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Les transports en 2010

(tome 1) 48
e rapport de la Commission des comptes des transports de la Nation La Commission des comptes des transports de la Nation

- récapitule les résultats socio-économiques du secteur des transports en France, en termes notamment de production de richesse et d'emplois ;

- retrace l'ensemble des contributions financières, fiscales et budgétaires versées aux collectivités publiques par les opérateurs et usagers des transports ;

- retrace l'ensemble des financements publics en faveur des opérateurs et usagers des transports en distinguant clairement les dépenses consacrées au fonctionnement du secteur des transports de celles consacrées à l'investissement ;

- met en valeur les résultats obtenus par rapport aux moyens financiers publics engagés ; - récapitule la valeur patrimoniale des infrastructures publiques de transport en France. »

Le décret du 12 mai 2009 a également modifié la composition de la Commission, qui regroupe désormais sous la présidence du Ministre chargé des transports 60 membres issus du monde des transports répartis en quatre collèges : représentants de l"administration ; membres de droit compétents en matière de transports ; acteurs économiques et sociaux du transport, ce collège comprend des représentants des établissements publics, des collectivités territoriales, des grandes entreprises, des organisations professionnelles, des syndicats de salariés et des associations ; personnalités qualifiées issues du monde de la recherche, celles-ci assurent la qualité scientifique des travaux de la Commission. Elle intègre, à travers ses membres, les problématiques environnementales liées aux transports. Le Service de l"observation et des statistiques (SOeS), service statistique du Ministère de l"écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), en assure le secrétariat et en est le rapporteur conjointement avec le Service des études, de l"évaluation et de l"intégration du développement durable (SEEIDD) du MEDDTL et l"Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). La Commission se réunit deux fois par an, généralement fin mars et fin juin.

Le 48 e rapport de la Commission

Le rapport ci-après a été examiné par les membres de la Commission lors de la plénière du 7 juillet 2011. Il répond aux trois premiers alinéas de l"ex-article 12 de la loi de finances rectificative n° 2002-1050 tandis que le tome 2 regroupe les dossiers visant à " mettre en valeur les résultats obtenus par rapport aux moyens engagés », conformément à l"alinéa 4 de ce même article 12.

Ont participé au tome 1 Mesdames Marlyse C

LEMENT, Céline CALVIER, Véronique COUTANT, Hélène FRECHOU et Messieurs Emmanuel B

ERGER (secrétaire), Frédéric BOCCARA (rapporteur), Carlo COLUSSI, Adrien FRIEZ du SOeS, Messieurs Chrisophe B

ORDET et Alain NOLIN de l"INSEE, Bruno TERRIEN de la Banque de France Ont participé au tome 2 Mélanie CALVET et Didier ROUCHAUD, du SEEIDD Membres de la Commission des comptes des transports de la Nation

Table des matières

S4 ... Les entreprises de transport collectif urbain 88

S5 ... Les entreprises ferroviaires 90

S6 ... Les entreprises de transport fluvial 92

S7 ... Les entreprises de transport maritime 94

S8 ... Les compagnies aériennes françaises 96

S9 ... Aéroports de Paris 98

I ... Les infrastructures de transports 101

I1 ... La gestion des infrastructures de transports 102 I2 ... Les investissements en infrastructures de transport 104 I3 ... L"agence de financement des infrastructures de transports (AFITF) 106

I4 ... Les réseaux de transport dans l"UE 108

E ... Les transferts de l"État et des collectivités locales 111 E1 ... Recettes publiques diverses liées aux transports 112 E2 ... Les dépenses des administrations publiques centrales 114 E3 ... Les dépenses des administrations publiques locales 116

E4 ... Les transferts publics à la SNCF 118

E5 ... Les transferts publics aux transports collectifs urbains 120 E6 ... Les transferts publics aux gestionnaires d"infrastructures 122

D ... Transports et développement durable 125

D1 ... L"accidentologie routière 126

D2 ... L"accidentologie poids lourds en 2009 128

D3 ... L"accidentologie ferroviaire, aérienne et maritime 130 D4 ... La pollution locale liée aux transports 132 D5 ... Les émissions de GES des transports 134 D6 ... Indicateurs transport du Grenelle de l"environnement 136

Annexes 139

Nouvelle base (2007) du Bilan de la circulation 140

Liste des annexes dématérialisées 149

Sites Internet 152

Sigles et abréviations 154

Réunion plénière de la Commission du 7 juillet 2011 159

Liste des participants 159

Remarques des membres de la Commission 160

Synthèse

Produits agricoles et marchandises

groupées portent la hausse La reprise des transports de produits agricoles et des marchandises groupées et conteneurs est le principal moteur de l"augmentation du transport des autres modes. La hausse du transport de produits agricoles s"inscrit dans le contexte de croissance de la demande mondiale et des difficultés de certains producteurs importants de céréales touchés par la sécheresse (Russie, l"Ukraine, le Kazakhstan). La hausse des marchandises groupées et conteneurs s"explique par la reprise de la consommation qui a notamment bénéficié à l"activité conteneurs des ports français (+ 3,5% pour les principaux après deux années de forte baisse) et également des principaux ports européens. Par contre certains produits, en premier lieu les produits énergétiques, sont peu porteurs en 2010 même si le transport fluvial des produits pétroliers augmente du fait d"un effet report lié aux grèves qui ont incité certains distributeurs à importer du pétrole raffiné depuis Anvers ou Rotterdam via

Rouen pour desservir ensuite Paris par camion et

barge.

Marchandises, les parts modales de la

route et du fluvial augmentent La part modale du ferroviaire dans le transport de marchandise baisse de pratiquement 1 point en quantité de transport (à 8,8 % des t-km) tandis que celle de la route augmenterait de 0,8 point (à 88,9 %) et celle du fluvial de 0,1 point (à

2,3 %).

Parts modales du transport intérieur terrestre de marchandises Route

88,9%Fluvial

2,3%Ferroviaire

8,8%

Sources : SOeS, VNF

Le transport de voyageurs augmente

Le transport intérieur de voyageurs moins touché par la crise que les marchandises augmente plus fortement en 2010 qu"en 2009 (+ 0,8 % après + 0,5 %) La mobilité en transport individuel qui représente près de 82% des transports de personnes augmente au même rythme que l'ensemble (+ 0,8 % hors véhicules étrangers) malgré la hausse du prix des carburants en seconde moitié de l"année. Après un recul en 2009 lié à la crise, le transport collectif s'accroît en 2010 (+ 0,6 %) et retrouve ainsi le niveau atteint en 2008 avant la crise et à l"époque de prix élevés des carburants. Il est porté par les transports urbains (+1,6% notamment grâce à la poursuite du développement de tarifs sociaux ou abaissés) tandis que le transport régional (ferroviaire et bus et cars non urbain) augmente modérément et les liaisons interurbaines longue distance (ferroviaire et aérien) reculent globalement. Par mode, le collectif routier s'accroît de 1,5 %, tandis que les transports ferrés (y compris urbains) sont au même niveau qu"en 2009. Au sein de ceux-ci, les métros connaissent un certain dynamisme (+1,9 %), le réseau régional stagne avec une évolution contrastée entre Ile-de-France (+0,6 % pour le Transilien) et province (- 0,2 % pour les TER). De même, les grandes lignes ne progressent que grâce au TGV et en particulier aux ID-TGV, modèle économique à tarifs plus bas.

Le transport aérien national n"enraye pas la

baisse entamée en 2008 (- 1,3 %), ayant subi outre la concurrence des liaisons TGV, un arrêt du avril.

Les parts modales sont stables ; le transport

collectif routier représente 5,6 % du transport intérieur de voyageurs tandis que les parts du ferroviaire et de l"aérien sont respectivement de

11,1 % et 1,4 % des voyageurs-km.

Parts modales du transport intérieur de voyageurs Source : SOeS d"après Bilan de la circulation (hors véhicules routiers

étrangers), SNCF, RATP, Optile, UTP, DGAC

La circulation routière augmente

La circulation routière augmente en 2010 avec

une croissance de 1,5 % en véhicules-km. Cette augmentation concerne l"ensemble des types de véhicules : + 0,9 % pour les véhicules particuliers, + 3,4 % pour les véhicules utilitaires légers et + 4,0 % pour les véhicules lourds (poids lourds, bus, cars). Concernant les voitures particulières, la poursuite des avantages procurés par le bonus- malus et la prime à la casse ont favorisé l"accroissement du parc et son rajeunissement. La diésélisation du parc se poursuit (+ 4,1 %, pour le nombre de véhicules diesel contre - 3,5 % pour le nombre de voitures essence) malgré une part des véhicules diesel dans les immatriculations de voitures neuves en retrait ces deux dernières années (73% en 2010 et 71% en 2009 contre

77% en 2008).

Augmentation des émissions de gaz à

effet de serre En 2010, les émissions de gaz à effet de serre (GES) des transports augmentent de 0,8 %, après cinq années consécutives de baisse. Cette hausse est néanmoins plus faible que celle de l"ensemble des secteurs (+ 1,9 %) et accompagne la reprise économique. Dans le secteur transport cette hausse des émissions de GES est à relier à la reprise du transport routier et plus globalement à l"évolution de la circulation routière. Les émissions de CO2, qui représentent plus de 95 % des émissions de GES des transports augmentent de 0,8 % , après cinq années de baisse.

Créations d"entreprises et reprise de

l"emploi salarié

Le contexte économique général et plus

particulièrement celui des transports s'améliore en 2010 après la crise de 2009. Partant d"environ

90.000 unités début 2010, ceci conduit à une

augmentation des créations d"entreprises de transport de 7,6 % hors auto-entrepreneurs tandis que les défaillances diminueraient légèrement (- 2,4 % en données provisoires). Les créations d"entreprises augmentent pour la cinquième année consécutive malgré la crise. Entre fin 2009 et fin 2010, l"emploi salarié dans le secteur des transports et de l"entreposage, hors activités de courrier et de poste, augmente de 0,5 % mais il ne retrouve pas son niveau de

2008. Cette hausse représente 6 000 emplois

supplémentaires et fait suite à la forte baisse en

2009 (- 2,2 %, soit 24 000 emplois en moins).

Elle est plus forte que celle des services

marchands hors agriculture et hors emploi intérimaire (+ 0,2 %). Les évolutions sont relativement contrastées suivant les secteurs du transport. Les principaux secteurs contribuant à cette hausse sont les transports routiers de fret de proximité et la manutention et entreposage alors que le secteur du transport ferroviaire ainsi que l"organisation du fret contribuent négativement. Un recul s"observe aussi dans le transport aérien. Enfin, l"intérim particulièrement utilisé dans la manutention et l"entreposage augmente tout au long de 2010. Cette reprise s"accompagne aussi d"une légère reprise de la masse salariale qui est cependant moins forte que celle de l"ensemble du secteur (+ 0,7% en euros constants contre + 1,9 % pour l"ensemble des secteurs principalement marchands non agricoles).

Concernant les entreprises de TRM, la reprise de

l"emploi de fin d"année (+ 1,4% soit 4 500 emplois entre fin 2009 et fin 2010) ne suffit pas à effacer les pertes connues depuis 2009. Comme pour l"ensemble du secteur transport, la masse salariale augmente (+ 1,7% en euros constants) ainsi que le pouvoir d"achat du salaire moyen mensuel par tête. Légère amélioration de la situation des entreprises de transport Le chiffre d"affaires des entreprises de transport routier de marchandises (y compris messagerie- fret express) devrait augmenter à nouveau après une année 2009 en forte baisse (+ 5,3 % après ... 9,0 %). Du côté des charges, le montant des achats de carburant augmenterait nettement en

2010, et la masse salariale progresse à nouveau

depuis le premier trimestre du fait d"une hausse de la rémunération des salariés hors intérim tandis que les effectifs salariés rémunérés diminuent en moyenne annuelle (- 0,6 %). De ce fait, la valeur ajoutée brute progresse plus rapidement que les charges de personnel, et l"excédent brut d"exploitation devrait croître d"environ 10 % améliorant le taux de marge de

0,6 point par rapport à 2009 pour atteindre

8,5 %. L"investissement des entreprises de TRM

continue cependant de diminuer avec une baisse des immatriculations de poids lourds neufs.

Concernant les entreprises des autres modes de

transport, les productions de l"EPIC SNCF (+ 1,2 %) et de la RATP (+ 1,8 %) augmentent. Même si la situation de la SNCF est marquée par la baisse du fret, son chiffre d"affaires augmente de 1,2 % tiré par le transport de voyageurs. La valeur ajoutée et l"excédent brut d"exploitation de l"Epic continuent à diminuer du fait notamment de la hausse des péages versés à RFF ainsi que de l"augmentation des impôts versés avec le nouvelle contribution sociale territoriale (CST). Cependant, le résultat net redevient positif (+ 0,5 Md après ... 0,4 Md ). Les investissements de l"Epic atteignent 3,3 Mds d" (dont 0,9 Md financés par les AOT) en augmentation sensible par rapport à 2009.

La RATP est portée par une hausse des recettes

du trafic dans un contexte marqué par la tarification sociale et l"offre nouvelle de 2009 et de 2010. Ainsi VA (+ 1,5%) et EBE (+ 7,2 %) augmentent ce qui bénéficie à l"investissement qui se stabilise au niveau élevé de 2009.

Dans le fret maritime, la CMA-CGM enregistre des

niveaux records d"activité, en tant que groupe. La situation est plus contrastée pour le transport maritime de voyageurs : le nombre de compagnies s"accroît, tant sur le transmanche que sur la Corse, Seafrance et la SNCM voient leur chiffre d"affaires reculer tandis que Brittany-

Ferries résiste.

Les dépenses d"investissements en

infrastructures de transport diminuent

Les dépenses d"investissements en

infrastructures de transport diminuent de 5,0 % après une augmentation de 2,1 %. Elles se

situent à 18,1 Mds . Ce recul est entraîné par la forte baisse des investissements pour le réseau

routier et des investissements pour le réseau ferré. Les investissements en infrastructures routières représentent, avec 12 Mds , presque 65% du total des dépenses publiques en infrastructures de transport. Leur baisse recouvre une dichotomie entre des investissements sur le réseau non concédé (- 0,9 Md , dont ... 0,2 Md de l"Etat) et des investissements sur le réseau concédé par les sociétés concessionnaires d"autoroute (+0,3 Md ).

De même, les investissements en faveur du

réseau ferroviaire diminuent fortement (- 7,9 % en 2010 après + 12,6 % en 2009 et + 16,7 % en

2008) pour atteindre 3,2 Mds . Malgré des

transferts publics accrus en faveur des investissements dans les infrastructures ferroviaires (+2,5%), cette baisse est expliquée, outre les grèves et intempéries, par " la saturation des moyens de production » (source rapport financier 2010 de RFF).

Il s"agit principalement de travaux de

renouvellement de voies, de signalisation et de télécommunication, d"ouvrages d"art dont l"essentiel (2,3 Mds ) est réalisé par des mandataires au nom et pour le compte de

Réseau ferré de France. Leur baisse affecte

particulièrement le réseau classique (- 10,8 %), les investissements sur le réseau LGV reculant légèrement (- 0,8 %). Les chantiers de la LGV Est Européenne et de la branche Est de la LGV Rhin ...

Rhône se poursuivent cependant, avec des

subventions d"investissements versées à RFF pour financer ces programmes qui augmentent de

1,3 % grâce aux concours de l"État (y compris

AFITF). De fait ces subventions compensent les

reculs importants des financements de l"Union Européenne et des collectivités territoriales. Les investissements portuaires qui représentent de faible montants relatifs, diminuent eux aussi, fortement, après deux années de forte croissance.

En revanche, les investissements en

infrastructures pour le transport collectif urbain (y compris le Transilien) augmentent. Il en est de même pour les investissements en infrastructures aéroportuaires et fluviales dont le poids est moindre. Au total, la répartition modale des dépenses d"investissements en infrastructures évolue en défaveur de la route. Ceci est notamment illustré par les dépenses d"intervention de l"AFITF qui baissent globalement mais se réorientent aussi en faveur du rail qui représente en 2010 presque la moitié des dépenses de l"Agence tandis que la part de la route recule à 36%.

Les dépenses publiques en transport et

infrastructures entraînées par les collectivités locales

Les dépenses publiques en transport et

infrastructures continueraient d"augmenter (+ 1,8 %) portées essentiellement par lesquotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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