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Le bilan à mi-parcours

des PCAET

© DREAL Nouvelle-Aquitaine, juin 2021

Rédacition : Léa Pambrun (DREAL Nouvelle-Aquitaine)

Relecture

: Adeline Pagès (DREAL Nouvelle-Aquitaine), Gilles Garcia (DREAL Nouvelle-Aquitaine), Anne Bellanger (ALEC 33), Oriane Cébile (AdCF), Sylvain Chopin (DDT des

Deux-Sèvres), Marie-Françoise Sérée (DDTM des Pyrénées-Atlanitiques) 1

2Sommaire

Vous accompagner dans l'élaboraition du bilan à mi parcours de votre PCAET

1. Rappel du cadre réglementaire

2. Finalités du bilan à mi-parcours

3. Méthodologie du bilan à mi-parcours

Contenu du bilan à mi-parcours du PCAET

1. État d'avancement du programme d'acitions

2. Appréciaition des dynamiques du territoire

3. Bilan du rôle de coordinateur

4. Moyens humains et ifinanciers

5. Bilan des freins et leviers à l'acition locale

6. Aniticipaition de la prise en compte des évoluitions réglementaires

Pour aller plus loin...

1. Gouvernance et acitions transversales

2. Collecitivité exemplaire

3. Acitions " réducition de GES et polluants atmosphériques » dans le bâitiment4. Acitions "

réducition de GES et polluants atmosphériques » dans les transports5. Acitions " réducition de GES et polluants atmosphériques » dans les autres secteurs6. Acitions " producition d'énergies renouvelables »7. Acitions " stockage carbone »8. Acitions " adaptaition aux impacts du changement climaitique »Remerciements

Ressources bibliographiques3

3 4 5 6 8 8 10 10 13 13 14 14 15 15 16 16 18 19 Vous accompagner dans l'élaboraition du bilan à mi-parcours de votre PCAET

1. Rappel du cadre réglementaire

Chaque plan climat-air-énergie territorial (PCAET) doit être mis à jour tous les six ans et faire

l'objet d'un rapport à mi-parcours au bout de trois ans. Ce bilan est le résultat d'un travail de suivi du PCAET, consistant à mesurer les évoluitions des variables et des indicateurs au ifil du temps, mais également d'évaluaition de la démarche proposée et de ses résultats au regard des objecitifs.

Ce que dit la réglementaition :

Ariticle L.2224-34 du code général des collecitivités territoriales : " Les EPCI (...), lorsqu'ils ont

adopté le PCAET, sont les coordinateurs de la transiition énergéitique. Ils animent et coordonnent, sur leur

territoire, des acitions dans le domaine de l'énergie en cohérence avec les objecitifs du PCAET et avec le

SRCAE, ou le schéma régional en tenant lieu, en s'adaptant aux caractérisitiques de leur territoire.

Ariticle R.229-51 du code de l'environnement

: " IV. - Le disposiitif de suivi et d'évaluaition porte sur

la réalisaition des acitions et le pilotage adopté. Il décrit les indicateurs à suivre au regard des objecitifs ifixés

et des acitions à conduire et les modalités suivant lesquelles ces indicateurs s'ariticulent avec ceux du schéma

régional prévu à l'ariticle L. 222-1 ainsi qu'aux ariticles L. 4433-7 et L. 4251-1 du code général des collecitivités territoriales. Après trois ans d'applicaition, la mise en oeuvre du plan climat-air-énergie

territorial fait l'objet d'un rapport mis à la disposiition du public.

Ces textes actent l'obligaition de produire un bilan à mi-parcours qui doit être difffusé au public.

Le contenu et la forme exacte qu'il doit prendre ne sont pas précisés.

2. Finalités du bilan à mi-parcours

Le bilan à mi-parcours d'un PCAET est avant tout un exercice à l'intenition de la collecitivité elle-même et ne fait pas l'objet d'un retour de la part de l'État. Les bénéifices qu'elle peut en itirer

sont mulitiples.

D'abord, il s'agit d'un ouitil de visualisaition de l'état d'avancement des acitions puisque ce bilan permet de visualiser l'état d'avancement du programme d'acitions ainsi que les dynamiques du

territoire, qui peuvent être mises en perspecitive avec le contexte. Par exemple, les condiitions de

mise en oeuvre du PCAET ont pu être afffectées par diffférents facteurs internes ou externes, comme un changement d'équipe ou l'implantaition d'un acteur économique majeur.

Ensuite, ce bilan est un document support de communicaition qui permet de redynamiser la

mise en oeuvre du PCAET en difffusant ce document aux élus aifin de leur présenter les avancées efffectuées en trois ans et ce qu'il reste à faire. De même, il permet de faire le point avec les services

et acteurs mobilisés et de s'organiser pour la suite. Enifin, le bilan à mi-parcours consititue également

un ouitil de communicaition à desitinaition des habitants du territoire et des autres collecitivités.

Ce document prépare également l'acition des trois prochaines années. Il est l'occasion

d'ajuster la mise en oeuvre du programme d'acitions pour les trois années restantes en s'appuyant notamment sur un bilan des avancées réalisées et des diiÌifiÌicultés rencontrées. Cela passe également

par un état des lieux de la gouvernance et des moyens ifinanciers nécessaires à la mise en oeuvre des acitions ainsi que des ressources qui peuvent être mobilisées par la collecitivité par la suite.

Enifin, il s'agit d'une étape d'aniticipaition, qui consititue un premier pas vers l'évaluaition ifinale

et la révision du PCAET à six ans. Le bilan à mi-parcours permet d'aniticiper les amélioraitions

potenitielles sur la durée aifin d'attteindre les objecitifs stratégiques.Le présent document vise à guider les collecitivités disposant d'un PCAET dans l'élaboraition

du bilan à mi-parcours en leur proposant quelques lignes directrices pour faciliter l'exercice. Il vise

également à metttre en avant les enjeux de ce bilan pour l'État, au regard des premiers documents adoptés. Une analyse des quarante premiers PCAET arrêtés dans la région a permis d'idenitiifier les

thémaitiques les plus développées et celles qui, au contraire, mériteraient d'être approfondies. La

collecitivité efffectuant son bilan à mi-parcours est donc invitée à s'inspirer des recommandaitions fournies dans le présent livret tout en les adaptant aux spéciificités de sa démarche et de son territoire.

3

3. Méthodologie du bilan à mi-parcours

Élaboraitiondu PCAETN1N2N3N4N5N6PCAETrévisé

Préparaition du bilanPréparaition de l'évaluaition ifinale et du PCAET réviséMise en oeuvre du programme d'acitions et suivi du plan

Préparaition et mobilisaition des acteurs du territoire

État des lieux,

diagnositic territorial

Stratégie, objecitifs et programme d'acitions

Disposiitif de suiviBilan à mi-parcoursAdopitionÉvaluaition ifinale

Recueil d'éléments

Formulaition de pistes

Bilan des acitions

Rédacition du rapportMesure et quesitionnement de la stratégie

Évaluaition de la démarche et de

la coordinaition de la transiition écologique sur le territoire Recommandaitions et célébraition des résultats attteints

La collecitivité peut recueillir plusieurs éléments aifin de préparer ce bilan. D'abord, un tableau

de bord de suivi des acitions rassemblant les indicateurs de suivi est fortement recommandé car il permet d'avoir une vision d'ensemble du taux de réalisaition des acitions ainsi que des moyens mobilisés. Il peut également permetttre d'élaborer des bilans annuels qui sont, par la suite, uitiles à la

réalisaition du bilan à mi-parcours. Ensuite, la collecitivité recueille les données du territoire

disponibles et révélant les tendances en termes de consommaition d'énergie, d'émissions de gaz à efffet de serre et polluants, etc. Pour cela, elle s'adresse aux structures d'observaition territoriale, comme l'AREC ou l'ALEC au niveau départemental.

Comme dans toute démarche évaluaitive, il est recommandé que le bilan à mi-parcours soit élaboré avec les acteurs du territoire, les élus et les porteurs d'acitions. La collecitivité peut donc recueillir des témoignages au travers d'entreitiens avec les personnes engagées dans la transiition

écologique, mener des enquêtes auprès des usagers et formuler des proposiitions d'amélioraitions au travers d'un comité évaluaitif.

Diffférence entre indicateurs d'impact et de réalisaition :Pour faire un bilan de son PCAET, la collecitivité est amenée à s'appuyer sur des indicateurs.

Ceux-ci peuvent tout d'abord être spéciifiques à une acition et mesurer son niveau de réalisaition,

raison pour laquelle on les appelle les indicateurs de réalisaition. Par exemple, dans le cas d'une acition portant sur la végétalisaition d'un quaritier, l'indicateur de réalisaition pourra porter sur le nombre de m² végétalisés.

Il existe ensuite ce que l'on appelle des indicateurs d'impact, qui mesurent les incidences du programme d'acitions sur les grandes variables environnementales, comme les émissions de gaz

à efffet de serre (GES), la producition d'énergies renouvelables, les consommaitions énergéitiques, etc. Par exemple, il pourra s'agir du nombre de GWh/hab consommé en un an sur le territoire.

Le contenu du bilan à mi-parcours peut s'ariticuler autour des six axes suivants, détaillés ci-

après

: état d'avancement du programme d'acitions, appréciaition des dynamiques du territoire, bilan du rôle de coordinateur, moyens humains et ifinanciers, bilan des freins et leviers de l'acition locale et

aniticipaition et préparaition des évoluitions futures. 4

Contenu du bilan à mi-parcours du PCAET

1. État d'avancement du programme d'acitions

Il s'agit là de l'objecitif central du bilan à mi-parcours : efffectuer un point d'étape à trois ans sur la mise en oeuvre du programme d'acitions qui rend possible certains ajustements et prépare la suite du plan. Concrètement, il s'agit de reprendre les acitions du plan une par une et de les évaluer, d'abord de façon quanititaitive, en suivant l'évoluition des indicateurs choisis pour chaque acition, mais

aussi de façon qualitaitive, en précisant les avancées et éventuels points de blocage. Ce bilan de

l'avancement du programme d'acitions peut aussi relever d'un bilan annuel. Exemple d'évaluaition de l'état d'avancement des acitions

:Ce bilan s'appuie sur les indicateurs préalablement déifinis dans le PCAET et de leurs évoluitions sur

les trois années de mise en oeuvre. Une représentaition graphique de ces évoluitions en foncition de chaque

thémaitique (réducition des gaz à efffets de serre et polluants atmosphériques, consommaition énergéitique,

etc) peut être réalisée, permetttant ainsi de visualiser l'avancée du programme d'acitions. A ititre d'exemple, dans un autre domaine, le tableau suivant a été produit, dans le cadre du bilan à mi-parcours d'un PRSE 3:

Source

: bilan à mi-parcours du PRSE 3 (2017-2021) de la région Île-de-FranceLe premier bilan à mi-parcours a été réalisé par la communauté de communes de Lacq-Orthez

(64). Elle a efffectué une évaluaition globale, avant de s'intéresser à chacune des acitions de son PCAET,

regroupées par orientaitions. Il est ainsi possible de connaître les objecitifs pour chaque orientaition et d'établir une perspecitive pour les trois années à venir à paritir de ce qui a déjà été mis en place ou

non. L'évaluaition par orientaition permet de constater l'avancée par thémaitique.

5Les diffférents éléments présentés ici consitituent une proposiition dont les collecitivités peuvent s'inspirer, en l'absence d'exigence réglementaire quant au contenu de cet exercice, qui devra

cependant être difffusé au public.

Exemple extrait du bilan à mi-parcours du PCAET de la CC de Lacq-Orthez (64) :Voici un exemple de point sur l'état d'avancement des acitions au sein d'une orientaition

:Source : bilan à mi-parcours du PCAET de Lacq-Orthez (septembre 2019)

2. Appréciaition des dynamiques du territoire

Le bilan à mi-parcours est donc l'occasion d'évaluer l'état d'avancement de chaque acition de façon précise grâce au suivi des indicateurs. Au-delà des indicateurs de réalisaition des acitions, la

collecitivité peut se pencher sur ceux fournissant des données sur l'évoluition de certaines variables

environnementales, comme les émissions de GES, fournies par les structures d'observaition territoriale. S'ils ont été mobilisés dès l'élaboraition ou la révision du PCAET, des ouitils tels que TerriStory ou la grille d'évaluaition Cit'ergie permetttent de documenter ces évoluitions.

La diiÌifiÌiculté réside fréquemment dans l'accès à des données actualisées couvrant les premières années de mise en oeuvre du programme d'acitions. Il peut être également diiÌifiÌicile de déterminer dans quelle mesure les évoluitions enregistrées sont imputables aux acitions conduites

dans le cadre du PCAET ou à des facteurs externes.

En tout état de cause, s'il n'est pas possible de mesurer l'impact chifffré du PCAET sur cettte

première période de trois ans, il est alors envisageable de se contenter des indicateurs de résultat puis de se focaliser sur une approche qualitaitive via des quesitions évaluaitives, qui peuvent être tout

aussi instrucitives et permetttre de réajuster le programme d'acitions, si cela est nécessaire.

L'actualisaition des données permet a minima de metttre à jour le diagnositic iniitial - dont l'année de référence est fréquemment antérieure de deux ou trois ans au début de la mise en oeuvre

du PCAET - et ainsi d'accéder à une vision plus précise des dynamiques du territoire.

Il est nécessaire, par la suite, de comprendre l'origine et les causes de ces évoluitions, en les

metttant en perspecitive avec les dynamiques extérieures. Par exemple, l'évoluition du itissu industriel

local peut avoir des conséquences en maitière de qualité de l'air. Ce type de considéraition doit permetttre de quesitionner les liens de causalité entre mise en place du PCAET et évoluitions constatées sur le territoire. De plus, les dynamiques actuelles liées à la crise sanitaire peuvent être

prises en compte, de même que celles liées aux élecitions. 6

Exemples d'ouitils proposant des indicateurs d'impact :La collecitivité peut s'appuyer sur des ouitils développés par les acteurs de la transiition écologique,

comme l'ADEME et son label Cit'ergie. Celui-ci fournit une méthode associée à une battterie d'indicateurs

relaitifs à des acitions sur le climat, l'air et l'énergie. Il s'appuie également sur le regard extérieur d'un

auditeur, aifin de les suivre et les évaluer au mieux. Dans le même esprit mais avec une ambiition plus

modeste, l'ADEME propose l'ouitil Climat Praitic, uitilisable en autonomie et qui dispose d'un volet sur le suivi

et l'évaluaition. Enifin, l'ouitil TerriSTORY, développé par plusieurs observatoires régionaux, dont l'AREC en

Nouvelle-Aquitaine, permet de visualiser en ligne une série d'indicateurs à l'échelle des EPCI couvrant une

grande paritie des thémaitiques du PCAET. Dans sa version avancée (cf en Auvergne-Rhône-Alpes), il permet

également de consitituer des tableaux de bord et de simuler des trajectoires et maitière de producition et de

consommaition d'énergie et d'émissions de gaz à efffet de serre.

L'ouitil TerriStory permet de visualiser les dynamiques mesurées sur le territoire en foncition des thémaitiques et d'établir des projecitions en faisant varier les paramètres du programme d'acitions.Présentaition du label Cit'ergie. Source

: l'ADEME en Centre-Val de Loire.Exemple d'uitilisaition de l'interface TerriStory. Ici

: indicateurs sur la producition d'énergies renouvelables dans la Métropole de Lyon. Source : htttps://auvergnerhonealpes.terristory.fr/

Source

: Présentaition de TerriStory " Un ouitil de référence pour les territoires en transiition » par l'AREC Occitanie.

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3. Bilan du rôle de coordinateur

La collecitivité, en tant que " coordinatrice de la transiition énergéitique », un nouveau posiitionnement instauré par la loi, a la possibilité, dans son bilan à mi-parcours du PCAET, de décrire

les modalités qu'elle a déployées localement pour assurer ce rôle et, par la même occasion, de faire

le point sur les dynamiques locales qui ont pu être engagées, ou non, dans ce sens.

Exemple du rôle de la collecitivité

:Les rôles de la collecitivité de Limoges Métropole (87) :Source

: PCAET de Limoges Métropole.La collecitivité peut évaluer la peritinence et la transversalité proposée à travers les

instances de pilotage et la mobilisaition des acteurs locaux : associaitifs, économiques,

insitituitionnels... Elle pourra notamment esitimer où en est la pariticipaition citoyenne sur les projets,

voir la relancer si cela est nécessaire. Pour aller plus loin, la collecitivité pourra évaluer si cettte pariticipaition permet d'idenitiifier des réussites ou avancées concrètes et de faire émerger des iniitiaitives ou des projets de partenariat dans le cadre du plan d'acition. Il s'agirait ainsi d'examiner

dans quelle mesure la collecitivité catalyse et coordonne ces iniitiaitives. Exemples d'acitions portant sur la mobilisaition des acteurs :La concertaition citoyenne du Haut Val de Sèvre (79) : dans le programme d'acitions du PCAET, la

communauté de communes s'est engagée à la mise en place d'une concertaition citoyenne, en pariticulier autour d'ateliers de théâtre-forum avec des saynètes et prises de posiition au travers d'un jeu de rôles. Le

24 septembre 2020, une réunion citoyenne a rassemblé environ 40 pariticipants et des groupes de travail permetttant de faire émerger des idées autour des thémaitiques de mobilité, d'énergie et d'alimentaition ont

été formés. Ces ateliers ont permis de faire poindre des soluitions concrètes souhaitées par les habitants ainsi que des pistes de rélflexion.

La Société d'Économie Mixte Locale TEPOS de la Haute Lande (47) : cettte acition engagée dans le

cadre de la démarche TEPOS (territoires à énergie posiitive) est également un bon exemple pour un PCAET.

En efffet, cettte société associe les industriels de la transiition énergéitique, les communes, la communauté de

communes, ainsi que les citoyens (à hauteur de 25%), la collecitivité restant décisionnaire. La SEM conduit

des acitions locales ayant trait à la transiition énergéitique aifin de rendre le territoire davantage autonome

énergéitiquement.

L'accompagnement des communes de Limoges Métropole (87) : dans le plan d'acitions de ce

PCAET, les communes sont souvent pilotes, co-pilotes ou partenaires des acitions. Elles peuvent aussi être

bénéificiaires de ces acitions, avec un accompagnement technique et ifinancier par l'intercommunalité par exemple.

4. Moyens humains et ifinanciers

Les plans d'acitions des PCAET "

précisent les moyens à metttre en oeuvre pour les principales acitions envisagées » (Art. R229-51 III du code l'environnement). Après trois ans de mise en oeuvre

du PCAET, il est important de faire le point sur les moyens ifinanciers et humains disponibles et dejfjjhfhdnbv

8

nécessaires à l'applicaition des acitions. En efffet, si des acitions n'avaient pas été budgéitisées à l'élaboraition du plan, le bilan à mi-parcours est l'occasion de faire le point sur les sources de ifinancement mobilisées et mobilisables pour les trois prochaines années et ainsi garanitir une mise en

oeuvre de toutes les acitions. Cela peut nécessiter d'ajuster le plan d'acitions pour les années suivantes, en foncition de l'évoluition des besoins et des retours.

Exemple d'ouitils permetttant de faire le point sur les ifinancements mobilisés :Dans le cadre du bilan à mi-parcours de son plan d'acitions pour le changement climaitique 2013-

2020 (PACC), le Québec fait le point sur les ifinancements mobilisés, qu'il classe par thémaitiques, ainsi que

sur les sources de ifinancement qu'il a mis à disposiition. Il fait ensuite le point acition par acition.

Pour chaque acition, le Québec présente ce tableau faisant un point clair sur les dépenses

efffectuées jusqu'au bilan à mi-parcours en comparaison avec le budget ifixé.Source : bilan à mi-parcours du PACC 2013-2020 du Québec, 2017-2018.Source

: Idem.En parallèle des moyens mobilisés par la collecitivité elle-même, il est intéressant de regarder

ceux mis en place par les partenaires ifinanciers du territoire. Cela passe, là encore, par un suivi des

acteurs impliqués dans la mise en oeuvre du PCAET. Notons que la mesure des moyens invesitis par la

collecitivité dans le PCAET rapportés à la taille de la populaition donne un ordre de grandeur intéressant de l'ambiition du plan dans la transiition énergéitique, écologique et l'adaptaition au

changement climaitique..

En ce qui concerne les sources de ifinancement, la veille sur les aides publiques disponibles peut s'appuyer sur cettte plateforme

: htttp://www.addna.aides-territoires.beta.gouv.fr/, qui recense l'ensemble des aides naitionales, régionales et locales mobilisable par territoire et par acteur.

Par ailleurs, les contrats de relance et de transiition écologique (CRTE), lancés début 2021 par

le gouvernement, sont l'occasion de metttre autour de la table les acteurs insitituitionnels et d'établir un programme budgéitisé, contractuel et transversal au service de la transiition écologique. Tout le

travail, déjà mené dans le cade du PCAET vers davantage d'opéraitionnalité et de partage du plan

d'acitions avec les acteurs locaux, ne pourra que faciliter et accélérer cettte contractualisaition sur les moyens alloués au projet de territoire.

Exemple d'acitions portant sur les moyens humains et ifinanciers

:Les engagements de la communauté de communes de Grands Lacs (40) au travers des acitions 22.1 à

23.2

de son PCAET portent sur les acitions suivantes :renforcer les équipes actuelles avec 3 ETP pour porter et animer le plan,

9Enifin, face aux effforts déployés, il est intéressant de s'interroger sur les éventuelles acitions

publiques contre-producitives. Aussi une évaluaition "climat" des budgets communaux permetttrait de qualiifier les impacts environnementaux de chacune des dépenses de la collecitivité. Des méthodologies existent pour accompagner les collecitivités qui le souhaitent dans cettte lecture.

5. Bilan des freins et leviers à l'acition locale

Produire une liste des points forts et des points faibles relevés lors de l'évaluaition des acitions

permet de développer les axes du plan d'acitions les moins avancés et de s'améliorer en s'inspirant de ce qui foncitionne. Ces listes peuvent également être déclinées selon chaque thémaitique.

Lorsque des points de blocage sont idenitiifiés, le bilan à mi-parcours peut permetttre de rélfléchir à des soluitions qui peuvent être mises en place pour les trois années à venir. La liste de points forts permet d'abord de s'inspirer des acitions qui permetttent d'améliorer le diagnositic iniitial

aifin d'appliquer certaines méthodes éprouvées aux acitions pour lesquelles on constate des freins.

Ces observaitions peuvent, de plus, s'avérer uitiles pour aniticiper l'évaluaition à six ans.

Exemple d'ouitil d'idenitiificaition des freins et des leviers :La convenition des maires de Wallonie (Belgique) travaille sur des ouitils permetttant de suivre et

d'évaluer les plans énergie climat belges. Il est ainsi possible d'idenitiifier les freins éventuels et d'évaluer si,

dans le cas du plan pour lequel un bilan est réalisé, ces freins sont fortement ou faiblement présents.

Ici, il existe des freins plutôt forts pour parvenir à une compaitibilité avec les poliitiques naitionales tandis que le manque d'experitise technique ne représente qu'un frein plutôt faible.Source

: présentaition traduite " Suivre et évaluer un PAEDC » de la Convenition des maires de Wallonie, 2019.10former 100

% des élus et agents du territoire,réaliser un plan de réorientaition de tous ses invesitissements avec un impact posiitif sur le climat dès

2025,
réaliser une veille acitive sur les ifinancements publics disponibles, budgéitiser l'ensemble du plan d'acitions.

6. Aniticipaition de la prise en compte des évoluitions réglementaires

Étant donné que le bilan à mi-parcours du PCAET permet de faire le lien avec l'évaluaition

ifinale et la révision dudit PCAET, il est conseillé de s'intéresser aux évoluitions de la réglementaition,

non pas pour ré-évaluer l'actuel PCAET, mais pour être en capacité d'aniticiper l'adaptaition qui sera

atttendue pour le PCAET révisé. Dans cettte opitique, la collecitivité peut prévoir les travaux préparatoires nécessaires compte-tenu des évoluitions du cadre juridique depuis l'adopition du PCAET.

Ainsi, la collecitivité peut commencer à évaluer la cohérence entre son PCAET et le SRADDET de la Nouvelle-Aquitaine, approuvé le 27 mars 2020, qui ifixe des objecitifs stratégiques détaillés et

établit un corpus de règles, avec lesquelles les documents de rang inférieur doivent être

compaitibles. Il s'agit notamment de

la luttte contre l'aritiificialisaition des sols, le principe de l'orientaition bioclimaitique et l'intégraition des équipements d'énergies renouvelables solaires dans la

construcition, le rafraîchissement des espaces urbains, la réducition des ruissellements, la

récupéraition des eaux pluviales, la réuitilisaition des eaux grises et la préservaition des zones tampons, ou encore l'installaition des réseaux de chaleur et de froid... L'objecitif ici est d'avoir une cohérence territoriale entre les diffférents documents de planiificaition.

Elle peut également aniticiper sa contribuition à la mise en oeuvre de l'objecitif naitional de

neutralité carbone d'ici 2050, inscrit dans la loi Énergie et Climat du 8 novembre 2019, puis dans la Stratégie Naitionale Bas Carbone révisée du 21 avril 2020, et qui impose au niveau naitional, au-delà

du "

facteur 4 », de diviser nos émissions au moins par un facteur six et de séquestrer la totalité des émissions résiduelles.

Exemple d'aniticipaition des évoluitions du cadre juridique : Dans son bilan à mi-parcours du Plan d'acitions pour le changement climaitique (2013-2020), ou

PACC, le Québec fait le point sur toutes les évoluitions ayant alimenté les poliitiques canadiennes portant sur

l'adaptaition aux impacts du changement climaitique et les regroupe sous la forme d'un graphique.

Il est aussi peritinent de prendre en compte l'évoluition des disposiitifs de souitien ifinancier à l'acition locale. Par exemple, le plan de relance français peut abonder le budget alloué à la transiition écologique sur

les territoires. Cet élément peut être introduit dans le bilan à mi-parcours pour être pris en considéraition

lors de l'évaluaition ifinale.Source : bilan à mi-parcours du PACC 2013-2020 du Québec, 2017-2018.11D'autres évoluitions peuvent d'ores et déjà être aniticipées, comme le renforcement du volet "

air » (la loi d'orientaition des mobilités du 24 décembre 2019, loi " climat et résilience ») ou encore la créaition des SCoT valant PCAET.

Pour aller plus loin...

La grille de lecture proposée permet, par le biais de quesitions évaluaitives, d'esitimer le niveau de mobilisaition des leviers et ressources dont dispose la collecitivité pour chacune des grandes thémaitiques du PCAET. Cettte analyse peut ensuite être visualisée sous la forme d'un graphique,

comme ceci :Graphique d'analyse des leviers et ressources mobilisés pour chaque thémaitique du PCAET

:La collecitivité prise en exemple ici a mobilisé d'importants leviers d'acition pour la producition

d'énergies renouvelables et en terme de gouvernance de la transiition énergéitique. En revanche, elle dispose d'une marge d'acition possible concernant les acitions "

réducition de GES (gaz à efffet de serre) et polluants atmosphériques

» dans les transports.L'objecitif est d'élargir le plus possible la ifigure créée par le graphique. Cet efffort peut ensuite être visible en foncition de la forme du graphique à chaque bilan à trois ans.

Cet exercice est donc une proposiition d'auto-évaluaition du niveau d'ambiition du programme

d'acitions au regard des objecitifs stratégiques du PCAET pour chaque thémaitique, et non d'évaluaition

des résultats obtenus.

Des quesitions évaluaitives permetttent, pour une thémaitique donnée, d'esitimer la mobilisaition

des diffférents leviers. Par exemple, si une collecitivité constate que l'ensemble des acitions possibles pour une thémaitique a démarré et que l'ensemble des acteurs du territoire sont mobilisés sur ce panel d'acitions, alors elle pourra placer son curseur à 100

% pour cettte thémaitique. Imaginons, au contraire, que quelques acitions n'aient pas démarré, ou n'aient pas été programmées par manque de moyens ou d'ambiition, elle pourra déplacer ce curseur vers un pourcentage moindre. Notons que

toutes les acitions ne se valent pas, certaines ont un poids plus important et donc plus d'impact sur

l'ambiition du PCAET.

Nous allons aborder les thémaitiques du graphique une à une aifin d'illustrer la construcition de cettte auto-évaluaition dans chaque domaine.

12Au delà de la quesition du bilan qualitaitif et quanititaitif du plan d'acition, il est intéressant de

s'interroger en négaitif, sur ce qui n'a pas encore été programmé dans le PCAET : toutes les

thémaitiques du PCAET ont-elles été développées avec la même ambiition ? Les diffférents leviers d'acition de l'échelle locale ont-ils été exploités ? Le panel d'acition retenu dans le PCAET peut-il être complété ? massiifié ?

C'est ainsi que la collecitivité peut se demander si les documents d'urbanisme favorisent la concréitisaition de la stratégie de son PCAET, ou à l'inverse, si le PCAET propose des orientaitions à

traduire dans les futurs documents d'urbanisme. C'est l'occasion de prendre date avec les acteurs de

l'aménagement pour renforcer les synergies entre documents au service du projet de territoire, notamment à l'occasion de la révision des PLU, PLUi, PDU, PLH ou SCoT. Cettte vision intégrée est d'autant plus souhaitable que les liens juridiques entre PCAET et PLU/PLUi ont été récemment

renforcés (relaition de compaitibilité depuis le 1er avril 2021) et qu'a été créé le SCoT valant PCAET.

Exemples de traducition des enjeux climat-air-énergie dans les documents d'urbanisme :Exemples d'enjeux stratégiques du plan climat-air-énergie auxquels la planiificaition permet de répondre

:la maîtrise du développement et de la localisaition des projets d'énergies renouvelables,

l'aménagement du territoire contribuant à diminuer la demande en mobilité et donc les

consommaitions d'énergie et d'émissions de polluants et de gaz à efffet de serre affférentes,

la préservaition des stocks de carbone dans les sols par la limitaition de leur aritiificialisaition,

la préservaition de la biodiversité, en préservant les habitats, avec un objecitif de "

0 aritiificialisaition nettte en 2050

»,l'adaptaition au changement climaitique par l'aniticipaition des phénomènes extrêmes et un aménagement du territoire résilient qui les prend en compte.

Enifin, il s'agit d'évaluer l'ambiition du PCAET en s'intéressant à ces documents. Par exemple, la collecitivité pourra considérer ses objecitifs de stockage carbone au regard de l'objecitif naitional de zéro

aritiificialisaition nettte des sols puis vériifier si cet objecitif est bien traduit dans les documents d'urbanisme.

Les quesitions évaluaitives peuvent porter sur

: la composiition de la gouvernancela diversité des acteurs mobilisés et la concréitisaition en projets conduits en partenariatla pariticipaition citoyenne et associaitive ainsi que ses efffets sur la prise de décisionl'impact socio-économique du PCAET, notamment sur la déifiniition du budget alloué aux acitions (voir p.9)l'intégraition du PCAET dans le projet de territoire au travers de sa déclinaison dans les documents

d'urbanisme notamment

2. Collecitivité exemplaire

La mobilisaition des élus et techniciens des communes membres consititue le premier échelon

de partage et de portage indispensable, mais qui n'est pas toujours efffecitif. En efffet, porter un projet collecitif de "

collecitivité exemplaire » est une première marche indispensable à la mobilisaition des autres acteurs.

13Aifin de prendre pleinement en compte les enjeux climat-air-énergie et d'appliquer au mieux la transiition écologique sur le territoire, il est primordial de disposer d'un projet territorial cohérent.

Certaines acitions sont transversales et impliquent d'autres poliitiques, comme celles touchant à l'urbanisme, et donc d'autres acteurs. Une bonne gouvernance passe aussi par une cohérence et un dialogue entre les diffférents disposiitifs.1. Gouvernance et acitions transversales

La quesition de la gouvernance renvoie fois au pilotage, à la concertaition et au rôle de

coordinateur de l'EPCI (voir p.8). Notons que la réalisaition de ce bilan ne relève pas nécessairement

de la seule collecitivité portant le PCAET. Au contraire, il est préconisé de se rapprocher des acteurs impliqués dans les acitions du PCAET aifin d'évaluer avec eux leurs avancées, mais également

d'idenitiifier les points de blocage et les soluitions qui peuvent être apportées.

Ainsi, la collecitivité peut metttre en place des iniitiaitives concernant son propre impact sur les volets du climat, de l'air et de l'énergie. La grille Cit'ergie (voir p.7) expose des mesures possibles, qui

entrent dans une démarche de collecitivité exemplaire comme, par exemple, la performance

énergéitique des bâitiments publics neufs et rénovés.

3. Acitions " réducition de GES et polluants atmosphériques » dans le bâitiment

En 2020, la France compte 4,8 millions de "

passoires thermiques » très énergivores. Plus généralement, le logement représente 12 % des émissions naitionales de gaz à efffet de serre. Un

pourcentage qui baisse peu et reste très supérieur aux objecitifs que la France s'est ifixée. Des disposiitifs d'appui ifinancier à la rénovaition énergéitique des logements des pariticuliers ont été mis

en place à l'échelle naitionale, régionale et parfois départementale.

Bien que ces ouitils existent, le rôle des collecitivités est essenitiel pour faire connaître ces

disposiitifs, pour renforcer l'acition publique vers certains publics cibles (précaires...) ou pour répondre à certaines pariticularités locales (remplacement des chaufffages au ifioul...), pour organiser une offfre de services territorialisée dans le cadre du redéploiement en cours du service public de conseil aux

ménages, ou pour favoriser la formaition des professionnels du secteur et aider à leur regroupement.

La collecitivité est également garante d'une accéléraition du rythme des rénovaitions conforme

aux objecitifs locaux et peut alors oeuvrer à cettte massiificaition atttendue.

Le récent décret éco-énergie teritiaire, qui impose aux entreprises et aux établissements publics de réaliser des économies d'énergies dès lors qu'ils occupent une surface teritiaire de plus de 1000 m², peut nécessiter là encore une mobilisaition de l'échelon local pour y parvenir.

Les quesitions évaluaitives peuvent porter sur

: les condiitions de mise en oeuvre de la rénovaition énergéitique dans le parc de logements privés

(accompagnement des pariticuliers, des aritisans, état d'avancement...)

et dans le parc teritiaire (public et privé)les acitions spéciifiques mises en place (ou non) par la collecitivité pour répondre à des

problémaitiques à enjeux sur le territoire (confort d'été, chaufffage bois ou fuel, qualité de l'air...) et leur état d'avancementla prise en compte des publics cibles (parc social, situaitions de précarité énergéitique...)

4. Acitions "

réducition de GES et polluants atmosphériques » dans les transports

Représentant 27 % des émissions de gaz à efffet de serre et 32 % des consommaitions d'énergie, le secteur des transports consititue un enjeu crucial de la transiition énergéitique, mais aussi une des sources principales de polluants atmosphériques. Face à ces enjeux, des disposiitifs

ifinanciers et juridiques ont été mis en place et les diffférents échelons administraitifs y contribuent.

Que ce soit sur un territoire urbain, périurbain ou rural, les collecitivités locales peuvent agir sur un

nombre important de facteurs adaptés à leurs caractérisitiques, et notamment sur

:les besoins en déplacement des pariticuliers : aménagement de l'espace, poliitique de staitionnement, offfre de services (itiers lieux, conciergerie, maison des services publics...),

développement d'un tourisme sans voiture, la valorisaition des produits locaux...les besoins en déplacement des professionnels et des travailleurs

: rélflexion avec les acteurs locaux autour du fret, la logisitique du dernier kilomètre, la mutualisaition des livraisons, les

plans de déplacements inter-entreprises...l'offfre de transport en commun et d'intermodalité

: densiificaition autour des gares ferroviaires et rouitières, développement de lignes de bus, de transports à la demande, de pools de véhicules mutualisés, d'aires de covoiturage...

14Les quesitions évaluaitives peuvent porter sur

: l'avancée de la rénovaition énergéitique des bâitiments publicsl'existence ou non des projets d'EnR sur le bâiti et foncier public, leur état d'avancement

ainsi que l'implicaition de la collecitivité dans ces projetsles acitions impliquant la collecitivité (opitimisaition de l'éclairage public, canitine bio et locale, achat d'énergie verte, zéro pesiticides...) ainsi que leur appropriaition par les agents

l'offfre de déplacements acitifs

: aménagement de la voirie, créaition de pistes cyclables, de staitionnement deux roues, d'offfres en libre service de vélos, de zones piétonnes, de mainitien des services de proximité...

5. Acitions " réducition de GES et polluants atmosphériques » dans les autres secteurs

Suivant les territoires, les émissions de gaz à efffet de serre et de polluants atmosphériques peuvent être plus ou moins prégnantes dans les autres secteurs

: économie et industrie, agriculture et sylviculture, gesition des déchets...

Les pariticularités locales doivent alors être appréhendées pour proposer une typologie

d'acitions la plus eiÌifiÌiciente possible au regard du territoire et de ses acteurs. La mobilisaition des diffférents acteurs économiques est d'ailleurs un des principaux enjeux des PCAET. La collecitivité peut

jouer un rôle de coordinateur, d'animateur, de partenaire des contribuitions individuelles bas-carbone à l'efffort collecitif local. Le Label bas-carbone met notamment en place un cadre naitional offfrant des perspecitives de ifinancement à des projets locaux de réducition des émissions de gaz à efffet de serre.

Dans le secteur de la gesition des déchets, il reste beaucoup à faire pour limiter le gaspillage

des pariticuliers comme des professionnels, pour inciter au réemploi, au recyclage, à l'économie

circulaire, à l'éco-concepition, pour valoriser les diffférentes ifilières de déchets (du BTP, de l'industrie, déchets ménagers...) et, en derniers recours, pour une valorisaition énergéitique de ceux-ci. Les professionnels et associaitions qui portent des projets en ce sens méritent d'être soutenus par les

pouvoirs publics.

Les quesitions évaluaitives peuvent porter sur

: l'avancée du développement de l'économie circulairel'accompagnement des économies d'énergies et d'émissions de GES dans les process industrielsla gesition des déchetsl'intégraition du PCAET dans le projet de territoire (tourisme durable, projet alimentaire territorial,

circuits courts...)les efforts pour réduire les émissions de polluants atmosphériques (NH3) et de GES non énergétiques (CH4,

N2O,...) de l'agriculture.

6. Acitions "

producition d'énergies renouvelables »Les PCAET adoptés ont généralement aiÌifiÌiché des objecitifs ambiitieux sur ce volet et sont par la

suite traduits en objecitifs opéraitionnels à court terme. Le but est alors de metttre en place la

territorialisaition du mix-énergéitique et l'accompagnement du développement des énergies

renouvelables. En efffet, la collecitivité peut développer les projets d'énergies renouvelables sur le territoire mais aussi encadrer ceux développés par d'autres acteurs.

En tant que coordinatrice de la transiition énergéitique, la collecitivité a toute la légiitimité pour

engager des acitions telles que l'idenitiificaition de terrains, l'invesitissement dans le capital des projets,

le posiitionnement en itiers garant des retombées socio-économiques pour le territoire, etc. A ces

acitions s'ajoutent celles de sensibilisaition et d'animaition, déjà présentes en nombre pour une large paritie des PCAET.

15Les quesitions évaluaitives peuvent porter sur

: les condiitions de développement des mobilités douces et des transports en commun (apprécier

l'évoluition de la part modale, l'efffecitivité des acitions, l'existence ou non de poliitiques contraignantes)l'efffecitivité du développement de la mobilité bas carbone, en s'intéressant notamment à

l'opéraitionnalité et l'avancée du plan d'acitions sur ces sujetsl'accompagnement de la mobilité des acteurs économiques (fret, plans de déplacement, logisitique...)la part modale des véhicules propres

: développement de bornes de recharge électrique, de places réservées, d'expérimentaition, de lflotttes de véhicules publics propres...

Les quesitions évaluaitives peuvent porter sur : la portée et l'efffecitivité du plan d'acitions (accompagnement, territorialisaition, invesitissement ifinancier) l'efffecitivité de la déclinaison des objecitifs stratégiques en objecitifs opéraitionnel l'état d'avancement des acitionsla prise en compte ou non de toutes les sources d'énergies

7. Acitions "

stockage carbone »Les PCAET doivent contribuer à leur échelle à l'objecitif naitional de neutralité carbone. Pour

répondre à cet enjeu, plusieurs leviers d'acition peuvent être renforcés

tels que la séquestraition du carbone dans les sols des espaces naturels, agricoles et sylvicoles, la valorisaition du bois et des matériaux géo-sourcés à longue durée de vie ainsi que la limitaition de l'aritiificialisaition des sols pour

éviter le déstockage.

Exemple d'acitions pour la prise en compte de l'objecitif naitional de neutralité carbone

:Les engagements de la communauté de communes de Haute-Saintonge (17) qui a développé un panel

d'acitions intéressant

:pour les milieux anthropisés, avec des acitions de végétalisaition, de limitaition de l'aritiificialisaition des

sols, d'uitilisaition de matériaux géo-sourcés, etc.

pour les espaces naturels, agricoles et foresitiers, avec des acitions de développement de haies

végétales, de sensibilisaition aux nouvelles praitiques agricoles, de restauraition des zones humides, etc.

pour le développement d'une ifilière de matériaux géo-sourcés (briques en terre crue), appui à l'implantaition d'entreprises, développement de formaitions pour leur mise en oeuvre, mise en place de

clauses de marchés publics pour favoriser leur uitilisaition...

Les quesitions évaluaitives peuvent porter sur

: l'évaluaition de la stratégie au regard des objecitifs naitionaux (neutralité carbone en 2050) et de

son appropriaition par les acteurs locauxla prise en considéraition du stockage dans les matériauxl'évaluaition de la stratégie d'évitement du déstockage, regarder notamment si la collecitivité a un

objecitif tendant vers " zéro aritiificialisaition nettte » traduit dans les documents d'urbanisme8. Acitions "

adaptaition aux impacts du changement climaitique »En termes d'adaptaition aux impacts du changement climaitiques, plusieurs éléments sont

atttendus d'un PCAET. D'abord, une analyse de la vulnérabilité du territoire doit être menée et qui

peut s'appuyer sur l'analyse des conséquences du changement climaitique en Nouvelle-Aquitaine

menée par AcclimaTerra.

Cettte thémaitique doit ensuite se retrouver dans les objecitifs stratégiques et opéraitionnels du PCAET en tant qu'élément du projet à moyen et long terme. Cettte mise en visibilité est nécessaire

pour acculturer les acteurs locaux et le public. En efffet, leur pariticipaition acitive à ces acitions, comprises dans un contexte global, est un gage de leur réussite.

Il est également nécessaire d'idenitiifier les leviers d'acition pouvant porter par exemple sur la ressource en eau et la résoluition des conlflits d'usage, sur l'aggravaition des risques naturels, sur

l'adaptaition des milieux foresitiers, sur le confort d'été en milieu urbain et sur la résilience des acitivités humaines en général

16Exemple d'acition engageant la collecitivité, en tant que coordinatrice de la transiition

énergéitique, dans la producition d'énergies renouvelables

:Les engagements de la communauté de communes de Grand Châtellerault (86), au travers de l'acition 2.14

de son PCAET :Créer une société publique locale pour la gesition de ses deux réseaux de chaleur

Se placer en coordinatrice de la transiition énergéitique par la recherche d'approvisionnement de ces

réseaux en énergies renouvelables

La société publique locale Châtellerault Énergies dispose d'une gouvernance partagée entre la Ville de Châtellerault, le Syndicat Énergies Vienne et la communauté de communes. Elle a pour mission

d'exploiter le réseau de chaleur présent au sud du quaritier de la plaine d'Ozon, à Châtellerault.

Exemples d'acitions portant sur la prise en compte de l'adaptaition aux impacts du changement climaitique :Les engagements de la communauté de communes de Grand Châtellerault (86)

:A monté un observatoire des impacts du changement climaitique sur la réserve naturelle du Pinail, en

partenariat avec l'université et l'associaition GEREPI

Dispose d'un SCoT élaboré en parallèle, entre autres, d'un travail sur l'étalement urbain, les trames

vertes et bleues et les espaces NAF Les engagements de la communauté de communes Briance Sud Haute-Vienne (87) :Contexte

: a réalisé un PCAET volontaire avec un rendu technique de qualité, accompagné par le syndicat d'énergie local

Propose quelques acitions remarquables autour de l'agriculture, notamment " un réseau de fermes-pilotes climat

» et un projet expérimental sur un " disposiitif de gesition des étangs dans un contexte de changement climaitique

»17

18Remerciements

Je tenais à remercier Fabienne Pit, de la communauté de communes de Lacq-Orthez (64), Marie

Wast, de la communauté d'aggloméraition Pau Béarn Pyrénées (64), Claire Magne, Olivier Parrens et Anthony Douet, du SYBARVAL (33), ainsi que Bapitiste Sureau et Christophe Andrès, du SYCOTEB (24), de nous avoir accordé de leur temps pour partager leur expérience. De même, merci à Oriane Cébile et

Annaëlle Contrepois, de l'AdCF, à Camille Filancia, d'AMORCE, ainsi qu'à Anne Bellanger et Romain

Harrois, de l'ALEC 33, pour m'avoir fait part de leur experitise. Je remercie également l'ensemble des personnes ayant relu ce document pour leur travail et leurs retours.

Enifin, je remercie l'ensemble des collègues des DREAL et la Direcition générale de l'Énergie et du

Climat (DGEC) travaillant sur les PCAET, en pariticulier Noémie Fradet, de la DREAL Hauts-de-France, Nathalie Mandaron, de la région Hauts-de-France, Renée Faraut, de la DREAL Occitanie, et Fabien

Doisne, de la DGEC, pour leurs apports et leurs travaux respecitifs.

19Ressources bibliographiques

Voici une sélecition de ressources qui pourront approfondir certains sujets liés au PCAET et à son bilan à mi-parcours.

→ Quanitiifier et évaluer les impacts des acitions

Club STEP. (Janvier 2018). Les données énergéitiques territoriales pour la planiificaition et l'acition énergie-climat. Enseignements et sources d'inspiraition pour les collecitivités dans l'usage de

données énergéitiques locales.

Club STEP. (Janvier 2020). Indicateurs territoriaux climat-air-énergie. Lesquels choisir et comment les uitiliser ?ADEME. (2021). Quanitiifier l'impact GES d'une acition de réducition des émissions.Pour tout connaître sur les données énergéitiques et l'uitilisaition que peuvent en faire les collecitivités. Pour cela, les retours d'expériences

et avis d'experts présentés dans ce document vous seront très uitiles. Pour devenir incollable sur la quesition des indicateurs

: leurs spéciificités, la méthodologie employée, etc. Vous disposerez de recommandaitions d'uitilisaition des diffférents indicateurs d'impact

ainsi que d'exemples d'uitilisaition.

Pour disposer d'un recueil de ifiches exemples d'acitions pour la réducition des émissions de gaz à efffet de serre qui illustrent la

méthode de quanitiificaition de l'impact GES développée par l'ADEME en 2015 et 2016. Cettte méthode permet de suivre la réalisaition de votre objecitif climat.

→ Évaluer son budget au regard du climat

Insititute for Climate Economics. (Novembre 2020). Évaluaition climat des budgets locaux : objecitifs et démarche.

→ Approfondir la thémaitique de l'adaptaition aux impacts du changement climaitique ADEME, Région Nouvelle-Aquitaine. (Novembre 2018). En Nouvelle-Aquitaine : les collecitivités s'adaptent au changement climaitique. Pourquoi pas vous ?→ Revenir aux bases du PCAET ADEME. (2016). Élus, l'essenitiel à connaître sur les PCAET. ADEME. (2016). PCAET. Comprendre, construire et metttre en oeuvre.

20Pour évaluer les impacts sur le climat de chacune de vos dépenses aifin de pouvoir apprécier l'uitilisaition de votre budget au regard des

objecitifs climaitiques que vous vous êtes ifixé.

Pour disposer des ressources disponibles sur le territoire néo-aquitain sur le changement climaitique, ses impacts et comment y faire face.

Vous y trouverez quelques exemples de bonnes praitiques à l'échelle des collecitivités locales.

Pour se (re-)metttre à la page concernant la réglementaition sur les PCAET et ce qui est atttendu des élus, et connaître les éléments de

base de ces plans. Le guide complet de l'ADEME sur l'élaboraition et la mise en oeuvre du PCAET.

© DREAL Nouvelle-Aquitaine, juin 2021

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