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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS

BO Santé - Protection sociale - Solidarités n o

2009/1 du 15 février 2009, Page 496.

(1) Ces formulaires seront publiés au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité n

o

2009/1.

SOLIDARITÉS

ACTION SOCIALE

Handicapés

MINISTÈRE DU TRAVAIL,

DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE,

DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE

Arrêté du 14 janvier 2009 relatif au modèle de formulaire de demandeauprès des maisons départementales des personnes handicapées

NOR :MTSA0829610A

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de lasecrétaire d'État chargée de la solidarité en date du 14 janvier 2009, sont fixés le modèle de formu-laire relatif à la demande des usagers auprès des maisons départementales des personnes handi-capées et sa notice explicative.

Ces formulaires (1) enregistrés par la direction générale de la modernisation de l'Etat, sont lessuivants :

NUMÉRO TITRE DU FORMULAIRE

CERFA 13788*01 Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH.

CERFA 51299*01 Notice explicative.

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