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Revue de droit d"Assas

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SIÈGE SOCIAL : PARIS

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HO-CHI-MINH-VILLE IRUN RABAT VARSOVIEN

o

Février 2016

Le portrait Yves Mayaud : un juriste

tout en nuances !

Par Marthe Bouchet, Julien Dubarry

et

Charlotte

Dubois

Le débat Le recours aux ordonnances

en droit privé

Avec Laurent Leveneur et Yves Robineau

Idées pour l'université Comment sauver l'université ? Par François Barrière, Jérôme Chacornac, Benjamin

Moron-Puech, Farah Safi et Jean-Fabien Spitz

Le dossier La bonne foi en droit privé

Par Nicolas Balat, Jean-Sébastien Borghetti,

Sarah Bros, Maximin de Fontmichel, Dorothée

Gallois-Cochet, Mathilde Hautereau-Boutonnet,

Blandine

Mallet

Bricout et Édouard Treppoz

Perspectives Droit du travail

Par Bernard Gauriau, Émeric Jeansen, Jean-Philippe

Lhernould, Yannick Pagnerre et Bernard Teyssié

Revue de droit d'Assas

RDA N°

12 •

Février 2016

3828couv12.indd 104/03/16 09:58

Revue éditée et diffusée par l"Université Panthéon-Assas,

12 place du Panthéon - 75005 Paris,

en partenariat avec Lextenso éditions,

70 rue du gouverneur général Félix Éboué - 92131 Issy-les-Moulineaux

ISSN n° 2108-1050 (papier) et n° 2114-0332 (en ligne)

Directeur de la publication :

Guillaume Leyte

Directrice scienti

que :

Cécile Chainais

Directeur scienti

que adjoint :

Nicolas Balat

Conseillère de la rédaction :

Emmanuelle Filiberti

CONSEIL SCIENTIFIQUE

Guillaume Drago,

Professeur à l"Université Panthéon-Assas

Yves Gaudemet,

Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas

Michel Humbert,

Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas

Christian Larroumet,

Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas

Yves Lequette,

Professeur à l"Université Panthéon-Assas

Laurent Leveneur,

Professeur à l"Université Panthéon-Assas

Martine Lombard,

Professeur à l"Université Panthéon-Assas

Denis Mazeaud,

Professeur à l"Université Panthéon-Assas, ancien directeur scientique de la revue

Jacques-Henri Robert,

Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas

Louis Vogel,

Professeur à l"Université Panthéon-Assas, ancien président de l"UniversitéCOMITÉ DE RÉDACTION

Rédacteur en chef

Étienne Casimir

Rédacteur en chef adjoint

Antoine Touzain

Responsable du développement

Maxime Cormier

Responsable du nancement

Guillaume Drouot

Coordinatrice éditoriale

Guygonne-Bettina Deker

Membres du comité de rédaction

Yannick Blandin, Aurore Boucher,

Adrien

Brochard, Kevin Cariou, Clara Derrien,

Charlotte Dubois, Estelle Fragu, Diane Galbois,

Paul Giraud, Jérémy Jourdan-Marques,

Clotilde

Lacotte, Elléa Ripoche

La revue peut être citée de la manière suivante : RDA , n o

12, févr. 2016, p. X

En ligne : www.u-paris2.fr

Mise en page

: SCM, Toulouse

Impression

: Messages imprimerie, Toulouse

Pour nous aider

La

Revue de droit d'Assas

est une revue juridique universitaire. Elle a vocation à réunir, dans ses colonnes, tous les acteurs du droit et de l"université - enseignants, praticiens, chercheurs, étudiants et toutes les disciplines juridiques - droit public, droit privé, histoire du droit.

Œuvre collective, novatrice et scientique,

elle repose sur les principes de gratuité et d"indépendance,

à l"image de l"université française.

Si vous souhaitez soutenir ce projet et contribuer à sa pérennité, vous pouvez adresser vos dons libres à : Revue de droit d"Assas - 12, place du Panthéon - 75005 Paris

COMMENT PUBLIER UN ARTICLE

DANS LA

RDA ? Il peut être adressé au comité de rédaction un article d"une ou deux pages " autour du droit » (actualités de l"Université, vie à l"Université , fait divers en lien avec le droit, etc.). Les meilleures contributions feront l"objet d"une publication dans la Revue

Les auteurs doivent adresser leur manuscrit

par courrier électronique à l'adresse suivante : revuededroitdassas@gmail.com L"équipe de la RDA tient à remercier le FSDIE, le Laboratoire de droit civil, Maître Arsène Kronsha gen ainsi que la Direction de la communication de l"Université Panthéon-Assas.

La revue est disponible en ligne sur le site

www.u-paris2.fr

3828couv12.indd 204/03/16 09:58

RDA1Février 2016

L'intro

Étienne Casimir

, rédacteur en chef

Qu'évoque le nombre 12 ?

C'est la question que votre serviteur s'est posée au moment d'écrire la page d'édito de cette (déjà !) douzième parution de la RDA et à laquelle il doit confesser n'avoir guère trouvé de réponse très divertissante... Les mois de l'année, les coups de minuit, les... huîtres ou les escargots ? Étonnamment, le

nombre réveille aussi quelques souvenirs de somnolence scolaire où, dans un désordre déant

toute logique et toute chronologie, s'ébrouait le chien Cerbère de ce pauvre Hercule, poursui vant les tribus d'Israël, jusqu'aux portes de la nouvelle Jé rusalem, avant que ne s'ouvrent celles du lycée... Aucun risque d'assoupissement pourtant à la lecture du " numéro 12

» de votre

revue ! D'autant moins qu'il se place résolument sous les auspices de la thémati que sonore de... la musique.

Pour la partie clavier, vous pourrez découvrir le portrait du professeur Yves Mayaud exécuté, en

hommage à ses grands talents de pianiste, non pas à quatre mais à six mains

Sur le pupitre des cordes (sensibles)

: une partition "

Idées pour l'université

» très engagée. La

rubrique, inaugurée à l'occasion du précédent numéro, abrite dans cet opus des contributions

qui élèvent le ton contre le montant des droits d'inscription à l'université, l'insufsante ouver

ture pluridisciplinaire de l'enseignement du droit ou encore, de façon nuancée, contre le concours d'agrégation dans son actuelle mouture. Quant à la partie vocale, taillée sur mesure pour le débat de votre revue , elle verra s'affronter dans un duo cordial le professeur Laurent Leveneur et le président Yves Robineau sur le thème du " recours aux ordonnances en droit privé

Dans un registre plus léger mais toujours "

autour du droit il sera également question de la vie (difcile) du thésard ou de la sélection (impitoyable) en master 2. Et, morceau choisi de ce numéro, un article est intitulé "

La groupie du juriste

» et ne peut se lire qu'en chantant...

Vous trouverez encore, sur la portée de cette douzième parution, un dossier consacré à " la bonne foi » et orchestré par l'association Andrés Bello des juristes franco-lati no-américains. Nous

tenons à remercier inniment les intervenants au colloque qu'elle a organisé l'année passée

d'avoir accepté de publier leur contribution sur les aspects franç ais de la question dans nos colonnes.

Enn, la rubrique "

Perspectives

» de

ce numéro est dédiée au droit du travail : les auteurs qui

ont eu la gentillesse de se prêter au jeu, sous la direction du professeur Bernard Teyssié, ont

choisi de s'interroger sur le phénomène de contractualisation de la discipline, sans doute à la recherche de l'accord parfait... Pour achever cet intermède " édito-musical » et en sacri ant à la numérologie, laissons les dernières mesures à la 12 e symphonie de Chostakovitch, tout en lui préférant, pour vous présenter nos meilleurs voeux, l'hymne à la joie de Beethoven Revue éditée et diffusée par l"Université Panthéon-Assas,

12 place du Panthéon - 75005 Paris,

en partenariat avec Lextenso éditions,

70 rue du gouverneur général Félix Éboué - 92131 Issy-les-Moulineaux

ISSN n° 2108-1050 (papier) et n° 2114-0332 (en ligne)

Directeur de la publication :

Directrice scientique :

Directeur scientique adjoint :

Conseillère de la rédaction :

CONSEIL SCIENTIFIQUE

Professeur à l"Université Panthéon-Assas

Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas

Professeur à l"Université Panthéon-Assas

Professeur à l"Université Panthéon-Assas

Professeur à l"Université Panthéon-Assas

Professeur à l"Université Panthéon-Assas, ancien directeur scientique de la revue Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas Professeur à l"Université Panthéon-Assas, ancien président de l"UniversitéCOMITÉ DE RÉDACTION

Étienne Casimir

Antoine Touzain

Maxime Cormier

Guillaume Drouot

Guygonne-Bettina Deker

Yannick Blandin, Aurore Boucher,

Adrien Brochard, Kevin Cariou, Clara Derrien,

Charlotte Dubois, Estelle Fragu, Diane Galbois,

Paul Giraud, Jérémy Jourdan-Marques,

Clotilde Lacotte, Elléa Ripoche

La revue peut être citée de la manière suivante : RDA , n o

12, févr. 2016, p. X

En ligne : www.u-paris2.fr

Mise en page : SCM, Toulouse

Impression : Messages imprimerie, Toulouse

La

Revue de droit d"Assas

est une revue juridique universitaire. Elle a vocation à réunir, dans ses colonnes, tous les acteurs du droit et de l"université - enseignants, praticiens, chercheurs, étudiants - et toutes les disciplines juridiques - droit public, droit privé, histoire du droit.

Œuvre collective, novatrice et scientique,

elle repose sur les principes de gratuité et d"indépendance,

à l"image de l"université française.

Si vous souhaitez soutenir ce projet et contribuer à sa pérennité, vous pouvez adresser vos dons libres à : Revue de droit d"Assas - 12, place du Panthéon - 75005 Paris Il peut être adressé au comité de rédaction un article d"une ou deux pages " autour du droit » (actualités de l"Université, vie à l"Université , fait divers en lien avec le droit, etc.). Les meilleures contributions feront l"objet d"une publication dans la Revue L"équipe de la RDA tient à remercier le FSDIE, le Laboratoire de droit civil, Maître Arsène Kronsha gen ainsi que la Direction de la communication de l"Université Panthéon-Assas.

La revue est disponible en ligne sur le site

www.u-paris2.fr

3828couv12.indd 204/03/16 09:58

RDA2Février 2016

Sommaire

L'intro

Quelques mots du rédacteur en chef

p. 1

Grand Un

Autour

du droit

Yves Mayaud

: un juriste tout en nuances

Marthe Bouchet, Julien Dubarry

et Charlotte Dubois p. 5 Le recours aux ordonnances en droit privé

Laurent Leveneur et Yves Robineau

p. 9

Cauchemar universitaire

Antoine Touzain

p. 13

Les douze travaux de

Thésarix le doctorant

Maxime Cormier et Gabriel Sebban

p. 16

La groupie du juriste

Guillaume Drouot

p. 18

Breakfast at Portalis'

Diane Galbois

p. 19

Sauvetage de l'université et

évolution des

facultés de droit

François Barrière

p. 21

Briser le monolithe

: Remarques - générales - sur un enseignement pluridisciplinaire du droit

Jérôme Chacornac

p. 28

État des lieux et

propositions nouvelles pour une

évolution du

concours d'agrégation de l'enseignement supérieur

Benjamin Moron-Puech

p. 37

Soyons fous, même

l'université

Farah Safi

p. 45

Pour une augmentation des

droits d'inscription l'université

Jean-Fabien Spitz

p. 48

Grand Deux

Au tour du droit

La bonne foi en droit des

biens

Blandine Mallet-Bricout

p. 51 Observations sur la bonne foi en droit des contrats la veille de la réforme.

Nicolas Balat

p. 59

La bonne foi en droit de

la responsabilité civile

Jean-Sébastien Borghetti

p. 70

La bonne foi en droit de

l'environnement

Mathilde Hautereau-Boutonnet

p. 75

La bonne foi en droit du

marché.

Sarah Bros

p. 85

La bonne foi en droit des

sociétés

Dorothée Gallois-Cochet

p. 89

Bonne foi et méthode conictuelle

Édouard Treppoz

p. 97

La bonne foi dans

l'arbitrage

Maximin de Fontmichel

quotesdbs_dbs9.pdfusesText_15

[PDF] 1 en ce qui concerne l ergonomie, la formation multidisciplinaire de base complétée par le module de spécialisation en ergonomie;

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[PDF] Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d autres dispositions législatives

[PDF] NOTE DE SERVICE SG/SDDPRS/N2009-0131 Date: 27 juillet 2009

[PDF] LA REFORME DE LA PROTECTION JURIDIQUE

[PDF] GRAVURE - TISSAGE VANNERIE - ENTRELACS FICHE PROFESSEUR DE MATHEMATIQUES NIVEAUX DÉROULEMENT DE LA SÉQUENCE ET DESCRIPTION DE LA DÉMARCHE

[PDF] Observatoire de l emploi des ingénieurs Chimistes

[PDF] Des services d Etat intégrés et plus lisibles

[PDF] Master Professionnel en Sciences de l éducation Option : Coordination Disciplinaire et Conseil Pédagogique

[PDF] Serveurs dédiés. Trafic et performances

[PDF] HYGIENE ET SECURITE DU PERSONNEL EMPLOYE A LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

[PDF] 1. REFERENTIEL D ACTIVITES DU CQPM