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DOSSIER DE DEMANDE DUNE AUTORISATION DE CREATION D
DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE CRÉATION D'UN ÉTABLISSEMENT. PRIVÉ D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET/OU DE FORMATION. PROFESSIONNELLE. N°. Nature de la Pièce.
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DOSSIER DE DEMANDE. D'AUTORISATION. Pour les services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile. Pour intervention auprès des personnes âgées et.
DEMANDE DAUTORISATION DE CREATION DUNE PLATE
DEMANDE D'AUTORISATION DE CREATION. D'UNE PLATE-FORME POUR BALLONS. La demande d'autorisation pour les plates-formes est à adresser au préfet un mois avant.
Page 1 sur 2 DEMANDE DE CREATION OU DEXTENSION DUNE
DEMANDE DE CREATION OU D'EXTENSION D'UNE CHAMBRE FUNERAIRE. Les dossiers sont à retourner en Sous-préfecture dûment complétés et accompagnés des pièces.
Guide des procédures à suivre pour un projet de création dun gîte
26 ???. 2020 ?. dossier même enquête publique)
Guide « Linstruction des demandes dautorisations durbanisme
de préservation des paysages et de création d'une ambiance Recommandations pour la phase d'instruction du dossier de demande de permis de construire.
G266H(5 G( G(0$1G( G·81( $8725H6$7H21
G( F5($7H21 G·81 (7$%IH66(0(17 35H9(
G·(16(H*1(0(17 7(F+1H48( (7C28 DE
FORMATION PROFESSIONNELLE
MINISTERE DE
ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Union - Discipline - Travail
DIRECTION DE I·(1F$G5(0(17
DES ETABLISSEMENTS PRIVÉS (DEEP)
Ruelle Station Corlay
Tel : 22 41 21 49 Mail : dpfp2015@gmail.com
PRIVÉ NTIOU MN ŃORÓATION PROŃNSSIONNNLLN N°Nature de la Pièce
1 Une demande en deux(2) exemplaires adressée au Ministre
et de la Formation Professionnelle 2Le dossier du promoteur comprenant :
A/ Pour les personnes physiques
Un (original) ;
Un certificat de nationalité Ivoirienne (original) Un extrait de casier judiciaire (original) datant de moins de trois (03) mois ; Une du demandeur ;
Un curriculum vitae sincère du promoteur ; Un arrêté de nomination dans le corps enseignant ou une autorisation Un exemplaire original des statuts enregistrés ; Un curriculum vitae des associés ;
Un (original) ou de jugement supplétif (original) des Un certificat de nationalité Ivoirienne (original) des associés datant de l cours ; Un extrait de casier judiciaire (original) des associés datant de moins de trois (03) mois ; Une des associés enseignants ;
Une un journal
Un arrêté de nomination dans le corps enseignant ou une autorisation Au cas où les associés
au moins un Ivoirien parmi eux. 3Le dossier technique de création
Une note de présentation contenant la dénomination, la forme juridique, le sigle, le s téléphonique etélectronique ;
Une copie certifiée conf titre foncier du terrain ; Le plan de masse indiquant la superficie totale du terrain et les plans détaillés de construction établis par un architecte ou un expert en bâtiment agréé ; Un descriptif du nombre de salles et leurs dimensions, conformément aux normesFormation Professionnelle ;
Un descriptif quantitatif et qualitatif Certifié s affectées à la vie scolaire et socioculturelle ; Une
(1000 000) FCFA à verser à la régie de la Direction en charge des établissements privés; Un ir.
paV inWervenue au Werme Te Teux (02) annéeV VcolaireV poVWérieureV à la Télivrance TeRemarques :
Les dossiers sont réceptionnés du 02 janvier au 31 marV 2017 ou Tu 1er JuilleW au30 SepWembre 2017 ;
Tout dossier incomplet sera classé sans suite ; Le dossier doit être rangé dans une cUemiVe à rabaW Te couleur jaune ; Chaque pièce ou rubrique du dossier ToiW êWre rangée TanV une VouV cUemiVe inTiviTualiVée ; Aucune pièce du dossier déposé ne peut être retirée.ÓOMNLN MN LA MNÓANMN
Nom eW Prénom(V) Tu PromoWeur J
Ou RaiVon Sociale J
ATreVVe poVWale J
TélépUone fixe J
Cellulaire J
N-mail J
AÓonVieur le ÓiniVWre
Technique eW Te la ŃormaWion
ProfeVVionnelle
AbiTjan
Objet EWabliVVemenW Privé
TecUnique eW Iou Te ŃormaWion ProfeVVionnelle
ÓonVieur le ÓiniVWreH
Situation géographique J
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