Chapitre 10 : lindisponibilité linaptitude physique et les situations
L'inaptitude temporaire ou définitive d'un agent à ses fonctions peut amener l'autorité territoriale à aménager son poste de travail ou le cas échéant à le
GUIDE PRATIQUE INAPTITUDES AU TRAVAIL : COMPRENDRE
INAPTITUDE DÉFINITIVE. À TOUTES FONCTIONS. SORTIE DE L'EMPLOI : RETRAITE POUR INVALIDITÉ OU. LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE. SORTIE DE L'EMPLOI :.
Prévenir les inaptitudes ?
Inaptitude définitive à tout emploi : compte tenu des restrictions médicales posées par le médecin du travail aucun des postes de la.
Linaptitude en 50 questions
J'ai été déclaré inapte à mon poste de travail. Mon employeur peut-il me proposer un poste de reclassement avec une baisse de salaire ? Puis-je refuser ?
Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers
L'état de santé du fonctionnaire hospitalier en activité (titulaire nommé dans un emploi permanent) peut le conduire à demander le bénéfice des différents
Le contentieux du maintien dans lemploi
Inaptitude définitive à Il a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail ... stagiaires déclarés physiquement inaptes de façon définitive.
Information législation LINAPTITUDE AU POSTE DE TRAVAIL
Cette inaptitude peut être temporaire1 ou définitive ; elle est prononcée pour un poste donné à un moment précis
Quelles sont les conséquences de linaptitude définitive aux
L'inaptitude définitive à l'exercice des fonctions à l'expiration des La collectivité devra chercher à affecter l'agent sur un autre emploi de son grade ...
La disponibilité doffice pour raison de santé (ou inaptitude physique)
maladie contractée dans l'exercice des fonctions sans toutefois être reconnu inapte de manière définitive à tout emploi ni susceptible d'être admis à la
de laménagement de poste au reclassement professionnel pour
maintenir l'agent dans l'emploi. À titre liminaire se retrouver en inaptitude temporaire ou définitive à ses fonctions voire à toutes fonctions.
AST 74 |
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