[PDF] Prévenir les inaptitudes ? Inaptitude définitive à tout emploi :





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Chapitre 10 : lindisponibilité linaptitude physique et les situations

L'inaptitude temporaire ou définitive d'un agent à ses fonctions peut amener l'autorité territoriale à aménager son poste de travail ou le cas échéant à le 



GUIDE PRATIQUE INAPTITUDES AU TRAVAIL : COMPRENDRE

INAPTITUDE DÉFINITIVE. À TOUTES FONCTIONS. SORTIE DE L'EMPLOI : RETRAITE POUR INVALIDITÉ OU. LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE. SORTIE DE L'EMPLOI :.



Prévenir les inaptitudes ?

Inaptitude définitive à tout emploi : compte tenu des restrictions médicales posées par le médecin du travail aucun des postes de la.



Linaptitude en 50 questions

J'ai été déclaré inapte à mon poste de travail. Mon employeur peut-il me proposer un poste de reclassement avec une baisse de salaire ? Puis-je refuser ?



Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers

L'état de santé du fonctionnaire hospitalier en activité (titulaire nommé dans un emploi permanent) peut le conduire à demander le bénéfice des différents 



Le contentieux du maintien dans lemploi

Inaptitude définitive à Il a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail ... stagiaires déclarés physiquement inaptes de façon définitive.



Information législation LINAPTITUDE AU POSTE DE TRAVAIL

Cette inaptitude peut être temporaire1 ou définitive ; elle est prononcée pour un poste donné à un moment précis



Quelles sont les conséquences de linaptitude définitive aux

L'inaptitude définitive à l'exercice des fonctions à l'expiration des La collectivité devra chercher à affecter l'agent sur un autre emploi de son grade ...



La disponibilité doffice pour raison de santé (ou inaptitude physique)

maladie contractée dans l'exercice des fonctions sans toutefois être reconnu inapte de manière définitive à tout emploi ni susceptible d'être admis à la 



de laménagement de poste au reclassement professionnel pour

maintenir l'agent dans l'emploi. À titre liminaire se retrouver en inaptitude temporaire ou définitive à ses fonctions voire à toutes fonctions.

Prévenir les inaptitudes ?

ANFH -JOURNÉE DES RÉFÉRENTS

HANDICAP

SEPTEMBRE

2018
2

Sommaire

1.-t-on ?

2. partenaires mobilisables

3.La reconversion professionnelle : les aides et partenaires

mobilisables

4.Conclusion

3

Sommaire

1.-t-on ?

2. partenaires mobilisables

3.La reconversion professionnelle : les aides et partenaires

mobilisables

4.Conclusion

4

1C I·LQMSPLPXGH GH TXRL SMUOH-t-on ?

Quelques éléments de définition :

dutravailestimeoula plusieurstâches

Aménagementduposte:les

restrictionsmédicalesposéesparle médecindutravailnécessitent aménagementdupostesoitmisen place

Changementdeposte:lesrestrictions

médicalessonttelleschangementde posteestrequis,-à-direquedoit

êtrepositionnésurunautreposte

correspondanttoujoursaugradedétenu

Reclassementpourraisons

desanté:lesrestrictions médicalesentraînentune incapacitéàexercer despostescorrespondantau gradedétenu.concerné estalorspositionnésurun postecorrespondantàunautre grade médecindutravail,aucundespostesdela proposésà.Danscecas,la 1 5 4 3 2 6 5

1C I·LQMSPLPXGH GH TXRL SMUOH-t-on ?

Inaptitude

définitive à toutes fonctions

Inaptitude

temporaire à tous postes

Inaptitude à

la fonction mais apte à une autre fonction

Inaptitude au

poste mais aptitude à un autre poste

Aptitude avec

réserve / restriction d'aptitude

Aménagement

du poste de travail

RéaffectationReclassement

Mise en

disponibilité d'office pour raison de santé

Licenciement

Retraite pour

invalidité

Implications RH

6

1C I·LQMSPLPXGH GH TXRL SMUOH-t-on ?

delavieprofessionnelle lesemployeurs auposteouàlafonction 7

1C I·LQMSPLPXGH GH TXRL SMUOH-t-on ?

La prévention de

HUMAIN

ECONOMIQUE

GESTION DES

RESSOURCES

HUMAINES

PREVENTION

DESINSERTION

PROF.

MEDICAL

DIALOGUE

SOCIAL

LEGAL

Des enjeux multiples et variables :

8

1C I·LQMSPLPXGH GH TXRL SMUOH-t-on ?

Des réponses multiples et propres à chaque situation

Aptitude avec restriction /

réserveAménagement du poste de travail Inaptitude au posteRéaffectation (même métier, service différent) Inaptitude à la fonctionReclassement (autre métier)

Inaptitude temporaire

raisons de santé

Inaptitude définitive à toutes

fonctions : retraite pour invalidité ou licenciement pour inaptitude 9

Sommaire

1.-t-on ?

2. partenaires mobilisables

3.La reconversion professionnelle : les aides et partenaires

mobilisables

4.Conclusion

10

2C I·MPpQMJHPHQP GX SRVPH GH PUMYMLO

estdanslesrestrictionsposées etenconséquencelepostedetravail. parler"raisonnable»dupostedetravail. despersonneshandicapées. 11

2C I·MPpQMJHPHQP GX SRVPH GH PUMYMLO

Lecoûtquereprésente;

Latailleetlesmoyensde;

notamment). 12

2C I·MPpQMJHPHQP GX SRVPH GH PUMYMLO

recherchededeposte.

1/Pourprouverlarecherche:

supérieur)

±Compte-rendudelaréunion

pluridisciplinaire

±Etudedeposte

±Etc.

±Avisdumédecindeprévention

±Etc.

13

2C I·MPpQMJHPHQP GX SRVPH GH PUMYMLO

pourlesemployeurspublicscommeprivés. fonctionnementnormalduservice. imposelafinducontratdetravail. 14

2C I·MPpQMJHPHQP GX SRVPH GH PUMYMLO

Les types d'amĠnagement

Les aides :

Les acteurs internes :

Les acteurs externes :

Les PPS

Organisationnel

Matériel

Humain

Horaire

DRHquotesdbs_dbs4.pdfusesText_7
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