Imprime demande PALA
Emplacement réservé à la Caf. Date demande : 10/02/2016 Merci de compléter également un formulaire de déclaration de situation. Ce qu'il faut savoir :.
Rapport
cette situation un plan d'action a été réali- 2016. 94 896. +6
Convention Alsh conditions particulières Janvier 2016
Ces accueils sont éligibles à la prestation de service « Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) » versée par les Caf. Sont également éligibles à la
IDX W 1005004 U 974 - *00000001005000000000*
Date demande : 11/02/2016 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement ... des prestations familiales Apl
Guide utilisateur
Guide utilisateur du Portail Caf partenaires – Juillet 2016. Portail Caf partenaires contrôles sur la déclaration sont justifiés et que les conditions.
Questions / Réponses Périodes de mise en situation en milieu
DGEFP – Questions/Réponses PMSMP n°4 – MAJ du 15 décembre 2016 – Annule et 2014 relatif au modèle de déclaration des conventions de mise en situation.
LACCUEIL DU JEUNE ENFANT EN 2016
P 23 L'accueil et la scolarisation des enfants en situation de handicap. P 24 L'offre totale d'accueil déclarations du centre Pajemploi (Cnt-Paje).
Titre 1
Ces accueils sont éligibles à la prestation de service « Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) » versée par les Caf.
PPICC 2eme partie
déterminer l'offre de service et les conditions de sa mise en œuvre aux familles et dans toutes les interventions
DÉCLARATION DE RESSOURCES MENSUELLES SUR 12 MOIS
Si au cours des 12 derniers mois votre situation a changé
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Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement Conjoint concubin(e) ou pacsé(e) Monsieur
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Téléchargez le formulaire «Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents» sur caf ou msa ou demandez-le à votre Caf ou MSA Si vous
Déclaration de situation (MSA) (Formulaire 11423*06)
Permet de déclarer un changement de situation auprès de la MSA : naissance d'un enfant mise en couple séparation chômage etc
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3 août 2017 · Téléchargez le formulaire «Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents» sur caf ou msa ou demandez-le à votre Caf
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Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement cerfa 11423*06 Une seule déclaration de situation suffit
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vous devez chaque trimestre ainsi qu'à chaque changement de situation faire une déclaration à l'organisme qui vous verse cette allocation Des retards des
Aide personnalisée au logement (APL) - Demarchesinterieurgouvfr
1 juil 2022 · Vous devez déclarer tout changement dans votre situation (déménagement coordonnées bancaires vie familiale ) à la Caf ou à la MSA Vous
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Emplacement réservé à la Caf Date demande : IDX W 1075005 S un formulaire de déclaration de situation Art L 542-1 et suivants S 7156 d - 12/2016
Où trouver le formulaire de déclaration de situation Caf ?
Téléchargez le formulaire «Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents» sur caf.fr ou msa.fr ou demandez-le à votre Caf ou MSA.Où trouver la déclaration de situation ?
Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l'information de la page « Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) (Démarche en ligne) » est mise à jour.Comment télécharger un formulaire de déclaration de ressources Caf ?
vous pouvez sur notre site Internet dans l'espace “ Mon espace privé ”, rubrique “ Mes services en ligne ”, déclarer vos ressources en cliquant sur “ Déclarer mes ressources pour les prestations familiales et logement ”.- Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) (Service en ligne) Permet de déclarer un changement de situation auprès de la Caf : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage, etc.
14073*02
Emplacement réservé à la Caf
Date demande : 10/02/2016
IDXW 1145002 S 999 -*00000001145000000000*>00000001145000000000<PAGE 1/2
Demande de prêt à l'amélioration
de l'habitatAssistant(e) maternel(le)
Article L.542-9 du codede la Sécurité sociale Merci de compléter également un formulaire de déclaration de situationCe qu'il faut savoir :
• Vous êtes assistant(e) maternel(le) agréé(e) ou en cours d'agrément. Vous pouvez demander un prêt pour améliorer
votre logement dans le cadre de votre activité professionnelle.• Ce prêt doit permettre l'exécution de travaux visant à améliorer la qualité de l'accueil des enfants gardés à votre
domicile. • Remplissez cette demande et n'oubliez pas de dater et de signer. • Si vous exercez votre activité en maison d'assistantes maternelles, cochez cette case Votre logement à améliorer dans le cadre de votre activité d'assistant(e) maternel(le)Adresse : ...........................................................................................................................................................................
Code postal :
Commune : ..........................................................................................................................
N° de téléphone(facultatif)domicile : ............................................. autre(travail ou portable): ..................................................
Adresse mél : ......................................................................@...........................................................................................
Ce logement est-il votre résidence principale et le lieu d'exercice de votre activité professionnelle d'assistant(e)
maternel(le) ? ouinonVous l'habitez en tant que :
Propriétaire, précisez l'année de construction :Locataire
Précisez les nom, prénom et adresse du propriétaire du logement : ..................................................................................
Code postal :
Commune : ..........................................................................................................................
Quels travaux voulez-vous entreprendre ?
Description des travaux à entreprendre : ...........................................................................................................................
Les travaux seront effectués :
par vous-même par un entrepreneurS 7133 a - 08/2013Merci de rappeler votre identité
Nom de famille : .......................................................... Prénoms(dans l'ordre de l'état civil): ...................................................
(denaissance)Nom d'usage : ..................................................................................................................................................................
(facultatif et s'il y a lieu)Date de naissance :
Recevez-vous des prestations familiales ?ouinon
Si oui,
précisez le régime qui vous les verse : ....................................................................................................................
Numéro d'allocataire : ..............................................................................................................................................
N° de sécurité sociale :
Etes-vous assistant(e) maternel(le) agréé(e) ?ouinon Si non, avez-vous déposé une demande d'agrément ? ouinonEmplacement réservé à la Caf
Date demande : 10/02/2016
IDXW 1145002 S 999 -*00000001145000000000*>00000001145000000000<PAGE 2/2
2Demande de prêt à l'amélioration de l'habitatAssistant(e) maternel(le)
Avez-vous déposé un dossier de surendettement à la Banque de France ? oui nonComment les travaux seront-ils financés ?
Coût des travaux : .................................. €Quel montant de prêt à l'amélioration de l'habitat souhaitez-vous obtenir (maximum 10 000 € et dans la limite de 80%
du coût total des travaux) : .................................. €Si vous êtes locataire, ces travaux seront-ils pris en charge totalement ou partiellement par votre propriétaire ?
oui non Si oui pour quel montant : .................................. €Déclaration sur l'honneur
Je soussigné(e) certifie sur l'honneur que les renseignements portés sur cette demande et que les documents joints sontexacts.
A ............................................................................., Le : ...............................................................
Signature
Pièces justificatives à joindre à votre demande de prêtLa copie de l'agrément ou de son renouvellement, ou de l'accord de principe des services de Pmi s'il existe ou, à
défaut, l'accusé de réception de la demande d'agrément.Les devis :
- le(s) devis détaillé(s) des travaux établi(s) par l'entrepreneur, - le(s) devis des fournisseurs de matériaux si vous effectuez vous-même les travaux.La copie du permis de construire pour les travaux soumis à autorisation ou de déclaration de travaux.
L'autorisation du propriétaire si vous êtes locataire. Vous avez l'obligation de signaler immédiatement tout changement modifiant cette déclaration.La Caf/MSA vérifie l'exactitude des déclarations (ArticleL. 114-19 du code de la Sécurité sociale). La loi punit quiconque se rend coupable de fraude ou de
fausse déclaration (Articles L. 114-9 - dépôt de plainte de la Caisse pouvant aboutir à : travail d'intérêt général, amende ou peine de prison, L. 114-13 -
amende, L. 114-17 du codedelaSécuritésociale- prononcédepénalités).La loi 78-17 du 06/01/1978modifiéerelativeà l'informatique, aux fichiers et auxlibertés s'applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit
d'accès et de rectification pour les données vous concernant auprès del'organismequi atraité votredemande.
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