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1. Contenu

contiennent les informations souscrits auprès du groupe de protection sociale partenaire du Guichet Professionnel.

À savoir :

- la référence du contrat

Référence permettant d'identifier le contrat souscrit par l'entreprise auprès d'un organisme

assureur. - la population rattachée Code population défini dans le contrat auquel le salarié est rattaché, - le code organisme

Code de l'institution de prévoyance (sur 5 caractères sous la forme Pnnnn), de la mutuelle (sur 9

caractères) ou de la société d'assurances (sur 6 caractères sous la forme Axxxxx) concernée par

le contrat référencé. - Les options possibles de couverture du salarié (ex : famille, etc.) - et, éventuellement le taux et/ou le montant pour une période donnée. Elles sont disponibles sur le Guichet Professionnel au format XML et Excel. icône XML : permet de télécharger les données liées aux contrats d'assurances de personnes au format XML. cône XLS : Permet de télécharger les données liées aux contrats d'assurances de personnes au format Excel (ce format permet de visualiser les données et de les imprimer).

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