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Le contentieux du maintien

JOURNÉE DES RÉFÉRENTS HANDICAPSEPTEMBRE

2018
2

Introduction

Le

Maintien

dans

HUMAIN

ECONOMIQUE

GESTION DES

RESSOURCES

HUMAINES

PREVENTION

DESINSERTION

PROF.

MEDICAL

DIALOGUE

SOCIAL

LEGAL

IHV HQÓHX[ GX PMLQPLHQ GMQV O·HPSORL

Lesenjeuxdumaintiendans

sontmultiples! 3 contentieuximportant.

éviter,surlabaseduparcoursagent!

PROPOS LIMINAIRES

4

Inaptitude

définitive à toutes fonctions

Inaptitude

temporaire à tous postes

Inaptitude à

la fonction mais apte à une autre fonction

Inaptitude au

poste mais aptitude à un autre poste

Aptitude avec

réserve

Adaptation du

poste de travail

Adaptation

Réaffectation

Reclassement

Adaptation

Mise en

disponibilité d'office pour raison de santé

Licenciement

Retraite pour

invalidité

Avis médical

Implications RH

PROPOS LIMINAIRES

5

Questionn°1

estestiméà11000TTC. orientationsurunautrepostedetravail. 6

Réponsen°1

Ilestobligatoireunpostedetravail.

desarticles5et6sexies.

Lecoûtreprésente;

Latailleetlesmoyensde;

Lapossibilitédesaidesfondspublic.

7

Réponsen°1

pourjustifierdelarecherchededeposte. -1/Pourprouverlarecherche:

Avisdumédecindutravail

Facturedematériel

Rapportde(deproximitéousupérieur)

Etudedeposte

Avis Etc. -2/Pourprouverduposteavecdesantéde:

Avisdumédecindutravail

Rapportde

Etc. 8

Questionn°2

sousréservedequelquesaménagements. estfinalementsuspendu.faitvaloirque

Laréponsedeest-ellelégale?

9

Réponsen°2

n°2017-070,datantdu7avril2017 raisonduhandicap. 10

Questionn°3

Jedécidelaprocéduredereclassement.

11

Réponsen°3

12

Questionn°4

puisinaptetotalementetdéfinitivement. licenciementpourinaptitude. 13

Réponsen°4

avéréimpossible. exerceretnepeutainsifairemesurede reclassement. obligationdereclassement. 14

Questionn°5

suiteàunavisducomitémédical. 15

Réponsen°5

fonctions. droitaureclassement. 16

Réponsen°5

Illustration:

remplisonobligationdereclassement 17

Questionn°6

constatéeparlecomitémédical. 18

Réponsen°6

dereclassement. commeirrégulière.

Illustration:

19

Réponsen°6

pasformulélademande.

Pourautant,esttenuàfairevaloir

sondroitaureclassement.

Illustration:

untelreclassement,maisneledispensentpas

àformulerunetelledemande».

20

Questionn°7

uneformationpourpuissedansunparcours dereconversionprofessionnelle. 21

Réponsen°7

Néanmoins,ilestpossibledansde

22

Réponsen°7

cesquestions: suivrelaformationvisée lerisque

Attendrelaparutiondudécretdedu

19janvier2017

23

Questionn°8

24

Réponsen°8

Illustration:

uneerreurdedroit 25

CONTRACTUELS

Questionn°9

proposantcette-foisunCDD. 26

CONTRACTUELS

Réponsen°9

reclasséenCDI?

Conseil13juin2016,n°387373

27

LA RECHERCHE DE POSTE

Questionn°10

avecseschampsdecompétences. licenciementpourinaptitude. 28

LA RECHERCHE DE POSTE

Réponsen°11

licenciement. 29

CONTRACTUELS

Questionn°12

importants,elleestinapteàsafonction. 30

CONTRACTUELS

Réponsen°12

(CCP). titulaires,paspossible». 31

CONTRACTUELS

Réponsen°12

Ledécretdéfinitégalement:

estformulée. 32
LE PÉRIMÈTRE DE LA RECHERCHE DE RECLASSEMENT

Questionn°13

disponibleeninterne. 33
LE PÉRIMÈTRE DE LA RECHERCHE DE RECLASSEMENT

Réponsen°13

administratif. limitrophes. reclassementserestreintauxeffectifsde. 34

LA RETRAITE POUR INVALIDITÉ

Questionn°14

placéeencongémaladieordinaire. invalidité. 35

LA RETRAITE POUR INVALIDITÉ

Réponsen°14

Endemodificationdelasituationdea

rétroactivement. seraitpaspossible.

CE5décembre2016n°393558

36

LA MISE EN DORS

Questionn°15

emploi. pourraisonsdesanté. 37

LA MISE EN DORS

Réponsen°15

38

LA PROCÉDURE DE RECLASSEMENT

Encomplément:

esttenudedonnerunechanceàde:

Illustration:

unpérimètrelepluslargepossible. 39

LA PROCÉDURE DE RECLASSEMENT

Encomplément:

fonctionsexercéesou. compteenvuedusupplémentdepension. 40

LA PROCÉDURE DE RECLASSEMENT

Encomplément:

générerdesréticencesde. 41

LA PROCÉDURE DE RECLASSEMENT

Encomplément:

agentdevenuinapteàsafonction? vacance. licenciementpourinaptitude). 42

LA PROCÉDURE DE RECLASSEMENT

Encomplément:

totalementàdetoutesfonctions?

Laretraitepourinvalidité;

Lelicenciementpourinaptitude.

43

LA PROCÉDURE DE RECLASSEMENT

Lasituationdedansdesonreclassement:a

renouvelable2fois)

Encas:

-Retraitepourinvalidité -Licenciementpour inaptitude

Etape 1 :

Avant le

reclassement, t de poste ou la réaffectation

Etape 3 : la demande

de reclassement

Etape 4 : Trouver une

solution de reclassement

Obligation de moyens

Etape 2 : Faire

la fonction par le CM 44

LA PROCÉDURE DE RECLASSEMENT

Définition:

autreservice.

Quiestconcerné?

inaptesàleurfonction stagiairesparlajurisprudence

Conseild'Etat,2octobre2002

CAAMarseille,22février2005

novembre2015

Référencesjuridiques

-Loin°86-33du9janvier1986 portantdispositionsstatutaires relativesàlafonctionpublique hospitalière,articles71à76du titreIV -Décretn°89-376du8juin1989 prispourdelaloin°

86-33du9janvier1986portant

dispositionsstatutairesrelativesà lafonctionpubliquehospitalièreet relatifaureclassementdes fonctionnairespourraisonsde santé -Arrêtédu4août2004relatifaux commissionsderéformedes agentsdelafonctionpublique territorialeetdelafonction publiquehospitalière

MERCI POUR VOTRE

ATTENTION

Pierre JOLIDON

Mail : p.jolidon@groupe-eneis.com

Tel. : 06 98 92 78 79

quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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