Le bilan à mi-parcours des PCAET - DREAL Nouvelle-Aquitaine
Relecture : Adeline Pagès (DREAL Nouvelle-Aquitaine) Gilles Garcia (DREAL Nouvelle-. Aquitaine)
Panorama
l'Aménagement et du Logement (DREAL) Nouvelle-. Aquitaine met en œuvre sous l'autorité de la préfète de région et des préfets de département
Dreal Aquitaine
Par son action la dreaL aquitaine participe en tout premier lieu à la protection des personnes
Où trouver votre interlocuteur sur les risques technologiques à la
sur les risques technologiques à la DREAL Nouvelle-Aquitaine ... du site Internet de la DREAL nouvelle-Aquitaine où les autres liens cliquables.
Où trouver votre interlocuteur sur les risques naturels à la DREAL
Où trouver votre interlocuteur sur les risques naturels à la DREAL Nouvelle-Aquitaine. Si le site internet de la DREAL Nouvelle-Aquitaine et notamment la
Nouvelle-Aquitaine
La Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (DREAL) de la. Nouvelle-Aquitaine instruit ces demandes de dérogation à
Guide Aquitain pour la prise en compte de la réglementation
Dreal. Aquitaine. DEVELOPPEMENT DURABLE EN ACTION DREAL Aquitaine : www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/autorisations-exceptionnelles-r491.html.
PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE Bordeaux le 20
20 thg 3 2017 Monsieur
La prévention des risques industriels en Nouvelle-Aquitaine
2 La prévention des risques technologiques en Nouvelle-Aquitaine - Bilan 2019. ÉDITO. La DREAL Nouvelle-. Aquitaine œuvre pour la maîtrise des pollutions.
Projets éoliens en Nouvelle-Aquitaine État au 1er janvier 2021
1 thg 1 2021 Fonds cartographiques : ©IGN - Admin Express 2019 -Scan 1000®. Source(s) donnée(s) : DREAL NA - Inspection des Installations classées.
Aquitaine
DEVELOPPEMENt DuRAbLE EN ActiON
tRANSitiON ENERGEtiQuE Et cLiMAtMObiLitE Et tRANSPORtS
PAYSAGE, EAu Et NAtuRE
PREVENtiON DES RiSQuES
tERRitOiRES Et LOGEMENt DuRAbLESGuide Aquitain
pour la prise en compte de la réglementation espèces protégées dans les projets d'aménagement et d'infrastructures Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Aquitaine2DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT D'AQUITAINE
G UIDE AQUITAIN POUR LA PRISE EN COMPTE DE LA RÉGLEMENTATION " ESPÈCES PROTÉGÉES » DANS LES PRO J ETS D AMNAGEMENT
ET D IN FRASTRUCTURES
Préserver la biodiversité en
A quitaine L a prise en compte des espèces protégées : une démarche integrée au projet Q uelle est la procédure ? Q uelles sont les pièces du dossier ? C omment faire un dossier de qualité ? E n bref A nnexesp.3p.4p.6 p.7 p.8 p.10 p.11 p.17 p.20SOMMAIRE
Pélobate cultripéde (Pelobates cultripes)
M .Berroneau 3Préserver la biodiversité en
A quitaine L a prise en compte des espèces protégées : une démarche integrée au projet Q uelle est la procédure ? Q uelles sont les pièces du dossier ? C omment faire un dossier de qualité ? E n bref A nnexes aquitain lui confère une remarquable di- versité d'écosystèmes, au coeur d'une zone sif central et ceinturée au sud par le " murPyrénéen
». Soumis à divers aléas naturels
et à une pression humaine croissante, ce patrimoine de haute valeur reste fragile. animales ou végétales qu'ils abritent. au milieu naturel de tout projet d'aména grée le plus en amont possible dès la phase qui consiste à éviter, réduire et si nécessai libré, de qualité, dont l'acceptabilité locale et la sécurité juridique seront accrues. C ertaines espèces animales et végéta les sont reconnues pour leur forte valeurécologique ou leur rareté et donnent lieu
ou aux milieux qui les abritent. Néanmoins, dans quelques cas précis et sous certaines gionale de l' E nvironnement de l'Aménage- ment et du Logement (DREAL) d'Aquitaine instruit les demandes relevant du régimePréserver
la biodiversité en Aquitaine L'ensemble des textes réglementaires et documents mentionnés dan s ce guide sont disponibles sur les sitesDREAL Aquitaine : www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/autorisations-exceptionnelles-r491.html
Ministère : www.developpement-durable.gouv.fr/Les-differents-textes-en-vigueur.html4DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT D'AQUITAINE
G UIDE AQUITAIN POUR LA PRISE EN COMPTE DE LA RÉGLEMENTATION " ESPÈCES PROTÉGÉES » DANS LES PRO J ETS D AMNAGEMENT
ET D IN FRASTRUCTURES
Face au constat d'érosion
accrue de la biodiversité, la vironnementales de sauve garde de la biodiversité. Elle maintenir l'état de conser- menacées. E n déclinaison des dispo- communautaires, le code de l'environnement prévoit un te des espèces de faune età ce que les projets ou ac
des espèces concernées.Ce que prévoit
la réglementationLa protection stricte d'espèces animales
et végétales Les articles L.411-1 et R.411-1 et suivants du code de l'environnement (CE) assurent la protection stricte de la faune et de la flore. Ils s'imposent à tout responsable de projet ou d'aménagement. Leur non-respect expose à des sanctions administratives (arrêt chantier, remise en état,...) et à des sanctions pénales.Article L. 411-1 du code de l'environnement :
" Lorsqu'un intérêt scientique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justient la conservation des sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits :1° La destruction ou l'enlèvement des ufs ou des nids,
la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat,2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la
cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel, 3° La destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces animales ou végétales,4° La destruction, l'altération ou la dégradation des sites
d'intérêt géologique, notamment les cavités souterraines naturelles ou articielles, ainsi que le prélèvement, la destruction ou la dégradation de fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites... » 5 vivants ou morts ou de leurs habitats. L e territoire aquitain est concerné par sectes, des mollusques, des poissons, desécrevisses, des mammifères, des oiseaux,
pèces végétales. vré des marais, l'Azuré du Serpolet... la C istude d' E urope...L'Angélique des estuaires, le Flûteau na-
geant, la Renoncule à feuille d'Ophio- glosse... sont protégés au niveau régional : nal ou régional, les espèces concernéesFadet des laîches (
C oenonympha oedippus)T.Le Moal
V ison d' E urope ( M ustela lutreola)©Berzins
Attention
Selon les espèces, la protection
peut concerner tout ou partie d"un spécimen, ses ufs, ses larves, son habitat ou ses modalités de transport.6DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT D'AQUITAINE
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La prise en compte des espèces protégées
une démarche integrée au projet une prise en compte des espèces protégées dès les premières phases de conception d'un projet permet d'appliquer avec un maximum d'efcacité la démarche d'évitement des impacts et de s'interroger sur la nécessité de déposer u ne demande de dérogation. une bonne connaissance de l'état initial du milieuUne bonne prise en compte des espèces
protégées repose sur la connaissance des espèces et de leurs habitats présents sur le maître d'ouvrage d'évaluer de façon précise les impacts rési- tégées, structures naturalistes, OAFS, DDT,ONF, ONCFS, ONEMA, etc.) sont dépositaires
lan étayé des connaissances déjà disponibles sur l'aire d'étude. Ce dernier devra compléter ces données bibliographiques par des cam pagnes d'inventaires de terrain. une démarche itérative de définition du projet pour privilégier l'évitement avant toutDes allers-retours entre le maître d'ouvra
ge, le concepteur du projet et l'équipe chargée de l'analyse environnementale per- ritoire. pacts du projet. Elle s'appuie sur des élé- fort) s'apprécie au regard de l'aire de répar- courts. 7La dérogation,
un champ d"application très limité A ngélique des estuaires ( A ngelica heterocarpa) / Habitat d'Angelique des estuaires /Exemple de cas dérogatoire :©Y.De Beaulieu
Sous réserve que le projet réponde aux strictement contrôlées, d'une manièrePour un projet d'aménagement ou
complet des espèces et habitats présents nécessite le recours à des écologues et experts naturalistes ayant une excellente connaissance du territoire d'étude.quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32[PDF] Rencontres Bois Energie Intervention réalisée par ProfessionsBois lors du Mois du Bois. Avec le soutient de
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