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Rapport d"activité 2015

Conseil de l"immobilier de l"État

Conseil de l"immobilier de l"État

Rapport d"activité

(2015)

13 Janvier 2016

Rapport d"activité 2015

Conseil de l"immobilier de l"État

Avant-propos Rapport d"activité 2015

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Conseil de l"immobilier de l"État

Depuis près de dix ans, le CIE prodigue des avis au ministre du budget, en charge du domaine. Créé à

l"initiative des parlementaires, présidé par l"un d"entre eux, il est une structure originale dans la sphère

publique : structure de conseil, consultée préalablement aux grandes décisions ou opérations de politique

immobilière, ses membres ne sont pas exclusivement des fonctionnaires et sont nommés en regard de leurs

compétences et expériences professionnelles dans le domaine de l"immobilier. La lecture des centaines

d"avis rendus depuis 2006 permet de constater l"émergence d"une doctrine sur de nombreux sujets

jusqu"alors méconnus par le secteur public, l"importance des évolutions mises en œuvres par les

administrations mais aussi la permanence de difficultés pour appréhender ces sujets et des résistances,

ouvertes ou feutrées, aux changements qu"implique une ambitieuse politique de réforme immobilière.

En introduction au rapport 2014, j"avais souligné l"importance de quatre thèmes pour la réforme de l"État en

ce domaine : savoir, décider, exploiter et construire. Sans reprendre l"ensemble de ces thèmes, je ne

prendrai qu"un exemple, celui de la connaissance, pour me féliciter que le ministre du budget ayant compris

l"importance des systèmes d"information pour la réussite de toute politique ait su décider le lancement d"un

projet trop longtemps retardé pour l"appréhension des contrats immobiliers. Il reste que nombre des problématiques que je soulignai alors demeurent d"actualité.

La lecture des avis 2015, consacrés largement à l"examen des schémas pluriannuels de stratégie

immobilière des administrations, à la rédaction d"avis généraux sur la politique immobilière des organismes

consulaires, à l"examen de grands projets et à leurs suivis, notamment dans le domaine universitaire, mais

aussi à la traduction des séances thématiques destinées à sensibiliser les administrations et opérateurs de

l"État aux bonnes pratiques me conduit à insister sur trois thèmes.

1) Anticiper.

Les auditions des ministères pour l"examen de leurs schémas pluriannuels de stratégie immobilière ont

conduit à faire plusieurs constats.

Tout d"abord, de façon surprenante, de nombreux ministères n"avaient apparemment pas anticipé la

nécessité de renouveler en 2014 les documents arrêtés pour la période 2009-2013 et d"en assurer un suivi

efficace.

Le Conseil a donc dû, à plusieurs reprises, proposer le refus d"agrément des SPSI ministériels compte tenu

de l"absence des données fiables tout aussi nécessaires qu"une anticipation globale de l"évolution des

effectifs au vu des organisations clarifiées ou de la connaissance réelle des superficies occupées.

Dans certains cas, le Conseil a même eu à examiner en l"espace de quelques mois des documents évoluant

tellement qu"ils semblaient plus relever de la tactique que de la stratégie. Or, dans ce secteur, les décisions

engagent pour une longue durée et la capacité d"anticipation est une clef essentielle, même si ce n"est pas

la seule, du succès d"une politique immobilière.

Par ailleurs, une fois encore, le Conseil a été confronté au conservatisme de nombreux départements

ministériels pour lesquels le maintien d"une implantation dans l"hyper centre parisien semble être " l"alpha et

l"oméga » en matière de réflexion immobilière et l"immobilisme la condition sine qua non de la survie...

J"ai donc proposé une vision plus innovante en suggérant le lancement d"une réflexion sur ce que pourraient

être les implantations ministérielles à échéance de dix ou vingt ans dans le cadre du Grand Paris. Une telle

décision politique aurait un impact considérable en termes d"économies ; au-delà de cet aspect, certes

majeur dans l"état de nos finances publiques, ses avantages seraient nombreux tant pour les personnels,

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Conseil de l"immobilier de l"État

par la diminution des temps de transport, que pour l"environnement et de façon générale pour le projet

d"aménagement du Grand Paris.

2) Innover.

Dans le cadre des séances thématiques, le Conseil a particulièrement étudié les mutations accélérées des

modes de travail liées à la révolution des technologies de l"information et de la communication, mais aussi

aux nouveaux modes d"organisation du travail et d"occupation de l"espace.

Aujourd"hui de très nombreuses entreprises mais également des administrations publiques à l"étranger

connaissent de profondes mutations liées à ces phénomènes. En France, la révolution numérique dans les

services rendus au public est une réalité comme le montrent les évolutions de l"administration fiscale ou

encore des services de productions des documents officiels du ministère de l"intérieur. Il reste à mieux

intégrer les conséquences immobilières de ce phénomène. Les enjeux ne sont pas simplement de réduction

de surfaces occupées, mais bien plus fondamentalement d"adaptation aux nouveaux modes de travail et de

diminution des temps de transport - ce qui s"inscrirait pleinement dans les orientations du Grenelle de

l"environnement et de la Cop 21.

Dans un autre ordre d"idée, l"innovation passe également par la réflexion sur l"évolution du parc immobilier

de l"État. Pour ne prendre qu"un exemple, j"ai suggéré que pour des sites aussi symboliques que les grandes

emprises parisiennes (Palais de justice, site Oudinot, par exemple), l"État sorte de l"alternative simpliste :

cession ou maintien à tout prix d"administrations dans des lieux historiques, quelles que soient leurs

fonctions. L"opération mise en œuvre à l"Hôtel de la Marine par le centre des monuments nationaux montre

qu"une troisième voie est possible alliant le maintien de la propriété publique, la valorisation culturelle de

certains espaces et l"exploitation économique (par location au secteur privé) d"autres zones.

Aux termes de l"article XV de la déclaration des droits de l"homme : " La société a le droit de demander

compte à tout Agent public de son administration » ; trop souvent, les acteurs publics oublient le fondement

constitutionnel de la bonne gestion des deniers publics et méconnaissent que la politique immobilière ne

peut se résumer à la préservation à n"importe quel prix de symboles.

3) Prendre conscience.

Propriétaire de nombreux biens, occupant de sites multiples et variés, l"État ne semble paradoxalement pas

avoir conscience ni de ses forces pour mener une politique immobilière dynamique, ni du caractère

stratégique de celle-ci. J"en donnerai trois illustrations.

Tout d"abord, la fonction immobilière a un poids financier colossal : dix milliards d"euros de dépenses

annuelles. Elle est aussi particulièrement importante en termes d"image, de considération pour les

personnels travaillant souvent dans des locaux mal entretenus ou trop éloignés de leur domicile ou encore

d"empreinte écologique. Les dossiers examinés par le Conseil montrent que trop souvent les responsables

méconnaissent cette réalité économique et sociale.

En second lieu, l"État devrait également avoir une meilleure conscience de son poids réel sur le marché

immobilier. Là encore, l"analyse des conditions faites à ce locataire exceptionnel dans certains contrats ou

baux conduit à considérer que cette réalité est peu prise en compte, voire méconnue. Je salue toutefois, de

ce point de vue, la politique menée par France Domaine pour améliorer les renégociations des baux,

conformément aux recommandations précédemment formulées par le CIE dans son rapport " Moderniser la

politique immobilière de l"État : cinquante propositions du Conseil de l"immobilier de l"État » du 30 janvier

2013. Cette volonté va clairement dans le bon sens et doit être soutenue.

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Enfin, l"État doit prendre conscience que la politique immobilière de ses opérateurs l"engage et qu"il n"est pas

normal qu"un certain nombre d"entre eux se comporte de façon très autonome. À titre d"illustration, le Conseil

a été particulièrement surpris que de nombreuses auditions d"opérateurs se soient déroulées sans que le

Service France Domaine soit en mesure de connaître l"état réel du patrimoine occupé par lesdits opérateurs

ou encore que cette politique immobilière ne soit pas conforme aux normes fixées par l"État.

L"ensemble des avis présentés dans le cadre de ce rapport annuel du CIE montre que la politique

immobilière de l"État est à un tournant. Certaines des propositions formulées par le CIE en 2013 ont fait leur

chemin, notamment la recherche d"un échelon territorial et fonctionnel pertinent afin d"organiser la politique

immobilière de l"État propriétaire. Toutefois, force est de constater que d"autres demandent encore à être

prises en compte, l"amélioration de la lisibilité des circuits budgétaires en est un exemple.

L"impulsion donnée il y a une dizaine d"années à la modernisation de cette fonction stratégique, à l"initiative

des parlementaires, doit être renouvelée.

Cela passe notamment par une réaffirmation du rôle de France Domaine comme direction immobilière de

l"État, par la fixation d"une feuille de route claire et d"un rôle réaffirmé à l"égard des services qui sont des

utilisateurs et non les propriétaires des locaux qu"ils occupent - fût-ce depuis plusieurs décennies mais aussi

d"opérateurs qui, pour être autonomes juridiquement, ont trop facilement tendance à oublier qu"ils sont les

exécutants d"une politique décidée par l"État, dont ils dépendent financièrement.

Cela passe également par la diffusion d"une vraie culture de l"efficacité immobilière, qui implique une prise

en compte des mutations accélérées de ce secteur sous l"effet des innovations technologiques et des

nouveaux modes d"organisation du travail. Les lambris dorés des hôtels particuliers du centre de Paris

participent certes du prestige de l"État et de notre histoire nationale mais sont, le plus souvent, mal adaptés

à l"exercice des missions de service public que les fonctionnaires accomplissent pour leurs concitoyens.

Cela passe enfin par la volonté de faire de la fonction immobilière au service des autres politiques publiques,

par la minoration des dépenses affectées à cette fonction, par la diminution des temps de transport imposés

aux agents publics - qui vivent fréquemment en périphérie et doivent travailler dans le centre des

agglomérations -, ou encore par la contribution aux objectifs de réduction de la consommation énergétique,

liée aux minorations de surfaces occupées ou à l"utilisation d"immeubles modernes, adaptés voire à énergie

positive.

Désormais dans sa dixième année, le Conseil poursuivra en 2016 son action au service de ces objectifs

d"intérêt général pour un service public de qualité.

Jean-Louis DUMONT

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Conseil de l"immobilier de l"État

Table des matières Rapport d"activité 2015

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Conseil de l"immobilier de l"État

Table des matières

1 VIE DU CONSEIL DE L'IMMOBILIER DE L'ÉTAT .......................................................................... 9

1.1 Les missions du Conseil de l'Immobilier de l'État ............................................................................................ 9

1.2 Le président et les membres du Conseil de l'Immobilier de l'État ................................................................... 9

1.3 L'activité du Conseil de l'Immobilier de l'État .................................................................................................11

2 LES SÉANCES THÉMATIQUES DU CONSEIL DE L'IMMOBILIER DE L'ÉTAT ..................... 12

3 LES AVIS GÉNÉRAUX RENDUS PAR LE CONSEIL DE L'IMMOBILIER DE L'ÉTAT ........... 15

4 LE DOCUMENT DE POLITIQUE TRANSVERSALE " POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE

L'ÉTAT » ...................................................................................................................................................... 73

5 LES GRANDS PROJETS ..................................................................................................................... 75

6 LES SPSI DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES MINISTÈRES POUR LA PÉRIODE

2014-2018 .................................................................................................................................................. 88

7 LES OPÉRATEURS DE L'ÉTAT ...................................................................................................... 147

7.1 Les opérateurs de l'État relevant du ministère de la culture ........................................................................ 148

7.2 Les opérateurs de l'État relevant du ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la

recherche ................................................................................................................................................................ 163

7.3 Les opérateurs relevant des ministères sociaux ........................................................................................... 197

7.4 Les opérateurs de l'État relevant du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou du

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ................................................................................. 228

7.5 Les opérateurs de l'État relevant d'autres ministères .................................................................................. 288

7.6 Les chambres consulaires ............................................................................................................................. 298

8 LES COMMISSIONS CTQ ET CIME ............................................................................................... 325

9 CONCLUSION ..................................................................................................................................... 331

TABLE DES AVIS DU CONSEIL DE L'IMMOBILIER DE L'ÉTAT .................................................. 333

ANNEXE : FICHES THÉMATIQUES ..................................................................................................... 337

Table des matières Rapport d"activité 2015

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Conseil de l"immobilier de l"État

Rapport d"activité 2015

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Conseil de l"immobilier de l"État

1 Vie du conseil de l"immobilier de l"État

1.1 LES MISSIONS DU CONSEIL DE L"IMMOBILIER DE L"ÉTAT

Renouvelé dans ses fonctions par le décret n° 2011-1388 du 28 octobre 2011 modifiant le décret n° 2006-

1267 du 16 octobre 2006 instituant un Conseil de l'immobilier de l'État, le Conseil de l"Immobilier de l"État

(CIE), placé auprès du ministre chargé du domaine, a été reconduit pour une durée de cinq ans à compter

du 30 octobre 2011.

Le Conseil suit et évalue pour le compte du ministre chargé du domaine l'avancement de la démarche de

modernisation et l'évolution du parc immobilier de l'État.

À ce titre, il formule au ministre chargé du domaine des recommandations stratégiques et des avis pour

améliorer la politique immobilière de l'État et de ses opérateurs.

Afin qu'il puisse se prononcer sur leur conformité aux orientations stratégiques de la politique immobilière de

l'État, il peut être saisi pour avis, par le ministre chargé du domaine, des projets immobiliers importants.

Le Conseil de l'immobilier de l'État établit chaque année un rapport d'activité à l'attention du ministre chargé

du domaine.

Dans le cadre de ses compétences, il peut procéder aux auditions de tout représentant de l'État et de ses

établissements publics. Au moins une fois par an, les présidents respectifs de la Commission pour la

transparence et la qualité des opérations immobilières de l'État et de la Commission interministérielle

chargée d'émettre un avis sur les opérations immobilières de l'État à l'étranger lui rendent compte de

l'activité des instances qu'ils président.

1.2 LE PRÉSIDENT ET LES MEMBRES DU CONSEIL DE L"IMMOBILIER DE L"ÉTAT

M. Jean-Louis DUMONT a été désigné président du CIE en remplacement de M. Yves DENIAUD, par arrêté

du ministre délégué auprès du ministre de l"économie et des finances, chargé du budget, en date du 12

septembre 2012.

En date du 19 décembre 2014, MM. Michel BOUVARD et Éric DOLIGÉ ont été désignés comme membres

du CIE par le Président du Sénat.

Mme Florence PERONNAU directeur immobilier du groupe SANOFI a été nommée en tant que personnalité

qualifiée par le secrétaire d"État en charge du budget en date du 19 janvier 2015 en remplacement de Mme

Nathalie CHARLES démissionnaire.

La liste des autres membres du CIE nommés par l"arrêté en date du 13 décembre 2011 reste, à ce jour,

inchangée.

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Conseil de l"immobilier de l"État

MembresQualités

M. Jean-Louis Dumont Président

M. Guy Bléard Représentant de l"Ordre des géomètres-experts M. Yves Bonnet Président de la Commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l"État (CTQ) M. Michel Bouvard Représentant parlementaire (sénateur) M. Christophe Caresche Représentant parlementaire (député) Me Jean-Christophe Chaput Représentant de la Chambre des notaires de Paris M. Christian Cléret Personnalité qualifiée dans le domaine de l'immobilier issue du secteur public et des entreprises privées M. Éric Doligé Représentant parlementaire (sénateur) Me Rémi-Pierre Drai Représentant du Conseil national des barreaux M. Michel Jouvent Personnalité qualifiée dans le domaine de l'immobilier issue du secteur public et des entreprises privées

M. François Lemasson

Personnalité qualifiée dans le domaine de l"immobilier issue du secteur public et des entreprises privées Mme Jacqueline Maquet Représentante parlementaire (députée)

Mme Michèle Montiès-Courtois Personnalité qualifiée dans le domaine de l'immobilier issue du

secteur public et des entreprises privées

Mme Florence Péronnau Personnalité qualifiée dans le domaine de l'immobilier issue du

secteur public et des entreprises privées M. Carlo Petagna Personnalité qualifiée étrangère dans la gestion et la valorisation des patrimoines publics M. Pascal Plotegher Personnalité qualifiée dans le domaine de l'immobilier issue du secteur public et des entreprises privées

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Conseil de l"immobilier de l"État

1.3 L"ACTIVITÉ DU CONSEIL DE L"IMMOBILIER DE L"ÉTAT

La fonction première du CIE est de conseiller le ministre du budget sur la stratégie immobilière de l"État et de

ses opérateurs.

Durant la période couverte par ce rapport de novembre 2014 (avis n° 2014-35) à octobre 2015 (avis

n° 2015-43) le CIE a tenu 16 séances au cours desquelles il a rendu quarante-sept avis.

Trois séances se sont également tenues sur des thématiques transversales avec des professionnels

externes à l"État à l"issue desquelles des fiches méthodologiques ont été rédigées et publiées sur le site du

CIE.

Des avis généraux ont été également rendus en 2015 par le Conseil. Trois de ces avis portent sur les

systèmes d"information de la politique immobilière de l"État et sur les schémas directeurs immobiliers

régionaux. Ils soulignent le caractère structurant des outils dont l"État doit se doter pour une meilleure

gestion de la politique immobilière.

Comme prévu, un avis général a été rendu sur chaque réseau consulaire et sur leur tête de réseau à la suite

du cycle d"auditons débuté en 2013 et qui s"est achevé en 2015.

À la demande du ministre du budget, le Conseil a émis un avis sur le projet de protocole d"accord cadre

entre l"État et la SOVAFIM.

S"agissant des grands projets de l"État, le CIE a procédé, comme il s"y était engagé, à une audition de suite

de l"opération Condorcet.

Le CIE a poursuivi cette année le cycle d"audition engagé en 2014 sur le suivi et la mise en œuvre des

SPSI des administrations centrales des ministères pour la période quinquennale 2008-2014 et l"examen des

projets de SPSI pour la période 2014-2018. Sept ministères ont ainsi été entendus en 2015.

Il a débuté également un cycle d"audition sur la stratégie immobilière des écoles de formation des ministères

qui fera l"objet d"un avis général en 2016.

L"audition de nouveaux opérateurs de l"État et le suivi des structures déjà auditionnées dans le domaine de

la culture de l"enseignement supérieur, de la recherche, du social, de l"environnement ont permis au CIE de

continuer à évaluer la démarche de modernisation de la politique immobilière de l"État.

Enfin, conformément aux dispositions prévues par le décret n° 2011-1388 du 28 octobre 2011 modifiant le

décret n° 2006-1267 du 16 octobre 2006 instituant le CIE, les présidents de la Commission Interministérielle

des opérations immobilières de l'État à l'étranger (CIME) et de la Commission pour la transparence et la

qualité des opérations immobilières de l'État (CTQ) ont obligation de rendre compte au Conseil de l'activité

de leur instance, au moins une fois par an. Le CIE a donc auditionné ces deux instances et rendu un avis

sur les rapports présentés par la CTQ et la CIME.

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Conseil de l"immobilier de l"État

2 Les séances thématiques du Conseil de l"immobilier de l"État

Dans le cadre de ses missions, le Conseil de l"immobilier de l"État a décidé d"organiser en 2015 des séances

thématiques transversales destinées à mieux accompagner la démarche de modernisation et de

rationalisation de la politique immobilière de l"État par ses différents acteurs en les sensibilisant aux bonnes

pratiques et aux évolutions constatées dans le secteur.

Le premier thème abordé a été " La responsabilisation de l"occupant sur la base d"un coût à

l"occupant ou au service ».

Le choix de ce thème correspond à une double préoccupation d"une part l"augmentation constatée des

dépenses d"occupation et d"autre part l"absence d"outil d"information fiable.

Dans la mesure où aucun système d"informations ni indicateurs transversaux ne permettront à brève

échéance de mesurer les coûts exacts de l"immobilier, il a paru nécessaire au Conseil de mettre en place

une démarche visant à responsabiliser l"occupant sur la base d"un " coût à l"occupant » ou au service.

Les membres du Conseil ont souhaité aborder cette thématique en trois temps : - La définition du " coût d"occupation » :

Identifier les composantes du coût d"occupation de l"immobilier par l"examen des outils et référentiels

existants sur le marché. - La méthode à mettre en place pour définir un référentiel :

Quels paramètres doivent pris en compte ? À quel(s) moment(s) ? Qui élabore le référentiel ?

Comment ? Comment l"actualiser dans le temps ?

- La responsabilisation de l"occupant ou du service :

Quels outils mettre en place pour permettre à l"occupant de s"approprier le référentiel et de devenir

acteur de la démarche ? Comment introduire cette culture dans les circuits administratifs ?

Pour contribuer à donner un caractère opérationnel à ces réflexions, des professionnels externes au CIE ont

été invités à faire part de leur expérience.

Les représentants des organismes IPD et ARSEG ont présenté leurs travaux de collecte, de mesure et

d"analyse des informations relatives aux coûts globaux immobiliers selon les types d"immeubles. Ils créent

ainsi des bases de données sur l"immobilier à destination des gestionnaires immobiliers et fournissent un

ensemble de ratios relatifs à la performance immobilière.

Des directeurs immobiliers de groupes du secteur privé ont témoigné de l"organisation de la fonction

immobilière au sein de leur entreprise. Ils ont précisé le rôle et les missions, la méthode retenue pour le

calcul de coûts globaux, la mise en place d"outils différents selon les organisations.

À l"issue de cette séance, six vade-mecum ont été rédigés. Ils récapitulent les constats et préconisations du

Conseil de l"immobilier de l"État sur le thème de la responsabilisation de l"occupant au coût d"occupation et

concernent :

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Conseil de l"immobilier de l"État

- L"amélioration de la connaissance des coûts du patrimoine immobilier de l"État et de ses opérateurs ;

- Les composants des coûts d"occupation ;quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34

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