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15 févr. 2018 BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2018/1 SOMCHR Page 3 ... d) Il saisit la date de notification des actes ;.
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15 févr. 2014 la commission nationale d'équivalence de titres et diplômes chargée de se prononcer ... la 1re classe du corps des directeurs des soins .
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La coordination dans le champ sanitaire et médico-social: enjeux
16 sept. 2014 1- Celui du patient ou de la personne en situation de handicap ... correspond à un rapport d?étape en juillet 2010 de la mission ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 13 DU 1er AU 15 juillet
16 juil. 2014 DES CHEVAUX » à Villejuif. 294. AUTRES SERVICES DE L'ETAT. Arrêté. Date. INTITULÉ. Page. 2014 ...
Directeur de la publication : François Carayon, directeur de la direction des finances, des achats
et des servicesRédactrice en chef
: Catherine BaudeRéalisation
DFSA - Bureau de la politique documentaire14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél.
: 01-40-56-45-44Plan de classement
Sommaire chronologique
Sommaire thématique
Santé
Protection sociale
Solidarité
N°1 - 15 février 2014
DIRECTION
DE L"INFORMATION
LÉGALE
ET ADMINISTRATIVE
26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
www.dila.premier-ministre.gouv.fr Ministère des Affaires sociales et de la SantéPlan de classement
Administration
Administration générale
Administration centrale
Services déconcentrés
Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelleSanté
Professions de santé
Établissements de santé
Santé publique
Pharmacie
Solidarités
Professions sociales
Établissements sociaux et médico-sociaux
Action sociale
Droits des femmes
Population, migrations
Protection sociale
Sécurité sociale : organisation, nancement
Assurance maladie, maternité, décès
Assurance vieillesse
Accidents du travail
Prestations familiales
Mutuelles
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2014/1 SOMCHR, Page 3
Sommaire
chronologique Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ11septembre2013
Arrêté du 11 septembre 2013
modiant l"arrêté du 28 septembre 2012 portant nomination de la commission nationale d"équivalence de titres et diplômes chargée de se prononcer sur les demandes d"équivalence de diplômes pour l"accès aux concours de la fonction publiquehospitalière ...............................................................................................
................................................. 20219 septembre 2013
Décision n
oN 2013-23 du 19 septembre 2013
portant nomination à l"Établissement français du sang ............................................................................................... ............................................................. 826 septembre 2013
Décision n
oN 2013-24 du 26 septembre 2013
portant nomination à l"Établissement français du sang ............................................................................................... ............................................................. 915novembre2013
Décision du 15 novembre 2013
prise par le directeur de l"Agence centrale des organismes de sécurité sociale en application de l"articleL.216-2-1 du code de la sécurité sociale et relative au
recouvrement des cotisations et contributions sociales des artisans bateliers ................................. 399
20novembre2013
Décision du 20 novembre 2013
établissant la liste des organisations syndicales habilitées àdésigner des représentants au comité technique spécial auprès du président de la Cour nationale
de l"incapacité et de la tari cation de l"assurance des accidents du travail ...................................... 40022novembre2013
Instruction DGOS/R2 n
o2013-409 du 22 novembre 2013
relative à la désignation des SCMM (SAMU de coordination médicale maritimes) et des SMUR-M (SMUR maritimes) dans le cadre de l"aidemédicale en mer ...............................................................................................
........................................ 190Instruction DGCS/SD3A/CNSA n
o2013-405 du 22 novembre 2013
relative au nancement des équipes relais et de places nouvelles en établissements et service s médico-sociaux spéci quementdédiées au handicap rare ........................................................................
................................................. 30429novembre2013
Décision du 29 novembre 2013
portant nomination des membres siégeant à la commission localede concertation de la direction de la sécurité sociale........................................................................
... 6Instruction DGOS/RH4 n
o2013-394 du 29 novembre 2013
relative à la mise en uvre des nouvelles dispositions relatives à la commission régionale paritaire mentionnée à l"ar ticleR.6152-325 du
code de la santé publique ........................................................................
................................................ 216 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2014/1 SOMCHR, Page 4
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ3décembre2013
Circulaire DREES/BESP n
o2013-396 du 3 décembre 2013
relative au circuit des bulletins d"interruption de grossesse à partir du1 er janvier2014 ........................................................................ ........................ 2215 décembre 2013
Décision n
oDS 2013-30 du 5 décembre 2013
portant délégation de signature à l"Établissementfrançais du sang ...............................................................................................
......................................... 106décembre2013
Circulaire interministérielle DGCS/SD3/DSS/SD1 n o2013/418 du 6 décembre 2013
relative à la mise en uvre du décret n o2013-22 du 8janvier2013 relatif à l"évaluation et à la validation du niveau
de perte d"autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les établissements
d"hébergement pour personnes âgées dépendantes et xant la composition et le fonctionnement de la commission régionale de coordination médicale mentionnéeà l"articleL.
314-9 du code de
l"action sociale et des familles ........................................................................
........................................ 265Instruction SGMCAS n
o2013-400 du 6 décembre 2013
relative à la clôture d"exercice 2013 du fonds d"intervention régional ........................................................................ ..................................................... 40310décembre2013
Arrêté du 10 décembre 2013
relatif à l"agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF n o0300 du 27décembre2013) ........................................................................
........................................ 232Instruction DGOS/R4 n
o2013-403 du 10 décembre 2013
relative aux missions des centres expertsà vocation régionale et centres interrégionaux de coordination pour la prise en charge de la
maladie de Parkinson et des syndromes parkinsoniens ...................................................................... 192
Instruction DGOS/PF2/DSS n
o2013-404 du 10 décembre 2013
relative à la mise en uvre du décret du 27septembre2013 relatif au contrat de bon usage des médicaments et produits et pres tations mentionné à l"articleL.162-22-7 du code de la sécurité sociale .......................................................... 113
11décembre2013
Délibération n
o2013-12-1 du 11 décembre 2013
modiant la délibération n o 2013-05-01 du29mai2013 portant désignation des rapporteurs des commissions du Fonds pour l"insertion des
personnes handicapées dans la fonction publique ........................................................................
....... 56Délibération n
o2013-12-2 du 11 décembre 2013
portant adoption de la convention d"objectifs et de gestion du Fonds pour l"insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, conclue entre l"établissement, les ministres de tutelle et le gestionnaire administratif pour la période du1 erjanvier2014 au 31décembre2018 ........................................................................
....................... 57Délibération n
o2013-12-3 du 11 décembre 2013
portant approbation du budget primitif du Fondspour l"insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l"exercice 2014 ......... 58
Délibération n
o2013-12-4 du 11 décembre 2013
portant sur la convention relative au nancement d"actions menées par le ministère de la défense à destina tion des personnes en situation dehandicap ...............................................................................................
..................................................... 59Délibération n
o2013-12-5 du 11 décembre 2013
portant sur la convention relative au nancementd"actions menées par le ministère des affaires étrangères à destination des personnes en
situation de handicap ........................................................................ ....................................................... 61Délibération n
o2013-12-6 du 11 décembre 2013
portant sur la convention relative au nancementd"actions menées par Pôle emploi à destination des personnes en situation de handicap ............ 63
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2014/1 SOMCHR, Page 5
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉDélibération n
o2013-12-7 du 11 décembre 2013
portant sur la convention relative au nancement d"actions menées par le Centre national de la recherche scienti queà destination des personnes en situation de handicap ........................................................................ .................................................. 65Délibération n
o2013-12-8 du 11 décembre 2013
portant sur l"attribution d"une aide adaptée aux membres du comité national du Fonds pour l"insertion des personnes handicapées dans lafonction publique ...............................................................................................
....................................... 67Délibération n
o2013-12-9 du 11 décembre 2013
portant prorogation des mesures arrêtées en faveur de l"accessibilité dans les fonctions publiques lors de la Conférence nationale du handicap du8juin2011 et modi
ant la délibération n o2011-09-01 du 14septembre2011 sur la mise en uvre
du plan pluriannuel d"accessibilité des lieux de travail dans les trois fonctions publiques et la délibération n o2011-09-02 du 14septembre2011 sur la mise en uvre du plan pluriannuel
d"accessibilité des écoles du service public ........................................................................
................... 69Délibération n
o2013-12-10 du 11 décembre 2013
modiant la délibération n o 2009-01-04 du8janvier2009 portant sur l"apprentissage ........................................................................
..................... 71Délibération n
o2013-12-11 du 11 décembre 2013
portant sur la mise en uvre d"interventions du Fonds pour l"insertion des personnes handicapées dans la fonction publique en faveur des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans en situation de handicap ayant contracté un con trat d"engagementde service civique ...............................................................................................
...................................... 72Délibération n
o2013-12-12 du 11 décembre 2013
portant approbation de l"avenant budgétaire n o 4à la convention-cadre de coopération entre l"Association de gestion du fonds pour l"insertion des
personnes handicapées (AGEFIPH) et le Fonds pour l"insertion des personnes handicapées dansla fonction publique (FIPHFP) ........................................................................
.......................................... 74Délibération n
o2013-12-13 du 11 décembre 2013
modiant le règlement intérieur du Fonds pourl"insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et les employeurs publics ........ 76
Délibération n
o2013-12-14 du 11 décembre 2013
portant composition du conseil scientique duFonds pour l"insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ................................. 78
Délibération n
o2013-12-15 du 11 décembre 2013
portant modication de la composition de la commission des aides du Fonds pour l"insertion des personnes handicapées dans la fonctionpublique ...............................................................................................
...................................................... 80Délibération n
o2013-12-16 du 11 décembre 2013
modiant la délibération n o 2013-07-05 du4juillet2013 portant création et composition d"un groupe de travail du comité n
ational du fondspour l"insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ............................................ 81
12décembre2013
Note d'information DGS/RI n
o2013-412 du 12 décembre 2013
complétant la circulaire DGS/VS2 n o99-304 du 26mai1999 modi
ée relative à la mise à jour des centres de traitement antirabiqueet des antennes de traitement antirabique ........................................................................
.................... 22313décembre2013
Arrêté du 13 décembre 2013
portant nomination des membres des conseils départementaux dela Côte-d"Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire et de l"Yonne au sein du conseil d"administration
de l"union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d"allocations familiales deBourgogne ...............................................................................................
.................................................. 362Arrêté du 13 décembre 2013
portant nomination des membres des conseils départementaux du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort au sein du conseil d"administration de l"union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d"allocations familiales deFranche-Comté ...............................................................................................
........................................... 367 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2014/1 SOMCHR, Page 6
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉArrêté du 13 décembre 2013
portant nomination des membres des conseils départementaux de l"Eure et de la Seine-Maritime au sein du conseil d"administration de l"union de re couvrementdes cotisations de sécurité sociale et d"allocations familiales de la Haute-Normandie ................... 372
Arrêté du 13 décembre 2013
portant nomination des membres des conseils départementaux des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes, du Var et de Vaucluse au sein du conseil d"administration de l"union de recouvre ment des cotisations desécurité sociale et d"allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d"Azur ....................................... 375
Arrêté du 13 décembre 2013
portant nomination des membres des conseils départementaux del"Ain, de l"Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l"Isère, de la Loire, du Rhône et de
la Savoie au sein du conseil d"administration de l"union de recouvrement des cotisations desécurité sociale et d"allocations familiales de Rhône-Alpes ................................................................ 382
Arrêté du 13 décembre 2013
portant nomination des membres des conseils départementaux du Cher, d"Eure-et-Loir, de l"Indre, d"Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Loiret au sein du conseil d"administration de l"union de recouvrement des cotisations de sé curité sociale et d"allocationsfamiliales du Centre ...............................................................................................
................................... 391Circulaire DGOS/R1 n
o2013-415 du 13 décembre 2013
relative à la campagne tarifaire 2013 desétablissements de santé ........................................................................
................................................... 91Instruction DGOS/R1 n
o2013-408 du 13 décembre 2013
relative à la deuxième délégation descrédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de
l"année 2013 ...............................................................................................
................................................ 12616décembre2013
Arrêté du 16 décembre 2013
modiant l"arrêté du1 er octobre2012 portant nomination des membresdu Haut Conseil des professions paramédicales ........................................................................
.......... 83Instruction DGOS/RH3/DSS n
o2013-411 du 16 décembre 2013
relative à l"assujettissement aux prélèvements scaux et sociaux des indemnités de départ volontaire et des aides à la mobiliténancées dans le cadre du fonds d"intervention régional ................................................................... 131
17décembre2013
Arrêté du 17 décembre 2013
portant nomination au comité médical supérieur ................................... 1Arrêté du 17 décembre 2013
portant inscription au titrede l"année 2014 au tableau d"avancement à la1 reclasse du corps des directeurs des soins ........................................................................
............. 203Arrêté du 17 décembre 2013
inscrivant sur la liste d"aptitude les élèves directeurs des soinsayant satisfait aux épreuves de n de formation en application de l"article16 du décret n o2002-550 du
19avril2002 modi
................................. 205 Décision n° DS 2013-33 du 17 décembre 2013 portant délégation de signature à l"Établissementfrançais du sang ...............................................................................................
......................................... 11Instruction DGOS/RH3-MEIMMS n
o2013-410 du 17 décembre 2013
relative aux mesures d"amélioration des conditions de travail des personnels des établissements de santé et d"accompagnement social de la modernisation des établissements de santé éligibles au fonds d"intervention régional ........................................................................ ..................................................... 14518décembre2013
Arrêté du 18 décembre 2013
xant la dotation annuelle de nancement de l"établissement publicde santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l"année 2013..................................................... 87
Décision DG n
o2013-431 du 18 décembre 2013
portant habilitation d"un inspecteur de l"Agencenationale de sécurité du médicament et des produits de santé ......................................................... 12
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2014/1 SOMCHR, Page 7
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉDécision DG n
o2013-432 du 18 décembre 2013
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