Chapitre 10 : lindisponibilité linaptitude physique et les situations
L'inaptitude temporaire ou définitive d'un agent à ses fonctions peut amener l'autorité territoriale à aménager son poste de travail ou le cas échéant à le
GUIDE PRATIQUE INAPTITUDES AU TRAVAIL : COMPRENDRE
INAPTITUDE DÉFINITIVE. À TOUTES FONCTIONS. SORTIE DE L'EMPLOI : RETRAITE POUR INVALIDITÉ OU. LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE. SORTIE DE L'EMPLOI :.
Prévenir les inaptitudes ?
Inaptitude définitive à tout emploi : compte tenu des restrictions médicales posées par le médecin du travail aucun des postes de la.
Linaptitude en 50 questions
J'ai été déclaré inapte à mon poste de travail. Mon employeur peut-il me proposer un poste de reclassement avec une baisse de salaire ? Puis-je refuser ?
Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers
L'état de santé du fonctionnaire hospitalier en activité (titulaire nommé dans un emploi permanent) peut le conduire à demander le bénéfice des différents
Le contentieux du maintien dans lemploi
Inaptitude définitive à Il a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail ... stagiaires déclarés physiquement inaptes de façon définitive.
Information législation LINAPTITUDE AU POSTE DE TRAVAIL
Cette inaptitude peut être temporaire1 ou définitive ; elle est prononcée pour un poste donné à un moment précis
Quelles sont les conséquences de linaptitude définitive aux
L'inaptitude définitive à l'exercice des fonctions à l'expiration des La collectivité devra chercher à affecter l'agent sur un autre emploi de son grade ...
La disponibilité doffice pour raison de santé (ou inaptitude physique)
maladie contractée dans l'exercice des fonctions sans toutefois être reconnu inapte de manière définitive à tout emploi ni susceptible d'être admis à la
de laménagement de poste au reclassement professionnel pour
maintenir l'agent dans l'emploi. À titre liminaire se retrouver en inaptitude temporaire ou définitive à ses fonctions voire à toutes fonctions.
Prévenir les inaptitudes ?
ANFH -JOURNÉE DES RÉFÉRENTS
HANDICAP
SEPTEMBRE
20182
Sommaire
1.-t-on ?
2. partenaires mobilisables3.La reconversion professionnelle : les aides et partenaires
mobilisables4.Conclusion
3Sommaire
1.-t-on ?
2. partenaires mobilisables3.La reconversion professionnelle : les aides et partenaires
mobilisables4.Conclusion
41C I·LQMSPLPXGH GH TXRL SMUOH-t-on ?
Quelques éléments de définition :
dutravailestimeoula plusieurstâchesAménagementduposte:les
restrictionsmédicalesposéesparle médecindutravailnécessitent aménagementdupostesoitmisen placeChangementdeposte:lesrestrictions
médicalessonttelleschangementde posteestrequis,-à-direquedoitêtrepositionnésurunautreposte
correspondanttoujoursaugradedétenuReclassementpourraisons
desanté:lesrestrictions médicalesentraînentune incapacitéàexercer despostescorrespondantau gradedétenu.concerné estalorspositionnésurun postecorrespondantàunautre grade médecindutravail,aucundespostesdela proposésà.Danscecas,la 1 5 4 3 2 6 51C I·LQMSPLPXGH GH TXRL SMUOH-t-on ?
Inaptitude
définitive à toutes fonctionsInaptitude
temporaire à tous postesInaptitude à
la fonction mais apte à une autre fonctionInaptitude au
poste mais aptitude à un autre posteAptitude avec
réserve / restriction d'aptitudeAménagement
du poste de travailRéaffectationReclassement
Mise en
disponibilité d'office pour raison de santéLicenciement
Retraite pour
invaliditéImplications RH
61C I·LQMSPLPXGH GH TXRL SMUOH-t-on ?
delavieprofessionnelle lesemployeurs auposteouàlafonction 71C I·LQMSPLPXGH GH TXRL SMUOH-t-on ?
La prévention deHUMAIN
ECONOMIQUE
GESTION DES
RESSOURCES
HUMAINES
PREVENTION
DESINSERTION
PROF.MEDICAL
DIALOGUE
SOCIAL
LEGALDes enjeux multiples et variables :
81C I·LQMSPLPXGH GH TXRL SMUOH-t-on ?
Des réponses multiples et propres à chaque situationAptitude avec restriction /
réserveAménagement du poste de travail Inaptitude au posteRéaffectation (même métier, service différent) Inaptitude à la fonctionReclassement (autre métier)Inaptitude temporaire
raisons de santéInaptitude définitive à toutes
fonctions : retraite pour invalidité ou licenciement pour inaptitude 9Sommaire
1.-t-on ?
2. partenaires mobilisables3.La reconversion professionnelle : les aides et partenaires
mobilisables4.Conclusion
102C I·MPpQMJHPHQP GX SRVPH GH PUMYMLO
estdanslesrestrictionsposées etenconséquencelepostedetravail. parler"raisonnable»dupostedetravail. despersonneshandicapées. 112C I·MPpQMJHPHQP GX SRVPH GH PUMYMLO
Lecoûtquereprésente;
Latailleetlesmoyensde;
notamment). 122C I·MPpQMJHPHQP GX SRVPH GH PUMYMLO
recherchededeposte.1/Pourprouverlarecherche:
supérieur)±Compte-rendudelaréunion
pluridisciplinaire±Etudedeposte
±Etc.
±Avisdumédecindeprévention
±Etc.
132C I·MPpQMJHPHQP GX SRVPH GH PUMYMLO
pourlesemployeurspublicscommeprivés. fonctionnementnormalduservice. imposelafinducontratdetravail. 142C I·MPpQMJHPHQP GX SRVPH GH PUMYMLO
Les types d'amĠnagement
Les aides :
Les acteurs internes :
Les acteurs externes :
Les PPSOrganisationnel
Matériel
Humain
Horaire
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