[PDF] RAPPORT ANNUEL 2018 DE LA COMMISSION NATIONALE DU

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2018

NATIONALE

DU DÉBAT PUBLIC

Autorité garante du débat public

Créée en 1995, la CNDP a pour objectif de veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets, plans et programmes qui ont un impact sur l'environnement et qui présentent de forts enjeux socio-économiques. La CNDP est une inst ance neutre et indépendante.

Elle ne prend pas position sur l'opportunité des projets, plans ou programmes mais elle éclaire le

décideur sur leurs conditions de faisabilité.

Débattre

de l'opportunité du projet en amont de la décision.

Permettre au grand

public de participer en donnant le même poids à l'opinion de chacun.

Veiller à ce que les

bonnes conditions soient réunies pour permettre l'information du public jusqu'à la réception des travaux ou l'approbation des plans et programmes.

Permettre

l'émergence d'alternatives et d'expertises complémentaires.

Rendre compte des

décisions prises après le débat public ou la concertation préalable.

L"indépendance

La CNDP est indépendante du Gouvernement,

du Parlement, des collectivités territoriales et des maîtres d'ouvrage (publics et privés) qui la saisissent.

La neutralité

La CNDP, les commissions particulières et les

garants n'expriment pas d'avis sur les projets, plans ou programmes.

La transparence

La CNDP veille à ce que toutes les informations et études disponibles sur les projets, plans et programmes soient mises à disposition du public.

Elle peut demander la réalisation d'expertises

complémentaires comprenant des informations complètes et pluralistes.

L"égalité de traitement

La CNDP met tout en œuvre pour que chaque

citoyen, quel que soit son statut ou son opinion, puisse s'exprimer librement dans le respect de chacun.

L"argumentation

La CNDP veille à ce que le débat public et la concertation soient l'expression de points de vue et de controverses argumentés. Ils ne sont ni un sondage ni un référendum. 1234
5

2 Rapport annuel 2018 |

La CNDP est une instance collégiale composée de 25 membres provena nt d'horizons différents : une présidente, deux vice-présidents, magistrats, élus et représentants de la société civile.

PRÉSIDENTE ET VICE-PRÉSIDENTS

Présidente

1

Vice-présidente Vice-président

2 2

Le mandat de Floran Augagneur commence le 1

er (A

I=J@=P=LNEOquotesdbs_dbs13.pdfusesText_19

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