[PDF] RÈGLEMENT (CE) No 110/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET

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RÈGLEMENT (CE)N

o

110/2008 DUP ARLEMENTEUROPÉENET DUCONSEIL

du 15janvier 2008

concernantla définition, ladésignation,laprésentat ion,l'étiquetage etla protectiondes indications

géographiquesdes boissonsspir itueuseset abrogeantlerèglement(CEE) n o

1576/89 duConseil

LE PARLEMENTEUROPÉEN ETLECONSEILDE L'UNIONEUR O-

PÉENNE,

vu letrait éinstituantlaCommunauté européenne,et notamment son article95, vu laproposition dela Commission, vu l'avisduComité économiqueet socialeuropéen ( 1 statuant conformémentàlaprocédure viséeà l'article 251du traité( 2 considérant cequi suit: (1)Le règlement(CEE)n o

1576/89 duConseil du29 mai1989

établissant lesrèg lesgénéralesrelatives àladéfinition, àla désignation età laprésentation desboissons spiritueuses ( 3 et lerèg lement(CEE)n o

1014/90 dela Commissiondu

24 avril1990por tantmodalités d'applicationpourla

définition, ladésignation etla présentationdes boissons spiritueuses( 4 ) ontmontré leureff icacité àréglementerle secteur desboissons spiritueuses. Toutefois, àlalumièrede l'expériencerécente, ilest nécessairede clarifi erles règles concernantla définition, ladésignation,laprésentation et l'étiquetage desboissons spiritueuses, ainsiquecelles concernantles indicationsgéog raphiquesde certaines boissons spiritueuses,touten tenantcomp te desméthodes de productiontraditionnelles. Ilcon vientdès lorsd'abroger le règlement(CEE)n o

1576/89 etde leremplacer .

(2)Le secteurdes boissonsspir itueusesest unsecteur importantdansla Communauté,pour lesconsommat eurs, les producteursetle secteuragr icole.Les mesures applicables ausecteur desboissons spiritueuses devraient contribuerà laréalisation d'unniveau élevéde protection des consommateurs,àla préventionde pratiquesde nature à induireen erreur ainsiqu'àl'assurancede latransparence des marchéset d'uneconcur rencelo yale.Ellesdevraient ainsi protégerlaréputation queles boissonsspir itueuses communautaires sesont tailléedans laCommunauté etsur le marchémondial,puisque lesméthodes traditionnelles utilisées dansleur productioncontinueront d'êtrepr isesen compte,demême quela demandeaccr uede protection et d'informationdesconsommat eurs.Il convientégalementde prendre enconsidération l'innovation technologiquedans les catégoriesdeboissons spiritueuses lorsqu'elleper met d'améliorer laqualité ,sansquecela aitd'incidence surle caractère traditionnelde laboisson spiritueuse concernée. (3)La productionde boissonsspir itueusesconstitue un débouchéimpo rtantpourlesproduitsagr icoles communautaires. Ilcon vientquelecadre réglementaire mette l'accentsur celien étroitavec lesecteur agricole. (4)Afin degarantir uneapproche plussystématique dansla législation enmatière deboissons spiritueuses, leprésent règlementdevrait établirdes critères clairspour la production, ladésignation, laprésentation etl'étiquetage de cesboissons ainsique pourla protection desindications géographiques. (5)Dans l'intérêtdes consommateurs, ilconvientque leprésent règlements'applique àl'ensemble desboissons spiritueuses mises surle marché danslaCommunauté,qu'elles soient produitesdans laCommunauté oudans despa ystiers. En vue del'expor tationdeboissonsspir itueusesde qualité supérieureet afinde préserver etd'améliorer laréputation des boissonsspir itueusescommunautairessurle marché mondial, leprésent règlement devraits'appliquerégalement auxdites boissonsproduit esdanslaCommunauté àdes fins d'exportation.Le présentrèg lementdevrait s'appliquer égalementà l'utilisationde l'alcooléth yliqueet/ou des distillats d'origineagricole danslaproductiondes boissons alcooliques età l'utilisationdes dénominationsde boissons spiritueusesdans laprésentation etl'étiquetage dedenrées alimentaires. Dansdes casexcep tionnels,lorsque la législation dupa ystiersimpor tateur lerequiert,leprésent règlementdevrait permettre dedérogerauxannexes Iet II, conformémentàla procédurede réglementation avec contrôle. (6)D'une manièregénérale, leprésent règlement devraitrester axésur lesdéfinitions desboissons spiritueuses, qui devraient êtreclassées encatégo ries. Cesdéfinitions devraient préserverlerespect desméthodes traditionnelles de qualité,maisen étantcomplét éesou actualiséeslorsque les définitionsantérieures sontdéficientesouinsuffisantes ou quel'év olutiontechnologique permetd'améliorercelles- ci. (7)Pourtenir compte desattentesdes consommateurs concernantles matièrespremières entrantdans lafabri ca- tion dela vodka,en particulier dansles Étatsmembres traditionnellement producteursdevo dka,il convientde prévoirque desinf ormations adéquatesdoiventêtre fourniessurles matièrespremières utilisées,lorsque la vodkaest fabr iquéeàpartirdematières premièresd'or igine agricoleautres queles céréaleset/ou lespommes det erre. L 39/16FRJournalofficie ldel'Unioneuropéenne 13.2.2008 1 ) JOC 324du 30.12.2006,p. 12. 2 ) AvisduParlemen teuropéen du19juin2007 (nonencore paru au Journalofficiel) etdécision duConseil du17 décembre2007. 3 ) JOL 160du 12.6.1989,p. 1.Règ lementmodifié ender nierlieu par l'acte d'adhésionde 2005. 4 ) JOL 105du 25.4.1990,p. 9.Règ lementmodifié ender nierlieu par le règlement(CE)n o

2140/98 (JOL 270du 7.10.1998,p. 9).

(8)En outre,il convient quel'alcooléthyliqueutilisé pourla production deboissons spiritueuses etd'autresboissons alcooliques soitexclusivement d'origine agricolepour répondre auxattent esdesconsommateurs etse conformer aux méthodestraditionnelles. Celadevrait également assurer l'écoulementdes produitsagr icolesde base. (9)Comptetenu del'importance etde lacomplexitédusecteur des boissonsspir itueuses,ilconvientd'instaurer des mesures spécifiquesconcer nantladésignationet la présentation desboissons spiritueuses allantau-delàdes règleshor izontalesétabliesparla directive2000/13/CE du Parlementeuropéen etdu Conseildu 20mars 2000relative au rapprochementdes législationsdes Étatsmembres concernantl'étiquetage etla présentationdes denrées alimentaires ainsique lapublicit éfait eàleurég ard( 1 Ces mesuresspécifiques devraientégalement prévenir l'utilisation abusivedes ter mes"boissonsspiritueuses»et des dénominationsde boissonsspir itueusespour désigner des produitsqui nerépondent pasaux définitions énoncées dans leprésent règlement. (10)S'il importedeveillerà ceque, d'unemanière générale, la durée devieillissement oul'âge nepuisse êtreprécisé que pour leplus jeunedes constituantsalcooliques, leprésent règlementdevrait permettre desdérogationsafin det enir comptedesprocédés devieillissement traditionnelsrég le- mentéspar lesÉtats membres. (11)Conformémentautrait é,lors delamiseen oeuvre d'une politique dequalité, etpour pouvoir atteindre unniveau élevé dequalit édesboissonsspir itueuseset assurerla diversité dansle secteur ,lesÉtatsmembresdevraient pouvoiradopt erdesrègles plusstr ictesquecelles quisont établies parle présentrèg lementen cequiconcerne la production, ladésignation, laprésentation etl'étiquetage des boissonsspir itueusesproduitessur leurterr itoire. (12)La directive88/388/CEE duConseil du22 juin1988 relative aurapproche mentdeslégislationsdes États membres dansle domainedes arômesdestinés àêtre employésdansles denréesalimentaires etdes matér iauxde base pourleur production( 2 ) s'appliqueaux boissons spiritueuses.En conséquence,il nefa utétablir dansle présent règlementqueles règles quine sontpasdéjà prévues parladite directive. (13)Il importedetenirdûment compte desdispositionsde l'accord surles aspectsdes droitsde propriété intellectuelle qui touchentaucommerce (ci-aprèsdénommé "accord ADPIC»), etnotamment sesar ticles22 et23,etde l'accord généralsur lestar ifsdouaniers etlecommerce,qui fait partieintég rantedel'accordinstituant l'Organisation mondiale ducommerce approuvépar ladécision

94/800/CE duConseil (

3 (14)Étant donnéque lerèg lement(CE) n o

510/2006 duConseil

du 20mars 2006relatif àla protectiondes indications géographiqueset desappellations d'origine desproduits agricoleset desdenrées alimentaires( 4 ) nes'applique pas aux boissonsspir itueuses,ilconvientd'établir lesrèg les relatives àla protection desindicationsgéographiques des boissons spiritueusesdansle présentrèg lement.Il ya lieu d'enregistrer lesindications géographiques enidentifiantles boissons spiritueusescommeétant originaires dut erritoire d'un pays,d'unerégion, oud'une localité situéesur ce territoire,danslescasoù unequalité ,réputation ouautre caractéristiquedéterminée delaboissonspir itueusepeut être attribuéeessentiellementà cette origine géographique. (15)Il ya lieude prévoir uneprocédure nondiscriminatoire pour l'enregistrement,la confor mité,lamodificationet l'éventuelle annulationdes indicationsgé ographiquesde paystiers etde l'Union européenneconf ormémentà l'accord ADPIC,t outenreconnaissantle statutpar ticulier des indicationsg éographiquesétablies. (16)Il ya lieud'ar rêterles mesuresnécessairesàla miseen oe uvre duprésent règlement conformémentà ladécision

1999/468/CE duConseil du28 juin1999 fixant les

modalités del'exercice descompé tencesd'exécuti on conférées àla Commission( 5 (17)Il convientenpar ticulierd'habilit erlaCommissionà accorder desdéroga tionsàcertaines parties duprésent règlementlorsque lalégislation d'unpa ystiers impor tateur le requiert,àf ixer unequantitémaximaledeproduits édulcorants utiliséspour compléter legoût,àaccorder une dérogationaux règles régissantl'indicationd'unedurée de vieillissement oud'un âge, àadopterdes décisionssur les demandes d'enregistrement,sur l'annulationet surle retrait d'indications géographiques,ainsi quesur lamodifi cation de lafiche technique, àmodifierla listedes définitionset des exigencestechniques, lesdéfinitionsdes boissons spiritueusesclassées encaté gories etlalistedesindications géographiquesenregistrées, età dérogerà laprocédure régissant l'enregistrementdes indicationsg éographiqueset la modificationde lafiche technique. Cesmesures ayantune portéegénérale eta yantpour objetdemodifierdes éléments nonessentiels duprésent règlement, ycompr is en supprimantcertains decesélémentsou enle complétant par l'ajoutdenouveaux élémentsnon essentiels,elles doivent êtrear rêtéesselonlaprocédure derég lementation aveccontrôle prévueà l'article 5bisde ladécision

1999/468/CE.

(18)Le passagedesrèg lesprévues parlerèglement (CEE) n o

1576/89 àcelles duprésent règlement estsuscep tiblede

créer desdiffic ultésquinesontpas réglées parle présent règlement.Les mesurestransit oiresnécessaires, ainsiqueles mesures requisespour résoudreles problèmespratiques propres ausecteur desboissons spiritueuses, devraientêtre adoptéesconf ormémentàladécision1999/468/CE.

13.2.2008FRJournalofficie ldel'Unioneuropéenne L39/17

1 ) JOL 109du 6.5.2000,p. 29.Directive modifiée ender nierlieu par la directive2007/68/CE dela Commission(JO L310 du

28.11.2007, p.11).

2 ) JOL 184du 15.7.1988,p. 61.Directive modifiéeen dernier lieupar le règlement(CE)n o

1882/2003 duParlement européenet du

Conseil (JOL 284du 31.10.2003,p. 1).

3 ) JOL 336du 23.12.1994,p. 1. 4 ) JOL 93du 31.3.2006,p. 12.Règ lementmodif iépar lerèg lement (CE) n o

1791/2006 (JOL 363du 20.12.2006,p. 1).

5 ) JOL 184du 17.7.1999,p. 23.Décision modifiée parla décision

2006/512/CE (JOL 200du 22.7.2006,p. 11).

(19)Pourfacilit erlepassagedes règles prévuespar lerèg lement (CEE) n o

1576/89 àcelles duprésent règlement, la

production deboissons spiritueuses envertudu règlement (CEE) n o

1576/89 devraitêtre autorisée pendantlapremière

année d'applicationdu présentrèg lement.La commercia- lisation desstoc ksexistantsdevraitég alementêtre prévue jusqu'à leurépuisement.

ONT ARRÊTÉLE PRÉSENTRÈGLEMENT :

CHAPITRE I

CHAMP D'APPLICATION,DÉFINITIONETCLASSEMENT DES

BOISSONS SPIRITUEUSES

Articlepremier

Objet etchamp d'application

1. Leprésent règlement fixelesrègles concernant ladéfi nition,

la désignation,la présentationet l'étiquetagedes boissons spiritueusesainsi quela protection deleurs indications géographiques.

2. Leprésent règlement s'appliqueàtoutes lesboissons

spiritueusesmises surle marchédans laCommunauté, qu'elles soient produitesdans laCommunauté oudans despa ystiers, ainsi qu'àcelles produites danslaCommunautéà desfins d'exportation.Il s'appliqueégalement àl'utilisation del'alcool éthyliqueet/ou desdistillats d'origine agricole danslaproduction de boissonsalcooliques età l'utilisationdes dénominationsde boissons spiritueusesdansla présentationet l'étiquetagede denrées alimentaires.

3. Dansdes casex ceptionnels,lorsque lalégislationdupa ys

tiers importateurlerequiert,une dérogation auxannexesIet II peut êtreaccordée, enconf ormité aveclaprocédurede réglementationa veccontrôleviséeà l'article 25,paragraphe 3.

Article2

Définitiondes boissonsspir itueuses

1. Auxfins duprésent règlement, onentend par"boisson

spiritueuse»la boissonalcoolique: a) destinéeà laconsommation humaine; b) dotéedequalités organoleptiques particulières; c) ayantuntitre alcoométrique minimalde 15%vol.; d) ayantétéproduit e: i) soitdirectement: - par distillation,en présenceou nond'arômes, de produits fermentésnaturellement,et/ou - par macérationou parun traitementsimilaire de matérielsvégétaux dansde l'alcooléthylique d'origineagr icoleet/oudesdistillats d'origine agricoleet/ou desboissons spiritueuses ausens du présentrèg lement,et/ou - par additiond'arômes, desucres oud'autres produits édulcorantsénumérés àl'annexe I, point 3),et/ou d'autresproduits agricoles et/ou de denréesalimentaires àde l'alcooléthylique d'origineagr icoleet/ouàdes distillatsd'or igine agricoleet/ou àdes boissonsspir itueuses,au sens duprésent règlement ; ii) soitpar lemélang ed'une boissonspiritueusea vecun ou plusieursdes produitssuivants: - d'autres boissonsspir itueuses,et/ou - de l'alcooléthylique d'origine agricoleoudes distillats d'origineagricole, et/ou - d'autres boissonsalcooliques, et/ou - des boissons.

2. Toutefois,nesontpasconsidérées commedes boissons

spiritueusesles boissonsqui relèventdes codesNC 2203,2204,

2205, 2206et 2207.

3. Letitre alcoométrique minimalviséauparagraphe 1,

point c),s'ent endsanspréjudicede ladéfi nitiondu produitvisé dans lacatégo rie41del'annexeII.

4. Auxfins duprésent règlement, lesdéfi nitionsetexigences

techniquesfigurent àl'annex eI.

Article3

Originede l'alcooléthyli que

1. L'alcooléth yliqueutilisépourla productiondes boissons

spiritueuseset detous leurscomp osantsest exclusivement d'origineagr icole,ausensde l'annexeI dutrait é.

2. L'alcooléth yliqueutilisépourla productiondes boissons

spiritueusesest confor meàladéfinitionfigurant àl'annexe I, point 1),du présentrèg lement.

3. L'alcooléthy liqueutilisépourdiluer oudissoudre les

matières colorantes,lesarômes outout autreadditif autor isé, utilisés dansl'élaboration desboissons spiritueuses, estde l'alcool

éthyliqued'or igineagricole.

4. Lesboissons alcooliquesne contiennentni alcoolde

synthèse niaucun autrealcool d'origine nonagr icoleausens de l'annexeI dutrait é. L 39/18FRJournalofficie ldel'Unioneuropéenne 13.2.2008

Article4

Catégoriesde boissonsspir itueuses

Les boissonsspir itueusessontclasséesen catégor iesselon les définitions figurantà l'annexeII.

Article5

Règles généralesconcer nantlescatégories deboissons spiritueuses

1. Sanspréjudice desrèg lespar ticulièresfixéespourch acune

des catégories1à 14de l'annexeII, les"boissons spiritueuses» définiesà laditeannexe: a) sontproduite sparfer mentationalcoolique etdistillation obtenuesex clusivementàpartir dematières premières prévues dansla définition pertinenterelative àlaboisson spiritueuseconcer née; b) nesont pasadditionnées d'alcoolte lque définià l'annexeI, point 5),dilué ounon; c) nesont pasadditionnées desubstances aromatisantes; d) nesont additionnéesque decaramel afind'en adapter la coloration; e) nesont édulcoréesque pourcomplét erle goûtfinal du produit conformémentàl'annexeI, point3). Laquantit é maximale desproduits utiliséspour compléter legoût, énumérés àl'annexe I,point 3),sous a)à f),est fixéeen conformitéavecla procédurede réglementation avec contrôle viséeà l'article 25,paragraphe3.La réglementa- tion particulièredesÉtats membresest prise encomp te.

2. Sanspréjudice desrèg lespar ticulièresfixéespourch acune

des catégoriesnumérotéesde 15à46à l'annexeII, les"boissons spiritueuses»défi niesàladiteannexe peuvent: a) êtreobt enuesàpartir detout ematièrepremièreagr icole

énumérée àl'annexe Idu traité;

b) êtreadditionnées d'alcooltel quedéfini àl'annexe I, point 5),du présentrèg lement; c) contenirdessubstances etdes préparationsaromatisant es naturelles ouidentiques auxnaturelles définies àl'ar ticle1 er paragraphe 2,point b),sous i)et ii),et pointc), dela directive 88/388/CEE; d) contenirunecoloration telleque définie àl'annexe I, point 10),du présentrèg lement; e) êtreédulcorées pourrépondre auxcaract éristiques d'un produit particulieretconf ormément àl'annexeI,point3), du présentrèg lement,etcompt et enudelaréglementation

particulièredes Étatsmembres. 3. Sanspréjudice desrèg lespar ticulièresétabliesàl'annexe II,

les autresboissons spiritueuses quinesatisfont pasaux exigences des catégories1à46 peuvent: a) êtreobt enuesàpartir detout ematièrepremièreagr icole énumérée àl'annexe Idu traitéet/ou dedenrées propresà l'alimentation humaine; b) êtreadditionnées d'alcooltel quedéfini àl'annexe I, point 5),du présentrèg lement; c) contenirunou plusieursarômes telsque définis à l'article1 er , paragraphe2, pointa), dela directive

88/388/CEE;

d) contenirunecoloration telleque définie àl'annexe I, point 10),du présentrèg lement; e) êtreédulcorées pourrépondre auxcaract éristiques d'un produit donnéet confor mémentàl'annexeI,point3), du présent règlement.

Article6

Législation desÉtats membres

1. Lorsde lamise enoeuvre despolitiques dequalité pourles

boissons spiritueusesproduites surleurterritoire etnotamment pour lesindications géographiquesenregistrées àl'annexe III,ou pour l'établissementde nouvellesindications géographiques,les États membrespeuvent établirdes règles plusstr ictesquecelles qui figurentà l'annexeII ence quiconcer nela production,la désignation, laprésentation etl'étiquetage, dansla mesureoù elles sontcomp atiblesavecle droitcommunautaire.

2. LesÉtats membresn'int erdisentni nelimitentl'impor tation,

la venteou laconsommation deboissons spiritueuses confor mes au présentrèg lement.

CHAPITREII

DÉSIGNATION,PRÉSENTA TIONETÉTIQUETAGEDES

BOISSONS SPIRITUEUSES

Article7

Définitions

Auxf insduprésentrèg lement,les ter mes"désignation», "présentation» et"étiquetage» sontdéfin isà l'annexeI,points 14),

15) et16).

Article8

Dénomination dev ente

Conformémentàl'ar ticle5 deladirective2000/13/CE, lenom sous lequelune boissonspir itueuseest vendue("dénomination de vente»)est soumisaux dispositionsétablies dansle présent chapitre.

13.2.2008FRJournalofficie ldel'Unioneuropéenne L39/19

Article9

Règles spécifiquesconcernant lesdénominationsdev ente

1. Lesboissons spiritueuses quirépondentauxspécif ications

arrêtéespour lesproduits définisdans lescat égories 1à 46de l'annexe IIpor tent,dansleurdésignation, leurprésentation et leur étiquetage,lesdénominations devente quiy sontretenues.

2. Lesboissons spiritueuses quirépondentàla définitionde

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