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BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

310e session, Genève, mars 2011 GB.310/PV

Procès-verbaux de la 310e session

du du Bureau international du Travail

GB.310/PV

Procès-verbaux de la 310e session

du du Bureau international du Travail

La 310e

tenue à Genève, du mardi 22 au jeudi 24 mars 2011, sous la présidence de M. Jerry

Matthews Matjila (Afrique du Sud).

publiée en annexe.

GB.310/PV

GB310_PV-Complete_[2011-06-0314-01]-Fr.docx v

No de la

question

Document no Titre Page Paragraphe

décision

1 GB.310/1 Approbation des procès-verbaux de la 309e session du Conseil

1 6

2 Ordre du jour de la Conférence internationale du Travail 2

GB.310/2 Ordre du jour de la 101e session (2012) et de la 102e session (2013) de la Conférence internationale du Travail 2 15

3 GB.310/3 Examen des rapports annuels en vertu du suivi de la Déclaration

4 30

4 GB.310/4 Rapport et conclusions de la dix-septième Réunion régionale

des Amériques (Santiago du Chili, 14-17 décembre 2010) 7 48 de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930 11 72 du Myanmar (ci-après dénommée Myanmar) de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical,

1948, présentée par des délégués à la 99e session (2010)

de la Conférence internationale du Travail 20 85 concernant la non-observation de la République bolivarienne du Venezuela de la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (nº 98) déposée par des délégués à la 92e session de la Conférence internationale du Travail (2004) 24 87

8 GB.310/8 Rapports du Comité de la liberté syndicale 25

359e rapport 25 114

9 GB.310/9 Rapport du Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil

31
GB.310/9/1 Un paquet de réformes pour améliorer le fonctionnement

31 129

10 Rapports de la Commission du programme, du budget

35
GB.310/10/1(Rev.) Premier rapport: Questions financières 35

Programme et budget pour 2010-11 35 130

Utilisation du Compte de programmes spéciaux 2008-09 35 131

Evaluations 35

a) Stratégies axées sur les résultats 2011-2015: Stratégie

35 132-133

du BIT

36 134

a) Suite donnée au rapport de la Chef auditeur interne pour

36 135

achevée le 31 décembre 2010

36 135 GB.310/PV

vi GB310_PV-Complete_[2011-06-0314-01]-Fr.docx

No de la

question

Document no Titre Page Paragraphe

décision c) Rapport du Comité consultatif de contrôle indépendant (CCCI)

36 135

d) Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS): Le point sur la situation

36 135

e) Désignation du Commissaire aux comptes 36 136 Stratégie en matière de connaissances 2010-2015: le rôle et la contribution des statistiques sur le travail décent

37 137

de la Conférence internationale du Travail

37 138

Rapport du Sous-comité du bâtiment 37 139

Autres questions financières 37

(nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (nº 98) sur le droit

37 140

République bolivarienne du Venezuela de la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (nº 98) sur le droit

38 141

GB.310/10/2(Rev.) Deuxième rapport: Questions de personnel 38 I. Déclaration du représentant du personnel 38 142 II. Autres questions: rapport de situation sur les propositions contenues dans la lettre du Directeur général datée du 17 novembre 2010, adressée au président du Comité du Syndicat du personnel

38 142

III. Composition et structure du personnel 38 142 sur le rapport de la Commission de la fonction publique internationale

38 143

V. Questions relatives aux pensions 39

sur le rapport du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies

39 144

b) Rapport du conseil de gestion de la Caisse de versements spéciaux

39 145

a) Composition du Tribunal 39 146 b) Statut du Tribunal 39 147 GB.310/10/3(Rev.) Troisième rapport: Propositions de programme et de budget pour 2012-13

39 150

GB.310/10/4(Rev.) Rapport des membres gouvernementaux de la Commission aux questions de répartition des contributions

41 152

Barème des contributions au budget pour 2012 41 152 GB.310/PV

GB310_PV-Complete_[2011-06-0314-01]-Fr.docx vii

No de la

question

Document no Titre Page Paragraphe

décision

11 Rapports de la Commission des questions juridiques

et des normes internationales du travail 41
GB.310/11/1(Rev.) Premier rapport: Questions juridiques 41 et femmes

41 153

GB.310/11/2(Rev.) Deuxième rapport: Normes internationales du travail et droits 42
un code international du travail efficace

42 154

des informations et des rapports

42 155

IV. Choix des conventions et recommandations devant faire de la Constitution

43 156

V. Ratification et promotion des conventions fondamentales

43 157

VI. Autres questions 43 158

12 GB.310/12(Rev.) Rapport de la Sous-commission sur les entreprises

multinationales

43 159

14 GB.310/14(Rev.) Rapport de la Commission des réunions sectorielles et techniques

et des questions connexes 44

1. Programme des activités sectorielles: Propositions

pour 2012-13

44 161

2. Suite à donner aux recommandations des réunions

sectorielles et techniques 44
de directives pratiques sur la sécurité et la santé

44 162

et la formation professionnels (Genève,

29-30 septembre 2010)

45 163

2.3. Forum de dialogue mondial sur les nouveaux

en valeur des ressources humaines et les relations professionnelles (Genève, 23-24 novembre 2010)

45 164

3. Activités sectorielles 2010-11 45

sur la formation dans le secteur portuaire (Genève,

21-25 novembre 2011)

45 165

3.2. Suivi de la résolution concernant le jaugeage des

navires et le logement, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa 96e session (2007)

46 166 GB.310/PV

viii GB310_PV-Complete_[2011-06-0314-01]-Fr.docx

No de la

question

Document no Titre Page Paragraphe

décision

3.3. Révision des Directives relatives aux examens

au Guide médical international de bord relatif aux pharmacies de bord

46 167

3.4. Révision des Directives OMI/OIT/CEE-ONU pour

le chargement des cargaisons dans les engins de transport (édition 1997)

47 168

3.5. Composition de la Réunion tripartite sur la promotion

du dialogue social sur la restructuration et ses effets pharmaceutiques (Genève, 24-27 octobre 2011)

47 169

sur les aspects sectoriels dans le contexte de la reprise

économique: Education et recherche

48 170

de santé, les services publics, les services de télécommunication et les services collectifs

48 170

au travail et la protection sociale (secteur de la construction automobile)

48 170

15 GB.310/15(Rev.) Rapport de la Commission de la coopération technique 48

I. Stratégies opérationnelles pour le renforcement des capacités des mandants dans les programmes par pays de promotion du travail décent et la coopération technique

48 171

III. Aspects opérationnels du Programme international pour

48 172

48 172

16 GB.310/16 Rapport du Groupe de travail sur la dimension sociale

de la mondialisation 49
Rapport oral du président du groupe de travail, M. J. Matjila, auprès des Nations Unies à Genève

49 173

17 Rapport du Directeur général 49

GB.310/17 Avis de décès 49 174

sur le VIH et le sida, 2010

49 205

GB.310/17/2 Deuxième rapport supplémentaire: Rapport de la Commission (Genève, 25 novembre - 10 décembre 2010)

56 206

GB.310/17/3 Troisième rapport supplémentaire: Faits nouveaux concernant

56 217

GB.310/17/4 Quatrième rapport supplémentaire: Le travail décent et le système multilatéral

58 228

GB.310/17/5 Cinquième rapport supplémentaire: Mesure du travail décent 61 249 GB.310/PV

GB310_PV-Complete_[2011-06-0314-01]-Fr.docx ix

No de la

question

Document no Titre Page Paragraphe

décision régionale 64
GB.310/17/7 Septième rapport supplémentaire: Autres faits nouveaux

64 262

GB.310/17/8 Huitième rapport supplémentaire: Dispositions relatives à la quinzième Réunion régionale Asie-Pacifique

67 267

de la convention (nº 71) sur les pensions des gens de mer, 1946, la Confédération autonome des travailleurs du Pérou (CATP)

68 268

de traitement (accidents du travail), 1925, présentée en vertu nationale des travailleurs dominicains

68 269

68 270

GB.310/18/4 Quatrième rapport: Arrangements concernant la douzième

Réunion régionale africaine

68 271

19 GB.310/19 Composition et ordre du jour des organes permanents

et des réunions 69
(no 158) sur le licenciement, 1982, et la recommandation (no 166) sur le licenciement, 1982 (Genève, 18-21 avril 2011)

69 272

100e session de la Conférence internationale du Travail

(Genève, 1er-17 juin 2011) 69
Colloque des travailleurs sur les politiques et les réglementations (Genève, 4-7 octobre 2011) 69

Composition 69 274

Ordre du jour 70 275-276

gouvernementales

70 277

du fonctionnement des marchés du travail dans les services du secteur privé (Genève, 18-19 octobre 2011) 71
gouvernementales

71 279

Réunion tripartite sur la promotion du dialogue social sur chimiques et pharmaceutiques (Genève, 24-27 octobre 2011) 72
x GB310_PV-Complete_[2011-06-0314-01]-Fr.docx

No de la

question

Document no Titre Page Paragraphe

décision gouvernementales

72 281

29 novembre - 7 décembre 2011)

72

Composition 72 282-283

Ordre du jour 73 284

gouvernementales

73 286

de divers organes 73
Réunion tripartite sur la promotion du dialogue social sur chimiques et pharmaceutiques (Genève, 24-27 octobre 2011)

73 287

1RPHV G·LQIRUPMPion 74

74 288

GB.310/Inf.2 Colloques, séminaires, ateliers et réunions analogues approuvés 74 288 de la Conférence internationale du Travail, 2011

74 288

Annexe: 310e session ± mars 2011 ± Liste finale des personnes assistant à la session 75

GB.310/PV

GB310_PV-Complete_[2011-06-0314-01]-Fr.docx 1

PROCÈS-VERBAUX DE LA 310E SESSION

DU CONSEIL DADMINISTRATION

DU BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

Genève, mardi 22 - jeudi 24 mars 2011

1. Le Conseil janvier 2011, la mission

2010-11; le groupe gouvernemental a désigné à cet effet S.

2. En prenant ses fonctions, le Président exprime sa solidarité avec la population sinistrée du

Japon, qui lutte pour surmonter la terrible dévastation provoquée par un tremblement de terre et un raz-de-

3. Un représentant du gouvernement du Japon

Bureau et les travailleurs et les employeurs du monde entier de la solidarité dont ils ont fait nationale. 4. prévue du 10 au 13 consulté le Dire acceptée par le gouvernement du Japon.

5. Lors de leurs déclarations au cours de la réunion, les membres du Conseil

gouvernement et au peuple japonais.

Première question à lordre du jour

APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA 309E SESSION

DU CONSEIL DADMINISTRATION

(Document GB.310/1)

6. -verbaux de sa 309e session,

tels que modifiés. (Document GB.310/1, paragraphe 3.) GB.310/PV

2 GB310_PV-Complete_[2011-06-0314-01]-Fr.docx

ORDRE DU JOUR DE LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL Ordre du jour de la 101e session (2012) et de la 102e session (2013) de la Conférence internationale du Travail (Document GB.310/2)

7. Un représentant du Directeur général rappelle que, en novembre 2010, le Conseil

et dont l

décisions à cet égard, a besoin de davantage de temps pour délibérer, et il demande que la

décision définitive sur cette question soit reportée au dernier jour de la présente session du

8. leurs préférences pour trois des huit propositions figurant au paragraphe 3 du document du

Bureau. Les trois propositions suivantes ont été écartées: iv) possible recommandation

vi) la finance sociale; viii) le droit restructuration économique. Compte tenu du soutien très ferme apporté à la proposition i) de réunir ces deux propositions en une seule compte tenu de la complémentarité qui existe

entre ces deux thèmes. Il a également songé à la possibilité de choisir la

proposition iii) concernant le suivi possible de la discussion récurrente sur la sécurité

de prendre une décis juin 2011. 9.

10. A la reprise de la discussion, un représentant du Directeur général dit que, après des

séances de travail intenses, le groupe de travail informel a décidé, contrairement à son idée

i) et vii) en une seule question, car cela pourr

jeunes dans beaucoup de pays développés et de pays en développement, qui a été révélée

lors des événements survenus récemment dans divers pays arabes, une question concernant de la Conférence

de 2012. Pour examiner cette question, certains éléments du point vii) seront pris en

compte et intégrés dans le contexte plus vaste des mesures et des politiques globales et

intégrées destinées à promouvoir les opportunités de travail décent pour les jeunes. Si le

lui sera soumis au mois de juin.

11. Concernant la proposition iii), sur un suivi possible de la discussion récurrente sur la

sécurité sociale, qui aura lieu en juin 2011, le groupe de travail informel est convenu àquotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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