville et de sa Commission et à l'adoption d'un règlement pour la Commission culturelle

(Les 2 arre^tés sont adoptés par 32 voix sans opposition)

Conseil général

6 18 décembre Rapport du Conseil communal du 3 décembre 2007 relatif à la modification des articles 31, 50,52, 57 et

59 du Règlement général pour le personnel de l'administration communale

(L'arrêté amendé est adopté par 29 voix sans opposition et le postulat relatif à la reconnaissance de

l'ancienneté est classé par 31 voix sans opposition)

Service économique

3 mai Rapport du Conseil communal du 18 avril 2007 relatif à la vente d'un terrain en zone industrielle aux

Eplatures d'une surface d'environ 6'730 m2 à la société Greubel Forsey SA et à la constitution d'un droit

d'emption (L'arrêté est accepté par 34 voix sans opposition)

SIM - Energie

28 juin Rapport des Conseils communaux concernant la fusion de SIM Services Industriels des Montagnes

neuchâteloises SA, des Services Industriels de la Ville de Neuchâtel ainsi que la reprise de Gaz

(neuchâtelois) SA GANSA

(L'arrêté est adopté par 30 voix sans opposition par La Chaux-de-Fonds et 34 voix sans opposition par

Le Locle)

28 novembre Rapport du Conseil communal du 8 novembre 2007 à l'appui d'une demande de crédit d'investissement

de CHF 280'000.- pour le remplacement de la porte-étanche et des conduites dans la galerie des Moyats

(Dalle Nacrée) (L'arrêté amendé est accepté par 31 voix sans opposition)

Sports

26 mars Rapport du Conseil communal du 22 février 2007 à l'appui d'une demande de crédit de CHF 405'000.--

TTC pour la réhabilitation des vestiaires existants et la construction de deux nouveaux vestiaires-

douches pour le terrain des Forges (L'arrêté est accepté par 35 voix sans opposition)

3 mai Rapport d'information du Conseil communal du 11 avril 2007 en réponse au postulat du groupe socialiste

du 29 août 2006 lié au rapport du Conseil communal " Politique du sport en Ville de La Chaux-de-Fonds

(Le classement du postulat est accepté par 34 voix sans opposition)

3 juillet Rapport du Conseil communal du 18 juin 2007 relatif à l'accueil d'une arène " UBS Arena La Chaux-de-

Fonds » pour la retransmission des matchs de football dans le cadre de l'EURO 08, et à une demande de

crédit de CHF 99'240.- à inclure dans le budget de fonctionnement 2008

(L'entrée en matière est acceptée par 33 voix sans opposition, l'amendement du Conseil communal par

34 voix et l'arrêté est adopté par 29 voix contre 2)

28 novembre Rapport du Conseil communal du 10 octobre 2007 relatif à un dézonage sur le bien-fonds 17549 (partiel)

du cadastre de La Chaux-de-Fonds (swingolf) (L'arrêté est adopté par 30 voix sans opposition)

13 décembre Rapport du Conseil communal du 21 novembre 2007 à l'appui d'une demande de crédit de CHF

4'524'900 TTC relatif à la construction d'un bâtiment (halle Volta) comportant une halle de sport double,

un mur d'escalade, une salle de musculation, une salle polyvalente pouvant servir de salle de théorie, de

foyer de l'écolier, de cantine scolaire et de buvette pour les manifestations sportives (L'arrêté amendé par le Conseil communal est adopté par 31 voix contre 1)

Transports

3 juillet Rapport du Conseil communal du 18 juin 2007 relatif à une participation de CHF 600'000.- de la Ville de

La Chaux-de-Fonds dans le cadre d'une augmentation de CHF 1'200'000.- du capital d'ARESA

(L'entrée en matière est acceptée par 31 voix contre 4. L'arrêté est accepté par 30 voix contre 4)

Conseil général

7

Travaux publics

25 janvier Rapport du Conseil communal du 10 janvier 2007 à l'appui d'une demande de crédit d'investissement de

CHF 6'976'000.- {dont 3'950'000.-- pour les Travaux Publics 2'942'000.-- pour le Service des eaux et

84'000.-- pour le Service du domaine public (SDP)} pour l'exécution de 20 chantiers de rénovation et de

renforcement des réseaux d'eau potable, de collecteurs, de chaussées, ainsi que pour la remise en

conformité de la signalisation routière (Le rapport est adopté par 28 voix sans opposition)

26 mars Rapport du Conseil communal du 12 mars 2007 relatif à une demande de crédit de CHF 250'000.- pour

l'acquisition d'une turbine à gaz pour l'exploitation du biogaz de la STEP (L'arrêté est adopté par 34 voix sans opposition)

26 mars Rapport du Conseil communal du 12 mars 2007 relatif à une demande de crédit de CHF 190'000.- pour

des travaux d'assainissement du collecteur sur la rue du Cerisier (L'arrêté est adopté par 34 voix sans opposition)

26 mars Rapport du Conseil communal du 12 mars 2007 relatif à une demande de crédit de CHF 683'000.- dont

CHF 600'000.- TTC pour les Travaux publics et CHF 83'000.- HT pour le Service des eaux pour la

reconstruction du collecteur et sa mise en séparatif, l'assainissement de la chaussée et des trottoirs,

ainsi que le remplacement de la conduite et la reprise des branchements eau de la rue des Crêtets, entre

le boulevard de la Liberté et la rue Morgarten (L'arrêté est adopté par 29 voix contre 3)

3 juillet Rapport du Conseil communal du 18 juin 2007 relatif à une demande de crédit de CHF 280'000.- TTC

pour la réfection de la rue du Signal entre la rue du Nord et la ruelle de l'Aurore et l'enlèvement de

l'encorbellement (L'arrêté est adopté par 34 voix sans opposition)

3 juillet Rapport du Conseil communal du 11 juin 2007 relatif à une demande de crédit de CHF 100'000.- TTC

pour l'acquisition de conteneurs enterrés destinés aux ordures ménagères

(L'entrée en matière est acceptée par 36 voix sans opposition. Le renvoi en commission est refusé par

21 voix contre 14. L'arrêté est accepté par 22 voix sans opposition)

29 août Rapport d'information du Conseil communal du 18 juin 2007 concernant plusieurs mesures relatives à la

propreté en ville et au comportement des détenteurs de chiens (Il est pris acte du rapport par 33 voix sans opposition)

29 août Rapport du Conseil communal du 8 août 2007 relatif à une demande de crédit de CHF 210'000.- TTC

pour la réfection du collecteur de la rue de l'Etang et de la canalisation du collège de la Charrière

(L'arrêté est adopté par 33 voix sans opposition)

18 décembre Rapport du Conseil communal du 28 novembre 2007 en réponse au postulat déposé par M. Markus

(L'arrêté est adopté par 29 voix sans opposition et le classement du postulat par 31 voix sans

opposition)

Urbanisme

26 mars Rapport du Conseil communal du 12 mars 2007 relatif à une demande de crédit de CHF 355'000.- TTC

pour le réaménagement de la rue du Collège-Industriel

(L'entrée en matière est acceptée par 28 voix contre 5 ; l'amendement est refusé par 21 voix contre 14

et l'arrêté est accepté par 21 voix contre 13 ; le postulat y relatif est retiré)

5 juin Rapport du Conseil communal du 23 mai relatif à une demande de crédit de CHF 795'000.- TTC pour le

réaménagement de la rue du Marché et de la mise en zone de rencontre du tronçon de la rue Jean-Paul

Zimmermann entre l'avenue Léopold-Robert et la rue de la Serre, et à une demande de crédit de CHF

1'834'000.- TTC pour le réaménagement de la place du Marché

(L'arrêté N° 1 est accepté par 26 voix contre 4 et l'arrêté N° 2, amendé par les groupes PS-Verts, est

accepté par 23 voix contre 3 ; le classement des motions de MM. Herrmann et Bosshart est accepté par

34 voix sans opposition)

25 septembre Rapport du Conseil communal du 12 septembre 2007 relatif à l'adoption du Plan spécial Le Corbusier et

à une demande de crédit de CHF 180'000.- TTC pour l'étude du réaménagement de la place de la gare

(L'arrêté N° 1 est accepté par 31 voix sans opposition, l'arrêté N° 2 par 25 voix contre 3)

Conseil général

8 28 novembre Rapport du Conseil communal du 14 novembre 2007 relatif aux modifications du plan spécial " Le Marais

» sur les biens-fonds 8486, 8487, 5972, 5973 du cadastre de La Chaux-de-Fonds (Le plan spécial modifié est accepté par 32 voix sans opposition)

28 novembre Rapport du Conseil communal du 14 novembre 2007 relatif à l'introduction d'une taxe de stationnement

sur la place située au nord de la halte ferroviaire du Crêt-du-Locle (Le rapport est retiré)

28 novembre Rapport du Conseil communal du 10 octobre 2007 relatif à un dézonage sur le bien-fonds 17549 (partiel)

du cadastre de La Chaux-de-Fonds (swingolf) (L'arrêté est adopté par 30 voix sans opposition)

Divers

21 février Rapport du Conseil communal du 7 février 2007 relatif à une demande de crédit de CHF 350'000.- pour

la rénovation de la Grande Fontaine (L'arrêté, amendé par l'UDC, est adopté par 27 voix sans opposition)

3 mai Rapport d'information du Conseil communal du 4 avril 2007 relatif à l'intégration du laboratoire de la

Ville à SIM SA

(Il est pris acte du rapport par 33 voix sans opposition)

Interpellations

25 janvier Interpellation de M. Pierre-Alain Borel et consorts déposée le 19 décembre 2006 relative à l'avenir de la

HE-Arc

Interpellation interpartis déposée le 25 janvier concernant diverses décisions du Conseil d'Etat

(Les interpellateurs se déclarent satisfaits)

8 mai Interpellation de Mme Fabienne Girardin (POP) et consorts déposée le 26 mars 2007 concernant le refus

d'une peinture murale sur l'immeuble Versoix 7 (L'interpellatrice se déclare satisfaite)

8 mai Interpellation de M. Théo Bregnard (POP) et consorts déposée le 26 mars 2007 concernant l'égalité entre

hommes et femmes et le congé maternité (L'interpellateur ne se déclare pas satisfait)

8 mai Interpellation de Mme Fabienne Girardin (POP) Pédiatrie hospitalière contre Ecole d'ingénieurs, mais où

va-t-on ? (L'interpellatrice se déclare satisfaite)

5 juin Interpellation urgente de Mme Morel et M. Iff concernant les relations entre la droit et le Conseil

communal (L'interpellatrice ne se déclare pas satisfaite)

28 juin Interpellation de la commission de collaboration intercommunale Pérennité et légitimation de la

commission intercommunale (L'interpellateur se déclare satisfait)

25 septembre Interpellation de M. Angelo Locorotondo Collège Cernil-Antoine, une bombe à retardement! - La sécurité

des enfants bafouée (L'interpellateur se déclare satisfait)

25 septembre Interpellation urgente de M. Laurent Iff concernant des feux d'artifice organisés sans autorisation

(L'interpellateur se déclare satisfait)

25 septembre Interpellation de M. Daniel Musy Informations sur l'échec (définitif?) d'un Centre dramatique régional

(L'interpellateur se déclare satisfait)

25 septembre Interpellation urgente de M. Xavier Hüther Hôpital neuchâtelois a-t-il revu ses prestations à la baisse?

(L'interpellateur se déclare satisfait)

Conseil général

9 29 octobre Interpellation de M. René Curty Les arnaques au minibus vont-elles encore durer longtemps ?

(L'interpellateur ne se déclare pas satisfait)

29 octobre Interpellation de Mme Nadia Kaious Jeanneret Possibilité de procéder à des enterrements l'après-midi

(L'interpellatrice se déclare satisfaite)

29 octobre Interpellation de M. Hughes Chantraine relative à la pratique du skateboard sur la Place Espacité

(L'interpellateur se déclare satisfait)

13 décembre Interpellation de M. Pierre-André Rohrbach et consorts déposée le 25 septembre 2007 concernant

l'arrestation du chef de la voirie de Neuchâtel Interpellation de M. Xavier Hüther et consorts déposée le 25 septembre 2007 Politique de communication et image de la Ville

Interpellation de M. Fabien Fivaz et consorts déposée le 25 septembre 2007 Aménagement de la Gare

aux marchandises, évolution de la situation et prévision pour l'occupation des locaux? (Il est répondu à ces interpellations dans le cadre de la discussion de détail du budget)

18 décembre Interpellation urgente de M. Daniel Musy A quand la réouverture de la rue de la Tranchée ?

(L'interpellateur se déclare satisfait)

Motions

29 octobre Motion de M. Daniel Musy Tourisme vert et/ou écotourisme : quelle politique communale ?

(La motion est acceptée tacitement)

Postulats

25 janvier Postulat de M. Fabien Fivaz (Verts) concernant les zones 30 km /h

(Le postulat est accepté tacitement)

26 mars Postulat des groupes radical et libéral-ppn lié à la réhabilitation des vestiaires des Forges

Postulat de Mme Fabienne Montandon " Pour la réfection des trottoirs »

Postulat des groupes libéral-ppn et radical concernant le réaménagement du Collège-industriel

(Les 2 premiers postulats sont adoptés tacitement ; le troisième est retiré) Postulat de M. Fabien Fivaz concernant les droits d'emption Postulat de M. Théo Bregnard concernant la politique du sport en ville de La Chaux-de-Fonds et notamment les pistes cyclables (Les trois postulats sont acceptés tacitement)

28 juin Postulat de M. André Frutschi (CG Le Locle) Pour un service de l'Energie intercommunal ou des

Montagnes neuchâteloises

(Le postulat est adopté par 28 voix sans opposition par La Chaux-de-Fonds et 33 voix sans opposition

par Le Locle)

3 juillet Postulat de M. Fabien Fivaz lié au rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit pour

l'acquisition de containers enterrés (Le postulat est accepté tacitement)

3 juillet Postulat de M. Hughes Chantraine lié au rapport du Conseil communal relatif à l'accueil d'une arène UBS

Arena à La Chaux-de-Fonds

(Le postulat est retiré)

29 août Postulat de M. Alain Parel relatif à la politique immobilière de la ville

(Le postulat est accepté tacitement)

25 septembre Postulat de M. Théo Bregnard Vive la publicité ... cachée !

(Le postulat est accepté tacitement)

18 décembre Postulat de M. Hughes Chantraine concernant la halle Volta

(Le postulat n'étant pas combattu, il est accepté par le Conseil communal)

Conseil général

10 18 décembre Rapport du Conseil communal du 28 novembre 2007 en réponse au postulat déposé par M. Markus

(L'arrêté est adopté par 29 voix sans opposition et le classement du postulat par 31 voix sans

opposition)

Questions écrites

3 juillet Question écrite de M. Hughes Chantraine Le pavage d'une portion de la place du monument?

28 septembre Question écrite de M. Philippe Lagger concernant la construction d'un immeuble aux Prés-Verts

29 octobre Question écrite de Mme Fabienne Girardin concernant Pierre Coullery

Conseil communal

11

CCOONNSSEEIILL CCOOMMMMUUNNAALL

Situation générale

Le Conseil communal s'est réuni au cours de l'année 2007 à 50 reprises. Pour mémoire, la répartition des dicastères entre

ses membres figure en ouverture de la première partie du présent rapport de gestion (brochure des comptes).

2007 aura été la seule année civile complète de la législature à ne connaître aucun mouvement au sein du Conseil

communal. En effet, l'équipe en place depuis l'arrivée de Mme Josette Frésard le 1 er août 2006 n'a connu aucune modification depuis.

Le 15 mai, le conseiller communal socialiste Laurent Kurth succédait au conseiller communal UDC Pierre Hainard comme

président du Conseil communal. Depuis cette date et pour la dernière année (2007-2008) de la législature, l'ordre

protocolaire du Conseil communal se présente donc ainsi : M. Laurent Kurth, président ; M. Jean-Pierre Veya, vice-

président ; M. Didier Berberat, membre du Bureau ; Mme Josette Frésard et M. Pierre Hainard, membres.

En fin d'année, l'aboutissement du projet " Sirun », à savoir la réunion de Sim SA (issue de la fusion et de la mise en SA

des services industriels de La Chaux-de-Fonds et du Locle) et des services industriels de la Ville de Neuchâtel, ainsi que la

désignation à la tête de la nouvelle société, Viteos SA, de Mme Josette Frésard, nécessitait, avec l'accord des partenaires,

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