[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 13 DU 1er AU 15 juillet

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PREFET DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

N° 13

DU 1er AU 15 juillet 2014

PREFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 13

Du 1er au 16 juillet 2014

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2014/6003

26/06/2014

Portant attribution de la Médaille d'honneur Agricole . 1

2014/6004

26/06/2014

Accordant la Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale . 6

2014/6005

26/06/2014

Portant attribution de la Médaille d'honneur de travail . 72

2014/6074

02/07/2014

Conférant l'honorariat de Maire à Monsieur René DESSERT . 244

2014/6107

04/07/2014

Arrêté modificatif à l'arrêté n°2014/6015 en date du 27 juin 2014 conférant l'honorariat

d'Adjoint au Maire à Monsieur Michel DAUZIER. 245

2014/6176

10/07/2014

Conférant l'honorariat d'Adjoint au Maire à Monsieur Alain BERGOT . 246

Arrêté Date INTITULÉ

Page Autorisant la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de :

2014/5945

19/06/2014

- Chevilly-la-Rue le samedi 21 juin 2014 247

2014/5946

19/06/2014

- Bry-sur-Marne le samedi 21 juin 2014 249

2014/6020

27/06/2014

- Choisy-le-Roi le samedi 28 juin 2014 et le dimanche 29 juin 2014 251
Autorisant la circulation de deux petits trains routiers touristiques sur la commune de :

2014/5960

20/06/2014

- Fresnes le samedi 21 juin 2014 254

2014/5961

20/06/2014

- Villecresnes le dimanche 29 juin 2014 257
Portant renouvellement d'habilitation d'un établissement dans le domaine funéraire :

2014/6044

30/06/2014

" Entreprise en nom personnel ZEHREN Daniel » 35, Avenue du Professeur Cadiot à

Maisons-Alfort

260

CABINET

DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

ET DE L'ENVIRONNEMENT

Arrêté Date INTITULÉ Page

2014/6045

30/06/2014

" Entreprise en nom personnel ZEHREN Daniel » 18, rue Jouet à Maisons-Alfort 262

2014/6046

30/06/2014

" SARL ZEHREN » 64, rue du Général Malleret Joinville à Vitry-sur-Seine 264

2014/6047

30/06/2014

" SARL ZEHREN » 21, rue Demanieux à Choisy-le-Roi 266

2014/6048

30/06/2014

" SARL ZEHREN » 27, rue Demanieux à Choisy-le-Roi 268

2014/6049

30/06/2014

" SARL ZEHREN » 4 Ter, rue Gaston Monmousseau à Ivry-sur-Seine 270

2014/6050

30/06/2014

" SARL ZEHREN » 41, avenue du Général de Gaulle à Vitry-sur-Seine 272

2014/6057

30/06/2014

Portant délimitation des zones contaminées par les termites dans la commune de Saint-

Maur-des-Fossés .

274

Arrêté Date INTITULÉ Page

2014/6181

10/07/2014

Déclarant d'utilité publique les travaux de restauration immobilière des immeubles situés sis 17 ; 19 ; 30 et 132 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges . 276

2014/6205

11/07/2014

Portant ouverture d'une enquête unique, préalable à la déclaration d'utilité publique et

parcellaire, concernant le projet de réalisation de l'opération d'aménagement " IMPASSE LENAIN » sur la commune de Vincennes. 280

2014/6239

16/07/2014

Portant ouverture d'une nouvelle enquête parcellaire simplifiée relative à l'expropriation de la parcelle n°G177 sise 100 rue Diderot à Vincennes. 285

Arrêté Date INTITULÉ Page

2014/6065

01/07/2014

Portant délégation de signature au titre de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à Monsieur Alain VALLET, Directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'île-de-France en matière de gestion du Fonds de Prévention des Risques Naturels

Majeurs

288

2014/6080

03/07/2014

Portant sur les conditions d'emploi des crédits 2014 de l'Aide Personnalisée de Retour

à l'Emploi (APRE).

290

2014/6140

07/07/2014

Modifiant l'arrêté 2014/3851 modifié portant délégation de signature à M. Michel

MOSIMANN , Sous-préfet de Nogent-sur-Marne .

292

DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

ET DE L'ENVIRONNEMENT (suite)

DIRECTION DES RELATIONS

AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

SERVICE DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET DE L'ACTION

DEPARTEMENTALE

SOUS-PREFECTURE DE L'HAY LES ROSES

Arrêté Date INTITULÉ Page

2014/604

04/07/2014

Portant habilitation dans le domaine funéraire à l'entreprise funéraire " AU PAS LENT

DES CHEVAUX » à Villejuif.

294

AUTRES SERVICES DE L'ETAT

Arrêté Date INTITULÉ Page

2014/DT94/

64

30/06/2014

Fixant la composition du conseil de surveillance de l'Etablissement Public de Santé

Paul Guiraud.

295

2014/DT/65

30/06/2014

Modifiant la composition du conseil de surveillance de la FondationVallée . 298

2014/161

03/07/2014

Portant cession de l'activité du Service Soins Infirmiers à Domicile 94550 Chevilly- Larue géré par l'Association Santé Service . 301

Décision

2014/131

07/07/2014

Portant désignation des médecins de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France

chargés d'émettre des avis relatifs à l'état de santé des personnes demandant une carte

de séjour temporaire pour raisons de santé . 303

Arrêté

conjoint

2014/166

08/07/2014

Portant sur l'autorisation de création d'un Foyer d'Accueil Médicalisé ( FAM) de 40 places pour personnes handicapées vieillissantes sis au 30 avenue de Verdun, 94700

Maisons-Alfort , à l'association COALLIA

305

Arrêté

conjoint

2014/167

08/07/2014

Portant autorisation de création d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de 100 places d'hébergement permanent, 12 places d'hébergement temporaire, 10 places d'accueil de jour, 1 Pôle d'Activités et de Soins

Adaptés ( PASA)

308
6222

15/07/2014

Portant désignation de l'administrateur provisoire de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) " l'Espoir » Sis au 7, 7bis rue Marie au Perreux-sur-Marne (94170) plus annexe.quotesdbs_dbs27.pdfusesText_33

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