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Conseil départemental du Loiret

Appel à projets 2021 au titre du Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen Axe 3 " Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion » Axe 3 du Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen pour l'emploi et l'inclusion en métropole 2014 - 2020

Objectif thématique 9 : Promouvoir l'inclusion

sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination

Libellé sur le site ma-démarche-FSE :

CD 45 AAP 2021 AXE 3

Date de lancement de l'appel à projet :

30/09/2021

Date de limite de dépôt des candidatures :

10/10/2021

Attestation de dépôt émise par Ma Démarche FSE faisant foi Référence dans Ma Démarche FSE : CD 45 AAP 2021 AXE 3 Période de réalisation maximale de l'opération : Du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2021

La demande de concours est obligatoirement à remplir et à déposer sur le site Ma Démarche

FSE (entrée " programmation 2014-2020 »)

https://ma-demarche-fse.fr/ Merci d'y joindre un budget prévisionnel de l'action Appel à projet 2021 du Département du Loiret dans le cadre du Fonds Social Européen (prolongation de la programmation 2014-2020)

Conseil départemental du Loiret

Appel à projets 2021 au titre du Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen Axe 3 " Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion »

Textes de références :

Règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013, portant dispositions communes relatives au FEDER, au FSE, au Fonds de Cohésion, au FEADER et au FEAMP, portant dispositions générales applicables au FEDER, au FSE, au Fonds de Cohésion et au FEAMP, et abrogeant le règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil, modifié par le règlement 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union, Règlement (UE) n°1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au FSE et abrogeant le règlement (CE) n°1081/2006 du Conseil, Décret n° 2019-225 du 22 mars 2019 modifiant le décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant

les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par

les fonds structurels et d'investissement européens (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP) pour la période 2014-2020,

Arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n°

2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le

cadre des programmes européens pour la période 2014-2020, Accord-cadre entre l'Etat et l'Assemblée des Départements de France pour la mobilisation du FSE en faveur de l'inclusion sociale et de la lutte contre la pauvreté du 5 août 2014, PON du FSE pour l'emploi et l'inclusion en métropole, validé le 10 octobre 2014 par la

Commission européenne,

Délibération n°D20 du 27 mars 2015 de la Commission Permanente du Conseil général du

Loiret portant sur la demande de délégation de gestion de crédits FSE pour la période 2014-

2020,
Délibération n°F11 du 19 novembre 2015 de la Commission Permanente du Conseil départemental du Loiret approuvant les termes de la convention de subvention globale

2014-2016,

Délibération n°F02 du 10 février 2017 de la Commission Permanente du Conseil départemental du Loiret approuvant les termes de la convention de subvention globale

2017-2019,

Délibération F 04 du 27 septembre 2019 de la Commission Permanente du Conseil départemental du Loiret approuvant les termes de la convention de subvention globale 2020.
Délibération F 05 du 27 mai 2021 de l'Assemblée Départementale du Loiret approuvant les termes de l'avenant pour l'année 2021, à la convention de subvention globale 2014-2020.

Conseil départemental du Loiret

Appel à projets 2021 au titre du Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen Axe 3 " Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion » Depuis 2014, le Conseil départemental est l'organisme intermédiaire sur l'Axe 3 du Fonds Social Européen (FSE) dans le département du Loiret.

Le Conseil départemental, dans son rôle de chef de file de la politique d'insertion, est

responsable de la définition des orientations stratégiques et de la coordination des

interventions. Il tient compte des compétences et des priorités de chaque territoire, acteur ou

projet mis en oeuvre.

Ses objectifs visent simultanément la réduction des freins liés à l'employabilité, l'accès et le

maintien dans l'emploi par la sensibilisation des entreprises et l'animation du territoire.

Conformément à l'accord-cadre signé en août 2014 entre la Délégation Générale à l'Emploi

et la Formation Professionnelle (DGEFP) et l'Association des Départements de France (ADF) d'une part, et au " Programme Opérationnel National du Fonds social européen pour l'emploi et l'inclusion en métropole 2014-2020 », adopté par la Commission Européenne le

10 octobre 2014 d'autre part, la gestion de l'Axe prioritaire 3 " Lutter contre la pauvreté et

promouvoir l'insertion » peut être déléguée aux conseils départementaux, par le biais d'une

subvention globale.

Ainsi, en accord avec l'Etat et suite à la délibération du 27/03/2015, le Conseil départemental

du Loiret a choisi de se positionner comme organisme intermédiaire.

Il marque sa volonté d'inscrire une démarche européenne sur son territoire, de faire évoluer

la gouvernance en matière d'insertion et d'inclusion sociale, de favoriser les coopérations et mises en réseau des partenaires de l'inclusion active. Présentation de l'Axe 3 du Programme Opérationnel National FSE 2014-2020 Axe 3 : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion Objectif thématique 9 : " Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination » Priorité d'investissement 9.1 : " L'inclusion active y compris en vue de promouvoir l'égalité des chances, la participation active et une meilleure aptitude à l'emploi » - Objectif spécifique 3.9.1.1 : Augmenter le nombre de parcours intégrés dans une approche globale de la personne (prise en compte des " freins sociaux » et mise en activité pour des publics très éloignés de l'emploi) - Objectif spécifique 3.9.1.2 : Mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d'insertion - Objectif spécifique 3.9.1.3 : Développer les projets de coordination et d'animation de l'offre en faveur de l'insertion et de l'économie sociale et solidaire (ESS)

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Appel à projets 2021 au titre du Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen Axe 3 " Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion »

I. CONTEXTE

" La stratégie d'intervention du FSE pour 2014-2020 s'inscrit dans le contexte d'une crise

économique et sociale majeure.

L'action du fonds vise ainsi à corriger les déséquilibres structurels du marché du travail

français et à faire face aux conséquences de difficultés sociales accrues, engendrées par la

crise. Il vise ainsi l'accès et le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi et des inactifs. Le FSE est un outil pour préparer l'avenir, permettant d'anticiper et de gérer les mutations

économiques, de renforcer les compétences et l'employabilité des actifs et la sécurisation de

leurs parcours professionnels, tout en mobilisant les entreprises, notamment les PME, au service de l'emploi. » A l'image de la France, le Département du Loiret est confronté depuis quelques années à une précarisation de sa population et à une augmentation des publics en difficulté. Le nombre de demandeurs d'emploi a presque doublé dans le Département entre 2007 et

2021, passant de 36 670 demandeurs d'emploi en 2007 à 66 960 en décembre 2020.

Par ailleurs, 17 061 foyers au 31 décembre 2020 étaient bénéficiaires du Revenu de

Solidarité Active (RSA).

Le taux de pauvreté est de 13, 20 % (valeur 2018 - Source Insee) ; avec un seuil de

pauvreté de 1 063 € mensuels (valeur 2018 Insee). Face à cette précarisation, le Conseil départemental du Loiret est depuis de nombreuses

années mobilisé afin de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des publics éloignés

de l'emploi. C'est dans ce cadre qu'il a adopté, en juin 2017, un Schéma Départemental de

Cohésion Sociale pour la période 2017-2022.

Ce schéma vise à mettre l'emploi au coeur de sa politique d'insertion, à consolider sa

politique d'accès au logement et à créer les conditions d'un parcours plus fluide pour les usagers. Lors de la Commission permanente du 27 mars 2015, le Département du Loiret, toujours soucieux de faire de l'insertion par l'emploi l'une de ses priorités, s'est positionné en tant qu'organisme intermédiaire pour gérer une enveloppe FSE sur la période 2014-2020. Le Département du Loiret se veut le garant d'une solidarité responsable et équitable envers les publics qui relèvent de ses compétences. Son action constitue une réponse face à la précarisation croissante des publics compte tenu de la situation économique actuelle. En cette année 2021, l'Union Européenne entame une nouvelle programmation, d'une période de 7 ans, 2021-2027. Toutefois, la mise en place de celle-ci a pris beaucoup de retard, notamment en ce qui concerne le FSE+ (qui remplacera le FSE). C'est la raison pour laquelle un avenant à la convention de subvention globale 2014-2020 a

été signé entre l'Etat et le Département du Loiret afin que ce dernier puisse programmer des

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Appel à projets 2021 au titre du Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen Axe 3 " Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion » opérations sur l'exercice 2021 sur les reliquats de crédits restants disponibles au titre de cette programmation.

Ainsi, le soutien européen du FSE pourra continuer à être accordé uniquement aux

structures loirétaines en ayant bénéficié en 2020.

De plus, le Département du Loiret se réserve la possibilité de ne pas nécessairement

accorder les montants de subvention sollicités et, le cas échéant, de réduire le taux

d'intervention (50% actuellement).

Présentation de l'appel à projets FSE 2021

Cet appel à projets FSE s'articule autour de deux dispositifs : - Dispositif 1 : Favoriser l'insertion des Loirétains par la levée des freins aux parcours. - Dispositif 2 : Mobiliser les employeurs et les entreprises dans les parcours d'insertion des Loirétains en difficulté.

Dispositif Objectifs Actions

Favoriser

l'insertion des loirétains par la levée des freins

aux parcours - levée des freins aux parcours - adaptation au milieu professionnel - mise en situation de travail dans des secteurs porteurs en termes d'emploi et favorisant la mixité des publics - renforcer la qualité et l'efficacité de l'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie - renouveler l'offre d'insertion - favoriser l'augmentation du nombre de personnes éloignées de l'emploi dans les parcours d'insertion - augmenter le retour à l'emploi, favoriser l'accès à une formation adaptée au participant et au marché de l'emploi - accompagnement renforcé, individualisé et de proximité, et ce de l'entrée à la sortie du parcours d'insertion - levée des freins à l'insertion (garde d'enfants, etc.) - mobilisation et redynamisation du participant (CV vidéo, etc.) - remise à niveau des compétences dans le cadre d'un projet professionnel - actions d'aide à la mobilité (auto-école sociale, garage solidaire, etc.) - développement des savoir-être et savoir-faire professionnels - accompagnement à la définition et à la réalisation d'un projet professionnel - consolidation d'un projet professionnel par la mise en activité - acquisition des savoirs de bases et/ou compétences clés (maîtrise d'internet et des outils numériques, etc.)

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Appel à projets 2021 au titre du Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen Axe 3 " Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion »

Dispositif Objectifs Actions

Mobiliser les

employeurs et les entreprises dans les parcours d'insertion des loirétains en

difficulté - sensibilisation des entreprises dans les parcours d'insertion - développement d'actions de corrélation entre les besoins des entreprises et l'offre de main d'oeuvre loirétaine - développement des clauses sociales d'insertion - renforcer la qualité et l'efficacité de l'accompagnement - accroître le nombre d'entreprises impliquées dans les parcours d'insertion - faciliter le retour dans l'entreprise des participants - pérenniser les emplois - renforcement de la connaissance des entreprises sur les parcours d'insertion - implication des entreprises dans les parcours d'insertion - sensibilisation des réseaux d'entreprises aux clauses sociales - aide à la mise en oeuvre des clauses sociales - accompagnement du participant dans le retour à l'activité ou l'emploi

Les finalités de l'appel à projets FSE 2021 : L'appel à projets décrit ci-après s'inscrit : - dans le cadre de la politique européenne pour l'emploi et la promotion de la cohésion économique et sociale, formalisée par l'Axe 3 du Programme Opérationnel National FSE pour l'emploi et l'inclusion en métropole 2014-2020. - dans la volonté du Conseil départemental de mobiliser davantage de moyens pour l'accès ou le retour dans l'emploi durable des personnes en situation de précarité habitant le département du Loiret, avec le concours du Fonds Social Européen, qui apporte un renforcement quantitatif, qualitatif et financier.

Les actions de la programmation FSE visent à :

- lever les freins à l'emploi pour les personnes en parcours d'insertion,

- accompagner et développer les potentialités et capacités à s'insérer des participants,

- orienter, évaluer et développer l'employabilité, les compétences et les possibilités de

retour à l'emploi des participants, notamment par un accompagnement lors des mises en situation de travail, - accompagner l'adaptation à un milieu professionnel, - sensibiliser les entreprises aux actions d'insertion, - faciliter l'accès aux prestations, mesures et offres de placement de Pôle Emploi et des autres services de droit commun, - encourager un maillage partenarial et territorial (mutualisation, développement...) Sur ces actions, le financement FSE doit contribuer à : - développer et faire évoluer en innovant l'offre existante ; - optimiser les conditions de l'accompagnement pour améliorer le parcours des participants et faciliter leur accès à l'emploi ; - assurer une diversité des publics cibles.

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Appel à projets 2021 au titre du Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen Axe 3 " Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion » Le Conseil départemental du Loiret invite exclusivement les organismes loirétains de

l'offre territoriale bénéficiaires du FSE en 2020, qui souhaiteraient bénéficier de fonds

FSE au titre de l'année 2021 à répondre au présent appel à projets. DISPOSITIF 1 : FAVORISER L'INSERTION DES LOIRETAINS PAR LA LEVEE DES FREINS AUX

PARCOURS

"L'offre d'accompagnement renforcé et individualisé dans le cadre de parcours intégrés

d'accès à l'emploi (c'est-à-dire combinant des actions à vocation d'insertion professionnelle

et des actions sociales) reste cependant insuffisante au regard de l'augmentation du nombre

de personnes très éloignées de l'emploi. De plus, l'ingénierie de ces parcours doit encore

être améliorée". Extrait du PON FSE.

Ce premier dispositif vise à réduire la distance à l'emploi des Loirétains : y Levée des freins aux parcours, y Accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, y Mise en situation de travail dans des secteurs d'activités porteurs en terme d'emploi et favorisant la mixité des publics, y Adaptation au milieu professionnel. Les changements attendus concernant ce dispositif sont les suivants : y Renforcer la qualité et l'efficacité de l'accompagnement, y Renouveler l'offre d'insertion, y Favoriser l'augmentation du nombre de personnes éloignées de l'emploi dans les parcours d'insertion, y Augmenter le retour à l'emploi, favoriser l'accès à une formation adaptée au participant et au marché de l'emploi.

Types d'opérations attendues :

Les actions devront prévoir l'accompagnement renforcé, individualisé et de proximité, de

l'entrée à la sortie du parcours d'insertion du participant. Les opérations couvriront la totalité du parcours ou l'une des étapes, en relation avec le référent du participant, pour assurer un retour vers l'emploi, ou a minima, vers l'employabilité.

Exemple d'actions :

y Mobilisation et redynamisation du participant, y Remise à niveau des compétences dans le cadre d'un projet professionnel, y Aide à la mobilité, y Développement des savoir-être et savoir-faire professionnels des participants, y Accompagnement à la définition et la réalisation d'un projet professionnel, y Consolidation d'un projet professionnel par la mise en activité, y Acquisition des savoirs de bases et/ou compétences clés.

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Appel à projets 2021 au titre du Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen Axe 3 " Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion » Une attention particulière sera apportée aux publics suivants : y femmes, jeunes, familles monoparentales, habitants des zones de la géographie prioritaire de la ville et des zones rurales. DISPOSITIF 2 : MOBILISER LES EMPLOYEURS ET LES ENTREPRISES DANS LES PARCOURS

D'INSERTION DES LOIRETAINS EN DIFFICULTE

" La mobilisation renforcée des employeurs permet de faciliter l'accès des publics les plus

éloignés de l'emploi à une plus large palette de choix professionnels et d'opportunités

d'emplois. Par ailleurs, cette mobilisation offre la possibilité de mettre en perspective la

responsabilité sociale des entreprises. Enfin, cette approche participe au renforcement de la

coopération entre les entreprises et les structures d'insertion par l'activité économique.

L'ingénierie de ces parcours peut donc être améliorée dans la relation avec les employeurs,

la mise en activité et l'accompagnement dans l'emploi ». Extrait du PON FSE. Ce second dispositif a pour but de développer les liens entre les personnes éloignées de l'emploi et le monde économique : y Sensibilisation des entreprises dans les parcours d'insertion, y Développement d'actions de corrélation entre les besoins des entreprises et l'offre de main d'oeuvre loirétaine, y Clauses sociales d'insertion. Les changements attendus concernant ce dispositif sont les suivants : y Renforcer la qualité et l'efficacité de l'accompagnement, y Accroître le nombre d'entreprises impliquées dans les parcours d'insertion, y Faciliter le retour dans l'entreprise des participants, y Pérenniser les emplois.

Types d'opérations attendues :

Les opérations devront renforcer la coopération entre les acteurs de l'insertion et les

entreprises afin de créer des opportunités et faciliter le retour vers un emploi.

Exemple d'actions :

y Renforcement de la connaissance des entreprises sur les parcours d'insertion, y Implication des entreprises dans les parcours d'insertion, y Sensibilisation des réseaux d'entreprises aux clauses sociales, y Aide à la mise en oeuvre des clauses sociales, y Accompagnement du participant dans le retour à l'activité ou l'emploi.

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Appel à projets 2021 au titre du Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen Axe 3 " Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion » CRITERES DE SELECTION ET D'ELIGIBILITE DES PROJETS I / Règles communes de sélection et d'éligibilité des opérations

A - Sélection des opérations

Les opérations sélectionnées doivent contribuer à atteindre les objectifs fixés dans le

programme opérationnel national du Fonds Social Européen 2014-2020 pour l'Emploi et

l'Inclusion dans le Loiret au niveau de l'axe prioritaire 3 : " Lutter contre la pauvreté et

promouvoir l'inclusion » :

- Le descriptif des opérations doit être précis et détaillé dans la demande d'aide FSE,

tant pour les objectifs à atteindre que pour les moyens prévisionnels en nature et en montant mobilisés à cette fin, - Les projets doivent être menés au bénéfice direct (aide aux personnes) ou indirect (aide aux structures) des publics éligibles visés par le programme opérationnel national Emploi-Inclusion et dans le périmètre géographique du Loiret, - Les opérations sélectionnées doivent prendre en compte les principes horizontaux du programme opérationnel national FSE : développement durable, égalité des chances et non-discrimination, égalité entre les femmes et les hommes, - Les organismes porteurs de projets doivent être en capacité de respecter les conditions de suivi et d'exécution de l'opération telles que prescrites par les textes communautaires et nationaux applicables, en particulier les obligations liées au bénéfice d'une subvention du FSE, - Le volume de la subvention et la dimension de l'opération doivent être subordonnés à une analyse en termes de coûts/avantages du financement par le FSE au regard des contraintes de gestion et de suivi de l'opération cofinancée afin d'encourager la concentration des crédits.

Sont privilégiées les opérations présentant une valeur ajoutée et répondant aux exigences

suivantes : - La logique de projet (stratégie, objectifs, moyens, résultats), la capacité d'animation et le partenariat réuni autour du projet, - L'effet levier du projet, sa capacité à attirer d'autres sources de financement ; sa capacité à soutenir des partenariats intersectoriels et territoriaux pour favoriser une approche intégrée et globale en matière d'emploi et d'inclusion active, - Les démarches de structuration de projets et de réseaux à l'échelle du département du Loiret, - Le caractère structurant, innovateur et transférable du projet, - L'articulation des fonds, - L'effet levier pour l'emploi et l'inclusion, - Le caractère anticipatif des opérations sur les problématiques de mutations

économiques,

- La simplicité de mise en oeuvre.

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Appel à projets 2021 au titre du Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen Axe 3 " Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion »

B - Eligibilité des opérations

1 - Eligibilité territoriale

Seules sont éligibles les opérations mises en oeuvre au bénéfice exclusif des publics

loirétains inactifs et/ou chômeurs.

Ce critère d'éligibilité sera vérifié lors de l'instruction et examiné lors des contrôles de service

fait.

2 - Eligibilité temporelle

Les opérations sont également sélectionnées en fonction de leur temporalité.

Le principe de l'éligibilité temporelle des dépenses est fixé selon les conditions prévues à

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