[PDF] Le Guichet Professionnel - Réduction générale : principes de

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1 REGULARISATION DE LA REDUCTION GENERALE DES COTISATIONS PATRONALES URSSAF/AGIRC-ARRCO /OCT 2019

Le Guichet Professionnel

Réduction générale : principes de régularisation

La rĠgularisation s'effectue en ajoutant une période de cotisations individuelles pour le mois à corriger, éventuellement un bordereau Urssaf pour le mois à

corriger, et si nécessaire, un bloc paiement pour le mois à corriger.

ƒ La régularisation se déclare en mode différentiel : elle correspond à la différence entre le montant correct attendu et le montant erroné déclaré.

Ce montant différentiel peut être calculé selon la formule : différentiel = (montant correct) - (montant erroné déclaré)

Exemple 1 : la réduction était de -130.00 Φ, vous avez déclaré 130.00Φ (oubli du signe négatif) --> vous devez régulariser avec -260.00 Φ

Exemple 2 : la réduction était de -130.00 Φ, vous avez déclaré -150,00Φ (excédent de réduction) --> vous devez régulariser avec 20.00 Φ

Exemple 3 : la réduction était de -130.00 Φ, ǀous aǀez dĠclarĠ -100.00Φ (réduction insuffisante) --> vous devez régulariser avec -30.00 Φ

Attention, avec le mode différentiel, les organismes destinataires cumulent les montants déclarés en régularisation avec ceux déclarés dans la DSN initiale.

Veiller à renseigner à 0.00 les assiettes, le SMIC retenu et les cotisations, si ces données étaient correctes dans la DSN initiale, pour ne pas les doubler.

ƒ Les CTP à utiliser dépendent du mois à régulariser :

Mois de janvier à septembre 2019 : CTP 801 (ou 669 si apprenti), pour réduire une réduction Urssaf trop importante dans la DSN initiale (exemple 2)

CTP 671 (ou 668 si apprenti), pour augmenter une réduction Urssaf insuffisante dans la DSN initiale (exemple 3)

À partir du mois d'octobre 2019 : CTP 669 pour réduire une réduction Urssaf trop importante dans la DSN initiale (exemple 2)

CTP 668 pour augmenter une réduction Urssaf insuffisante dans la DSN initiale (exemple 3) 2 REGULARISATION DE LA REDUCTION GENERALE DES COTISATIONS PATRONALES URSSAF/AGIRC-ARRCO /OCT 2019

COMMENT RÉGULARISER ?

¾ À l'Etape 3 - Ma déclaration de paie : ajoutez une période de cotisations individuelles avec

- Renseignez la période à corriger

- Renseignez le brut déplafonné et le brut plafonné à 0.00 (si ces montants étaient corrects dans la DSN initiale) puis cliquez sur le bouton reporter

- Sélectionnez les organismes Urssaf et Arrco/Agirc pour afficher les blocs de saisie pour la régularisation

¾ Dans le bloc individuel Urssaf :

- ajoutez la ligne de réduction générale avec le code 18

- cochez le Smic retenu pour le calcul de la réduction générale. Le saisir à 0.00 s'il a été correctement déclaré dans la DSN initiale

3 REGULARISATION DE LA REDUCTION GENERALE DES COTISATIONS PATRONALES URSSAF/AGIRC-ARRCO /OCT 2019 ¾ Dans le bloc Agirc-Arrco : activer le bouton

¾ Corrigez vos montants selon le type d'erreur

4 REGULARISATION DE LA REDUCTION GENERALE DES COTISATIONS PATRONALES URSSAF/AGIRC-ARRCO /OCT 2019

ERREUR CAS 1 : la réduction générale a été déclarée sans le signe négatif attendu

La réduction Urssaf de janvier 2019 a été déclarée à 50.07 au lieu de -50.07 La réduction Agirc-Arrco de janvier 2019 a été déclarée à 18.00 au lieu de -18.00

Dans le bordereau Urssaf de janvier 2019 : la rĠduction de 68.07Φ, déclarée avec le CTP 671 ou 668, était correcte : pas de régularisation attendue.

5 REGULARISATION DE LA REDUCTION GENERALE DES COTISATIONS PATRONALES URSSAF/AGIRC-ARRCO /OCT 2019

RÉGULARISATION CAS 1 : dans la période de cotisations individuelles ajoutée de Janvier 2019

¾ Corrigez la réduction Urssaf de code 018 :

- saisissez le montant différentiel -100.14 dans la Réduction, calculé avec différentiel = (-50.07) - (50.07)

- Laissez les assiettes à 0.00, renseignez le Smic retenu pour le calcul à 0.00 si ces données étaient correctes dans la DSN de janvier

¾ Corrigez la réduction Agirc-Arrco :

- saisissez le montant différentiel -36.00 dans la Réduction, calculé avec différentiel = (-18.00) - (18.00)

- Laissez les cotisations Régime Fusionné à 0, renseignez l'assiette ă 0.00, si ces données étaient correctes dans la DSN de Janvier

6 REGULARISATION DE LA REDUCTION GENERALE DES COTISATIONS PATRONALES URSSAF/AGIRC-ARRCO /OCT 2019

ERREUR CAS 2 : réduction générale déclarée en totalitĠ ă l'Urssaf, pas de rĠduction dĠclarĠe ă l'Agirc-Arrco

La réduction générale de janvier 2019 de - 400.00 a été déclarée en totalitĠ ă l'URSSAF :

La répartition aurait dû être Urssaf : -314.00 et Agirc-Arrco : -86.00 Aucune rĠduction gĠnĠrale n'a ĠtĠ dĠclarĠe ă l'Agirc-Arrco en janvier 2019 Le bordereau Urssaf contient un CTP 671 - Réduction Générale de 400.00 7 REGULARISATION DE LA REDUCTION GENERALE DES COTISATIONS PATRONALES URSSAF/AGIRC-ARRCO /OCT 2019

RÉGULARISATION CAS 2 : dans la période de cotisations individuelles ajoutée de janvier 2019

¾ Corrigez la réduction Urssaf :

- Saisissez le montant différentiel 86.00 dans la Réduction, calculé avec différentiel = (-314.00) - (-400.00)

- Laissez les assiettes à 0.00, saisir le Smic à 0.00 si ces données étaient correctes dans la DSN de janvier

¾ Déclarez la réduction Agirc-Arrco absente en janvier 2019 : saisissez -86.00 dans la Réduction, saisissez l'assiette qui n'a pas été déclarée en Janvier

- Laissez la cotisation Régime Fusionné à 0, si elle était correcte dans la DSN de Janvier

8 REGULARISATION DE LA REDUCTION GENERALE DES COTISATIONS PATRONALES URSSAF/AGIRC-ARRCO /OCT 2019

¾ Corrigez le bordereau Urssaf de janvier 2019 dans l'Ġtape 4 - Mes cotisations Urssaf: ajoutez un bordereau Urssaf de période janvier 2019

Ajouter une ligne CTP 801 pour régulariser l'excédent de réduction générale

saisissez le total des réductions régularisées individuelles, par exemple 86.00 dans la colonne Montant assiette

¾ Corrigez le paiement Urssaf dans l'Ġtape 8 - Mes paiements

la régularisation de la réduction ayant entrainé un complément de cotisation, ajouter un bloc de paiement pour la période janvier

¾ Corrigez le paiement Agirc-Arrco dans l'Ġtape 8 - Mes paiements :

La régularisation de la réduction ayant entrainé une baisse de cotisation pour janvier, déduisez la cotisation trop-perçue du paiement du mois courant.

9 REGULARISATION DE LA REDUCTION GENERALE DES COTISATIONS PATRONALES URSSAF/AGIRC-ARRCO /OCT 2019

ERREUR CAS 3 : répartition erronée de la rĠduction gĠnĠrale entre l'Urssaf et l'Agirc-Arrco

La réduction générale de -400.00 de janvier devait être répartie en -314.00 pour l'Urssaf et -86.00 pour l'Agirc-Arrco

Une réduction générale insuffisante de -200.00 Φ a été déclarée à l'Urssaf en janvier

Une réduction trop importante de -200.00 a ĠtĠ dĠclarĠe ă l'Agirc-Arrco en janvier

Le bordereau Urssaf de janvier contient un CTP 671 - Réduction Générale, de montant global 737.00

10 REGULARISATION DE LA REDUCTION GENERALE DES COTISATIONS PATRONALES URSSAF/AGIRC-ARRCO /OCT 2019 RÉGULARISATION CAS 3 : ajoutez une période de cotisation pour janvier

¾ Corrigez la réduction Urssaf :

saisissez le montant -114.00 dans la Réduction, calculé avec différentiel = (-314.00) - (-200.00)

Laissez les assiettes à 0.00, saisir le Smic à 0.00 si ces données étaient correctes dans la DSN de janvier

¾ Corrigez la réduction Agirc-Arrco :

saisissez le montant différentiel 114. 00 calculé avec différentiel = (-86.00) - (-200.00)

Laissez la cotisation régime fusionné à 0 et l'assiette ă 0.00 si elles étaient correctes dans la DSN de janvier

11 REGULARISATION DE LA REDUCTION GENERALE DES COTISATIONS PATRONALES URSSAF/AGIRC-ARRCO /OCT 2019 ¾ Corrigez le bordereau Urssaf de janvier : ajoutez un bordereau Urssaf de période janvier

Ajouter une ligne CTP 671 pour déclarer le complément de réduction générale, par exemple 114.00 dans la colonne montant cotisation

¾ Corrigez le paiement Urssaf dans l'Ġtape 8 - Mes paiements

la régularisation de la réduction ayant entrainé une baisse de cotisation, déduisez le trop-perçu du paiement du mois courant.

¾ Corrigez le paiement Agirc-Arrco dans l'Ġtape 8 - Mes paiements :

La régularisation de la réduction ayant entrainé un complément de cotisation pour janvier, ajoutez un bloc versement pour la période Janvier

Réduction générale

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