[PDF] THÈSE PRÉSENTÉE POUR OBTENIR LE GRADE DE DOCTEUR

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THÈSE PRÉSENTÉE

POUR OBTENIR LE GRADE DE

DOCTEUR DE

ÉCOLE DOCTORALE (E.D. 41)

SPÉCIALITÉ : DROIT PRIVÉ ET SCIENCES CRIMINELLES

Par ADAMA KAFANDO

Sur le thème :

Soutenue publiquement le 20 décembre 2019

Sous la direction de Mme Marie-Cécile GUÉRIN, MCF, HDR, Université de Bordeaux

MEMBRES DU JURY :

Mme Marie -

Cécile GUÉRIN, MCF, HDR, Université de Bordeaux, Directrice M. Filiga Michel SAWADOGO, Professeur, Université Ouaga II, Président Mme Amane GOGORZA, MCF, HDR, Université de Toulouse Capitole, Rapporteure

M. Deen G

IB IRI L A, Professeur émérite, Université de Toulouse Capitole, Rapporteur LA COOPÉRATION JUDICIAIRE EN MATIÈRE DE BLANCHIMENT DANS : ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES i

AVERTISSEMENT

émises dans les thèses ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs

auteurs. ii iii

RESUME

Titre : La coopération judiciaire en matière de blanchiment

UEMOA : État des lieux et perspectives.

En Afrique de l'Ouest, l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s'est engagée résolument dans la lutte contre le blanchiment des capitaux. En matière

d'entraide judiciaire, elle a prévu des mécanismes destinés à faciliter la coopération

dans les enquêtes permettant notamment la communication de renseignements et de preuves d'un État membre à un autre, ainsi que l'accomplissement d'opérations

d'investigation. De même, les conditions de l'extradition ont été définies de manière à

assouplir les procédures requises. Cependant, l'existence de ces instruments juridiques ne signifie pas que la coopération judiciaire connait de meilleurs jours dans l'espace UEMOA. De nombreux défis restent à relever. C'est pourquoi, il convient

d'analyser le cadre général de la coopération judiciaire internationale telle qu'elle

existe au sein des États membres de l'UEMOA en se focalisant sur l'impact qu'elle peut avoir dans l'éradication du phénomène du blanchiment dans cette partie du continent. Le modèle de coopération judiciaire existant entre les États membres de l'Union européenne pourrait servir de base de réflexion à cet effet. Mots clés : Blanchiment de capitaux, criminalité organisée, commission rogatoire internationale, harmonisation, confiscation, saisie, coopération judiciaire, entraide judiciaire, entraide pénale internationale, extradition, reconnaissance mutuelle, confiance mutuelle, transmission de poursuite, dénonciation de poursuite.

SUMMARY

Title: Judicial cooperation on money laundering in the WAEMU space: current situation and prospects In West Africa, the West African Economic and Monetary Union (WAEMU) is firmly committed to combating money laundering. Within the framework of its mutual legal assistance, the WAEMU established mechanisms to facilitate cooperation in criminal- related matters such enabling sharing of information and evidence between its Member States during investigation processes and then contributing to the successful accomplishment of those investigations. Extradition has also been redefined in such a way as to ensure its procedural requirements are more flexible and simplified. However, the existence of these legal mechanisms does not necessarily mean that judicial cooperation will experience better days in the short term within the WAEMU space. Indeed, it will still be facing many challenges. Therefore, the analysis of the current general framework of international judicial cooperation within Member States of the WAEMU appears as a necessity. It will be focusing on the impact that the current judicial cooperation may have in the eradication of the phenomenon of corruption and money laundering in this part of the African continent. To that effect, the model of judicial cooperation between Member States of the European Union could serve as a basis for reflection. Key words: Money laundering, organized crime, international uniform law, international rotatory commission, narcotics, harmonization, confiscation, seizure, judicial cooperation, judicial authority, mutual legal assistance, international criminal assistance, extradition, ECOWAS, WAEMU, EU Drugs, mutual recognition, mutual trust, transfer of proceedings, denunciation and laying information with a view to proceedings, CENTIF iv v

DEDICACE

Á mon épouse,

Á mes enfants.

vi vii

REMERCIEMENTS

ƒ Merci à Madame le Professeur Marie Cécile GUÉ enseignements ; ƒ Merci à Monsieur le Professeur Filiga Michel SAWADOGO pour ses encouragements et ses précieux enseignements ; ƒ Merci à Monsieur le Professeur Mathieu FAU-NOUGARET pour ses

études ;

ƒ Merci à Monsieur le Professeur Séni OUEDRAOGO pour ses précieux conseils et ses encouragements ; ƒ Merci à Monsieur Jean-Marc TOUBLANC, Sécrétaire Général du parquet informations transmises ; ƒ Merci à mes supérieurs hiérarchiques depuis 2012 pour les facilités administratives qu ;

ƒ Merci aux collègues des É

dans la collecte des informations et des textes juridiques ; entretien dans le cadre de cette étude. ƒ Merci à mon père et à ma mère pour leurs constantes bénédictions ; ƒ Merci à mon épouse et aux enfants pour leur patience en acceptant mes nombreuses absences. viii ix

LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS

I.Institutions juridictionnelles

Ass. plén. Cour de cassation, assemblée plénière

C.Const. Conseil constitutionnel

CA

Cass. Cour de cassation

CCJA

CE tat

CEDH et des libertés fondamentales

Ch. mixte Cour de cassation, chambre mixte

Ch. réun. Cour de cassation, chambres réunies

CJCEDEAO Cour de justice de la CEDEAO

CJUE

CJUEMOA

CPI Cour pénale internationale.

T.Corr. Tribunal correctionnel

T.Pol. Tribunal de police

TGI Tribunal de grande instance

II.Organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales ANAD Accord de non-assistance en matière de défense

BCEAO Banque centrale des États de

BM Banque mondiale

BOAD Banque ouest-africaine de développement

CEAO Communauté é

CEDEAO

CEE Communauté économique européenne

CEMAC Communauté économique et mfrique centrale

GAFI inancière

GAFIMON oyen-Orient

GIABA x OCDE Organisation de coopération et de développement économique

ONU Organisation des Nations unies

ONUDC Organisation des Nations unies contre la drogue et le crime

OUA fricaine

UA Union africaine

UE Union Européenne

UEMOA Union économique et monétaire ouest africaine

UMOA Union monétaire ouest africaine

III. Revues scientifiques

Arch. Philo. Droit Archives de philosophie du droit

Arch. Pol. Crim. Archives de politique criminelle

Bull. crim. Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation

D. Receuil Dalloz

DA Revue de droit administratif

Dr. Pénal Revue Droit pénal

EDJA Revue des éditions juridiques africaines

Gaz. Pal. Gazette du Palais

J. CL. Juris-Classeur

JCP Semaine juridique Juris-Classeur Périodique, édition Générale JCP E Semaine juridique Juris-Classeur Périodique, édition Entreprise LGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudence

LPA Les petites affiches

NEA Nouvelles éditions africaines

PA Petites affiches

Penant/RDPA

RBD Revue burkinabè de droit

RDP Revue de droit public

Rép. pén. Dalloz Répertoire pénal Dalloz Rev. sc. Crim Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

RFDC Revue française de droit constitutionnel

RGDIP Revue générale de droit international public

RIDC Revue internationale de droit comparé

xi

RPDP Revue pénitentiaire et de droit pénal

RTDE Revue trimestrielle de droit européen

IV.Textes Juridiques

C. pén. Code pénal

C. pr. pén. Code de procédure pénale

CADHP et des peuples

CEDH et des libertés fondamentales

Const. Constitution

JO Journal officiel

JOCE Journal officiel de la communauté européenne JOUE TFUE TUE

V. Abréviations générales

AJ pénal Actualité juridique pénale

AJDA Actualité juridique de droit administratif

Al. Alinéa

Art. Article

BC Blanchiment de capitaux

CENTIF Cellule nationale de traitement des informations financières

Coll. Collection

Comp. Comparez

Contra Contraire

CRF Cellule de renseignements financiers

Éd. Édition

FT Financement du terrorisme

GPML Programme mondial contre le blanchiment de capitaux JORF Journal officiel de la République française

LBC Lutte contre le blanchiment de capitaux

LFT Lutte contre le financement du terrorisme

xii

PUF Presses universitaires de France

TRACFIN Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestinsquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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