[PDF] JO Débats parlementaires Questions-Réponses Assemblée nationale

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ASSEMBLÉE

NATIONALE JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉBATS PARLEMENTAIRES Année 2022. - no 9 A.N. (Q) ISSN 0242-6757 Mardi 1er mars 2022 SITE OFFICIEL DE L"ASSEMBLÉE NATIONALE

www.assemblee-nationale.fr CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 15e Législature QUESTIONS remises à la présidence de l"Assemblée nationale

RÉPONSES

des ministres aux questions écrites

ASSEMBLÉE NATIONALE 1er MARS 2022 1217 Sommaire 1. Liste de rappel des questions écrites auxquelles il n"a pas été répondu dans le

délai de deux mois 1219 2. Liste des questions écrites signalées 1221 3. Questions écrites (du no 44491 au no 44646 inclus) 1222 Index alphabétique des auteurs de questions 1222 Index analytique des questions posées 1226

Premier ministre 1234

Agriculture et alimentation 1234

Armées 1239

Autonomie 1239

Biodiversité 1239

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales 1240

Comptes publics 1242

Culture 1242

Économie, finances et relance 1243

Éducation nationale, jeunesse et sports 1249

Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances 1253

Enfance et familles 1255

Enseignement supérieur, recherche et innovation 1256

Europe et affaires étrangères 1257

Intérieur 1258

Justice 1262

Logement 1264

Mémoire et anciens combattants 1267

Outre-mer 1267

Personnes handicapées 1268

Retraites et santé au travail 1271

Solidarités et santé 1272

Sports 1284

Tourisme, Français de l"étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises 1284 ASSEMBLÉE NATIONALE 1er MARS 2022 1218 nsaS-m(mTSBE6TgT"mV4MBbLxQB nsaS-1Ts(-BbLILB

nsaÈamg2BMl1gTmBM(BmS-Ms(mTSBbLI,B4. Réponses des ministres aux questions écrites 1295 Liste des réponses aux questions écrites signalées 1295 Index alphabétique des députés ayant obtenu une ou plusieurs réponses 1296 Index analytique des questions ayant reçu une réponse 1301

Biodiversité 1307

Comptes publics 1308

Culture 1309

Économie, finances et relance 1310

Éducation nationale, jeunesse et sports 1312

Enfance et familles 1324

Europe et affaires étrangères 1326

Intérieur 1331

Justice 1337

Logement 1341

Mer 1343

Outre-mer 1345

Personnes handicapées 1346

Solidarités et santé 1408

Tourisme, Français de l"étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises 1408

Transition écologique 1410

ASSEMBLÉE NATIONALE 1er MARS 2022 1219 1. Liste de rappel des questions écrites publiées au Journal officiel no 52 A.N. (Q.) du mardi 28 décembre 2021 (nos 43305 à

43379) auxquelles il n"a pas été répondu dans le délai de deux mois. AGRICULTURE ET ALIMENTATION

Nos 43310 Lionel Causse ; 43312 Vincent Rolland.

COHÉSION DES TERRITOIRES ET RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Nos 43326 Dino Cinieri ; 43379 Mme Sandra Marsaud.

COMPTES PUBLICS

Nos 43305 Romain Grau ; 43306 Romain Grau ; 43307 Romain Grau ; 43356 Jean-François Portarrieu ; 43362

Mme Karine Lebon ; 43378 Charles de la Verpillière.

ÉCONOMIE, FINANCES ET RELANCE

Nos 43318 Xavier Batut ; 43319 Xavier Paluszkiewicz ; 43342 Florian Bachelier ; 43348 Guillaume Vuilletet ;

43371 Romain Grau ; 43372 Yves Hemedinger ; 43374 Jean-Marie Sermier.

ÉDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS

Nos 43327 Mme Sabine Rubin ; 43328 Vincent Ledoux.

EUROPE ET AFFAIRES ÉTRANGÈRES

No 43377 Mme Claire O"Petit.

INTÉRIEUR

Nos 43329 Fabien Di Filippo ; 43350 Paul Molac ; 43360 Mme Stella Dupont ; 43361 Mme Stella Dupont ;

43366 Marc Le Fur ; 43367 Rémy Rebeyrotte ; 43369 Stéphane Testé.

JEUNESSE ET ENGAGEMENT

Nos 43314 Vincent Rolland ; 43315 Rémy Rebeyrotte ; 43359 Yves Hemedinger.

JUSTICE

Nos 43330 Rémy Rebeyrotte ; 43343 Romain Grau ; 43346 Mme Claire O"Petit.

LOGEMENT

No 43347 Mme Annaïg Le Meur.

MÉMOIRE ET ANCIENS COMBATTANTS

No 43311 Jacques Marilossian. 1. Liste de rappel

ASSEMBLÉE NATIONALE 1er MARS 2022 1220 PERSONNES HANDICAPÉES

No 43352 Mme Nathalie Sarles.

RETRAITES ET SANTÉ AU TRAVAIL

Nos 43351 Stéphane Viry ; 43363 Jean-Pierre Vigier ; 43364 Jean-Bernard Sempastous.

SOLIDARITÉS ET SANTÉ

Nos 43316 Mme Béatrice Descamps ; 43317 Guillaume Garot ; 43324 Guillaume Larrivé ; 43325 Mme Chantal

Jourdan ; 43332 Fabien Di Filippo ; 43337 M"jid El Guerrab ; 43354 Christophe Blanchet ; 43357 Bruno

Questel ; 43365 Hervé Saulignac.

TOURISME, FRANÇAIS DE L"ÉTRANGER, FRANCOPHONIE, PETITES ET MOYENNES

ENTREPRISES

No 43375 Mme Laurence Trastour-Isnart.

TRANSFORMATION ET FONCTION PUBLIQUES

Nos 43333 Vincent Descoeur ; 43334 Mme Émilie Bonnivard.

TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Nos 43320 Dominique Potier ; 43321 Dominique Potier ; 43344 Rémy Rebeyrotte ; 43373 Lionel Causse.

TRANSITION NUMÉRIQUE ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

No 43349 Pierre Dharréville.

TRANSPORTS

No 43370 Pierre Dharréville.

TRAVAIL, EMPLOI ET INSERTION

Nos 43313 Sacha Houlié ; 43335 Jean-Jacques Gaultier ; 43336 Rémy Rebeyrotte ; 43338 Bruno Questel ; 43368

Rémy Rebeyrotte ; 43376 Pierre Dharréville. 1. Liste de rappel

ASSEMBLÉE NATIONALE 1er MARS 2022 1221 2. Liste des questions écrites signalées Questions écrites auxquelles une réponse doit être apportée au plus tard

le jeudi 10 mars 2022 Nos 36129 de M. Paul Molac ; 37887 de M. Sébastien Jumel ; 39790 de M. Jimmy Pahun ; 39972 de M. Éric

Ciotti ; 41207 de M. Jean-Hugues Ratenon ; 41424 de M. François Jolivet ; 41641 de M. Bastien Lachaud ;

42333 de M. François Jolivet ; 42344 de M. Philippe Gosselin ; 42375 de M. Pierre Dharréville ; 42724 de

Mme Virginie Duby-Muller ; 42750 de M. Pascal Brindeau ; 43061 de M. Yannick Favennec-Bécot ; 43133 de

M. Éric Poulliat ; 43233 de Mme Michèle Tabarot ; 43250 de M. Philippe Berta ; 43294 de M. Olivier Falorni ;

43367 de M. Rémy Rebeyrotte ; 43373 de M. Lionel Causse ; 43377 de Mme Claire O"Petit ; 43379 de

Mme Sandra Marsaud. 2. Liste des questions

écrites signalées

ASSEMBLÉE NATIONALE 1er MARS 2022 1222 3. Questions écrites INDEX ALPHABÉTIQUE DES AUTEURS DE QUESTIONS

A Abad (Damien) : 44547, Éducation nationale, jeunesse et sports (p. 1250) ; 44560, Travail, emploi et

insertion (p. 1294). Ali (Ramlati) Mme : 44585, Solidarités et santé (p. 1279). Anthoine (Emmanuelle) Mme : 44637, Économie, finances et relance (p. 1248). Ardouin (Jean-Philippe) : 44635, Transports (p. 1292) ; 44636, Transports (p. 1293).

Audibert (Edith) Mme : 44563, Économie, finances et relance (p. 1246) ; 44565, Tourisme, Français de

l"étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises (p. 1285). B Bagarry (Delphine) Mme : 44553, Solidarités et santé (p. 1276) ; 44593, Éducation nationale, jeunesse et

sports (p. 1252). Batut (Xavier) : 44523, Transition écologique (p. 1287). Bazin-Malgras (Valérie) Mme : 44491, Agriculture et alimentation (p. 1234). Beaudouin-Hubiere (Sophie) Mme : 44521, Biodiversité (p. 1239).

Beauvais (Valérie) Mme : 44596, Personnes handicapées (p. 1270) ; 44613, Personnes handicapées (p. 1270).

Bernalicis (Ugo) : 44568, Justice (p. 1263).

Berville (Hervé) : 44573, Logement (p. 1266).

Boudié (Florent) : 44517, Économie, finances et relance (p. 1243). Bouley (Bernard) : 44607, Solidarités et santé (p. 1280). Bourgeaux (Jean-Luc) : 44625, Solidarités et santé (p. 1283).

Bournazel (Pierre-Yves) : 44566, Transition numérique et communications électroniques (p. 1291).

Breton (Xavier) : 44495, Tourisme, Français de l"étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises (p. 1284).

Bricout (Guy) : 44611, Solidarités et santé (p. 1281) ; 44639, Retraites et santé au travail (p. 1271).

Bruneel (Alain) : 44550, Enseignement supérieur, recherche et innovation (p. 1256) ; 44600, Intérieur (p. 1260).

Brunet (Anne-France) Mme : 44498, Agriculture et alimentation (p. 1236).

Bureau-Bonnard (Carole) Mme : 44589, Personnes handicapées (p. 1268) ; 44627, Intérieur (p. 1261). C Causse (Lionel) : 44581, Transition écologique (p. 1289) ; 44643, Logement (p. 1267).

Chenu (Sébastien) : 44614, Solidarités et santé (p. 1281) ; 44644, Cohésion des territoires et relations avec les

collectivités territoriales (p. 1241). Colboc (Fabienne) Mme : 44507, Justice (p. 1262) ; 44616, Personnes handicapées (p. 1271). Cordier (Pierre) : 44605, Économie, finances et relance (p. 1247). Corneloup (Josiane) Mme : 44518, Logement (p. 1265). Courson (Yolaine de) Mme : 44494, Agriculture et alimentation (p. 1235). Cubertafon (Jean-Pierre) : 44493, Agriculture et alimentation (p. 1235). 3. Questions écrites

ASSEMBLÉE NATIONALE 1er MARS 2022 1223 D Dalloz (Marie-Christine) Mme : 44497, Agriculture et alimentation (p. 1236).

Delatte (Rémi) : 44641, Économie, finances et relance (p. 1248). Descoeur (Vincent) : 44544, Éducation nationale, jeunesse et sports (p. 1249). Dive (Julien) : 44500, Agriculture et alimentation (p. 1237).

Do (Stéphanie) Mme : 44543, Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances (p. 1253) ; 44601, Égalité

femmes-hommes, diversité et égalité des chances (p. 1254) ; 44640, Logement (p. 1266). Dubré-Chirat (Nicole) Mme : 44503, Transition écologique (p. 1286).

Dufeu (Audrey) Mme : 44512, Solidarités et santé (p. 1273) ; 44608, Solidarités et santé (p. 1280).

Dufrègne (Jean-Paul) : 44529, Culture (p. 1242).

Dupont-Aignan (Nicolas) : 44592, Personnes handicapées (p. 1269). F Favennec-Bécot (Yannick) : 44633, Économie, finances et relance (p. 1247).

Forissier (Nicolas) : 44609, Solidarités et santé (p. 1280). G Gaillot (Albane) Mme : 44522, Biodiversité (p. 1239) ; 44555, Transition numérique et communications

électroniques (p. 1290) ; 44571, Logement (p. 1265) ; 44610, Solidarités et santé (p. 1281).

Gaultier (Jean-Jacques) : 44519, Solidarités et santé (p. 1275) ; 44632, Solidarités et santé (p. 1283). H Hemedinger (Yves) : 44551, Économie, finances et relance (p. 1245).

Hetzel (Patrick) : 44520, Solidarités et santé (p. 1275) ; 44564, Économie, finances et relance (p. 1246).

Houlié (Sacha) : 44502, Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances (p. 1253). h homme (Loïc d") : 44634, Transports (p. 1292). J Jerretie (Christophe) : 44540, Transition écologique (p. 1287). K Kamardine (Mansour) : 44567, Justice (p. 1262) ; 44583, Solidarités et santé (p. 1278) ;

44586, Justice (p. 1264).

Kerlogot (Yannick) : 44570, Justice (p. 1263).

Kervran (Loïc) : 44532, Autonomie (p. 1239).

Krimi (Sonia) Mme : 44541, Économie, finances et relance (p. 1245).

Kuster (Brigitte) Mme : 44504, Intérieur (p. 1258). L Labille (Grégory) : 44572, Logement (p. 1265) ; 44582, Agriculture et alimentation (p. 1238). 3. Questions écrites

ASSEMBLÉE NATIONALE 1er MARS 2022 1224 Lauzzana (Michel) : 44514, Solidarités et santé (p. 1273).

Le Gac (Didier) : 44527, Solidarités et santé (p. 1276) ; 44528, Agriculture et alimentation (p. 1237).

Le Grip (Constance) Mme : 44548, Éducation nationale, jeunesse et sports (p. 1250) ; 44549, Éducation

nationale, jeunesse et sports (p. 1250) ; 44576, Solidarités et santé (p. 1278) ; 44588, Éducation nationale,

jeunesse et sports (p. 1252) ; 44590, Personnes handicapées (p. 1268) ; 44591, Personnes handicapées (p. 1268) ;

44594, Personnes handicapées (p. 1269) ; 44630, Transition numérique et communications électroni

P

V4M-BJ1 BbLIbR BB

Lorho (Marie-France) Mme : 44619, Intérieur (p. 1260). l la Verpillière (Charles de) : 44511, Solidarités et santé (p. 1273). M Maire (Jacques) : 44515, Solidarités et santé (p. 1274) ; 44516, Solidarités et santé (p. 1274).

Martin (Didier) : 44603, Transition écologique (p. 1289).

Mathiasin (Max) : 44584, Tourisme, Français de l"étranger, francophonie, petites et moyennes entrepri

P -M-BJ1 BbLxwR BB Matras (Fabien) : 44604, Transition écologique (p. 1290).

Ménard (Emmanuelle) Mme : 44569, Culture (p. 1243) ; 44623, Solidarités et santé (p. 1282) ; 44646, Cohésion

des territoires et relations avec les collectivités territoriales (p. 1242). Mette (Sophie) Mme : 44496, Agriculture et alimentation (p. 1236) ; 44501, Agriculture et alimentation (p. 1237) ; 44626, Intérieur (p. 1261).

Mis (Jean-Michel) : 44505, Transition écologique (p. 1286). N Nadot (Sébastien) : 44536, Intérieur (p. 1259).

Naegelen (Christophe) : 44499, Agriculture et alimentation (p. 1236) ; 44534, Intérieur (p. 1259) ;

44628, Intérieur (p. 1261).

Nury (Jérôme) : 44492, Agriculture et alimentation (p. 1235) ; 44508, Solidarités et santé (p. 1272). P Pauget (Éric) : 44554, Solidarités et santé (p. 1277).

Petel (Anne-Laurence) Mme : 44539, Agriculture et alimentation (p. 1238). Petex-Levet (Christelle) Mme : 44524, Agriculture et alimentation (p. 1237).

Petit (Frédéric) : 44538, Tourisme, Français de l"étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises (p. 1285).

Peu (Stéphane) : 44606, Solidarités et santé (p. 1279). Pires Beaune (Christine) Mme : 44556, Travail, emploi et insertion (p. 1294).

Poletti (Bérengère) Mme : 44535, Solidarités et santé (p. 1276) ; 44558, Économie, finances et

relance (p. 1246) ; 44575, Solidarités et santé (p. 1277) ; 44599, Europe et affaires étrangères (p. 1257).

Porte (Nathalie) Mme : 44525, Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales (p. 1240) ;

44545, Éducation nationale, jeunesse et sports (p. 1249) ; 44552, Économie, finances et relance (p. 1245) ;

44598, Solidarités et santé (p. 1279) ; 44620, Travail, emploi et insertion (p. 1294) ; 44631, Sports (p. 1284). 3. Questions écrites

ASSEMBLÉE NATIONALE 1er MARS 2022 1225 Q Quatennens (Adrien) : 44513, Solidarités et santé (p. 1273) ; 44612, Éducation nationale, jeunesse et

sports (p. 1252).

Quentin (Didier) : 44506, Intérieur (p. 1258). R Robert (Mireille) Mme : 44615, Solidarités et santé (p. 1282).

Rolland (Vincent) : 44587, Solidarités et santé (p. 1279). S Santiago (Isabelle) Mme : 44557, Éducation nationale, jeunesse et sports (p. 1251).

Saulignac (Hervé) : 44537, Intérieur (p. 1260) ; 44597, Personnes handicapées (p. 1270) ; 44624, Solidarités et

santé (p. 1283).

Simian (Benoit) : 44577, Transition écologique (p. 1288) ; 44578, Transition écologique (p. 1288) ;

44579, Transition écologique (p. 1288) ; 44580, Transition écologique (p. 1288) ; 44618, Enseignement

supérieur, recherche et innovation (p. 1256).

Son-Forget (Joachim) : 44645, Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales (p. 1241).

Sorre (Bertrand) : 44509, Solidarités et santé (p. 1272) ; 44621, Retraites et santé au travail (p. 1271). T Therry (Robert) : 44530, Justice (p. 1262).

Tolmont (Sylvie) Mme : 44638, Transports (p. 1293).

Trisse (Nicole) Mme : 44617, Justice (p. 1264). U Untermaier (Cécile) Mme : 44562, Premier ministre (p. 1234). V Vallaud (Boris) : 44559, Travail, emploi et insertion (p. 1294) ; 44595, Personnes handicapées (p. 1269).

Venteau (Pierre) : 44546, Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales (p. 1240).

Verdier-Jouclas (Marie-Christine) Mme : 44622, Logement (p. 1266).

Vialay (Michel) : 44561, Europe et affaires étrangères (p. 1257) ; 44629, Solidarités et santé (p. 1283).

Victory (Michèle) Mme : 44602, Europe et affaires étrangères (p. 1257).

Vigier (Jean-Pierre) : 44510, Solidarités et santé (p. 1272) ; 44542, Éducation nationale, jeunesse et

sports (p. 1249) ; 44574, Solidarités et santé (p. 1277).

Vignon (Corinne) Mme : 44531, Transition numérique et communications électroniques (p. 1290). W Warsmann (Jean-Luc) : 44533, Économie, finances et relance (p. 1245).

Wulfranc (Hubert) : 44526, Économie, finances et relance (p. 1244). Z Zulesi (Jean-Marc) : 44642, Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales (p. 1241). 3. Questions écrites

ASSEMBLÉE NATIONALE 1er MARS 2022 1226 INDEX ANALYTIQUE DES QUESTIONS POSÉES A Agriculture Activités de conseil et vente des coopératives agricoles, 44491 (p. 1234) ; Augmentation du gasoil et trésorerie des entreprises agricoles, 44492 (p. 1235) ; Conséquences de l"augmentation du seuil de l"ICHN dans le cadre de la PAC, 44493 (p. 1235) ; Dérive des produits phytosanitaires, 44494 (p. 1235) ; Difficulté des producteurs de légumes français, 44495 (p. 1284) ; Hausse des charges chez les producteurs de légumes, 44496 (p. 1236) ; Hausse des charges pour la production légumière, 44497 (p. 1236) ; Hausse des coûts de production pesant sur la production légumière, 44498 (p. 1236) ; Producteurs de légumes frais - flambée des coûts, 44499 (p. 1236) ; Rapport relatif aux impacts de la fin des quotas betteraviers, 44500 (p. 1237) ;

Séparation vente conseil issue de la loi Egalim, 44501 (p. 1237). Aide aux victimes Financement de la prévention et de la lutte contre la prostitution, 44502 (p. 1253). Animaux Lutte contre le trafic de viande de brousse, 44503 (p. 1286) ; 44504 (p. 1258) ;

Lutte contre le trafic de viande de brousse par voies aériennes., 44505 (p. 1286) ; Lutte contre le trafic d"espèces sauvages, 44506 (p. 1258) ;

Lutte contre le trafic d"espèces sauvages par voies aériennes, 44507 (p. 1262). Assurance complémentaire Revalorisation de la complémentaire santé solidaire, 44508 (p. 1272). Assurance maladie maternité Allongement de la durée de validité des ordonnances pour les lunettes, 44509 (p. 1272) ;

Forfait patient urgences - territoires ruraux, 44510 (p. 1272) ; Migraine sévère - Traitements - Prise en charge, 44511 (p. 1273) ; Ouverture au remboursement du soutien-gorge de mastectomie, 44512 (p. 1273) ; Prise en charge des nouvelles technologies pour diabète de type 1, 44513 (p. 1273) ; Prise en charge du transport vers le travail pour les personnes épileptiques, 44514 (p. 1273) ; Réforme 100% santé et zéro reste à charge, 44515 (p. 1274) ;

Situation des pensionnés d"invalidité de catégorie trois hors tiers payant, 44516 (p. 1274). Assurances Difficulté d"assurance automobile en cas d"accident non responsable, 44517 (p. 1243). 3. Questions écrites

ASSEMBLÉE NATIONALE 1er MARS 2022 1227 B

Baux Détérioration de la vie des locataires, 44518 (p. 1265) ;

Problématique des transferts des droits d"exploitation des EHPAD, 44519 (p. 1275) ; 44520 (p. 1275). C

Chasse et pêche Impact des cormorans sur les poissons en Haute-Vienne, 44521 (p. 1239) ; Précision sur la pêche au vif et les animaux utilisés, 44522 (p. 1239) ;

Régulation du cormoran, 44523 (p. 1287) ;

Situation des pêcheurs amateurs aux engins et filets des deux Savoie, 44524 (p. 1237). Collectivités territoriales Calcul des subventions sur le montant réel des projets en période d"inflation, 44525 (p. 1240) ;

Quelles dispositions face à la hausse des factures d"énergie des collectivités?, 44526 (p. 1244). Consommation Traitement négatif des jus de fruits dans les politiques de santé publique, 44527 (p. 1276) ;

Valeur du nutri-score pour des produits alimentaires ultra-transformés, 44528 (p. 1237). Crimes, délits et contraventions Dérives de la pratique de l"exploration urbaine dite "urbex», 44529 (p. 1242) ;

Désarroi des victimes face à l"impunité des coupables, 44530 (p. 1262). Cycles et motocycles Création d"une plateforme numérique relative aux aides disponibles pour l"achat, 44531 (p. 1290). D

Dépendance Interdiction d"accès aux Ehpad dans le contexte du covid-19, 44532 (p. 1239). Donations et successions Droits de succession, 44533 (p. 1245). Drogue Augmentation du trafic et de la consommation d"héroïne en France, 44534 (p. 1259) ;

Lutte contre les addictions - la cigarette électronique, 44535 (p. 1276). Droits fondamentaux Atteintes croissantes à la liberté de réunion en France, 44536 (p. 1259) ;

Liberté de manifester, 44537 (p. 1260). 3. Questions écrites

ASSEMBLÉE NATIONALE 1er MARS 2022 1228 E

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