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Emplacement réservé à la Caf. Date demande : 10/02/2016 Merci de compléter également un formulaire de déclaration de situation. Ce qu'il faut savoir :.



Rapport

cette situation un plan d'action a été réali- 2016. 94 896. +6



Convention Alsh conditions particulières Janvier 2016

Ces accueils sont éligibles à la prestation de service « Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) » versée par les Caf. Sont également éligibles à la 



IDX W 1005004 U 974 - *00000001005000000000*

Date demande : 11/02/2016 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement ... des prestations familiales Apl



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Guide utilisateur du Portail Caf partenaires – Juillet 2016. Portail Caf partenaires contrôles sur la déclaration sont justifiés et que les conditions.



Questions / Réponses Périodes de mise en situation en milieu

DGEFP – Questions/Réponses PMSMP n°4 – MAJ du 15 décembre 2016 – Annule et 2014 relatif au modèle de déclaration des conventions de mise en situation.



LACCUEIL DU JEUNE ENFANT EN 2016

P 23 L'accueil et la scolarisation des enfants en situation de handicap. P 24 L'offre totale d'accueil déclarations du centre Pajemploi (Cnt-Paje).



Titre 1

Ces accueils sont éligibles à la prestation de service « Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) » versée par les Caf.



PPICC 2eme partie

déterminer l'offre de service et les conditions de sa mise en œuvre aux familles et dans toutes les interventions



DÉCLARATION DE RESSOURCES MENSUELLES SUR 12 MOIS

Si au cours des 12 derniers mois votre situation a changé



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Permet de déclarer un changement de situation auprès de la MSA : naissance d'un enfant mise en couple séparation chômage etc



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Emplacement réservé à la Caf Date demande : IDX W 1075005 S un formulaire de déclaration de situation Art L 542-1 et suivants S 7156 d - 12/2016

  • Où trouver le formulaire de déclaration de situation Caf ?

    Téléchargez le formulaire «Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents» sur caf.fr ou msa.fr ou demandez-le à votre Caf ou MSA.
  • Où trouver la déclaration de situation ?

    Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l'information de la page « Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) (Démarche en ligne) » est mise à jour.
  • Comment télécharger un formulaire de déclaration de ressources Caf ?

    vous pouvez sur notre site Internet dans l'espace “ Mon espace privé ”, rubrique “ Mes services en ligne ”, déclarer vos ressources en cliquant sur “ Déclarer mes ressources pour les prestations familiales et logement ”.
  • Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) (Service en ligne) Permet de déclarer un changement de situation auprès de la Caf : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage, etc.
Questions / Réponses Périodes de mise en situation en milieu

DGEFP Questions/Réponses PMSMP n°4 MAJ du 15 décembre 2016 Annule et remplace le précédent 1/51

Questions / Réponses

Périodes de mise en situation en milieu professionnel

N° 4 du 15 décembre 2016

Mise à jour de la version n° 3 du 11 février 2016

Textes de référence :

- Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnell démocratie sociale ;

- Décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 relatif aux périodes de mise en situation en milieu

professionnel ;

- Arrêté du 13 novembre 2014 relatif au modèle de déclaration des conventions de mise en situation

en milieu professionnel ; - Circulaire n° DGEFP 01/15 du 14 janvier 2015 en situation en milieu professionnel

- Décret n° 2014-1757 du 31 décembre 2014 relatif à la protection contre les accidents du travail et

- Décret n° 2016-

- Décret n°2016-60 du 28 janvier 2016 relatif aux périodes de mise en situation en milieu

Sommaire

I. LES BENEFICIAIRES DE PMSMP ................................................................................................................................. 3

CONDITIONS GENERALES ................................................................................................................................. 3

SALARIES EN CONTRAT EN ALTERNANCE ET CONTRAT AIDE ............................................................................... 3

PERSONNES EN ESAT ET PERSONNES RECONNUES TRAVAILLEUR HANDICAPE................................................... 4

SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT OU EN MOBILITE PROFESSIONNELLE .................................................... 4

SALARIES EN CONGE OU EN ARRET DE TRAVAIL ................................................................................................ 5

ETUDIANTS ...................................................................................................................................................... 5

STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ............................................................................................. 6

MINEURS ET ETRANGERS ................................................................................................................................. 6

II. LES PRESCRIPTEURS DE PMSMP .............................................................................................................................. 7

PRESCRIPTEURS DE DROIT COMMUN ET PRESCRIPTEURS CONVENTIONNES ......................................................... 7

STRUCTURES SUSCEPTIBLES DE DEVENIR DES PRESCRIPTEURS CONVENTIONNES .............................................. 9

III. LES STRUCTURES D'ACCUEIL DE PMSMP ...............................................................................................................11

Ce logo marque les nouvelles questions ajoutées ou modifiées, les autres questions étant issues des précédents questions/réponses. Nouveau !

DGEFP Questions/Réponses PMSMP n°4 MAJ du 15 décembre 2016 Annule et remplace le précédent 2/51

GENERALITES ............................................................................................................................................... 11

STRUCTURES POUVANT ACCUEILLIR DES PMSMP EVENTUELLEMENT SOUS CERTAINES CONDITIONS ................ 12

IV. LA MISE EN VUVRE DE LA PMSMP .......................................................................................................................18

LA DUREE ET LE NOMBRE DES PMSMP .......................................................................................................... 19

LE RENOUVELLEMENT DES PMSMP ............................................................................................................... 21

LES PMSMP ET CONTRAT DE TRAVAIL ........................................................................................................... 22

LE TEMPS DE PRESENCE EN PMSMP ............................................................................................................. 25

REMUNERATIONS ET GRATIFICATIONS ............................................................................................................. 27

V. LA COUVERTURE DES RISQUES PENDANT LA PMSMP ............................................................................................28

LA COUVERTURE DU RISQUE ACCIDENTS DU TRAVAIL / MALADIES PROFESSIONNELLES (AT-MP)....................... 28

SALARIES...................................................................................................................................................... 29

NON-SALARIES .............................................................................................................................................. 29

BENEFICIAIRES DU RSA ................................................................................................................................ 30

PERSONNES EN ESAT ................................................................................................................................... 30

JEUNES EN SERVICE CIVIQUE .......................................................................................................................... 31

MODALITES DE COTISATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE AT-MP ........................................................... 31

VI. LA PRESCRIPTION DE PMSMP : LA CONVENTION DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

(CONVENTION CERFA) ...............................................................................................................................................36

QUESTIONS GENERALES ................................................................................................................................ 36

LE BENEFICIAIRE ........................................................................................................................................... 37

DESCRIPTION DE LA PMSMP ......................................................................................................................... 38

VII. LA DELEGATION DE PRESCRIPTION DE PMSMP ....................................................................................................40

LA DELEGATION DE LA PRESCRIPTION............................................................................................................. 40

LA CONVENTION DE DELEGATION .................................................................................................................... 41

VIII. ANNEXE : MODELE DE CONVENTION DE DELEGATION DE PRESCRIPTION DE PMSMP.........................................43

IX. ANNEXE : CERFA PMSMP 123912*03 - VERSION A JOUR AU 01/01/2017 .............................................................48

DGEFP Questions/Réponses PMSMP n°4 MAJ du 15 décembre 2016 Annule et remplace le précédent 3/51

I. Les bénéficiaires de PMSMP

Conditions générales

1. Qui peut bénéficie?

-2 du code du travail, les PMSMP sont ouvertes " à toute personne faisant

» quel que soit son statut

LHQWDWLRQSURIHVVLRQQHOOHHWFquotesdbs_dbs28.pdfusesText_34

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