[PDF] Adoption du règlement du label Lyon ville équitable et durable

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU RHONE

VILLE DE LYON(Direction des Assemblées)

2021/611

Adoption du règlement du label "Lyon, ville équitable et durable" Direction de l'Economie du Commerce et de l'Artisanat

Rapporteur : Mme AUGEY Camille

SEANCE DU 25 ET 26 MARS 2021

COMPTE RENDU AFFICHE LE : 1

ER

AVRIL 2021

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 19 MARS 2021 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA

SEANCE : 73

DELIBERATION AFFICHEE LE : 8 AVRIL 2021

PRESIDENT : M. DOUCET Grégory

SECRETAIRE ELU : Mme HENOCQUE Audrey

PRESENTS : M. DOUCET, Mme HENOCQUE, M. GODINOT, Mme VIDAL, M. BOSETTI, Mme LEGER, M. VASSELIN, Mme PERRIN-GILBERT, M. CHIHI, Mme RUNEL, M. LUNGENSTRASS, Mme AUGEY, M. MAES, Mme DE LAURENS, M. MICHAUD, Mme NUBLAT-FAURE, M. HUSSON, Mme ZDOROVTZOFF, M. CHEVALIER, Mme DELAUNAY, M. GIRAULT, Mme GOUST, Mme DUBOIS BERTRAND, Mme PRIN, M. VIVIEN, M. EKINCI, Mme TOMIC, M. MONOT, Mme DUBOT, Mme BLANC, Mme CROIZIER, M. BLACHE, M. DUVERNOIS, Mme BORBON, M. HERNANDEZ, M. BILLARD, M. BLANC, Mme DE MONTILLE, M. SOUVESTRE, Mme BOUAGGA, M. PRIETO, Mme ROCH, M. BERZANE, M. ODIARD, Mme MARAS, Mme CABOT, M. ZINCK, Mme BRAIBANT THORAVAL, M. GIRAUD, M. DRIOLI, M. GENOUVRIER, Mme ALCOVER, M. CHAPUIS, Mme FRERY, M. BLANCHARD, Mme GEORGEL, M. DEBRAY, Mme POPOFF, M. KEPENEKIAN, M. REVEL, Mme VERNEY-CARRON, Mme CONDEMINE, M. BROLIQUIER, M. OLIVER, M. CUCHERAT, M. LEVY, Mme BACHA-HIMEUR, M. SECHERESSE, M.

COLLOMB, Mme GAILLIOUT, Mme PALOMINO, Mme FERRARI

ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme BRUVIER HAMM (pouvoir à M. GENOUVRIER)

ABSENTS NON EXCUSES :

Ville de Lyon - Conseil municipal du 25/03/2021 - Délibération n° 2021/611 - Page 2

2021/611 - ADOPTION DU REGLEMENT DU LABEL "LYON, VILLE

EQUITABLE ET DURABLE" (DIRECTION DE L'ECONOMIE

DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 9 mars 2021 par lequel M. le Maire expose ce qui suit : Depuis 2010, la Ville de Lyon s'engage à valoriser les structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) et la consommation responsable sur le territoire, à travers le label " Lyon, ville équitable et durable ». Ce label a pour vocation de permettre aux Lyonnaises, aux Lyonnais et aux entreprises locales, d'être orientés dans leurs choix de consommation responsable. Par ce label, la Ville de Lyon souhaite donner de la visibilité à l'offre locale de produits et services responsables et encourager le développement d'entreprises vertueuses, pour un développement durable des territoires. Le label " Lyon, ville équitable et durable » est autant un repère au service des consommateurs citoyens qu'un outil de développement local. En décernant le label, la Ville de Lyon souhaite souligner l'engagement continu des structures labellisées dans les domaines suivant : - gestion environnementale ; - achat et consommation responsable ; - gestion sociale ; - engagement sociétal ; - innovation. Pour la Ville de Lyon, l'enjeu est aujourd'hui de rendre ce label plus lisible et plus visible pour les candidats, les entrepreneurs lyonnais mais également pour les consommateurs.

Dans cet objectif, il est proposé de renforcer les critères d'éligibilité au label afin de le

recentrer en direction des structures proposant une offre de consommation responsable. Cela permettra de clarifier l'objet du label pour les consommateurs et d'orienter au mieux les citoyens et les entreprises dans leurs choix de consommation.

Conformément au règlement joint à la présente délibération, chaque critère d'évaluation

fera l'objet d'un score minimum requis nécessaire à la présentation en comité de labellisation. Le renforcement de la visibilité du label passera également par la mise en place d'une campagne annuelle d'appel à candidatures. En 2018, le label Lyon Ville équitable et durable, a obtenu le second prix en innovation sociale des EU Cities For Fair and Ethical Trade Award. La notoriété de ce label unique en France a inscrit la Ville de Lyon comme partie prenante de multiples réseaux d'acteurs européens, nationaux et locaux, en participant à des échanges sur les enjeux du commerce équitable, de l'économie sociale et solidaire et du développement durable. Ville de Lyon - Conseil municipal du 25/03/2021 - Délibération n° 2021/611 - Page 3

Vu ledit règlement ;

Ouï l'avis de la commission Emploi - Economie durable - International -

Tourisme ;

DELIBERE

1- Le règlement du label " Lyon, ville équitable et durable », joint à la présente

délibération, est adopté.

2- Le règlement d'usage de la marque est adopté.

(Et ont signé les membres présents)

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Grégory DOUCET

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