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13 avril 2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 1

CONSEIL MUNICIPAL

CONSEILS

13 avril 2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 2

13 avril 2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 3

SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL ........................................................................................................................................................... 4

EMENTS ................................................................................................................................ 225

MAIRIE DU 1ER SECTEUR ................................................................................................................................................. 226

DELIBERATIONS DU 30 MARS 2017 ....................................................................................................................................... 226

MAIRIE DU 2EME SECTEUR ............................................................................................................................................... 240

DELIBERATIONS DU 30 MARS 2017 ....................................................................................................................................... 240

MAIRIE DU 3EME SECTEUR ............................................................................................................................................... 268

DELIBERATIONS DU 30 MARS 2017 ....................................................................................................................................... 268

MAIRIE DU 4EME SECTEUR ............................................................................................................................................... 279

DELIBERATIONS DU 29 MARS 2017 ....................................................................................................................................... 279

MAIRIE DU 5EME SECTEUR ............................................................................................................................................... 288

DELIBERATIONS DU 27 MARS 2017 ....................................................................................................................................... 288

MAIRIE DU 6EME SECTEUR ............................................................................................................................................... 308

DELIBERATIONS DU 30 MARS 2017 ....................................................................................................................................... 308

MAIRIE DU 7EME SECTEUR ............................................................................................................................................... 329

DELIBERATIONS DU 29 MARS 2017 ....................................................................................................................................... 329

MAIRIE DU 8EME SECTEUR ............................................................................................................................................... 350

DELIBERATIONS DU 30 MARS 2017 ....................................................................................................................................... 350

13 avril 2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 4

CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 AVRIL 2017

DELIBERATIONS DU N°17/1324/DDCV AU N°17/1600/UAGP

17/1324/DDCV

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION -

DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ESPACE URBAIN - SERVICE DEVELOPPEMENT DURABLE ET BIODIVERSITE -

DELEGATION GENERALE MODERNISATION ET GESTION

DES RESSOURCES - DIRECTION DES FINANCES -

Présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable 2016.

17-30405-DEEU

- o Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l'Adjointe déléguée aux Espaces Naturels, aux Parcs et Jardins, au Développement Durable et au Plan Climat et de Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au Budget et à la Charte Ville Port, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant : L'article 255 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 dite loi " Grenelle 2 » portant " Engagement National pour l'Environnement » a rendu obligatoire pour toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants, la présentation d'un rapport sur la situation en matière de développement durable, préalablement au débat sur le projet de budget, et pouvant, à défaut, entacher le budget d'irrégularité en entraînant l'annulation de la délibération le portant. Le décret n°2012-788 du 17 juin 2011 a codifié cette obligation au Titre Ier "Budget et Comptes" du livre III "Finances Communales" par l'insertion de l'article D.2311-15 au Code Général des

Collectivités Territoriales.

Il est attendu que le rapport présente à la fois un bilan des politiques publiques, orientatio la collectivité sur son territoire ainsi qu'un bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes, au regard des cinq finalités constitutives d'un objectif de développement durable, telles que mentionnées au III de l'article L110-1 du Code de l'Environnement, à savoir :

1 : lutte contre le changement climatique et protection de

l'atmosphère,

2 : préservation de la biodiversité, et protection des milieux et des

ressources,

3 : cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les

générations,

4 : épanouissement de tous les êtres humains,

5 : dynamique de développement suivant des modes de production

et de consommation responsable. L'intérêt est de discerner dans quelle mesure, les actions, politiques ou programmes ont un impact positif, neutre ou négatif par rapport à la prise en compte des cinq finalités de développement durable et identifier les " transversalités » à conforter ou à construire entre politiques pour une meilleure cohérence de l'action publique en faveur d'un développement durable. Ces bilans, dans une perspective d'amélioration continue, ont vocation à comporter une analyse des modalités d'élaboration, de politiques publiques et programmes. L'activité de la Ville au sein du rapport, est présentée au regard de ces finalités, en deux sous-parties : Fonctionnement interne et

Territoire.

La partie " bilan » de ce rapport a été élaborée sur la base de la partie prévisionnelle du Rapport Développement Durable 2016 et en lien avec le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB 2017), le Compte Administratif et les Rapports d'Activités des services n'étant pas encore établis. La structure du rapport est conservée pour permettre une le développement durable, la santé et la biodiversité. La loi ne fait pas obligation d'un débat ou d'un vote sur ce rapport mais il convient que cette présentation fasse l'objet d'une délibération spécifique. Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N°2009-967 DU 3 AOUT 2009 DITE GRENELLE 1 VU LA LOI N°2010-788 DU 12 JUILLET 2010 DITE GRENELLE 2 VU LE DECRET N°2011-687 DU 17 JUIN 2011 RELATIF AU

RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE DE

DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES COLLECTIVITES

TERRITORIALES

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est pris acte du rapport annuel de développement durable de la Ville de Marseille 2016 ci-annexé.

Le Maire de Marseille

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Jean-Claude GAUDIN

000

17/1325/DDCV

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION -

DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ESPACE URBAIN - SERVICE AMENAGEMENT ET ESPACE URBAIN - Marseille Capitale Européenne du Sport 2017 - Via Massilia sport (Périphérique des sports) - Préfiguration d'un cheminement doux le long de la berge de l'Huveaune entre la station de métro Sainte Marguerite-Dromel et l'avenue Alfred Curtel dans les 9ème et 10ème arrondissements - Approbation de la convention d'occupation précaire entre la SOLEAM et la Ville de Marseille.

17-30412-DEEU

- o Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Espaces Naturels, aux Parcs et Jardins, au Développement Durable et au Plan Climat, soumet au Conseil

Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°12/1237/SOSP en date du 10 décembre 2012, le Conseil Municipal approuvait la candidature de la Ville de Marseille au titre de Capitale Européenne du Sport pour l'année 2017.
Par délibération n°16/0940/DDCV du 5 décembre 2016, le Conseil Municipal approuvait l'opération de préfiguration de l'aménagement d'un cheminement doux le long de la berge de

ème et 10ème

arrondissements.

13 avril 2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 5

En effet, d

Européenne du Sport 2017, un parcours urbain dédié à la pratique des secteurs de la Ville et cet aménagement de préfiguration constitue une par périmètre de la ZAC de La Capelette. La Société Locale venant aux droits de Marseille Aménagement, a été chargée par la Ville de Marseille de l'opération d'Aménagement de cette ZAC. Le dossier de réalisation de la ZAC a été approuvé par délibération du Conseil Municipal n°07/1238/TUGE du 10 décembre 2007. La SOLEAM propriétaire actuel de la parcelle située au nord-est du anticipée des parcelles avant la signature de l'acte authentique de cession/acquisition, afin de permettre à la Ville de Marseille Il est donc à présent proposé au Conseil Municipal d'approuver une convention d'occupation précaire entre la SOLEAM et la Ville de Marseille, autorisant cette dernière à intervenir sur les parcelles susvisées pour réaliser les travaux de préfiguration d'aménagement du cheminement doux, portion de la Via Massilia, ainsi que pour assurer l'entretien et la sécurisation de cet des berges de l'Huveaune, des travaux définitifs prévus dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de la Capelette.

Cette c

de sa notification par la Ville de Marseille à la SOLEAM, et sera renouvelable par tacite reconduction. Elle prendra fin au démarrage des travaux définitifs d'aménagement des berges de l'Huveaune. Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°07/1238/TUGE DU 10 DECEMBRE 2007 VU LA DELIBERATION N°12/1237/SOSP DU 10 DECEMBRE 2012 VU LA DELIBERATION N°16/0940/DDCV DU 5 DECEMBRE 2016

DELIBERE

ARTICLE 1

temporaire, ci-annexée, établie entre la SOLEAM et la Ville de Mars berge, entre la station de métro Sainte Marguerite-Dromel et

ème et 10ème arrondissements.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer la convention susvisée.

Le Maire de Marseille

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Jean-Claude GAUDIN

000

17/1326/DDCV

- o -

Monsieur le Maire, sur la proposition de

Madame l'Adjointe déléguée aux Espaces Naturels, aux Parcs et Jardins, au Développement Durable et au Plan Climat, soumet au

Conseil Municipal le rapport suivant :

e Sainte Marthe, dont la concession a été approuvée par délibération n°06/0893/TUGE du 2 octobre 2006, le Domaine de Montgolfier constitue un élément clé de la desserte du quartier, en supportant le tracé de la voie U240 qui relie la ZAC au quartier du Merlan. la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) a été

La DRAC a ainsi validé le tracé de la voie

Par délibération n°16/0623/DDCV du 27 juin 2016, le Conseil Municipal a approuvé du plan de gestion du Domaine de la Bastide de Montgolfier et

45 000 Euros.

apparu que les offres demandée.

Par conséquent, afin de pouvoir lancer une

Elaboration du plan

de gestion du Domaine de la Bastide de Montgolfier Traverse Cade - 13014 » pour un montant de 105 000 Euros, portant celle- ci de 45 000 Euros à 150 000 Euros. Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES

VU LA DELIBERATION N°04/1150/TUGE DU 13 DECEMBRE 2004
VU LA DELIBERATION N°06/0893/TUGE DU 2 OCTOBRE 2006 VU LA DELIBERATION N°16/0623/DDCV DU 27 JUIN 2016

ARTICLE 1 Est

Euros de l'affectation de l'autorisation de programme " Mission Environnement et Espace Urbain », année 2016, relative à celle-ci de 45 000 Euros à 150 000 Euros. ARTICLE 2 Les dépenses relatives à ce projet seront imputées sur les budgets d'investissement 2017 et suivants.

Le Maire de Marseille

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Jean-Claude GAUDIN

000

13 avril 2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 6

17/1327/DDCV

- o - Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Espaces Naturels, aux Parcs et Jardins, au Développement Durable et au Plan Climat, soumet au Conseil

Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°15/1020/DDCV du 16 décembre 2015, le

Conseil Municipal

0

000 Euros.

Cependant, les mesures nécessaires pour assurer la protection des vestiges archéologiques et pour respecter les iale. De plus, les concertations menées auprès des riverains ont fait émerger une forte demande de jardin public. Dès lors, il apparaît fois jardin public et zone de jardinage collectif, afin de satisfaire le Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal

Aménagement de la place du Refuge

en vue de la créati » pour un montant de

190 000 Euros, portant celle-ci de 200 000 Euros à 390 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°15/1020/DDCV DU 16 DECEMBRE 2015 VU LA DELIBERATION N°16/1001/EFAG DU 5 DECEMBRE 2016quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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