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DIRECCTE D'ÎLE?DE?FRANCE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploiGUIDE À L'USAGE
DES ORGANISMES
DE FORMATION
PROFESSIONNELLE
FRANCILIENSPRÉFET
D'ÎLE-DE-FRANCE
Avril 2020
SOMMAIRE
4 6 10 14 16 17 19 20 2223
24
26
27
28
29
32
33
34
3 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
VOUS GUIDER DANS VOS DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Gaétan Rudant,
www.legifrance.gouv.fr4 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
1. LE DÉPARTEMENT DU CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET SES MISSIONS
Les principales missions de la DIRECCTE :
L'information
La gestion
Le contrôle administratif et financier
5 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
LES CHIFFRES EN 2020
A NOTER
6 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
2. LE CHAMP DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Qu'est-ce qu'une action de de développement des compétences?Quelle est sa finalité ?
L'objet de la formation professionnelle est donc : Quelle est la typologie des actions concourant au développement des compétences?7 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
Quelles sont les modalités de réalisation des actions de formation ?Chacune de ces notions est importante :
Les moyens pédagogiques, techniques et humains
8 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
LA FORMATION OUVERTE À DISTANCE ?FOAD?
Quelles sont les caractéristiques de la FOAD ?
Que doit préciser le déroulé pédagogique d'une formation à distance?Ces moyens comprennent notamment :
Comment justifier de la réalisation d'une action de formation ouverte à distance ?9 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
Comment contrôle-t-on la réalité et de la conformité d'une FOAD ? LES ACTIONS DE FORMATION EN SITUATION DE TRAVAIL ?AFEST?L'AFEST est une action de formation composée:
La mise en oeuvre d'une action de formation en situation de travail comprend :A NOTER
10 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
3. LA DECLARATION D'ACTIVITE
Quelles sont les structures assujetties à la déclaration d'activité ? À quel moment faut-il e?ectuer la déclaration d'activité ?À qui est-elle adressée ?
Quelle est la procédure de déclaration ?
2°11 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
3° 4° 5°12 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
Pour les organismes domiciliés hors de France
Dans quels cas la déclaration d'un organisme de formation doit-elle être rectifiée ? La demande d'enregistrement peut-elle être rejetée ?13 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
Quels sont les cas de retrait de la déclaration d'activité ? Où trouver la liste des organismes de formation ?Les sanctions
14 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
? BIS LA DÉCLARATION D'ACTIVITÉ DES CENTRES DE FORMATION PAR L'APPRENTISSAGE Les centre de formation d'apprentis existants avant la publication de la loi du 5 septembre 2018 Les prestataires de formation souhaitant étendre leur activité à l'apprentissage Les nouveaux prestataires de formation souhaitant mener des actions par apprentissage Les centres de formation d'apprentis d'entreprises15 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
Certification qualité des CFA
16 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
4. LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET LA REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES
Quel est le contenu du règlement intérieur ? Comment les stagiaires sont-ils représentés ?Les sanctions
17 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
5. LA CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Quelles sont les mentions obligatoires ?
Quelle est sa durée de vie ?
18 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
Qu'est-ce qu'une convention tripartite ?
Les sanctions
19 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
6. LE CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE À TITRE INDIVIDUEL
Quelles sont les mentions obligatoires ?
Quel est le délai de rétractation ?
Quelles sont les modalités de paiement ?
Le contrat peut-il être rompu par le stagiaire ?Les sanctions
20 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
7. LA MOBILISATION DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
Quels sont les champs de mobilisation du CPF :
2 Pour les salariés, les formations peuvent être suivies :Comment est-il financé ?
121 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
CPF de transition professionnelle
er22 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
8. LE CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE
Un prestataire de service indépendant
Sanctions pour délit de travail dissimulé
Que doit comporter la convention de sous-traitance ?En sus doivent figurer les mentions relatives :
23 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
9. LES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DU STAGIAIRE
Quelles informations mettre à disposition du stagiaire et de l'apprenti avant leurs inscriptions définitives? Quelles modalités de sanction à l'issue de sa formation ? Quelles informations peuvent être demandées au stagiaire ?Les sanctions
24 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
10. LA QUALITÉ DE LA FORMATION
> Certification à partir de 2022 erCOFRAC
25 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
Quelles sont les actions de formation concernées ? Comment sont appréciés les critères de qualité ?A NOTER
Est-il tenu compte du prix de la formation dans le cadre du contrôle qualité ?26 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
11. LE BILAN PÉDAGOGIQUE ET FINANCIER
Que doit-il contenir ?
Quelle est la procédure à suivre ?
Quels sont les documents à joindre au bilan ?
Quel est le lien entre déclaration d'activité et bilan pédagogique et financier ?Les sanctions
27 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
12. LA PROCÉDURE D'EXONÉRATION DE LA TVA
Dans quel cas l'exonération de la TVA est-elle possible ?Quelle est la procédure à suivre ?
Quelle est la date d'e?et de l'attestation ?
Quelle est la portée de l'exonération ?
Dans quel cas l'attestation peut-elle être retirée ?28 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
13. LES OBLIGATIONS COMPTABLES
Qu'est-ce que le plan comptable adapté ?
Dans quels cas un commissaire aux comptes doit-il être désigné ?Quel est son rôle ?
Les sanctions
29 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
13 BIS. PLAN COMPTABLE
Annexe I - Modèles de tableaux à intégrer dans l'annexe comptableRessources de l"organisme
en K€ en % en K€ en % en K€I. Ressources provenant des entreprises et administrations pour leurs salariés et des particuliers
Sous total I
II. Ressources provenant des pouvoirs publics
Sous total II
TABLEAU 2
Finalité des actionsVolumes financiers
Montant (année N)Montant (année N-1)
en K€en %en K€en %ConventionMontant initial Suivi d'exécution
Solde au début
de l'exerciceUtilisation en cours d'exerciceSolde en fin d'exercice30 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
Annexe II - Créations et modifications d'intitulés des comptes 1021068
41
I͘ͳ
2052805
2156
28156
3923
4011
6022
604
604
604
607
611
6132
6135
6226
6226
6411
6411
6411
6411
31 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
Annexe III - Créations de lignes dans le bilan et le compte de résultatAu passif
En charges
En produits
32 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
14. LA PUBLICITÉ
Les sanctions
33 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
15. LA CONVENTION COLLECTIVE DES ORGANISMES DE FORMATION
Quel est son champ d'application ?
Sont concernés les organismes assurant, à titre principal, l'activité de formation :Sont exclus de son champ d'application :
Comment accéder la convention collective (CCN n°3249) ?34 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
16. LE CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Quels sont le rôle de l'État et l'objet du contrôle ?Qui contrôle la formation professionnelle ?
Quelles sont les pièces justificatives à fournir lors d'un contrôle ?35 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
Quelle est la procédure lors d'un contrôle ?36 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
37 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
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