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La responsabilité professionnelle de l'infirmier(ère). ? L'assurance responsabilité professionnelle. ? Plus d'informations. Contenu. A.F.I.S.O. 26/02/2011
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Dominique Thirry
6 octobre 2017
JURIS SANTE
101 Cours Gambetta
69003 Lyon
contact@jurissante.fr04 26 55 71 60 -06 51 53 84 69
Introduction
22/10/2017Ϯ
utilesàleurbondéroulement. handicapetsaréputation.22/10/20173
La continuité des soins (Article R.4312-30 CSP)Dès qu'il a accepté d'effectuer des soins, l'infirmier ou l'infirmière est tenu d'en assurer la continuité, sous réserve des
la demande de ce dernier ou de ses proches, lui remettre la liste départementale des infirmiers et infirmières. Avertir Le
médecin prescripteur et lui transmettre le dossier infirmier actualisé.Lesétudiantssontaussiconcernés!
22/10/2017ϰ
La responsabilité civile ou administrative
Définition
Unliendecausalitédirectentrelesdeux
La responsabilité peut être :
22/10/20175
La responsabilité civile ou administrative
Distinction
compétentpourtraiterdulitige.22/10/2017ϲ
La responsabilité civile ou administrative
Quiddelaresponsabilitépécuniaire?
Leprincipe:
lasienne.22/10/20177
La responsabilité civile ou administrative
Quiddelaresponsabilitépécuniaire?
Deuxsolutionssontalorsenvisageables:
dédommagement.22/10/20178
La responsabilité civile ou administrative
22/10/20179
La responsabilité civile ou administrative
Quiddelaresponsabilitépécuniaire?
Principe:
Exception:
22/10/201710
La responsabilité civile ou administrative
Quiddelaresponsabilitépécuniaire?
22/10/201711
La responsabilité civile ou administrative
22/10/201712
La responsabilité pénale
Définitionetcadre
infraction. pénal).22/10/2017ϭϯ
La responsabilité pénale
Distinction
Situations
22/10/201714
La responsabilité pénale
Exemplesissusdelajurisprudence
correctionneldeDraguignan,16mars1993).22/10/201715
La responsabilité disciplinaire
Définition
Elleintervientdansdeuxcas:
manifestementillégaux. compétence.La responsabilité disciplinaire
Lessanctionsdisciplinaires
cas.Exempleissudelajurisprudence
22/10/201717
22/10/201718
CorrectionneldeLonsleSaunier,1981).
CONCLUSION
22/10/201720
22/10/201721
Agirsurprescriptionmédicaleécrite
Lacontinuitédessoins
Lesecretprofessionnel
Définition
Quiddelaresponsabilitépécuniaire?
La responsabilité pénale
Définitionetcadre
Distinction
Situationsetexemples
Laresponsabilitédisciplinaire
Définition
Exempleissudelajurisprudence
Exempleissudelajurisprudence
22/10/201722
Bibliographie et sitographie
Contacts
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22/10/201724
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