[PDF] Tome 1 pollution (15 juillet) 15 juil. 2022 PREMIÈRE





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PROLEMATIQUES ENVIRONNEMENTALES ET

ET DEEVELOPPEMENT DURABLE AU MAROC. « OPERATIONALISATION DE LA CNEDD ». ROYAUME DU MAROC. Secrétariat d'Etat Chargé de l'Eau et de l'Environnement. CONTEXTE.



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Les problèmes du 1e défi (suite). ? Valorisation insuffisante des filières labellisées les politiques de développement de l'environnement et de l'eau.



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Pour plus de modèles : Modèles Powerpoint PPT gratuits Les problèmes du 1e défi ... les politiques de développement de l'environnement et de l'eau.



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Cette prise en compte de l'environnement a débuté dans les années 1970 sous la pression d'un public scandalisé par quelques accidents environnementaux 



Tome 1 pollution (15 juillet)

15 juil. 2022 PREMIÈRE PARTIE - LA POLLUTION DE L'AIR : UN PROBLÈME DE SANTÉ ... Les effets sur l'environnement et la perte de biodiversité.



LE TRAITEMENT ET LA GESTION DES DECHETS MENAGERS A

15 avr. 2010 Compte tenu du problème complexe que pose les déchets ménagers qui ne ... compréhension des problèmes d'environnement donc de société.



Ce document a été réalisé grâce et à la collaboration du comité d

Les cartons sont sensibles à l'humidité et changent de propriétés physiques en fonction de l'environnement externe. Il est à noter que les emballages en carton.



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Principes d'une EE. ? L'ÉE est un processus systématique destiné à identifier prévoir et évaluer les effets sur l'environnement d'activités ou de projets.



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12 avr. 2019 Effet lent sur l'environnement : deux phases de développement urbain l'agriculture en ... Problèmes



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Laboratoire Transports et Environnement. Les impacts des transports sur l'environnement. Robert JOUMARD. Directeur de recherche. 1. Les pollutions de l'air.



ÉCONOMIE ET ENVIRONNEMENT: PROBLÈMES ET ORIENTATIONS - OECD

Les incidences des dépenses de lutte contre la pollution sur la croissance économique ont été évaluées a l'aide de modèles rnacro-économiques (OCDE 19851 d'un modèle d'évaluation des facteurs de croissance (Denison 1985) et de modèles d'équilibre génhral appliqués (Jorgenson et Wilcoxen 1989)



Économie de l’environnement et développement durable

Cette section est conçue pour donner un avant-goût de ce à quoi on peut s’attendre en évoquant les difficultés rencontrées en cas de problème de pollution spécifique (changement climatique) et en cas de pénurie des ressources (accès à l’eau)

Quels sont les effets de la pollution sur l'environnement?

Les estimations concer- nant les Pays-Bas font apparaître que les atteintes à l'environnement représentent % à 1 pour cent du PIB, alors que le chiffre est d'environ 6 pour cent du PIB pour l'Allemagne. Les deux catégories d'estimations tiennent compte des effets de la pollution sur la santé, les biens, l'agriculture et les eaux souterraines.

Quels sont les problèmes environnementaux?

Certes, des inquiétudes subsistent, mais elles sont maintenant motivées par des problèmes comme la dégradation de l‘atmosphère, des eaux souterraines et des océans. Ces problèmes environnementaux présen- tent, pour deux raisons essentielles, une dimension économique importante :

Pourquoi payer pour la qualité de l'environnement?

La volonté de payer pour la qualité de l'environnement, et donc l'arbitrage entre les biens environnementaux et les autres biens, dépend des préférences du public, de même que la question de l'arbitrage entre les préférences des générations actuelles et celles des générations futures.

Quels sont les choix publics en matière de protection de l'environnement?

Les choix publics en matière de protection de l'environnement peuvent être définis de deux manières : en termes de normes physiques (concernant les émis- sions ou la qualité de l'environnement) ou en termes de coûts de la lutte contre la pollution.

Tome 1 pollution (15 juillet)

N° 610

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015

Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 8 juillet 2015 Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 juillet 2015 Dépôt publié au Journal Officiel - Édition des Lois et Décrets du 9 juillet 2015

RAPPORT

FAIT au nom de la commission d"enquête (1) sur le coût économique et financier de la pollution de l"air,

Président

M. Jean-François HUSSON,

Rapporteure

Sénateurs.

Tome I : Rapport

(1) Cette commission d"enquête est composée de : M. Jean-François Husson, président ; Mme Leila Aïchi,

rapporteure ; MM. Martial Bourquin, Jacques Chiron, Mme Evelyne Didier, MM. François Fortassin, Loïc Hervé, Mme Fabienne

Keller, vice-présidents ; Mme Aline Archimbaud, MM. Gérard César, François Grosdidier, Mme Christiane Hummel, MM. Louis

Nègre, Yves Pozzo di Borgo, Charles Revet, Mme Nelly Tocqueville, M. Maurice Vincent.

1. Odeurs et fumées comme autant de nuisances faisant initialement l'objet de

réglementations ponctuelles ................................................................................................. 22

2. L'émergence progressive de la pollution de l'air comme concept à part entière ...................... "

3. Une réglementation avant tout locale et limitée dans ses ambitions ...................................... #

1. L'élaboration progressive d'une législation nationale spécifique ............................................ %

2. Le rôle fondateur des élus locaux dans la mise en place de réseaux scientifiques de

mesure de la pollution atmosphérique .................................................................................. '

3. Une nouvelle approche plus technocratique et scientifique de la pollution atmosphérique ......

1. L'internationalisation progressive des méthodes de calcul et d'évaluation des émissions

de polluants ......................................................................................................................... "

2. L'ambition d'un leadership européen dans la lutte contre la pollution atmosphérique............ )

3. Etat du droit de l'Union européenne en matière de pureté de l'air .........................................

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4. La loi dite LAURE : une démarche en conformité avec les engagements internationaux

de la France qui tient compte des spécificités nationales ....................................................... "

5. Le rôle des organisations non gouvernementales dans la prise de conscience de l'impact

de la pollution de l'air. ......................................................................................................... ""

1. Aux niveaux international et européen ................................................................................ "#

2. En droit interne ................................................................................................................... "#

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1. Une évaluation difficile à mener ........................................................................................... "'

2. Des estimations mondiales inquiétantes et variables selon les critères retenus ...................... "

3. Une exposition aux conséquences multiples sur la santé humaine, même à des niveaux

inférieurs à la réglementation .............................................................................................. #

1. Un phénomène " multi-sources » ......................................................................................... ##

2. La pollution d'origine anthropique est principalement causée par quatre grands secteurs ..... #)

1. Un secteur responsable d'une part importante des émissions de

polluants atmosphériques..................................................................................................... #

2. La France, un pays " diésélisé » ........................................................................................... )

3. Les particules fines et les oxydes d'azote émis par les fumées diesel sont nocives pour la

santé humaine ..................................................................................................................... )

4. Des risques et un impact sous-estimés .................................................................................. )'

B% C

1. Plusieurs niveaux de normes ................................................................................................ %"

2. Des obligations d'information .............................................................................................. %#

3. Des obligations de surveillance ............................................................................................ %'

4. Les incertitudes de " l'effet cocktail » ................................................................................... '

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1. Les évaluations d'impact sanitaire (EIS) .............................................................................. '#

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2. Le risque attribuable à l'environnement ............................................................................... '

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1. La valorisation de la mortalité et de la morbidité associées à la pollution de l'air ................... '

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2. Quelles valeurs tutélaires retenir ? ...................................................................................... 91

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1. L'étude de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

(Afsset) ............................................................................................................................... ;'

2. L'étude du Commissariat général au développement durable (CGDD) ..................................

3. Les évaluations réalisées par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs

salariés et par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris ...................................................... '

A

1. Les premières études menées ................................................................................................ 122

2. Le projet Aphekom ............................................................................................................... 126

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3. L'étude de l'Anses : le coût sanitaire de la pollution de l'air intérieur ................................... 129

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4. L'étude menée par l'OMS et l'OCDE met en avant un coût de la pollution de l'air pour

la France comparable à 2,3 % de son PIB ............................................................................. 136

A

1. La baisse des rendements agricoles .......................................................................................

2. La dégradation des bâtiments ............................................................................................... "

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3. Les coûts des politiques de prévention, de surveillance et de recherche .................................. 143

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4. Les effets sur l'environnement et la perte de biodiversité....................................................... 145

5. Le coût de la taxation et de la réglementation ....................................................................... 146

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1. De l'abandon de l'écotaxe... ................................................................................................. #

2. ...à l'abandon du péage de transit poids lourds ..................................................................... #"

M F ?M C CG M M M

1. Agir de manière concertée sur l'ensemble des secteurs émetteurs de polluants. ..................... )%

2. Pour un nouveau paquet " Air pur pour l'Europe » ............................................................ %

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