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Public visé par l"opération

Préalable

APPEL A PROJET FONDS SOCIAL EUROPEEN 2016 :

ACCOMPAGNEMENT SOCIO PROFESSIONNEL AU SEIN D"UN

ATELIER-CHANTIER D"INSERTION

Dans le cadre de la nouvelle programmation du programme opérationnel national du Fonds social européen (FSE) 2014-2020 pour l"emploi et l"inclusion en métropole, le Département du Lot, chef de file de l"insertion sur le territoire, s"est engagé dans la gestion de la subvention globale. Il gère les crédits européens au titre du FSE pour des opérations de lutte contre la pauvreté et de promotion de l"inclusion auprès de porteurs de projet. Les publics visés par l"appel à projet sont définis par l"article L 5132-1 du code du travail, et plus particulièrement :

· Les demandeurs d"emploi ;

· Les bénéficiaires du rSa soumis aux obligations définies à l"art. L.262-2 du Code de l"Action Sociale et des Familles ; · Les personnes reconnues " travailleur handicapé » ; · Les jeunes de moins de moins de 26 ans en grande difficulté ; · Les personnes placées sous-main de justice ; · Les personnes résidant dans les quartiers prioritaires ; · Les publics orientés par le Département et les services prescripteurs, partenaires du PDI et du PTI. 2

Objectifs de l"opération

Modalités de l"opération

Finalité : Favoriser l"inclusion sociale et professionnelle Objectif général : Permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, de bénéficier d"un accompagnement social et professionnel afin de lever les freins à l"emploi

Compte tenu du public visé, il s"agit :

- d"assurer l"embauche et la mise au travail de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ; - d"organiser le suivi et l"accompagnement socioprofessionnel de ces personnes en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d"une insertion professionnelle durable.

1. Modalités de l"opération

L"opérateur devra relever des structures définies à l"article L 5132-15 du code du travail. Le schéma retenu mobilise le FSE sur un périmètre se limitant à l"accompagnement socio-professionnel assuré par le conseiller en insertion professionnelle et pour partie par l"encadrant technique. Les salariés permanents assurant ces missions d"accompagnement ne sont pas

éligibles aux contrats uniques d"insertion.

2. Modalités de la mise en oeuvre de l"accompagnement

L"accompagnement mis en oeuvre comporte 2 phases : a. Une phase d"accompagnement socioprofessionnel réalisé par le conseiller en insertion professionnelle qui prévoit la réalisation : d"un diagnostic socioprofessionnel initial de la personne ; de la définition d"un projet professionnel ; d"un accompagnement à la levée des freins en vue d"une insertion durable ; 3 de rencontres et d"évaluations régulières ; de réunions avec les partenaires ; de la fiche de liaison à la fin du contrat pour le partenaire référent le cas échéant, ainsi que d"une attestation de compétences. b. Une phase d"accompagnement réalisé par l"encadrant technique sur le site du travail qui prévoit : un soutien à l"adaptation à l"activité, au respect du travail en équipe, des horaires, des consignes et du règlement intérieur ; une évaluation du travail accompli ; un suivi de la progression du bénéficiaire en relais avec le conseiller en insertion professionnelle. Cette opération s"inscrit dans l"accompagnement socioprofessionnel global de la personne. Aussi, la coopération avec les autres intervenants oeuvrant dans le champ de l"insertion sociale et professionnelle sera recherchée.

3. Localisation de l"opération

L"opération se déroulera sur tout ou partie du territoire du département du Lot.

4. Calendrier prévisionnel

La mise en oeuvre et le financement de l"opération s"inscriront sur une durée de 12 mois du 1 er janvier au 31 décembre 2016.

5. Taux d"intervention

Le FSE intervient en complément d"un ou plusieurs cofinanceurs publics. Son taux d"intervention s"élève à 50 % maximum du montant prévisionnel éligible de l"opération. 4

6. Modalités de versement de la subvention FSE

Un acompte correspondant à environ 50 % du montant de la subvention FSE sera

versé à la signature de la convention. Le versement du solde sera versé à la

production du bilan final de l"opération.

7. Modalités de financement

Aucun projet ne peut faire l"objet d"un financement par le FSE si la demande de financement n"est pas déposée avant la fin de la réalisation du projet. Dans le cadre

de l"instruction du projet, le service gestionnaire peut être amené à écarter toute

dépense présentant un caractère dispendieux ou ne produisant pas d"effets directs

sur les publics cibles et/ou toutes dépenses dont le lien à l"opération n"est pas

clairement démontré ou justifiable. Les frais généraux de structures sont pris en

compte dans les dépenses indirectes. Il devra être présenté un budget en équilibre : dépenses prévisionnelles = ressources prévisionnelles. La mise en concurrence de certaines dépenses de fonctionnement et de toutes les dépenses de prestation devra être justifiée pour être prise en compte. Les dépenses directes de personnel seront justifiées par : la production de bulletins de salaire ; un contrat de travail précisant les tâches de la personne salariée et une fiche de poste fournie à l"appui du dossier. Pour les personnes affectées à temps partiel à l"opération, il sera produit :

un état récapitulatif détaillé par demi-journée, daté et signé mensuellement par

le salarié ; une fiche de temps précisant l"ensemble des tâches réalisées par les intervenants ; des comptes rendus de réunion et écrits, pour justifier des temps hors face à face avec le participant. Le temps de travail des encadrants techniques pris en compte au titre de leur contribution à l"accompagnement socioprofessionnel conduira à intégrer dans le plan de financement les recettes de production proratisées. Celles-ci seront déduites des charges de l"opération. Le suivi du temps de travail des encadrants techniques doit être récapitulé sur un tableau détaillant le temps de production et le temps d"accompagnement.

5 L"application de l"option de coût simplifié est obligatoire si le soutien public (FSE +

autres financements publics) est inférieur à 50 000 €. Deux taux forfaitaires peuvent être utilisés pour calculer les dépenses indirectes de fonctionnement : a. Taux 15 % : les dépenses indirectes représentent 15% des dépenses directes de personnel (à l"exclusion des dépenses liées aux participants). b. Taux 20 % : les dépenses indirectes représentent 20% des dépenses directes de fonctionnement (dépenses de personnel ; dépenses de fonctionnement directes ; dépenses liées aux participants) à l"exclusion des dépenses de prestations.

Ce taux devra être justifié à l"aide d"un tableau de financement précisant les

dépenses directes, les dépenses indirectes de fonctionnement liées au projet ainsi que les recettes (productions vendues de biens et services, cotisations et autres produits...) (en déduction des charges conformément au modèle proposé sur MDFSE) et les ressources de l"opération (financements publics et privés nationaux). Méthode de détermination des dépenses éligibles

Méthode des 15 %

Dépenses directes Dépenses indirectes

Dépenses directes de personnel A

E = A X 15 % Dépenses directes de fonctionnement B

Dépenses directes liées aux participants C

Dépenses liées aux prestations externes D

Coût total du projet = A+B+C+D+E

Méthode des 20 % *

Dépenses directes Dépenses indirectes

Dépenses directes de personnel A

E = {A + B+C] X 20 % Dépenses directes de fonctionnement B

Dépenses directes liées aux participants C

Dépenses liées aux prestations externes D

Coût total du projet = A+B+C+D+E

* ne peut être mis en oeuvre pour les opérations dont le coût total sur 12 mois excède 500 000 € et pour celles dont le

projet se confond avec l'intégralité de l'activité de la structure Conformément à l"arrêté du 14 janvier 2016 fixant le montant de l"aide financière aux structures de l"insertion par l"activité économique, le montant de l"aide de l"Etat sur cette opération estimé par poste de travail de salarié en insertion à temps plein, est fixé à 985 €.

6La part modulée (liée aux résultats) de la part accompagnement de l"aide au poste

n"est pas prise en compte dans les ressources du projet. Le montant FSE sera plafonné à 4 400 € par salarié en insertion équivalent temps plein (ETP) conventionné à la date du 31 décembre 2015. La mobilisation du FSE impose une comptabilité analytique et une capacitéquotesdbs_dbs2.pdfusesText_3

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