[PDF] Larticulation des marchés fonciers et immobiliers à lheure de la

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`¬H2 TQm` H2b +i2m`b /m HQ;2K2Mi 2M 6`M+2\ hQ +Bi2 i?Bb p2`bBQM,

Maryne THAUMIAUD

Gilles NOVARINA

Sylvie FERRO

plus abordable : quel rôle pour les acteurs du logement en

France ?

Master 2

Urbanisme et Projet Urbain

Université Grenoble Alpes

Année universitaire 2015 - 2016

NOTICE ANALYTIQUE

France ?

 Date de soutenanceMercredi 7

a été effectuée :

 Directeur du projet de fin

 Nombre de pages9

 2

 Nombre de références

34

 Mots logement

 MGrenoble

Résumé

Depuis le début des années 2000, la crise du logemen s Aménagement et la métropole grenobloise ont lancé un appel à idées " opérationnels de production de logement plus abordables. Y

REMERCIEMENTS

pluridisciplinaire et S

INTRODUCTION

Chapitre 1 : Le logement abordable, une réponse nécessaire à un marché déconnecté, le

I. Une offre de logements en accession privée en inadéquation avec la capacité

A. Un marché immob

élevé

1. a. Le foncier b. La progression des prix des consommations intermédiaires c. ................................ d. Normes, réglementations, un millefeuille de contraintes e. Les politiques urbaines

2. Etat des lieux du marché immobilier sur Grenoble

B. 1. U a. b.

2. Etat des lieux des revenus des ménages de la Métropole grenobloise

3. Analyse de la capacité

Métropole

II. Des logements...

A. - B. Comment sécuriser le caractère abordable du logement sur le long terme ?

1. Les clauses limitatives du droit de libre disposition

a. b. Les autres clauses restrictives du droit de libre disposition 2.

3. Les claus

a. Le maintien au prix ou le remboursement de la b. C. Les pratiques françaises en matière de logements abordables I. A.

1. Les prêts réglementés

a. Le Prêt à Taux Zéro b. Le Prêt Accession Sociale c. Le Prêt Social Location Accession

2. Les aides financières

a. b. c. B. La constitution de réserves de foncier public

1. Les cessions à prix réduit aux opérateurs immobiliers

2. L A. Intégrer les réalités opérationnelles aux outils de planification urbaine B. Intégrer les coûts des constructions dans la conception des projets

C. Traiter dif

III. A.

1. Composition des équipes

2. 3. B.

1. Généralités

2. Les familles de solutions soul

a. Forme urbaine b. Conception, construction et organisation du chantier c. Commercialisation d. Réduction des frais annexes C.

1. Lauréats de la catégorie 1 " idées à développer »

a. Equipe ACCELIA et CR&ON b. Equipe SAFILAF et BRENAS ET DOUCERAIN c. Equipe R2K

2. Lauréats de la catégorie 2 " idées opérationnelles »

a. Equipe VINCI et AIA ASSOCIES b. Equipe ISERE HABITAT et CHAPUIS ET ROYER c. Equipe PLURALIS et A

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

TABLE DES ILLUSTRATIONS

LISTE DES SIGLES

TABLE DES ANNEXES

INTRODUCTION

Le logement inabordable

La réflexion sur la nécessité de production de logements abordables part construction, la spéculation et la raréfaction foncière ne cesse que de 33%. Malgré la crise économique et le ralentissement du marché immobilier, les i à la baisse. Cette distorsion contribué à faire émerger dans de nombreuses les uches moyennes q grenobloise énergivores. Rendre le logement en accession plus abordable conjug

Que peut

cession privée à des prix maîtrisés. En effet, l potentiels. du territoire de la métropole es leviers opérationnels de

Cadrage méthodologique

Dans cette réflexion sur la production de logements abordables, nous traiterons pas assez pour pouvoir acquérir un logement privé neuf. Il

Problématisation

diagnostic global qui répond à la question suivante totale de ces prix avec les revenus des ménages. Nous nous interrogerons également sur logements abordables.

Chapitre 1 : Le logement abordable, une

I. Une offre de logements en accession privée en ménages depuis le début des années emplois et les revenus2 3 4 ment pour produire du logement abordable. 1 2 3 4

A. Un marché immobilier

lier, il convient , on peut donc expliquer la hausse du prix de vente des

Illustration 2hors

immobilière vente 15% 41%
4% 1% 3% 5% 7% 16% 8%

Décomposition du prix de vente TTC

d'un logement

Foncier (dont frais et

taxes)

Construction

Honoraires techniques

Assurance

Frais financiers

Gestion d'opération

Commercialisation et

publicité TVA

Marge promoteur

marché immobilier est celui de la hausse des prix de vente5 l cours des quinze dernières années (+103% entre 1997 et 20126

Le foncier

neuf privé. En effet,

50% des coûts de production de certains

-7 8 en Isère 9 due 5 6 7 8 9 majoritairement en renouvellement urbain, sur des A des terra maîtrisé p

La démolition et la dépollution

Les différents sondages du sol ( archéologie préventive pour t des frais importants pour

Des frais de géomètre,

remembrement) consistent en Le

Des droits de mut-

notaire pour le compte des collectivités et de personne morale ou physique titulaire de la propriété t, versement pour sous La progression des prix des consommations intermédiaires fortes fluctuations. Enfin, le cours du cuivre enregistr début des années 2000. 10. Normes, réglementations, un millefeuille de contraintes 10 la pérennité de ces les coûts de construction et allongé les délais de réalisation des projets. ations

10%ion11

communes de Grenoble Alpes Métropole, classées en zone 4 de sismicité, le changement

R+8 ou R+912

alléger les obligations liées à la construction de bâtiments mais 13 de construction. En effet, les obligations liées au règlement du PLU impose aux pleine terre, le traitement du stati 11 12 13 14 stationnement en ouvrage circulations, les escaliers, le tout avec des dimensions conformes aux normes en outre offrir un du niveau inférieur pour garantir la hauteur sous plafond réglementaire, générant un Dans notre exemple, une telle situation impliquerait 20% de logements en moins et

14 logement

e. Les politiques urbaines les coûts de construction. Il en va ainsi pas anodine notamment sur le territoire de la métropole grenobloise, impliquant le rabattement de logements

énagement deascenseurs, etc.

Etat des lieux du marché immobilier sur Grenoble 15 15 - propri les investisseurs privés qu le prix moyen/m² de Surface Habitable (SHAB) hors stationnement est de 3

16, la Métropole de Grenoble reste dans la

es disparités sont à noter sur le territoire : le marché du neuf est quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

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