[PDF] GUIDE TECHNIQUE DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES

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Remerciements

Le présent Guide technique est l'aboutissement d'un projet réalisé conjointement par la Division des Traités de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), sous la supervision de M. Dimitri Vlassis, et du Groupe chargé de la justice, de la protection et de la déontologie de l'Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI), sous la supervision d'ensemble de M me

Angela Patrignani.

L'élaboration du Guide technique a été facilitée par deux réunions d'un groupe d'experts tenues à Turin en mai 2006 et à Vienne en septembre 2006 ainsi que par les travaux réalisés à Vienne par les experts de l'UNODC. Les personnes ci-après ont, du côté de l'UNICRI, beaucoup contribué à la réalisation du projet:

Sandro Calvani, Directeur

Angela Patrignani, Chef du Groupe chargé de la justice, de la protection et de la déontologie

Gioacchino Polimeni, ancien directeur

Andrea Rachele Fiore, administrateur de programmes

Mehdi Bacha, administrateur de programmes

Alexis Franke, administrateur de programmes

Du côté de l'UNODC, les personnes ci-après ont participé à l'élaboration du

Guide technique:

Dimitri Vlassis, Chef de la Section de la lutte contre la corruption et la criminalité économique Stuart Gilman, Directeur adjoint de l'Initiative pour le recouvrement des avoirs volés Oliver Stolpe, Chef du Groupe de la justice et de l'intégrité Demostenes Chryssikos, spécialiste de la prévention du crime et de la justice pénale, Section de la lutte contre la corruption et la criminalité

économique

Dorothee Gottwald, expert associé, Section de la lutte contre la corruption et la criminalité économique Elsa Gopala-Krishnan, expert de la prévention du crime, Section de la lutte contre la corruption et la criminalité économique Alexandra Souza-Martins, expert de la prévention du crime, Division des opérations, Groupe de la justice et de l'intégrité

Elaine Byrne

Patrick McGowan

L'UNODC et l'UNICRI tiennent à remercier également les experts suivants, qui ont apporté leur concours à l'élaboration du Guide technique:

Alan Bacarese

Alan Doig

Guillermo Jorge

Michael Kubiciel

iv "L'UNODC et l'UNICRI tiennent également à remercier tout spécialement le Département d'État des États-Unis d'Amérique, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et la Fondation Cassa di Risparmio di Torino (Fondazione CRT) du généreux financement et de l'appui qu'ils ont apportés à l'élaboration de ce Guide technique." v

Table des matières

Page INTRODUCTION ................................................xvii MESURES PRÉVENTIVES (chapitre II, articles 5 à 14) ................1 Article 5: Politiques et pratiques de prévention de la corruption ..........3 I. Contexte .................................................. 3 II. Difficultés pratiques et solutions .............................. 3 II.1. Politiques et pratiques de prévention de la corruption ......... 4 II.2. Des politiques efficaces et coordonnées .................... 4 II.3. Promotion de la participation de la société .................. 5 II.4. Utilisation du Guide .................................... 5 II.5. Coopération internationale ............................... 5 III. Elaboration de la stratégie ................................... 5 IV. Structure de la stratégie ...................................... 7 Article 6: Organe ou organes de prévention de la corruption ............ 7 I. Contexte ............................................. 8 II. Difficultés pratiques et solutions .......................... 8 II.1. Organe ou organes de prévention de la corruption ............ 8 II.2. Mandat et pouvoirs ..................................... 9 II.3. Fonctions ............................................. 11 II.4. Indépendance et responsabilité ........................... 12 II.5. Ressources ............................................ 13 II.6. Personnel spécialisé et formation ......................... 14 Article 7: Secteur public .......................................... 14 I. Contexte .................................................. 15 II. Difficultés pratiques et solutions .............................. 15 II.1. Procédures efficaces, transparentes et objectives de recrutement, d'embauchage, de fidélisation, de promotion et de retraite des agents publics ............................. 15 II.2. Procédures de sélection et de formation des personnes appelées à occuper de postes publics exposés à la corruption .......... 16 vi II.3. Rémunération adéquate et barèmes de traitement équitables ... 17 II.4. Formation éthique des agents publics ...................... 17 II.5. Critères applicables en matière de candidature et d'élection des fonctions publiques ..................................... 19 II.6. Transparence du financement des campagnes et des partis politiques ............................................. 19 II.7. Transparence et prévention des conflits d'intérêts ............ 20 Article 8: Codes de conduite des agents publics ....................... 20 I. Contexte .................................................. 21 II. Difficultés pratiques et solutions .............................. 23 II.1. Promotion de l'intégrité, de l'honnêteté et de la responsabilité des agents publics ...................................... 23 II.2. Normes de comportement et codes de conduite .............. 23 II.3. Applicabilité .......................................... 25 III. Signalement par les agents publics des actes de corruption ......... 27 IV. Systèmes de déclaration des situations financières ................ 28 V. Mesures disciplinaires ....................................... 31 Article 9: Passation des marchés publics et gestion des finances publiques 32 I. Contexte .................................................. 33 II. Difficultés pratiques et solutions .............................. 34 II.1. Passation des marchés .................................. 34 II.1.1. Principes ....................................... 34 II.1.2. Mesures visant à améliorer la transparence ........... 35 II.1.3. Réglementation du processus d'appel d'offres et d'examen des soumissions ........................ 38 II.1.4. Personnel responsable de la passation des marchés .... 39 II.2. Finances publiques ..................................... 41 II.2.1. Gestion des finances publiques ..................... 41 II.2.2. Procédures pour l'adoption du budget national ........ 42 II.2.3. Présentation en temps opportun de rapports sur les recettes et les dépenses ........................... 43 II.2.4. Comptabilité, audit et contrôle ..................... 44 II.2.5. Systèmes de gestion des risques et de contrôle interne ..46 vii II.2.6. Mesures visant à préserver l'intégrité de la documentation pertinente ......................... 48 Article 10: Information du public .................................. 49 I. Contexte .................................................. 49 II. Difficultés pratiques et solutions .............................. 50 II.1. Mesures visant à améliorer la transparence dans l'administration publique ................................ 50 II.2. Accès à l'information concernant l'administration publique ... 51 II.3. Accès aux autorités investies du pouvoir de décision grâce à une simplification des procédures administratives ............ 52 II.4. Rapports périodiques des organismes publics, y compris sur les risques de corruption ................................... 53 Article 11: Mesures concernant les juges et les services de poursuite ..... 53 I. Contexte .................................................. 54 II. Difficultés pratiques et solutions .............................. 54 II.1. Mesures visant à renforcer l'intégrité des juges .............. 55 II.2. Mesures visant à prévenir les possibilités de corruption dans la magistrature ........................................... 57 II.3. Codes et normes ....................................... 59 II.4. Mesures visant à renforcer l'intégrité des magistrats du

Parquet

............................................... 60 II.5. Mesures visant à prévenir les possibilités de corruption dans les services de poursuite ................................... 61 II.6. Codes et normes de conduite des magistrats du Parquet ....... 61 Article 12: Secteur privé .......................................... 63 I. Contexte .................................................. 64 II. Difficultés pratiques et solutions .............................. 64 II.1. Mesures visant à prévenir la corruption impliquant le secteur privé ................................................. 64 II.2. Mesures visant à renforcer les normes de comptabilité et d'audit ............................................... 65 II.3. Sanctions civiles, administratives ou pénales applicables dans le secteur privé .......................................... 65 II.4. Mesures visant à promouvoir la coopération entre les services de détection et de répression et le secteur privé .............. 66 viii II.5. Normes et procédures visant à préserver l'intégrité du secteur privé ................................................. 66 II.6. Transparence dans la constitution et la gestion des sociétés .... 67 II.7. Prévention de l'usage impropre des procédures de réglementation des entités privées ......................... 67 II.8. Restrictions à l'exercice d'activités dans le secteur privé par d'anciens agents publics ................................. 68 II.9. Procédures internes d'audit et de certification ............... 69 II.10. Tenue de livres et états comptables, publication d'informations sur les états financiers et normes de comptabilité et d'audit .... 69 II.11. Refus de déductibilité fiscale des dépenses qui constituent des pots-de-vin et des dépenses connexes ...................... 69 Article 13: Participation de la société ............................... 70 I. Contexte .................................................. 70 II. Difficultés pratiques et solutions .............................. 71 II.1. Promotion de la participation de la société à la prévention de la corruption ............................................ 71 II.2. Sensibilisation du public à la corruption on ................. 71 II.3. Promouvoir la participation du public aux processus de décisions ............................................. 71 II.4. Information et éducation du public ........................ 72 II.5. Liberté de rechercher, de recevoir, de publier et de diffuser des informations concernant la corruption et les restrictions à cet égard ............................................. 72 II.6. Informations du public concernant les organes de prévention de la corruption .......................................... 72 II.7. Accès du public à l'information .......................... 73 II.8. Signalement des actes de corruption, y compris sous couvert d'anonymat ........................................... 73 Article 14: Mesures visant à prévenir le blanchiment d'argent ........... 73 I. Contexte .................................................. 75 II. Difficultés pratiques et solutions .............................. 75 II.1. Choix du cadre institutionnel le plus pertinent pour prévenir le blanchiment d'argent ................................... 75 II.2. À qui doivent s'appliquer les opérations de prévention? ....... 78 ix II.3. Quelles sont les obligations minimum des institutions ou activités réglementées? .................................. 79 II.4. Encouragement des déclarations .......................... 81 II.5. Échange d'informations financières ....................... 81 II.6. Mouvement transfrontière d'espèces et de titres négociables ... 84 II.7. Transferts de fonds ..................................... 87 II.8. Application ........................................... 88

INCRIMINATION, DETECTION ET REPRESSION

(Chapitre III, articles 15 à 42) ..................................... 91 Article 30: Poursuites judiciaires, jugement et sanctions................ 93 I. Contexte .................................................. 94 II. Difficultés pratiques et solutions .............................. 95 II.1. Sanctions tenant compte de la gravité de l'infraction ......... 95 II.2. Immunités ou privilèges de juridiction ..................... 97 II.3. Pouvoirs judiciaires discrétionnaires....................... 99 II.4. Décisions concernant la mise en liberté dans l'attente du jugement ou de la procédure d'appel ...................... 101 II.5. Libération anticipée ou conditionnelle ..................... 101 II.6. Abrogation, suspension ou mutation ....................... 102 II.7. Déchéance du droit d'exercer une fonction publique ......... 102 II.8. Réinsertion dans la société ............................... 103 Article 31: Gel, saisie et confiscation ............................... 103quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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