[PDF] COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26

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Compte rendu de la séance

du Conseil Municipal

Lundi 11 janvier 2021 à 19h

L'an DEUX MIL VINGT ET UN, et le onze du mois de JANVIER, le Conseil Municipal de la

à la salle des fêtes des Colonnes,

compte tenu des conditions sanitaires en vigueur. Secrétaire de la séance : Mme Laurence FRANQUEMAGNE. Présents : M. Hervé CARREAU, M. Franck BARRET, Mme Sandrine JAILLOUX, Mme Séverine GUILLOUX, M. Alain JOSEPH, M. Didier PIN, Mme Stéphanie ARQUÉ, M. Guillaume BOUCHACOURT, Mme Stéphanie THOMAS, M. Pierre-Yves PERRACHON, M. Gaël FROMENTE, Mme Josiane MOULIN, Mme Florence BARCELLA, Mme Laurence FRANQUEMAGNE, M. Gilles SAUNIER, Mme Fabienne GAUTREAU, M. François COLLOVRAY, Mme Isabelle GIL, Mme Séverine FALCOTET, M. Philippe LOURENÇO, Mme Brigitte GUILLAUME, M. Jean-Emmanuel SCOTTO, Mme Nathalie COUCHOUD, M. Carlos ESTEVES,

Mme Martine CHAMPALE, M. Bernard GONNET.

Absent : M. Fabien FRELIN.

Le Maire fait le point sur les présents et absents. 6.

1. Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur : Hervé CARREAU

Vu le Code général des collectivités territoriales et son article L2121- chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire,

Considérant que le secrétaire assiste le Maire pour la vérification du quorum, la validité des

pouvoirs, les opérations de vote et le dépouillement des scrutins, u de se tenir au scrutin secret, - DE DÉSIGNER Mme Laurence FRANQUEMAGNE, secrétaire de séance.

Vote, approuvé à l'unanimité

2. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2020

Sans remarque à relever, le compte rendu de la séance du lundi 7 décembre est approuvé.

Vote, approuvé à l'unanimité

2

3. Compte rendu des commissions municipales

9 Commission Voirie, urbanisme et cadre de vie du 9 décembre

9 Commission Communication, culture et vie associative du 14 décembre

9 Commission Bâtiments et travaux du 15 décembre

9 Commission Enfance et familles du 16 décembre

Les Adjoints au Maire présentent les conclusions des commissions municipales qui se sont tenues depuis le dernier Conseil Municipal.

4. Modification de tarifs service Enfance et Familles

Rapporteur : Sandrine JAILLOUX

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que les tarifs sont fixés par la Collectivité qui en a la charge, et que ces prix ne

peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre de ces

mêmes services après déduction des subventions de toute nature, aux tarifs actuellement en vigueur, 9 9

Vote, approuvé à l'unanimité

5. Autorisation de recrutement d'agents contractuels pour la durée du mandat

Rapporteur : Hervé CARREAU

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ; Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires -1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide : -1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des

fonctionnaires ou des agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps

partiel ou momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des

candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. - DE PREVOIR à cette fin les crédits nécessaires au budget.

Vote, approuvé : 20 pour, 6 contre

3

6. Acquisition foncière pour future bibliothèque

Rapporteur : Hervé CARREAU

-1 du Code général des collectivités territoriales qui indique que le conseil

municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la

2000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de

la vente et ses caractéristiques essentielles, conseil municipal, notamment somme de 225 selon les conditions décrites ci-avant avec la SCI TIPHI,

Vote, approuvé à l'unanimité

7. Décision du maire prise en vertu de l'art. L 2122-22 du CGCT

Rapporteur : Hervé CARREAU

Sont présentées les décisions du Maire prises en vertu des délégations de pouvoir consenties lors

du Conseil Municipal du 11 juin 2020 : - N°20-20 : renouvellement de la cellule du columbarium n°10 dans le cimetière communal pour Mme Marguerite MARION. - N°21-20 : validation offre de prix du SYDESL pour la route du Vieux Moulin. - N°22-20 : acquisition de la cellule du columbarium n°38 dans le cimetière communal pour

Mme Lucile CLERC épouse FEYEUX.

- N°23-20 : renouvellement de la concession F 2 dans le cimetière communal pour M. André

AUCLERC.

- N°24-20 : demande subvention d'investissement au Département pour isolation et

8. Agenda et informations du mois

Le Maire présente les principales actualités et informations à relever depuis le dernier Conseil

Municipal.

4

9 Point sur les travaux La Ferté / Route de Juliénas (RD95). Monsieur le Maire fait part de

de réaliser un aménagement de sécurité sur ce carrefour

très accidentogène avant les vendanges 2021. Le plan est présenté et commenté en

séance : pose de bordures sur les 4 voies, réduction du talus et mur en pierres masquant la visibilité, du marquage au sol 80
panneaux " flash » avertisseurs de façon provisoire, étant donné leur coût non négligeable. 9 comparaison avec 2019, voir tableau ci-dessous :

2019 2020

Autorisation préalable

(publicité) 1 2

Autorisation de travaux

(accessibilité) 2 2 opérationnels 5 0

Déclarations préalables 64 97

4 0

Permis de construire 32 26

Permis modificatifs 6 3

Permis retirés 1 3

Permis transférés 1 3

TOTAL 116 136

9 Chemins de randonnée : suite à une rencontre entre Monsieur le Maire et M. Carlos

ESTEVES, le travail va être poursuivi sur le traçage et la communication autour des chemins de randonnée. A suivre.

9 11 décembre 2020

leurs besoins en lien avec la situation liée au Covid. 38 associations étaient présentes et 5

Des subventions exceptionnelles pourront être demandées en 2021.

9 out est bien à jour.

9 Les boîtes aux lettre Cidex en mauvais état ont été recensées et nous allons solliciter La

Poste pour le remplacement de celles qui sont le plus dégradées.

9 Consommation eau 2020 : 7000m3 et 8500 m3 en 2019. Cette réduction significative de

septembre avec la sécheresse.

9 és par certaines formations proposées par

5

9 Les arrêts de bus ont été recensés. Sur les 18 que comporte la commune, 10 seraient à

-ci peuvent en partie être financés par le produit des amendes de

A suivre.

9 Table ronde le 17 décembre avec la ministre des sports Mme Roxana MARACINEANU

suite au rapport remis par notre député M. Benjamin DIRX sur les préconisations pour

9 Le tour de Saône-et-Loire pourrait avoir lieu du 22 au 25 avril

Chapelle de Guinchay le vendredi 23 avril. Le samedi 24 avril, un contre la montre partira de Crêches-sur-Saône et passera également à La Chapelle.

9 Point transports en commun : un audit est en cours de finalisation sur les

le 18 décembre pour La Chapelle de Guinchay. Différents nouveaux points de desserte potentiels ont été

identifiés, à la fois pour la ligne " régulière » et pour le Transport à la demande (personnes

valides et personnes à mobilité réduite). Les conclusions devraient être connues fin janvier.

ligne 25 (Villefranche

9 Travaux salle du Pressoir retien devront être entrepris en 2021 sur cette

toiture dont certains éléments sont défectueux. La toiture avait été refaite en 2008.

9 Nomination des rues : une trentaine de rue ne sont pas nommées à ce jour, il serait

prenne en charge ce dossier, avec des idées qui pourront également être apportées par le Conseil communal des jeunes. M. Franck

9 Service technique : suite au départ de M. Yoan DUFÊTRE en octobre, nous n

r un deuxième agent en cas de besoin.

9 Entretien salle des sports : un contrat de 3 mois a été proposé à Mme Pauline

BELLANCOURT pour le ménage de cet équipement à hauteur de 12h30 par semaine.

9 Parking pour les routiers près de la Gare : le coût de location de ce terrain propriété de la

SNCF est de 966 par an. Compte tenu de sa faible fréquentation actuelle, il convient de différemment le stationnement des poids-lourds.

9 Les permanences du jeudi de la Mairie et Bulle de Vie sont annulées durant le couvre-feu.

9 Dates prévisionnelles des commissions finances.

o Jeudi 28 janvier à 18h30 o Mardi 23 février à 18h30 o Lundi 15 mars à 18h30 (date modifiée) 6

9. Tour de table

Les conseillers municipaux sont invités à

9 Thomas Faillebin, DGS, informe les membres du conseil municipal de son projet de

mois est envisagée.

9 Séverine Guilloux :

o Informe de la labellisation " France Service er janvier 2021. signalétique seront réalisés en févri de conseil aux administrés est finalisé : Mme Séverine Bonin prendra ses fonction mi-février. o Le Département va renforcer les permanences des assistantes sociales au sein de sera désormais constituée de 3 personnes afin -vous se font directement auprès de la Maison départementale des solidarités. o La livraison de courses pour les aînés se poursuit avec Didier Pin.

9 Didier Pin :

o Commission des affaires économiques le mercredi 27 janvier à 18h30. o Un travail est engagé depuis plusieurs semaines auprès de toutes les entreprises o Les commerces qui étaient fermés durant le confinement ont reçu le dossier leur permettant de solliciter une aide auprès de Mâconnais Beaujolais Agglomération. o Tour de Saône-et-Loire 2021 : quelques précisions sont données sur le parcours, les

9 Pierre-Yves Perrachon :

o Informe que la course cycliste Paris Nice passera à La Chapelle (secteur Darroux

Deschamps) le 10 mars 2021.

o Beaujolais pour mieux faire connaître le métier de vigneron auprès des élus.

9 Brigitte Guillaume :

o Souhaite connaître la localisation des armoires de distribution de la fibre optique.

Voici les localisations :

ƒ 2001 RD906

ƒ 805 Route de Loyse

ƒ Ferret

ƒ 20 Rue des Cours

o Demande quand seront coupées les illuminations du fait du couvre-feu. En réponse, o Demande des informations concernant la mutation de Mme Françoise Mari, policière nt de lancer un recrutement. 7

9 Gaël Fromente :

o aux aînés. e, et un courrier a été adressé en décembre à tous les aînés pour expliquer ce choix.

9 Martine Champale :

o o Demande des précisions concernant les vaches et taureaux en divagation régulière ces derniers mois. Le Maire indique que la Préfecture a été saisie de ce dossier. o

à ce sujet.

o Complète des appels téléphoniques.

9 Sandrine Jailloux :

o Informe de la reprise des cours de boxe dès ce samedi 16 janvier pour les mineurs. o Informe que des réunions Elus chefs de service seront organisées une fois par période avec Stéphanie Guéritaine (responsable périscolaire), Karine Francoz (responsable des mercredis) et Claudie Sangouard (responsable ALSH) afin de mieux communiquer.

9 Franck Barret :

o Indique que les anciens cours de tennis remettre en place du gravier et fraisat pour ouvrir le parking provisoire situé face à la salle des colonnes. o Le curage annuel des fossés est terminé. SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 JANVIER 2021

Numérotation Objet

1/2021 Désignation du secrétaire de séance

2/2021 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2020

3/2021 Modification de tarifs service Enfance et Familles

4/2021 Autorisation de recrutement d'agents contractuels pour la durée du mandat

5/2021 Acquisition foncière pour future bibliothèque

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Nom et prénom Fonction Emargement

CARREAU Hervé Maire

BARRET Franck Premier adjoint

JAILLOUX Sandrine Deuxième adjointe

PIN Didier Troisième adjoint

GUILLOUX Séverine Quatrième adjointe

8

JOSEPH Alain Cinquième adjoint

ARQUÉ Stéphanie Sixième adjointe

BARCELLA Florence Conseillère municipale

BOUCHACOURT Guillaume Conseiller municipal

FALCOTET Séverine Conseillère municipale

PERRACHON Pierre-Yves Conseiller municipal

THOMAS Stéphanie Conseillère municipale

LOURENÇO Philippe Conseiller municipal

GIL Isabelle Conseillère municipale

FROMENTE Gaël Conseiller municipal

MOULIN Josiane Conseillère municipale

SAUNIER Gilles Conseiller municipal

GAUTREAU Fabienne Conseillère municipale

FRELIN Fabien Conseiller municipal Absent

FRANQUEMAGNE Laurence Conseillère municipale

COLLOVRAY François Conseiller municipal

GUILLAUME Brigitte Conseillère municipale

ESTEVES Carlos Conseiller municipal

CHAMPALE Martine Conseillère municipale

GONNET Bernard Conseiller municipal

SCOTTO Jean-Emmanuel Conseiller municipal

COUCHOUD Nathalie Conseillère municipale

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