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CONVENTION CONSTITUTIVE

CONVENTION CONSTITUTIVE

Convention approuvée par arrêté préfectoral n°2016215-0007 du 2 août 2016

CONVENTION CONSTITUTIVE

Vu le Code général des collectivités territoriales, qualité du droit,

Vu le décret 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des

6— Žǯƒ""²-± ""±ˆ‡...-‘"ƒŽ ι--ͳͷ-͹--0005 du 13 mars 2015 portant approbation de la convention constitutive

Vu lǯƒ""²-± ""±ˆ‡...-‘"ƒŽ ι--ͳ͸-ͳͷ-0007 du 2 août 2016 portant approbation de la convention constitutive

Préambule :

nécessité pour chacun. La mondialisation des échanges sur les plans culturels, humains, économiques est

durable pour tous et auquel tous ont intérêt, mais par les facilités de communication sur lesquelles elle

repose, elle peut aussi parfois être de nature à amplifier des déséquilibres. un meilleur développement.

Dans les Yvelines, des individus, des associations, des entreprises, des collectivités locales ont fait le choix

de se tourner vers le monde pour donner une nouvelle dimension à leur vocation, à leur compréhension de

la solidarité, à leurs perspectives de développement. Depuis 2007, le Département des Yvelines leur apporte

milliers de personnes, ont déjà pu participer ou bénéficier de ce soutien.

Le Département des Yvelines et les différents acteurs de la coopération internationale dans les Yvelines

et accompagner les organisations des Yvelines dans leur démarche de coopération et de solidarité

internationale. coopération internationale dans les Yvelines.

CONVENTION CONSTITUTIVE

Titre Ier : Forme Ȃ Dénomination Ȃ Objet Ȃ Siège Ȃ Durée.

Article 1er- Dénomination.

développement ». Son sigle est YCID. Il est dénommé dans la suite de la convention comme étant " le groupement ».

Article 2- Membres.

Les membres du groupement sont des personnes morales de droit public et de droit privé ayant un siège,

un établissement ou une activité effective dans les Yvelines. Les membres sont répartis en 5 collèges :

- Collège 1 : représentants du Département des Yvelines ;

- Collège 2 : représentants des collectivités locales, de leurs groupements et des organismes

représentatifs des élus locaux ; - Collège 3 : représentants du secteur privé et des chambres consulaires ; - Collège 4 : représentants du tissu associatif yvelinois ; - Collège 5 : autres organismes impliqués dans des actions de coopération internationale.

Article 3- Objet.

Le groupement a pour objet de développer et de promouvoir la coopération internationale dans les Yvelines

en mobilisant et en associant les différents acteurs départementaux actifs dans les domaines de la solidarité

internationale et de la coopération économique, technique, scientifique et culturelle. Les missions du groupement ainsi constitué sont : - Contribuer, par ses actions, au rayonnement international des Yvelines, et particulièrement en direction des pays du Sud,

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