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DEPARTEMENT DU VAL D"OISE

VILLE DE CERGY

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

A CARACTERE REGLEMENTAIRE

N° 3 - 2016

Publié le 04/05/2016

Département du Val-d"OiseVILLE DE CERGY

N° 1 Convention de garantie d"emprunt - réhabilitation énergétique de la résidence les Charmilles -

Bailleur DOMAXIS

N° 2 Signature de la convention de réservation de logements sociaux portant sur la résidence Les

Charmilles

N° 3 Convention de garantie d"emprunt - Rénovation de 8 halls - Résidence Les Plants- Bailleur

Logement Francilien

N° 4 Signature de la convention de réservation de logements sociaux portant sur la résidence Les

Plants

N° 5 Convention de garantie d"emprunt - réfection de l"étanchéité des toitures terrasses -

Résidence Lamartine- Bailleur Logement Francilien

N° 6 Signature de la convention de réservation de logements sociaux portant sur la résidence

Lamartine

N° 7 Signature du protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de la Rénovation

Urbaine (NPNRU)

N° 8

Avis sur le Programme Local de l"Habitat Intercommunal (PLHI) N° 9 Avis sur le Plan Local de Deplacement Intercommunal (PLD)

N° 10

Autorisation donnée à la société NEXITY APOLLONIA à déposer des permis de construire sur

un terrain appartenant à la commune de Cergy sis " Les Chauffours » ainsi qu"une déclaration préalable de division portant sur l"îlot des Marjoberts y compris les terrains appartenant à la commune N° 11Prescription de la révision du règlement local de publicité et d"enseignes N° 12 Subvention ASL Demeures de la forêt 2, dans le cadre du fonds d"aide aux ASL et copropriétés pour des travaux de voirie N° 13Signature de l"avenant de prolongation au contrat de DSP de gestion des marchés forains N° 14Déclassement d"un logement 93 avenue du Hazay N° 15Renouvellement des membres de la commission consultative des taxis

N° 16 Signature du marché n° 05/16 - Achat de fournitures et matériaux de bâtiments pour les

besoins de la Ville de Cergy

N° 17 Signature de l" avenant n°2 au Marché n° 03.11- Exploitation des installations de génie

climatique des bâtiments communaux de Cergy - Lot n° 1 : Bâtiments communaux (chaufferie, sous-stations, production d"ECS) N° 18Subvention de fonctionnement 2016 à l"association "Des livres pour la francophonie"

N° 19Modification de la carte scolaire

N° 20Contrat Enfance Jeunesse

N° 21Convention d"utilisation de la patinoire d"agglomération de Cergy-Pontoise-saison 2015-2016

N° 22Attribution d"une subvention aux Délégués Départementaux de l"Education Nationale

N° 23 Convention d"accueil d"enfants cergyssois dans un établissement scolaire du 1er degré de la

ville de Herblay

N° 24 Conventions d"accueil d"enfants cergyssois dans un établissement scolaire du 1er degré de la

ville de Pierrelaye

N° 25 Sollicitation de subventions 2016 pour les projets arts de la rue et cirque (festival "Cergy, Soit

!", manifestation "Charivari au Village", artistes en résidence, actions culturelles auprès des

habitants) N° 26 Subventions 2016 à 18 associations culturelles

N° 27 Subventions 2016 de projets attribuées à des associations culturelles pour la manifestation

Charivari au Village

Recueil des actes administratifs à caractère réglementaire

Sommaire N° 3 - 2016

Délibérations du Conseil Municipal du 15/04/2016 transmises en préfecture jusqu"au

22/04/2016 et afférents au Conseil Municipal du 15 avril 2016

Département du Val-d"OiseVILLE DE CERGY

N° 28 Subvention 2016 à l"association de proximité Tous au jardin

N° 29 Adhésion-Reconnaissance de la Ville de Cergy au réseau de la Fédération des centres

sociaux et socioculturels de France N° 30 Subventions dans le cadre du fonds aux initiatives locales (FIL) N° 31 Subventions 2016 à 12 associations sportives

N° 32 Attribution de subventions à l"association Cergy Wake Family dans le cadre des subventions

"Sportifs de haut niveau" 2015/2016 N° 33 Subvention 2016 à deux associations sportives pour l"organisation d"une manifestation sportive N° 34 Subventions 2016 à 4 associations Jeunesse N° 35 Subventions aux associations porteuses d"actions en direction des jeunes durant les vacances scolaires 2016 dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances (VVV) N° 36 Tarification des séjours de centres de vacances pour les mois de juillet et août 2016 N° 37 Subventions aux associations oeuvrant pour la réussite éducative

N° 38 Subvention à l"association Convergences Emploi Cergy, structure porteuse du plan local pour

l"insertion et l"emploi (PLIE) N° 39 Subventions aux associations intervenant auprès des séniors N° 40 Subvention au Centre Communal d"Action Sociale (CCAS) pour l"année 2016 N° 41 Subventions aux associations intervenant dans le domaine de la santé et du handicap N° 42 Création d"emplois non permanents pour l"année 2016

N° 43 Modification du tableau des effectifs

N° 44

Transfert à la Communauté d"Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) des personnels liés à

la compétence collecte des déchets N° 45 Exercice du droit à la formation des élus N° 46 Réforme d"équipements informatiques

N° 47 Adhésion à l"Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres dans les

Administrations et Collectivités Territoriales (ADULLACT)

N° 48 Réforme véhicules

N° 49 Signature du marché n°01/16 relatif à la fourniture de produits et petits matériels d"hygiène et

d"entretien

N° 50 Demandes de protection fonctionnelle

N° 51 Signature du marché de prestations juridiques n°30/15 portant sur le conseil, l"assistance et la

réprésentation en justice pour la ville de Cergy N° 52 Modification de la composition du conseil d"administration du CCAS N° 108 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - rue des pas perdus du 22 fevrier au 4 mars 2016

N° 146 Délégation de fonction et de signature du maire à la conseillère municipale S. LOUGHRAIEB

N° 147

Délégation de fonction et de signature du maire à l"adjoint R. LITZELLMANN - Abroge n° 1462-

2015
N° 148 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - rue de la Lanterne prolongation de l"arrêté 94-2016 jusqu"au 15 avril 2016

N° 149 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - rue de la Bastide et avenue

de la Constellation les nuits du 24 au 26 fevrier 2016 de 20h à 7h

N° 150 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - avenue du Jour du 15/02 au

25/03/2016

N° 151 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - avenue du Haut Pavé du

15/02 au 29/04/2016

N° 152 Réglementation temporaire de circulation - avenue de l"Embellie du 15/02 au 29/04/2016

N° 153 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - 2 avenue des ClosBilles du

22 fevrier au 4 mars 2016N° 156 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - rue de l"Aven du 8/02 au

29/03/16 - annule et remplace l"arrete n°136/2016

N° 157 Réglementation temporaire de circulation - 120 rue de Vaureal le 17 fevrier 2016

N° 158 Réglementation temporaire de circulation- rue Pierre Vogler du 15 fevrier au 4 mars 2016

N° 159 Réglementation temporaire de circulation piétonne - 120 rue de Vaureal du 15 fevrier au 11

mars 2016

N° 160 Réglementation temporaire de circulation piétonne - 18 rue Serpente du 4 mars au 4 mai

2016
Arrêtés pris jusqu"au 12/04/2016 et transmis en préfecture jusqu"au 05/04/2016

Département du Val-d"OiseVILLE DE CERGY

N° 161 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Boulevard de l"Evasion du 15

au 26 février 2016

N° 162 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - 1, rue des Petits Prés le 22 février 2016

N° 163 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - 15, cours des Merveilles le 12 février 2016

N° 164 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - 3, rond-point de l"Aube le 13 février 2016

N° 165 Réglementation temporaire de circulation piétonne - passerelle piétonne entre l"allée de

l"Etoile et l"avenue des Fontaines du 11 février au 15 mars 2016 N° 166 Réglementation temporaire de circulation - 43 rue de Vaureal le 22 fevrier 2016 N° 167 Autorisation manifestation exceptionnelle Salon de l"automobile - ESSEC RACE

N° 169 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - parvis de la Préfecture du 17 février au 31

août 2016

N° 170 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - voies communautaires du 17

février au 31 décembre 2016

N° 171 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - 10, rue de l"Espérance le 19 février 2016

N° 172 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - 67 rue du Bruloir du 24 février

au 11 mars 2016 N° 173 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - rue Francis Combe du 29 février au 11 mars 2016

N° 174 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - esplanade de paris les 22,24

fevrier et 7 mars 2016

N° 175 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - 4 place du Thyrse le 25 fevrier 2016

N° 176 Réglementation temporaire de circulation piétonne - gare routière boulevard de l"Oise les 18

et 19 février 2016

N° 177 Réglementation temporaire de circulation - procession entre Cergy Saint Christophe et Cergy

le Haut de 19h à 20h30

N° 178 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - place des Trois Gares le 21 février 2016

N° 179 Réglementation temporaire de circulation - Randonnées Rollers 2016 de 20h30 à 23h30

N° 184 Arrêté ordonnant la libération des parcelles cadastrées n° ZC 270, 272, 274 , 320 et 323

N° 185 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - rue de l"Abondance le 16 mars 2016 de

16h à 18h30

N° 187 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - quartiers Cergy le Haut et

Grand Centre du 22 au 26 février 2016

N° 188 Réglementation temporaire de circulation - avenue des Beguines du 24 au 26 fevrier 2016

N° 189 Délégation de fonction et de signature du maire à la conseillère municipale K. ROCHDI -

Abroge l"arrêté 144-2016N° 190 Délégation de fonction et de signature du maire à la conseillère municipaleH. FOFANA-

Abroge l"arrêté 145-2016

N° 192 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - rue des Galerie et mail des Cerclades du

22 février au 20 juin 2016

N° 193 Réglementation temporaire de circulation raid ESSEC le 18 mars 2016 18h à 24h N° 194 Réglementation temporaire de circulation raid ESSEC le 19 mars 2016 8h à 19h

N° 196 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Commemoration de la fin de

la guerre d"Algérie le 19 mars 2016 de 8h à 13h

N° 197 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - rue des Roulants et chemin

des Tambours du 14/03 au 10/06

N° 198 Réglementation temporaire de circulation - rue de la Justice Pourpre et chemin des mérites -

prolongation jusqu"au 13 mai 2016

N° 200 Règlementation permanente de circulation - délimitation du périmètre de la "ZONE 30 "

passage de l"Éveil N° 201 Règlementation permanente de circulation et de stationnement - place du Thyrse N° 202 Règlementation permanente de circulation et de stationnement - Marché St Christophe abroge l"arrêté n° 129/2011

N° 205 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - avenue Mondetour du 3 mars

au 29 avril 2016 N° 206 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - voiries communales et espaces attenants - du 1er mars au 31 décembre 2016

N° 207 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - rue du bruloir, rue du Clos

Geoffroy, rue du Puits et allée des Plantes du 1 mars au 31 mai 2016

N° 208

Règlementation temporaire de stationnement - parking MJC Place de Verdun - le 2 avril 2016 de 8h30 à 12h

Département du Val-d"OiseVILLE DE CERGY

N° 209 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - rue du Tertre du 4 au 22 avril

2016
N° 210 Règlementation permanente de stationnement - emplacements reservés aux personnes handicapées ou à mobilité réduite - Abroge et remplace l"arrete N°952/2015

N° 211 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - rue des Aubevoyes et rue

des Pinets du 18 au 25 mars 2016

N° 212 Réglementation temporaire de circulation piétonne - promenade des Deux Bois du 7 mars au

8 avril 2016

N° 213

Arrêté de voirie portant permis de stationnement - 6, grand place du général de Gaulle les 5 et

6 mars 2016

N° 214 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - 3, rue des Galeries le 20 mars 2016

N° 217 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - Parvis préfecture les 18 avril et 2 août 2016

N° 218 Réglementation temporaire de stationnement - parking gymnase des Touleuses 24 avenue du Bois - le 2 avril 2016 N° 219 Réglementation temporaire de stationnement - parking du groupe scolaire du Terroir, 10 avenue du terroir - le 9 avril 2016

N° 220 Réglementation temporaire de circulation boulevard d"Erkrath du 14 mars au 08 avril 2016

N° 221 Réglementation temporaire de circulation - avenue du Nord et avenue du Ponceau le 11 mars

2016

N° 222 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - 22, boulevard de l"Evasion le, 9 avril 2016

N° 223 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - rue des Etangs du 21 mars

au 17 juin 2016

N° 225 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - angle boulevard de la Paix et

avenue des Genottes le 21 mars 2016

N° 226 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - angle boulevard de la Paix et

avenue des Genottes du 7 mars 2016 au 17 mars 2017

N° 229 Règlementation permanente de circulation - signalisation par feux tricolores - retire et

remplace l"arrete N°1038/2011

N° 230 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - rue de l"Aven et angle rue des

Pas Perdus du 29/03/16 au 15/04/2016

N° 231 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - place du haut de Gency le 16 avril 2016 de

14h à 22h

N° 232 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - rue de l"Aven et angle de la

rue des Pas Perdus 25/03/16 au 08/04/2016

N° 233 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - rue de l"abondance, rue des

voyageurs, rue de l"aven, avenue de la constelation et rue de la bastide du 21 mars au 23 mai 2016

N° 234 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - boulevard de l"Oise du 8 au

21 mars 2016

N° 235 Autorisation manifestation exceptionnelle Festival B Side Reggae

N° 236 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - 24 avenue Jean Bart du 9 au

25 mars 2016

N° 237 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - avenue du Jour et rue de la

Terminale du 14/03 au 29/04/2016

N° 238 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - rue de l"Abondance du 21

mars au 20 mai 2016

N° 239 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - allée des petits pains du 10 au 14/03/16

N° 240 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - rue du petit passage - le 12 mars

N° 242 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - angle boulevard de la Paix et

avenue des Genottes le 21 avril 2016 - annule et remplace l"arrete N°225/2016N° 243 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - 31 rue du Chemin de Fer le 20 mars 2016

N° 244

Délégation partielle des fonctions d"officier d"état-civil et délégation permanente de signature à

la directrice des relations à l"usager et des services internes E. POTEY - abroge l"arrêté n°

181/2015

N° 245 Délégation de fonctions et de signature à C. PORCAR

N° 247 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - rue de l"Aven le 12 mars 2016

N° 248 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - rue des roulants et chemin

des Tambours du 21/03 au 29/07/2016

Département du Val-d"OiseVILLE DE CERGY

N° 249 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - avenue des Essarts, promenade des Essarts et Val Maurois du 21 mars au 29 avril 2016

N° 250

Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - avenue de la Constellation du

14/03 au 14/04/2016

N° 251 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - rue de la bastide du 14/03 au

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