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Dossier unique de demande dadmission en établissement et

Dossier unique de demande d'admission en établissement et services médico-sociaux pour personnes en situation de handicap. ? Pour un accueil au cours de la 



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Dorénavant il vous sera demandé une information unique quel que soit le nombre d'établissements que vous sollicitez. Le dossier est à remplir une seule fois 



DOSSIER DE DEMANDE UNIQUE EN VUE DUNE ADMISSION

DOSSIER DE DEMANDE UNIQUE EN VUE D'UNE ADMISSION TEMPORAIRE OU PERMANENTE. EN ÉTABLISSEMENT D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES (EHPAD).



DOSSIER DE DEMANDE DADMISSION EN ETABLISSEMENT D

La personne sollicitant une entrée en EHPAD doit adresser un dossier aux établissements de son choix. CE DOSSIER EST A REMPLIR EN UN SEUL EXEMPLAIRE ET A 



Journal officiel de la République française - N° 288 du 12 décembre

25 nov. 2019 Objet : dossier de demande unique en vue d'une admission temporaire ... (EHPAD) vise à prendre en compte les volets permanent et temporaire ...



DOSSIER DE DEMANDE DADMISSION EN ETABLISSEMENT D

SOUS PLI CONFIDENTIEL QUI PERMET NOTAMMENT AU MEDECIN COORDONNATEUR EXERCANT. DANS L'ETABLISSEMENT D'EMETTRE UN AVIS CIRCONSTANCIE SUR LA CAPACITE DE L'EHPAD A.



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UN DOSSIER UNIQUE : POURQUOI ? Vous souhaitez être accueilli(e) dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. (EHPAD) en 



Dossier unique dadmission en EHPAD

DOSSIER DE DEMANDE D'ADMISSION. EN ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT. POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES. ARTICLE D.312-155-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES 



Etablissement dHébergement pour personnes âgées

établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (ehpad) unité de soins de longue durée (usld) dossier unique de pré-inscription 



dossier unique dde dadmission en institution - V 29.11.2011

Ce dossier unique peut être utilisé pour toute demande d'admission à adresser ? en hébergement social ou médico-social (EHPAD EHPA

Dossier unique de demande dadmission en établissement et 1

GRVVLHU XQLTXH GH GHPMQGH G·MGPLVVLRQ HQ

établissement et service médico-sociaux

pour personnes en situation de handicap

Région Ile-de-France

2 n de handicap vise à simp

Dorénavant il vous sera s que

vous sollicitez.

Le dossier est à remplir une seule fois puis à photocopier pour envoi par courrier aux

établissements sollicités.

Nous attirons votre attention sur le fait que le dépôt ne vaut pas admission. de 2 mois suite à son dépôt considéré complet.

Le dossier doit être renseigné de manière la plus complète possible. En cas de besoin, vous pouvez

contacter la MDPH ou le (ou les) établissement(s) que vous sollicitez pour admission.

S o m m a i r e

Volet administratif 1

2 Volet parcours personnel

3 Volet autonomie

Les trois volets : administratif, parcours personnel et autonomie, sont renseignés par le demandeur ou toute personne habilitée à le faire (parents, tuteurs, responsables 3

Volet Administratif

1. Identification (informations concernant le demandeur, bénéficiaire

ƒ Etat civil

Civilité (cocher la case correspondante) ܆ Madame ܆

Nom de naissance :

(si différent): .

Prénom :

Date de naissance (JJ/MM/AAAA) :

Lieu de naissance : Commune :

Code postal :

Pays :

ƒ Situation familiale

Situation de famille :

(cocher la case correspondante) ܆ Célibataire ܆ Marié(e) ܆ Pacsé(e) ܆

܆ Séparé(e) ܆ Divorcé(e) ܆

Nombre enfant(s) : :

: Dont nombre de personnes en situation de handicap ƒ Renseignements administratifs et décision de la CDAPH

N° de sécurité sociale :

N° de dossier MDPH :

Orientation de la CDAPH (préciser le(s) type(s) (s) ou service(s) et joindre une copie de la notification) :

Date de fin de la décision

4

Volet Administratif

2. Lieu de résidence

ƒ Vous résidez actuellement (cocher la ou les case(s) correspondante(s)): ܆ Hébergé(e) au domicile familial : ܆ Mère ܆ Père ܆ Les deux ܆

Depuis le :

(ex : hôtel, famille d

ƒ Adresse du lieu de résidence

Adresse :

Commune : Code postal :

Département :

N° téléphone :

E-mail :

3. Mesures de protection

ƒ Mesure de protection juridique des majeurs (plus de 18 ans) : Une mesure de protection juridique est-elle en place ? : (cocher la case correspondante)

܆ Oui ܆

܆ En cours ܆

Si " oui » ou " demande en cours -

(cocher la case correspondante)

܆ Sauvegarde de justice ܆

܆ Curatelle renforcée ܆

*Cf glossaire 5

Volet Administratif

ƒ Mesure de prévention et de protection des mineurs ou jeunes majeurs : Une mesure de prévention ou de protection est-elle en place ? : (cocher la case correspondante)

܆ Oui ܆

܆ En cours ܆

Si " Oui », -(cocher la case correspondante) :

܆ AED ܆

܆ AEMO (Action Educative en Milieu Ouvert) ܆

܆ Mesure de placement, A préciser : ܆

Commentaires :

4. Personne(s) à contacter

Liens ( : Liens :

Nom : Nom :

Prénom : Prénom :

Adresse : Adresse :

Code postal :

Code postal :

Commune : Commune :

Département : Département :

N° téléphone :

N° téléphone :

E-mail : E-mail :

6

Volet Administratif

5. Situation actuelle

Situation actuelle pour les mineurs et jeunes adultes : (Plusieurs réponses possibles, cocher la ou les cases correspondante(s)):

Situation actuelle pour les adultes :

(Plusieurs réponses possibles, cocher la ou les case(s) correspondante(s)):

Adresse du lieu de travail et/ou formation :

ƒ Accompagnement

ƒ Scolarisation / Formation

܆ Accompagné par un service médico-social* ܆ ܆ Accompagné par un établissement médico-social* ܆ ܆ Hospitalisé en établissement sanitaire* ܆ ܆ Accompagné par des professionnels libéraux ܆ ULIS Ecole ܆ ULIS Collège ܆

܆ Autre, à préciser .......... ܆

ƒ Accompagnement

ƒ Formation / Emploi

܆ Accompagné par un service médico-social* ܆ ܆ Accompagné par un établissement médico-social* ܆ ܆ Hospitalisé en établissement sanitaire* ܆

܆ Sans accueil ni accompagnement ܆

܆ Accompagné par des professionnels libéraux ܆ *Cf glossaire 7

Volet Administratif

Médecins qui vous suivent habituellement

ƒ Médecin traitant

Nom :

Prénom :

Adresse :

Code postal :

Commune :

Département :

N° téléphone :

E-mail :

܆ : Oui ܆

ƒ Médecin(s) spécialiste(s)

(exemples Dans le cas où il y a un suivi par plusieurs médecins, merci de les préciser

Nom : Nom :

Spécialité médicale Spécialité médicale

Adresse : Adresse :

Code postal :

Code postal :

Commune : Commune :

Département : Département :

N° téléphone :

N° téléphone :

E-mail : E-mail :

8

Volet Administratif

Nom : Nom :

Spécialité médicale Spécialité médicale

Adresse : Adresse :

Code postal :

Code postal :

Commune : Commune :

Département : Département :

N° téléphone :

N° téléphone :

E-mail : E-mail :

) médecin(s) spécialiste(s) :

Commentaires :

9

Volet Parcours personnel

6. Structures fréquentées actuellement

ƒ Scolarité / formation

Nom de pour la scolarisation des enfants handicapées (ERSEH) :

N° de téléphone :

E-mail :

Nom de :

Adresse :

Commune Code postal :

Département

N° de téléphone :

E-mail :

Scolarité ou formation actuellement suivie:

Scolarité suivie (cocher la case correspondante) : ܆ A temps plein ܆

ƒ Etablissement / service

Dans le cas où il y a un suivi et/ou accueil par plusieurs établissements et/ou services, merci de les préciser.

ement ou service médico-

Adresse :

Commune : Code postal : Département :

N° de téléphone :

E-mail :

10

Volet Parcours personnel

-ure actuelle

Adresse :

Commune : Code postal : Département : ...........

N° de téléphone :

E-mail :

Adresse :

Commune : Code postal : Département :

N° de téléphone :

E-mail :

Commentaires :

*Cf glossaire 11

Volet Parcours personnel

7. Parcours de vie

Pour chaque période importante du parcours de vie, décrivez en quelques lignes les étapes clés et les

réponses mis :

Scolarité

Emploi(s) précédents :

12

Volet Parcours personnel

Hospitalisation(s) ou accueil(s) en structure(s) antérieur(s) :

Autres / commentaires :

13

Volet Parcours personnel

8. Projet de vie et attentes

Pouvez-

Pouvez-vous décrire vos attentes ou celles de service que vous sollicitez ? 14

Volet Autonomie

9. Autonomie

Soins personnels Seul Aide partielle Aide totale

Hygiène corporelle

er et se déshabiller Assurer son élimination et utiliser les toilettes

Gérer son repos quotidien

Mobilité Seul Aide partielle Aide totale

Faire ses transferts (ex

Se déplacer à

Utiliser les escaliers

Utiliser les transports en commun

Conduire un véhicule

Soulever et porter des objets

Exigence générale et relations avec autrui Pas de difficultés

Difficultés

moyenne Ne fait pas

Communication

Compréhension de consignes simples

Gestion de sa sécurité

Respect des règles de vie

Relations avec autrui

Vie domestique et courante Oui Non

Gérer son traitement (médicamenteux et/ou autre)

Faire ses courses

Préparer un repas

Faire son ménage

Gérer son budget

Participer à des activités (sportives, culturelles, 15

Volet Autonomie

Fonctions sensorielles Bonne Moyenne Mauvaise

Ouïe

Vue

Prise en charge

Oui

Non Fréquence

journalière hebdomadaire mensuelle

Consultations médicales régulières

Hospitalisations programmées

Soins infirmiers

Auxiliaire de vie

Kinésithérapeute

Orthophoniste

Ergothérapeute

Autre :

Appareillage(s) cocher la ou les case(s) correspondante(s):

Observations:

Date de la demande

Signature(s) de(s) la personne(s) concernée(s) et/ou de son représentant légal

Nom : Nom :

Prénom : Prénom :

Signature

Signature

܆ Canne ܆ Déambulateur ܆ Fauteuil roulant manuel ܆ ܆ Lit médicalisé ܆ Orthèse ou prothèse ܆

Autre (préciser)

16

Liste des pièces à joindre au dossier

17

Accusé de réception

Cet accusé de réception est à remplir par l -social qui a été sollicité

Dossier réceptionné le :

No du service médico-social :

Nom du Directeur

de la structure :

Adresse de la structure :

Commune : ...............................

Code postal :

Téléphone :

E-mail : ...............................

Tampon et signature du Directeur :

18 -social qui

a été sollicité dans un délai maximum de 2 mois compté de la réception de la demande. La copie

Dossier réceptionné le :

du service médico-social :

Nom du Directeur

de la structure :

Adresse de la structure :

Commune : ...............................

Code postal :

Téléphone :

E-mail : ................................

Décision :

" Non admissible », motivez :

Tampon et signature du Directeur :

19

Glossaire

MDPH : Maison départemental des Personnes Handicapées CDAPH : Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées. ESMS : Etablissements et services médico-sociaux *Liste des établissements médico-sociaux -social précoce (C.A.M.S.P.) ; Centre

Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) ; Institution médico-éducatif (I.M.E.) ; Institution thérapeutique

éducatif et pédagogique (I.T.E.P.(I.E.M.) ; Etablissement pour Enfants ou

Adolescents Polyhandicapés (E.E.A.P.) ; Institut pour Déficients Auditifs (I.D.A.) ; Institut pour Déficients

Visuels (I.D.V.) ; Bureau d'Aide Psychologique Universitaire (B.A.P.U.) ; Maison d'Accueil Spécialisée

(M.A.S.) ; Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) ; (F.H.);

Foyer de vie (F.V.) ; (F.P.)

(E.S.A.T.) ; Centre de pré orientation (C.P.O.) ; Centre de rééducation professionnelle (C.R.P.)

*liste des services médico-sociaux à domicile (S.E.S.S.A.D.) ; Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (S.A.M.S.A.H.) ; Service

d'Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.) ; Service de soins infirmiers à domicile (S.S.I.A.D.) ;

Service Polyvalent Aide et Soins A Domicile (S.P.A.S.A.D.) ; Service Prestataire d'Aide à Domicile

(S.A.A.D.)

*liste des établissements sanitaires : Hôpital ; Hôpital de jour ; Hospitalisation à domicile (H.A.D.) ;

Centre médico-pédagogique (C.M.P.)

*Autres : Protection Maternelle et infantile (PMI) ; Structures classiques (halte- centre de loisirs) ; Entreprise adaptée (quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
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