[PDF] PROLEMATIQUES ENVIRONNEMENTALES ET

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1PROLEMATIQUES ENVIRONNEMENTALES

ET DEEVELOPPEMENT DURABLE AU MAROC

" OPERATIONALISATION DE LA CNEDD »

ROYAUME DU MAROC

Secrétariat d'Etat Chargé de l'Eau

et de l'Environnement

CONTEXTEMETHODOLOGIE D'OPÉRATIONNALISATIONFONDEMENTS DE LA CHARTEILLUSTRATIONS DES EVOLUTIONS STRATEGIQUES

Aspect techniqueAspect techniqueAspect juridiqueAspect juridiquePlanPlan

Pollution des eaux de surfaces

(40% qualité mauvaise)

Surexploitation des eaux

souterraines (2020 : < 500 m 3 /hab./an (Stress hydrique)

Dégradation de la qualité

environnement des lacs naturels

Urbanisme

(60% de la population)

Tourisme

( 90% des infrastructures touristiques)

Pollution industrielle

(80% des unités)

Extraction illicite du sable

Erosion ( 4000 t/km2)

Pollution de l'air :

Sources fixe : pollution industrielle (7900 unités )

Sources mobile : pollution par les moyens (Parc auto ~ 2 500 mille véhicules, 70% des véhicules > 10ans avec 55% de la pollution)

Désertification (92%)

Glissement de terrain

Salinisation

Perte des sols arables

Sécheresse

Usage irrationnel des pesticides et engrais

ProblProblèèmes environnementaux mes environnementaux 3

Surexploitation des ressources

halieutique (flotte = 2522 bateaux)

Invasion d'espèces étrangères

Extinction des espèces de faunes

et de flores : -Flore : 25.000espèces 11% endémiques - Faune : 7.000 espèces , 25%endémiques.

Déchets ménagers

(18 000 t/j)

Déchets industriels

(1 600 000 T/ an, dont256 000 T)

Déchets médicaux et

pharmaceutiques (6000 T/an )

Sacs en plastique

Dégradation de l'état des

monuments historique

Dégradation des villes

anciennes

Manque d'entretien des

monuments historique

Surpâturage

Surexploitation

Incendies

Défrichement

Urbanisation

Sécheresse

40.000 ha perdue /an

40.000 ha perdue /an

Taux moyen de boisement 9%

Taux moyen de boisement 9%

4 ProblProblèèmes environnementaux mes environnementaux

SPDESPDE

2000 2005200820012007 2009 20102015 2020

D'une logique de développement

économique etsocial, ...Vers une logique de durabilité, avec la protection du patrimoine naturel et culturel.

Charte

de l'éducation et de la formationCharte de l'éducation et de la formation

INDHINDHPlan d'urgence

pour l'éducation

Plan d'urgence

pour l'éducation Plan

EmergencePlan

Emergence

Plan Azur

Plan AzurStratégie

Energétique

Stratégie

Energétique

Plan Maroc Vert

Plan Maroc VertStratégie

Halieutis

Stratégie

HalieutisPlan solaire

Plan éolien

Plan solaire

Plan éolienStratégie

Eau Stratégie

Eau

Programmes environnementaux

Programmes environnementaux

CharteCharte

Le développement du Maroc : Chantiers structurants 55
66

Fondements d'opérationnalisation de la Charte

Orientations Royales du 30 juillet 2009 et 2010

Recommandations des concertations

Dispositions de la Charte

" poursuivre la politique de mise à niveau graduelle et globale»; "...impulser le processus de développement durable, dans lequel la question écologique occupe une place centrale. » "...donner corps aux grandes orientations issues du dialogue élargi visant l'élaboration d'une Charte nationale pour la protection de l'environnement et le développement durable, dans un Plan d'Action intégré ayant des objectifs précis et réalisables dans tous les secteurs d'activité. » "....formaliser ce plan dans un projet de Loi-Cadre, dont nous voulons qu'il constitue une véritable référence pour les politiques publiques de notre pays en la matière. ». 77

Orientations Royales

88

Protection des patrimoines naturel et culturel

5.654Recommandations

RRéésultats des Concertationssultats des Concertations

Gouvernance

Mesures d'Accompagnement

G P A Dispositions du Projet de Charte : PrDispositions du Projet de Charte : Prééambuleambule P P P P G 99
G P P P A G 1010

Dispositions du Projet de Charte : Droits et DevoirsDispositions du Projet de Charte : Droits et Devoirs

G P P P P P G A G GA 1111

Dispositions du Projet de Charte : Principes et Valeurs Dispositions du Projet de Charte : Principes et Valeurs

G G G G 1212
Contenue du Projet de Charte : EngagementsContenue du Projet de Charte : Engagements

Opérationnalisation

de la Charte

Aspect Technique

Aspect juridique

Système de Protection Durable

de l'Environnement (SPDE)

PPDEPPDE

Gouvernance

Loi-Cadre

Gouvernance

Mesures d'accompagnement

MMééthodologie dthodologie d''opopéérationnalisationrationnalisation

Aspect juridique Aspect juridique

1414
Loi-Cadre de l'Environnement et de Développement Durable

Fonction

Un cadre de référence pour unifier l'action de l'Etat en matière d'Environnement et DD. L'orientation des politiques publiques et des règlements de droit à venir. La contribution à l'intégration des préoccupations environnementales dans toutes les politiques publiques.

Contexte

S ocio économique

Contexte

s ocioculturel

Intégration

T erritoriale

Vecteurs

S ectoriels

Thématiques

e nvironnementales

Ecosystèmes

Sol Air

Eau 15 15

ANALYSE DE LA MULTIPLICITÉ DES

APPROCHES ENVIRONNEMENTALES

Aspect TechniqueAspect Technique

Modèle DPSIR

Forces motrices

Pressions

Etat

Impacts

Réponses

Homme acteur et récepteur

Méthodologie stratégique graduelle et intégrée Poursuite des programmes nationaux de mise à niveau environnementale Adoption d'une démarche environnementale volontariste dans plusieurs secteurs Adoption d'une vision nationale cohérente à long terme Méthodologie stratégique graduelle et intégrée Poursuite des programmes nationaux de mise à niveau environnementale Adoption d'une démarche environnementale volontariste dans plusieurs secteurs Adoption d'une vision nationale cohérente à long terme 16

Aspect TechniqueAspect Technique

Plan de Protection Durable de l'Environnement

(PPDE) Plan de Protection Durable de l'Environnement (PPDE) 1717
Schéma conceptuel du Plan de Protection Durable de l'Environnement

Aspect TechniqueAspect Technique

Stratégie Nationale de DD

Stratégie Nationale de l'Environnement

Mise à niveau environnementale

Approche curativeApproche curativeApproche thématiqueApproche thématiqueApproche sectorielleApproche sectorielle

Approche systémique

Approche systémiqueVision stratégique intégréeVision stratégique intégréeVision stratégique

Vision stratégique

Système de Protection Durable de l'Environnement

Analyse stratégique

Approche curative et préventiveApproche curative et préventive

Contexte : état

environnementalContexte : état environnemental

Développement socio-économique et

dégradation de l'environnementDéveloppement socio-économique et dégradation de l'environnement

Programme de mise à

niveau environnementale

Programme de mise à

niveau environnementale

Projet de

charte

Principes de DD

Discours Royal :

acte fondamental

Résultats des concertations

sur la charteRésultats des concertations sur la charte

Mesures

d'accompagnements

Mesures

d'accompagnementsMilieux

MilieuxGouvernanceGouvernance

1818

2008 - 2015

2011- 2020

2011 -2030

Plan de Protection Durable de lPlan de Protection Durable de l''Environnement Environnement

UNE PLANIFICATION EN TROIS ETAPES PROGRESSIVES

LA VISION DYNAMIQUE DU PPDELA VISION DYNAMIQUE DU PPDE

2012 2015 2020

SNDDSNDD

Amélioration continue

MANEMANE

P2- Mise en oeuvre

Suivi

P3-Evaluation

- D.Envir. et autres Dép. - Institutions (CNE, ...) - Opérateurs sous contrat

Mesures

c uratives

SNESNE

Mesures

c uratives et préventives 1919
P1-Définition de plans d'actions"PlanDoCheckAct» du PPDE 20 MISE MISE ÀÀNIVEAU ENVIRONNEMENTALE NIVEAU ENVIRONNEMENTALE (MANE) (MANE) 2020

Plan de Protection Durable de l'Environnement

Plan de Protection Durable de l'Environnement

Programmes d'urgence pour résorber le déficit environnemental et résoudre les problèmes majeurs Actions environnementales volontaristes dans plusieurs secteurs, de manière intégrée et cohérente avec la planification sectorielle

Programmes dProgrammes d''urgence pour rurgence pour réésorber le dsorber le dééficit environnemental ficit environnemental

et r et réésoudre les problsoudre les problèèmes majeursmes majeurs

Actions environnementales volontaristes dans plusieurs secteurs,Actions environnementales volontaristes dans plusieurs secteurs,

de mani

de manièère intre intéégrgréée et cohe et cohéérente avec la planification sectoriellerente avec la planification sectorielle

Réduire en 2015, à un niveau acceptable les nuisances environnementales qui dépassent les seuils critiques

RRééduire en 2015, duire en 2015, ààun niveau acceptable les nuisances un niveau acceptable les nuisances

environnementales qui d environnementales qui déépassent les seuils critiquespassent les seuils critiques Stratégies, Plans et Programmes de la MANEStratégies, Plans et Programmes de la MANE Programme National d'Assainissement Liquide et d'Epuration des Eaux Usées Stratégie de l'Eau et ses objectifs de protection des ressources en eau et du milieu naturel et d'atteinte des objectifs du Millénaire pour le Développement Programme National de gestion des Déchets Ménagers et assimilés Programme National de protection de la qualité de l'air Plan National d'Aménagement des Bassins Versants Programme National de prévention de la pollution industrielle et des risques Programme National de mise à niveau environnementale des écoles rurales 2121
Plan de Protection Durable de lPlan de Protection Durable de l''Environnement Environnement Projets INDH et leurs objectifs de réduction de la pauvreté et d'amélioration du niveau de vie permettant de limiter la pression sur les ressources naturelles Plan Maroc Vert et son objectif de protection et conservation des ressources naturelles Stratégie Halieutis pour la pêche maritime et ses objectifs de protection de la biodiversité marine

Plan Emergence pour l'industrie

Vision 2010 du Tourisme

Programme d'aménagement d'espaces récréatifs dans les forêts 2222

Stratégies, Plans et Programmes de la MANEStratégies, Plans et Programmes de la MANEPlan de Protection Durable de l

Plan de Protection Durable de l''Environnement Environnement Programme National de protection et de valorisation de la biodiversité Plan Directeur d'Aménagement et de Gestion des Aires Protégées

Plan Directeur de Reboisement

Plan Directeur de Lutte Contre les Incendies de Forêts Programme National de Lutte contre la Désertification Stratégie énergétique et programmes : programme national d'efficacité énergétique,

Plan Solaire Marocain

2323

Stratégies, Plans et Programmes de la MANEStratégies, Plans et Programmes de la MANEPlan de Protection Durable de l

Plan de Protection Durable de l''Environnement Environnement StratStratéégie Nationale de lgie Nationale de l''EnvironnementEnvironnement 2424
StratStratéégie Nationale de Dgie Nationale de Dééveloppement Durableveloppement Durable 2525

Economie

Développement

EquitableDéveloppement

Viable

Environnement

Développement

Vivable

Social

Durable

Stratégies

économiques

StratégiesSociales

MANE-SNE

2626
•Etudes d'impacts généralisées à tous les projets •Guides méthodologiques associés MANE SNE SNDD •Etudes d'impacts généralisées à tous les programmes sectoriels •Evaluation environnementales stratégiques •Renforcement du contrôle des projets ayant eu l'acceptabilité environnementale •Généralisation des évaluations environnementales stratégiques aux stratégies et programmes politiques

EXEMPLE DE MESURES PROGRESSIVES POUR LES ÉTUDES D'IMPACTSEXEMPLE DE MESURES PROGRESSIVES POUR LES ÉTUDES D'IMPACTS

Plan de Protection Durable de lPlan de Protection Durable de l''Environnement Environnement •Mesures d'efficacité énergétique (distribution de lampes à basse consommation, optimisation de l'éclairage public) MANE SNE SNDD •Production d'énergie solaire de puissance de2000 MW •Mesures d'efficacité énergétique (labellisation écologique des appareils domestiques, mesures dans les bâtiments, etc...) •Production de 42% d'énergie renouvelable en 2020, dont 14% du solaire, 14% d'éolien et 14% d'hydraulique 2727

EXEMPLE DE MESURES PROGRESSIVES DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIEEXEMPLE DE MESURES PROGRESSIVES DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE

Plan de Protection Durable de lPlan de Protection Durable de l''Environnement Environnement •La conversion à l'irrigation localisée de 30.000 ha. •La valorisation de l'eau d'irrigation et le choix des cultures moins exigeantes en eau. •La mobilisation des eaux de surface par la réalisation de 22 petits barrages et lacs collinaires. •Recharge artificielle des nappes •Le renforcement des activités de contrôle et de police de l'eau. •La caractérisation des exploitationsagricoles. •Le contrat de nappe : outil de GIRE permettant d'impliquer tous les acteurs concernés. •Le développement de la recherche scientifique •Equilibre entre l'offre et la demande MANE SNE SNDD 2828
EXEMPLE DE MESURES PROGRESSIVES EN MATIERE D'ÉCONOMIE D'EAU DANS LE BASSIN SMDEXEMPLE DE MESURES PROGRESSIVES EN MATIERE D'ÉCONOMIE

D'EAU DANS LE BASSIN SMD

Plan de Protection Durable de lPlan de Protection Durable de l''Environnement Environnement •La conversion à l'irrigation localisée de 30.000 ha. •La valorisation de l'eau d'irrigation et le choix des cultures moins exigeantes en eau. •La mobilisation des eaux de surface par la réalisation de 22 petits barrages et lacs collinaires. •Recharge artificielle des nappes •Le renforcement des activités de contrôle et de police de l'eau. •La caractérisation des exploitationsagricoles. •Le contrat de nappe : outil de GIRE permettant d'impliquer tous les acteurs concernés. •Le développement de la recherche scientifique •Equilibre entre l'offre et la demande MANE SNE SNDD 2929
EXEMPLE DE MESURES PROGRESSIVES EN MATIERE D'ÉCONOMIE D'EAU DANS LE BASSIN SMDEXEMPLE DE MESURES PROGRESSIVES EN MATIERE D'ÉCONOMIE

D'EAU DANS LE BASSIN SMD

Plan de Protection Durable de lPlan de Protection Durable de l''Environnement Environnement 30

MERCI DE VOTRE ATTENTIONMERCI DE VOTRE ATTENTION

ROYAUME DU MAROC

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