CONTRAT CONSTITUTIF DE GROUPEMENT
CONTRAT CONSTITUTIF DE GROUPEMENT. Les Soussignés : ? La société ………. Société à responsabilité Limitée au capital de ……….. dhs dont le siège social.
CONTRAT CONSTITUTIF STATUTS DU GIE
8 nov. 2018 La durée du Groupement est fixée à dix ans à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce sauf dissolution anticipée ou ...
Groupements 1. La notion de groupements 2. Lusage économique
12 mars 2015 La délibération du conseil d'administration relative à cette opération ainsi que le contrat constitutif du GIE doivent être approuvés par le ...
CONTRAT CONSTITUTIF
Le Groupement est constitué sans capital. CONTRAT CONSTITUTIF DU GIE AGRICA GESTION. Page 6. 6. ART.
Rglmt intérieur GIE EN VIGUEUR (maj 13.02.2018)
l'article 7 du contrat constitutif du Groupement. Le GIE est habilité à procéder au nom et pour le compte de ses membres
Famille “entreprises et participations publiques”
groupements d'intérêt public (GIP) les associations
COMPARATIF GIP / GIE / ASSOCIATION DESCRIPTION GIP GIE
14 juin 2016 Loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association : ... le maniement des fonds publics pourrait être constitutif de gestion de.
HAUTE-VIENNE DEVELOPPEMENT - GIE REGLEMENT INTERIEUR
Conformément à l'article 2 du contrat constitutif qu'il précise et en vue de faciliter et de développer l'activité économique de ses membres
FICHE N°1 LA CREATION DUN GIP
1 août 2019 apporte une définition du groupement d'intérêt public et lui donne ... La loi précitée laisse d'une part
Template A4
Un groupement d'intérêt économique naît d'un « contrat constitutif ». Le législateur a laissé une grande liberté aux parties pour organiser leurs groupements.
CONTRATCONSTITUTIF
A p p r AGRICAdu28juin2006
M o d i d u18novembre2008GIEAGRICAGESTION 2 S OMMAIRE
ART.1FORME5
ART.2DÉNOMINATION5
ART.3SIÈGE5
ART.4DURÉE5
ART.5CAPITAL6
ART.6OBJET6
6 -1DÉFINITION6 6 -2CONDITIONSDEFONCTIONNEMENT6 ART.7ADHÉSION6
ART.8SORTIED"UNORGANISMEMEMBRE7
8 -1DÉMISSION7 8 8 -3EXCLUSION7 8 -4DISPOSITIONSCOMMUNES8 ART.9RESSOURCESETDÉPENSESDUGIE8
ART.10ASSEMBLÉEGÉNÉRALE9
10-1COMPOSITION9
10-2ATTRIBUTIONS9
10-3RÉUNIONS9
10-4DÉLIBÉRATIONS10
1 ART.11CONSEILD"ADMINISTRATION10
11-1COMPOSITION10
11-2PRÉSIDENCE11
11-3INCOMPATIBILITÉ11
11-4EXERCICEDESMANDATS11
11-5ATTRIBUTIONS11
11-6RÉUNION12
11-7DÉLIBÉRATIONS-DÉCISIONS12
ART.12DIRECTEURGÉNÉRAL12
12-1DÉSIGNATION12
12-2ATTRIBUTIONS13
A ART.14CONTRÔLEDUGIE14
1 1 14-2-1DISPOSITIONSGÉNÉRALES14
14-2-2CONVENTIONS14
ART.15RÈGLEMENTINTÉRIEUR15
ART.16DISSOLUTION15
ART.17COMMISSAIREAUXCOMPTES15
ART.18DÉPÔTETIMMATRICULATION15
3L e r juillet1996décidéde l d s e r A s s C A C R C ?LesInstitutionsdePrévoyance(IP): C A C dénomméesmembresd"office, dénomméemembrecoopté. C er j anvier2002. C AGroupementd"IntérêtEconomique.
A u s s i,lessoussignés: C A C R ?LesInstitutionsdePrévoyance(IP): A G C mPRÉAMBULE
4o n p C r d a C 1 9 d o n d uGroupesurlagestionduGIE.PRÉAMBULE
5 ART.1FORME
p a s u b s q ART.2DÉNOMINATION
L T a n n o n c e a ART.3SIÈGE
L me ,au21ruedelaBienfaisance. I p l "indicationdunouveausiège. L D e d"administration. ART.4DURÉE
L S o L l G ART.5CAPITAL
L eGroupementestconstituésanscapital. C O NTRATCONSTITUTIFDUGIEAGRICAGESTION
6 ART.6OBJET
61Définition
L S p a g e s L eGroupement: q u q u"elleprévoit, 62Conditionsdefonctionnement
L s d leursFédérations. R esponsabilitédesmembres LFédérationsdontilsdépendent.
S e a s e E s pContrôles
L IAbsencedebutlucratif
L eGIEnepoursuitaucunbutlucratif. ART.7ADHÉSION
T aveclesprincipesfondamentauxduGroupe. L d L r elèventlesIRCmembres. CONTRATCONSTITUTIFDUGIEAGRICAGESTION
7 l a p a r ticulierd"adhésionrequis. L ART.8SORTIED"UNORGANISMEMEMBRE
81Démission
P r d eréception. C o b ligationsenversleGroupement. S 8 T L a er juilletdel"exercice s u 83Exclusion
T d L d M otifs L l G G néral,
?nonpaiementdesavancespériodiques, T a avecaccuséderéception. C O NTRATCONSTITUTIFDUGIEAGRICAGESTION
8Modalités
I S L l "exclusion. L n L L L L D a E8.4Dispositionscommunes
L r E R C r esponsabilitéincriminée. L lerèglementintérieur. L a n n u T G néral.
L compterdudébutdecemêmedélai.ART.9RESSOURCESETDÉPENSESDUGIE
s adispositionparlesmembres: l "exercice, L d d L a c a d hérent. CONTRATCONSTITUTIFDUGIEAGRICAGESTION
9 C O NTRATCONSTITUTIFDUGIEAGRICAGESTION
9 p L ART.10ASSEMBLÉEGÉNÉRALE
10.1Composition
L commesuit: ?CAMARCA:28délégués, ?CRCCA:8délégués, ?CCPMAPRÉVOYANCE:12délégués, ?AGRIPRÉVOYANCE:4délégués, ?CPCEA:4délégués. L ?CAMARCA:2voixpardélégué, ?CRCCA:2voixpardélégué, ?CPCEA:1voixpardélégué. C L d e r j anvierdel"exercicesuivant. Lquotesdbs_dbs9.pdfusesText_15[PDF] GUIDE DE FORMATION SUR LE PRET
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