[PDF] Dreal Aquitaine Par son action la dreaL

View - Download Dreal Aquitaine

Previous PDF

Next PDF

des compétences pour un territoire durable Dreal

Aquitaine Direction régionale

de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine

DeveLoPPement DurABLe en ACtion

trAnsition enerGetique et CLimAt moBiLite et trAnsPorts

PAysAGe, eAu et nAture

Prevention Des risques

territoires et LoGement DurABLes IN D

USTRIE ET ENVIRONNEMENT

en

AquitAine - 2014

Direction régionale De l'environnement, De l'aménagement et Du logement D'aquitaine 2ͳϮϬϭϰ3

in d uStrie et enVironneMent EN

AQUITAINE - 2014

Direction régionale De l'environnement, De l'aménagement et Du logement D'aquitaineϰͳϮϬϭϰ5

Avant-propos

l

Industrie et Environnement en Aquitaine - 2014

p.5 p.6 p.8 p.14 p.17 p.20 p.22 p.29 p.32 p.36 p.42 p.44 p.52 p.58 p.62 p.68 p.78 p.86 p.88 p.92 p.96 p.100 p.108 p.112

Avant-propos

1 - Le paysage industriel aquitain

1-1 Les installations classées

1-2 Le travail accompli

1-3 Les dernières évolutions réglementaires

2 - La prévention des risques accidentels

2-1 Les risques technologiques

2-2 Les plans de prévention des risques technologiques

2-3 Les équipements sous pression

2-4 Les canalisations

3 - Les risques chroniques

3-1 La pollution de l'air

3-2 La pollution de l'eau

3-3 Les déchets

3-4 Les sites et sols pollués

3-5 santé-environnement

4 - Le bassin de Lacq

5 - Carrières et sous-sol

5-1 Les carrières

5-2 Le sous-sol

6 - L"action des directions départementales interministérielles chargées de la protection de la population

7 - Les accidents en 2013

8 - I nformation et concertation

Glossaire

sommAire

Direction régionale De l'environnement, De l'aménagement et Du logement D'aquitaine 6ͳϮϬϭϰ7

C H

APitre

1

Le paysage

industriel aquitain p.8 p.14 p.171.1. Les installations classées 1.2.

Le travail accompli

1.3.

Les dernières évolutions réglementaires

S oMMAire toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer

des pollutions ou des nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des populations, est

une installation classée pour la protection de l"environnement (iCPe).

Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une

nomenclature qui les soumet à un régime d"autorisation, d"enregistrement ou de déclaration en fonction de l"importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés.

Cette législation confère à l"état des pouvoirs d"autorisation ou de refus de fonctionnement,

de réglementation, de contrôle et de sanction. Sous l"autorité des préfets, ces opérations

sont conées à l"inspection des installations classées qui exerce des missions de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles an de prévenir et de réduire les dangers et nuisances liés aux installations et de protéger les personnes, l"environnement et la santé publique.

Direction régionale De l'environnement, De l'aménagement et Du logement D'aquitaine 8ͳϮϬϭϰ9

1.1. Les installations classées

C H

APitre

1 : L e paysage industriel aquitain

Le régime de l'autorisation (A)

er Les installations classées : contexte et données en Aquitaine

Le régime de l'enregistrement (e)

Le régime de la déclaration (D)

Les arrêtés d'autorisation

Cadre réglementaire général

er

Direction régionale De l'environnement, De l'aménagement et Du logement D'aquitaineϭϬͳϮϬϭϰϭϭ

1.1. Les installations classées

C H

APitre

1 : L e paysage industriel aquitain

L'incitation nancière et scale

L'inspection des installations classées

Les modes d'intervention et de contrôle

Direction régionale De l'environnement, De l'aménagement et Du logement D'aquitaineϭϮͳϮϬϭϰϭϯ

1.1. Les installations classées

C H

APitre

1 : L e paysage industriel aquitain

L'action de l'inspection des installations

classées en Aquitaine

4ϭϳϳϭϲϯϱϯϱ

Ϯ4ϮϬϭϵ

Direction régionale De l'environnement, De l'aménagement et Du logement D'aquitaineϭϰͳϮϬϭϰϭϱ

1.2. Le travail accompli

C H

APitre

1 : L e paysage industriel aquitain

L"organisation des missions d"inspection des

installations classées en matière d"activités agricoles et agro-alimentaires

Direction régionale De l'environnement, De l'aménagement et Du logement D'aquitaineϭϲͳϮϬϭϰϭϳ

Les outils mis à disposition

Attentes exprimées par les services et

réponses apportées en 2013 et 2014 coles

Circulaire police du 19 juillet 2013

Programme stratégique de l"inspection

de projet Dernières évolutions réglementaires des installations classées pour l"environnement

1.2. Le travail accompli1.3. Les dernières évolutions réglementaires

Direction régionale De l'environnement, De l'aménagement et Du logement D'aquitaineϭϴͳϮϬϭϰϭϵ

C H

APitre

1 : L e paysage industriel aquitain

1.3. Les dernières évolutions réglementaires

giron D e lan D es

ͳͳDorDogne

ͳatlantiques

Les expérimentations de simplication

er er

Direction régionale De l'environnement, De l'aménagement et Du logement D'aquitaineϮϬϮϭ

La prévention

C H

APitre

2 S oMMAire p.22 p.29 p.32 p.362.1. Les risques technologiques 2.2. Les plans de prévention des risques technologiques 2.3.

Les équipements sous pression

2.4.

Les canalisations

Les risques générés par les constructions des hommes, qu"ils soient liés à des installations industrielles, des pipelines, des barrages hydrauliques.... mettent en péril les vies, causent des dommages économiques, détruisent des édices ou des infrastructures, modient les équilibres écologiques. L"action des pouvoirs publics vise à prévenir autant que possible ces risques et à assurer la sécurité de la population. La dreAL intervient ainsi directement pour la prévention de plusieurs types de risques majeurs, notamment le risque technologique ou industriel, le risque de rupture de canalisations de transport de matières dangereuses (hydrocarbures, gaz inammables, produits chimiques) le risque de rupture de barrage hydraulique (digues, barrages). des risques accidentels

Direction régionale De l'environnement, De l'aménagement et Du logement D'aquitaine 2223ͳϮϬϭϰ

La classication des installations à risques

X i X un suivi adapté en fonction du seuil de risques Les installations à risques accidentels en Aquitaine (cf. tableau ci-dessous)

2.1. Les risques technologiques

C H

APITRE

2 :

La prévention des risques accidentels

Qu"est-ce que le risque d"accident industriel ?

er Brezac (Le Fleix), Brezac (Montfaucon), eurenco, Polyrey 4 SB 2

Berkem, interspray, Mary Arm, Aquitab

CCMP, Cerexagri, Cobodgal, dPA Bayon, dPA Bassens, eKA Chimie, ePg, Foresa, roxel, Simorep, Herakles (Saint-Médard), Herakles (Sainte-Hélène), SPBA, edF, yara 17 SB Bardinet, Brentag Aquitaine, CiC, Ciron, gazechim, dBP Aquitaine, Linde gas, Lucien Bernard, PenA environnement, Prodec Métal, quaron France, Sabena technics, SeA-invest, Herakles (Le Haillan),

Sobodec, Système u, univar

drt (Castets), drt (Vielle-Saint-girons), Firmenich, granel, LBC (Bayonne), MLPC (Lesgor), MLPC (rion des Landes), SPd, tigF 7 SB Agralia (Laluque), Agralia (ychoux), euralis union, Maïsadour, SeA- invest, Sogif, tembec AtPM, Archimica (Bon-encontre), Archimica (tonneins), de Sangosse, gruel Fayer, Sobegal 1 SB

Coopérative agricole Lamouthe (ddPP)

AB Bioénergie, Arkema (Lacq), Arkema (Mont), Arkema (Mourenx), Arysta, Cerexagri, Chimex, Lubrizol, Messier Bugatti dowty, novasep, Sobegal, Sogif, toray (Lacq), triadis, yara 6 SB rolkem, SBS, Speichim Processing, Sobegi (Lacq), gaches Chimie,

Perguilhem

Direction régionale De l'environnement, De l'aménagement et Du logement D'aquitaineϮϰ25ͳϮϬϭϰ

une démarche renforcée par les retours d"expérience er L ES

DIRECTIVES

S EVESO

2.1. Les risques technologiques

L"étude de dangers, un élément clé

dans la maîtrise du risque C H

APITRE

2 :

La prévention des risques accidentels

Direction régionale De l'environnement, De l'aménagement et Du logement D'aquitaine 2627ͳϮϬϭϰ

2.1. Les risques technologiques

études de dangers

dans les installations portuaires réduction des risques

à la gare de triage d"

H ourcade C H

APitre

2 :

La prévention des risques accidentels

ACCident À BergerAC

Direction régionale De l'environnement, De l'aménagement et Du logement D'aquitaine 2829ͳϮϬϭϰ

2.1. Les risques technologiques

L"accident qui a fait évoluer les pratiques

3 3 des mesures de suivi resserré dans les papeteries

Plates-formes industrielles : le développement

économique dans un environnement où la culture du risque technologique est partagée

L"évolution du suivi des bacs de liqueurs

2.2. Les plans de prévention des risques technologiques

Direction régionale De l'environnement, De l'aménagement et Du logement D'aquitaineϯϬϯϭͳϮϬϭϰ

La plate-forme de Lacq

Q U

EST-CE QU"UN PPRT ?

Expérimentation pour l"accompagnement des

particuliers dans la mise en œuvre des travaux de protection du bâti existant C H

APITRE

2 :

La prévention des risques accidentels

2.2. Les plans de prévention des risques technologiques

Direction régionale De l'environnement, De l'aménagement et Du logement D'aquitaine 3233ͳϮϬϭϰ

qu"est ce qu"un équipement sous pression ?

La surveillance directe des équipements

3

La surveillance des organismes

habilités

La surveillance des Services d"inspection

reconnus (Sir)

2.3. Les équipements sous pression

La surveillance des équipements sous pression

en Aquitaine C H

APITRE

2 :

La prévention des risques accidentels

Direction régionale De l'environnement, De l'aménagement et Du logement D'aquitaineϯϰ35ͳϮϬϭϰ

Les opérations menées par la dreAL

Aquitaine

2.3. Les équipements sous pression

Focus sur la surveillance du marché

C H

APITRE

2 :

La prévention des risques accidentels

L E P LE INTER

RÉGIONAL

DE

COMPÉTENCE

ÉQUIPEMENTS

SOUSquotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

[PDF] MSA Franche-Comté 13, avenue Élisée Cusenier 25090 Besançon Cedex 9

[PDF] Rencontres Bois Energie Intervention réalisée par ProfessionsBois lors du Mois du Bois. Avec le soutient de

[PDF] Compte-rendu du Comité d Hygiène et Sécurité- Conditions de Travail Groupe de Travail 28/02/2013

[PDF] Logo COMMUNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE / L E.P.C.I. DE ET L ETAT RELATIVE A LA VIDEOSURVEILLANCE URBAINE

[PDF] DOSSIER DE CREATION PROJET D EXTENSION DU CENTRE-BOURG ZAC MULTISITE

[PDF] pour le 15 mai au plus tard

[PDF] Sommaire. Eléments d accidentologie d ensemble Vous avez dit accident? Les évènements en sites Seveso en France et en Haute-Normandie

[PDF] L Union Sociale pour l Habitat de Haute-Normandie

[PDF] PROJET PEDAGOGIQUE INDIVIDUALISE

[PDF] ASSEMBLEE DE QUARTIER VIROLOIS 21 mai 2015

[PDF] ICPE «Installations Classées pour la Protection de l Environnement» Date : 05/02/08 v.1 Mercure 1-580

[PDF] Enseignement de la bureautique informatisée au Département de Médecine Générale de Rennes : Besoins des internes et des jeunes remplaçants et

[PDF] Présentation des résultats de la délinquance et de l action des forces de police et de gendarmerie Bilan 2016

[PDF] BILAN DE L ENQUETE HYGIENE & SECURITE. 22 février 2013 Comité technique du CDG 34 - Information santé, sécurité au travail

[PDF] INS FREJHEA Référence GALAXIE : 4043