[PDF] Rapport cette situation un plan d'

View - Download Rapport

Previous PDF

Next PDF

1

AnimerPromouvoir

2016

GrandirInformer

AccompagnerPiloter

EduquerAccueillir

Rapport

OrganiserFormer

D'ACTIVITÉ

2

Myriam HARLEY

Directrice de la CAF des Côtes d'Armor

Madame Harley, vous êtes arrivée en

janvier 2016, quels ont été vos premiers organisme 3

Quels ont été les principaux dossiers

conduits sur l'année 2016 dra relever demain pour ces prochaines années 4 L'organisation de la Branche famille et ses relations avec l'État (Gouvernance)

Le statut juridique de la Cnaf et des Caf

5

DÉMOGRAPHIE

Evolution de la population en Côtes d'Armor

Source : Insee ; Cartographie : Armorstat.com

Comparaison intercommunale entre 1968 et 2014 6

Les naissances

Source : Insee ; Cartographie : Armorstat.com

EPCI

151 020 + 2 961 + 0,2 %

95 495 + 3210 + 3,5 %

73 975 - 450 - 0,6 %

66 782 + 3 010 + 4,7 %

51 648 + 18 égal

31 051 + 1 207 + 4,0 %

18 757 - 567 - 2,9 %

7

LE PORTRAIT

Nombre d'allocataires et taux de couverture de la population par la Caf

AnnéeNombre d'allocatairesEvoluon

201289 402

201390 265+ 0,96%

201490 490+ 0,2%

201589 473-1,12%

201694 896+6,06%

Source : CAF des Côtes d'Armor

8 Nombre d'allocataires et taux de couverture de la population par la Caf

Nombre d'allocataires Caf

par EPCI

27 671

13 835,5

2 767,1

Part des habitants couverts par la Caf

27,3% à moins de 37,8%

37,8% à moins de 40,1%

40,1% à moins de 43,1%

43,1% à moins de 45,9%

Communes d'EPCI autre département

Sources : Caf 31/12/2016 et Insee RP 01/01/2013

© IGN

Les terminologies : 9 Nombre de familles bénéciaires par prestation au 31 décembre 2016 E Prrop঻no deofm ঻rsumldaldcmtél pldc঻ml g঻rldi"d

Co»crt»l gdPeccd70d

d Prrop঻no daldro.l»l gd4঻»srs঻rld50d688d

Alloca঻on de logement sociale 16 165

Aide personnalisée pau logement 17 870

Revenu solidarité apc঻ve - droit commun et jeunpes - dont Rsa - avec majora঻on isol1ement 1 258 - dont Rsa - sans majora঻on isol1ement y compris jeu1nes 8 520

Prime d"ac঻vité 18 265

Alloca঻on adultes ha1ndicapés 9 767

- dont Aah calcul tri1mestriel 722

Compléments Aah (avec ou sans Aa1h) 2 843

Source : Caf des Côtes d"Armor

10 La Convention d'objectifs et de gestion (Cog 2013 - 2017)

NOS ENJEUX ET DÉFIS

La Cog 2013 - 2017 de la branche Famille

Notre Contrat pluriannuel d'objectifs et de gestion (Cpog 2013 - 2017) 11 Le projet d'entreprise de la Caf des Côtes d'Armor pour la période 2013 - 2017

Pour les agents :

Pour les cadres : ѴѴĽ࣐ঞĺ

Le développement durable : Agir local et penser global pour les générations futures.

12

L'accueil des allocataires :

Notre qualité de service

NOS ENGAGEMENTS

13

Quelques chiffres

Les assistantes sociales sont également présentes sur le territoire comme à l"occasion du 14 téléphonique sur deux missions :

Le traitement

des demandes

167 642123 955

257 470182 534

205 362144 891

2012 570 976 ND

2013620 336 +8,6 %

2014 652 012 +5,1 %

2015 722 857 + 10,9 %

2016 834 795 + 15,5 %

167 642123 955

257 470182 534

205 362144 891

2012 570 976 ND

2013620 336 +8,6 %

2014 652 012 +5,1 %

2015 722 857 + 10,9 %

2016 834 795 + 15,5 %

15 Sécuriser nos paiements et nos processus de gestion partenaires de qualité : 16 Maîtriser la qualité de l'étude des droits 17 liers suppose :

Lutter contre les fraudes

18 19 les chiffres clés 2016 :

380 rappels pour un montant de 397 003 €,

montant de 1 536 827 €. Celle-ci a proposé à la Directrice : De poursuivre pénalement les allocataires dans 1 cas, 20

Pour en savoir plus...

21
Une relation de service en évolution avec des services 100 % en ligne

LA RELATION

Connaissez-vous Camille ?

Un chiffre...

22

Nos canaux d'information

23
24
25

La médiation administrative

En 2016, 135 dossiers ont été traités et ils ont permis : 26

La mise en oeuvre de la prime d'activité

LES RÉFORMES

er

DépartementRégionFrance

métropolitaine

AllocatairesPart des foyers allocataires

27

Nombre d'allocataires Caf

5 578 2 789 557,8

Part des habitants de moins de 65 ans

3,9% à moins de 6,7%

6,7% à moins de 7,1%

7,1% à moins de 7,7%

7,7% à moins de 8,8%

Communes d'EPCI autre département

Source : Caf des Côtes d'Armor (31/12/2016) et Insee RP 01/01/2013

Les jeunes de 18 à 24 ans concernés aussi

28

Bénéciaires issus de la bascule Rsa

Bénéciaires déjà connus de la Caf

Nouveaux bénéciaires

23%33%

44%

Source : Caf des Côtes d'Armor 2016

Bénéciaires issus de la bascule Rsa

Bénéciaires déjà connus de la Caf

Nouveaux bénéciaires

23%33%

44%
L'aide au logement dégressive et la prise en compte du patrimoine Gipa (Garantie des impayés de pensions alimentaires) er hommes) ont été concernés en 2016 par ce

L'allocation de rentrée scolaire consignée

29
Le schéma territorial des services aux familles en Côtes d'Armor

LES MISSIONS

Les 10 signataires du schéma sur le département : 30
Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale Capacité d"accueil théorique pour 100 enfants de moins de 3 ans (Depp), Insee (Rp), Cnaf, Acoss, Drees, MSA 2014 © IGN Mission 1 -Aider les familles à concilier vie professionnelle, familiale et sociale en euros

Paje -Allocaon de base et d'adopon29 412 617

Paje -Prime de naissance et d'adopon4 225 523

Paje -Acvité

6 723 756

Paje -Cosaons et rémunéraons prises en charge60 724 219

PrePare6 236 148

Total Mission 1107 322 263

50,5% à moins de 66%

66,0% à moins de 73,6%

73,6% à moins de 76,6%

76,6% à moins de 82,2%

Communes d"EPCI autre département

31
assistants maternels : 32

La mise en place de deux nouveaux

33

Soutenir la fonction parentale et faciliter

les relations parents enfants

Source : Caf des Côtes d'Armor

40 15842%40%38%

7 4568%7%7%

4 7555%4%5%

23 60625%22%24%

1 1871%2%2%

La mise en place de deux nouveaux

34
OE" Ex : le premier ticket peut être utilisé pour un premier séjour en colonie/camp en juillet pour 15 jours. Le second ticket peut etre utilisé pour un second séjour en colonie/camp en août pour 7 jours supplémentaires. OE OE

Fonctionnemen

Périod

'utilisatio Nombr d départ annuel autorisé & nombr d nuitée

Montanļ mima

d 'aid

Condition

'utilisatio e d paiemen d 'aid Publi condition cket

Caf Evasio

Caf.fr > Ma caf > Offre de service > enfance et jeunesse > Tickets Caf Evasion // 0810 25 22 10)

DÉPART

EN

VACANCES

2016
oeOE OE

OEŠ"

ˆoe‡

OE

reseau-passerelles.org // 0820 820 526 // contact@reseau-passerelles.org OE OE

Fonctionnemen

Périod

'utilisatio Nombr d départ annuel autorisé & nombr d nuitée

Montanļ mima

d 'aid

Information

de famille Publi condition

Passerelle

Pluį 'inf !

35

Accompagner les familles dans leurs

relations avec l'environnement et le cadre de vie

Mission 3-Accompagner les familles dans leurs relaons avec l'environnement et le cadre de vie en euros

Total Mission 3115 265 763

l'accompagnement des animateurs de projet Clas : 36

Source : Caf des Côtes d'Armor

Le plan de cohésion sociale

sur la ville de Saint-Brieuc 37

Le plan de cohésion sociale

sur la ville de Saint-Brieuc

Créer les conditions favorables à

l'autonomie, à l'insertion sociale et au retour à l'emploi des personnes et des familles Mission 4 - Autonomie inseron sociale et retour à l'emploi en euros

Allocaon adultes handicapés 78 357 715

Allocaon d'éducaon de l'enfant handicapé 4 337 623 Allocaon journalière de présence parentale 698 820

Allocaon parents isolés 2 175

RSA Acvité 223 005

RSA jeunes 57 793

Primes exceponnelles État 2 111 067

RSA socle département (majoré ou non) 55 064 563

Prime retour à l'emploi - 504

Prime d'acvité 32 423 637

Total Mission 4 173 275 894

Département

Bénéciaires du Rsa socle9 780

Dont bénéciaires du Rsa socle majoré1 263

Bénéciaires de l'Aah9 764

Dont bénéciaires de l'Aah emploi1 566

er 38
intégral : pour échanger : 39
pour échanger :

La Fédération bretonne des Caf

40

NOTRE GESTION

Le Conseil d'administration (CA)

Les vice-présidents : 1

er 2 e et 3 e

Gérard GOASDOUÉ,

CFDT

Annie REY,

CFDT

Jean-Michel DEPAGNE,

CFE CGC

Jean-Paul HUELLOU,

CGT

Nathalie SERGENTON,

CGT

Muriel COTTRET,

CGT FO

Daniel MALLET,

CGT FO

Pierre GUINARD,

CFTC

Marie-Pierre NANTEL,

Kristell RAMOND,

Pierre LABBÉ,

Denise LE PENVEN,

MEDEF

Maryse GASPAILLARD,

MEDEF

Evelyne CASTEL,

MEDEF

Jean-Pierre LE MAT,

CGPME UPA-E

Jean SÉRANDOUR,

UPA

Blandine BISILLIAT-DONNET,

UDAF

Marie-Pierre CARLUER,

UDAF

Lionel LE BORGNE,

UDAF UDAF

Odile DAPREMONT,

CFDT

Jean-Paul CORBEL,

CFDT

Nicole HUBERT,

CFE CGC

Lionel LE MADEC,

CGT

Bérangère WULLENS, CGT

CGT FO

Catherine CHAUVET-MORIN,

CGT FO

Françoise AMOSSE, CFTC

Michel CALLEC,

MEDEF

Pierre LABBÉ,

UPA-E

Séverine DUDOT-MARTINOLE,

MEDEF

Caroline LOTOUX-PIOCH,

Noël MARCHAND,

UPA

Christophe DUCLOS,

UDAF

Marie-Thérèse LE ROC'H,

UDAF

Joëlle TOURBOT, UDAF

Collège cadres et assimilés

Marie-Françoise LESTIC

41

Les commissions statutaires

- Commission des droits et de l'autonomie - Commission plénière - Comité directeur - Commission unique 42
43

Les principales délibérations du

Conseil d'administration en 2016 :

44

L'équipe de Direction et le Codir

directrice de la Caf ࣓ঞঞķagent comptable par intérim du 1er août 2015 agent comptable à compter du 1 er 45

Les ressources humaines et la formation

Magalie COZLERķѴঞķ

Cécile LE CHENEķѴॖѴѴѴѴĽѴķ

Marie RONXINķ࣐ঞķ

46

2/ Poursuivre l'accompagnement et la pro

de la qualité de vie au travail 47

L'offre de service allocataires (Osa) :

Gestion des droits, accueil et

accompagnement des publics

Comité d'entreprise :

Les commissions

Les Délégués du personnel

comme suit 48
Vecteurs d'entrée des réclamaonsNombre de réclamaons

Courriel3 111

Courrier postal1 088

Téléphone19 627

Accueil physique260

Total24 086

49

L'année 2016 a été marquée par :

La direction nancière et informatique

la remise de service 50

Les remises d'indus et les admissions en

non valeur

Les recours des allocataires

Le recouvrement des pensions alimentaires

impayées

Nombre de décisions Année 2016

Demandes de remises de dees 2 287

Admissions en non valeur 164

Total 2 451

Nombre de recours Année 2016

Pré-conteneux 335

Conteneux 56

Total 391

Nombre de décisions Année 2016

quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34

[PDF] déclaration de situation caf 2017

[PDF] télécharger déclaration de ressources caf 2015

[PDF] formulaire changement de situation caf

[PDF] déclaration de ressources caf 2017

[PDF] formulaire caf de déclaration de ressources 2015

[PDF] cerfa 10397 - déclaration de ressources caf 2017

[PDF] déclarer mes ressources trimestrielles prime d'activité

[PDF] caf declaration trimestrielle salaire brut ou net

[PDF] caf declaration trimestrielle date

[PDF] caf mes démarches

[PDF] declaration de ressource trimestrielle

[PDF] declaration trimestrielle rsa 2017

[PDF] declaration trimestrielle caf date limite

[PDF] activer mon compte caf

[PDF] la caf fr mon compte la caf me demande