[PDF] Peut-on encore ouvrir un plan dépargne populaire (PEP) ? - Justice.fr

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Accueil > Peut-on encore ouvrir un plan d'épargne populaire (PEP) ? Peut-on encore ouvrir un plan d'épargne populaire (PEP) ? Non, vous ne pouvez plus ouvrir un plan d'épargne populaire (PEP) aujourd'hui. Ce produit d'épargne n'est plus commercialisé depuis le 25 septembre 2003. Les conditions de fonctionnement des PEP ouverts avant cette date restent valables. Si vous avez un PEP ouvert avant le 25 septembre 2003 :

Vous pouvez continuer à effectuer des versements dans la limite du plafond légal de 92 000 €.

Vous pouvez aussi continuer à bénéficier des avantages fiscaux du PEP (exonération d'impôt sur le

revenu pour le capital et la rente viagère[1] après une certaine durée).

En savoir plus sur le PEP

Le PEP est un produit d'épargne qui permettait de placer à long terme des fonds dans le but de percevoir des

intérêts et de bénéficier d'avantages fiscaux. Les fonds pouvaient être restitués sous forme de capital ou de rente viagère[1].

Voir aussi

Livrets, plans et comptes d'épargne[2]

Références

Code monétaire et financier : articles L221-18 à L221-23[3] Code monétaire et financier : articles R221-65 à R221-75[4] BOI-RPPM-RCM-40-60-20120912 - Plan d'épargne populaire[5]

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Source URL: https://www.justice.fr/fiche/on-encore-ouvrir-plan-epargne-populaire-pep Liens [1] https://www.justice.fr/lexique/letter_r#Rente_viagre [2] https://www.justice.fr/fiche/livrets-plans-comptes-epargne [3] [4] [5] https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/846-PGPquotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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