[PDF] Socle de protection sociale pour une mondialisation juste et inclusive

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Première édition 2011

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dans votre pays. Socle de protection sociale pour une mondialisation juste et inclusive. Rapport du Groupe consultatif sur le socle de protection sociale

Genève, Bureau international du Travail, 2011

ISB N

978-92-2-225337-1 (imprimé)

ISB N

978-92-2-225338-8 (Web pdf)

Mis en pages en Suisse

WEI

Imprimé en Suisse

ATA v

Groupe consultatif

sur le socle de protection sociale C e groupe a été mis en place en août 2010 par le BIT avec la collaboration de lOMS dans le cadre de lInitiative pour un socle de protection sociale *, du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des

Nations Unies pour la coordi-

nation (CCS) pour renforcer le plaidoyer mondial et fournir des orientations sur les aspects conceptuels et politiques du socle. Ce rapport présente les principales conclusions et recommandations du groupe.

La composition du groupe est la suivante:

Présidente Michelle Bachelet

Membres Aurelio Fernández López

Ebrahim Patel

Eveline Herens

Kemal Dervi

Margaret Wilson

Martin Hirsch

Sudha Pillai

Zheng Silin

Membres ès qualités

Juan Somavia

Margaret Chan

Secrétaire exécutif

Vinícius Pinheiro

* Linitiative, codirigée par lOIT et lOMS, implique la coopération de plusieurs agences dont la FAO, le FMI, le HCR, les Commissions régionales de lONU, ONUSIDA, ONUDAES, le PNUD, lUNESCO, le FNUAP, ONU-HABITAT, lUNHCR, lUNICEF, lUNODC, lUNRWA, le PAM, lOMM et la Banque mondiale. Voir CCS, 2009a. Disponible sur www.unceb.org/ceb/publications/ ceb-paper-nal-22april2009. vii L e 20 février 2011, dans son message lors de la Journée mondiale de la justice sociale, Ban Ki-moon, le Secrétaire général des

Nations Unies, nous a rappelé

que le système multilatéral devait travailler dans le cadre dune approche politique commune-le socle de protection sociale-en vue de promouvoir un résultat très clair: "Personne ne devrait vivre sous un certain niveau de revenu; tout le monde devrait avoir accès aux services publics essentiels tels que leau et lassainissement, la santé et léducation». Son message se fondait politiquement sur les conclusions du sommet sur les objectifs du Millénaire pour le développement (septembre 2010) et senracinait techniquement dans le travail réalisé dans le cadre de lInitiative pour un socle de protection sociale, conduit sous la direction du Conseil des chefs de secrétariat des

Nations Unies pour la coordination (CCS).

Ce groupe consultatif sest réunit en août 2010, sur linitiative de lOIT, avec la collaboration de lOMS, toutes deux à la tête de lInitiative pour un socle de protec- tion sociale du CCS, an de favoriser la promotion des droits humains et de fournir des conseils en matière de création et de mise en place du concept de socle de pro- tection sociale. Ce rapport synthétise nos principales conclusions et fait des recom- mandations concrètes en vue de lextension de la couverture de la protection sociale. Les membres distingués du Groupe consultatif, issus de diérentes régions, ont apporté à lexercice toute la richesse et la profondeur de leur expérience en matière de questions sociales et demploi, de développement économique et social, de sécurité sociale, de santé, de planication et de coopération internationale. Ils

ont participé à lélaboration et à la décision politique au niveau national, régional

et mondial, dans des pays développés et en développement. La diversité de leurs parcours culturels, techniques et politiques a apporté une considérable valeur ajoutée aux discussions du groupe.

Préface

viii Nous avons bénécié de lexcellent travail préparatoire fait par lOIT et le PNUD, et en particulier de leurs dix-huit études de cas sur des expériences réus- sies de socle de protection sociale, réalisées dans quinze pays du Sud et qui ont servi de modèle de base aux questions concernant la conception et la mise en place de socles nationaux de protection sociale. Les résultats préliminaires du travail de collaboration entre lOIT et le FMI sur lévaluation du coût scal et de lespace scal disponible pour la mise en œuvre de politiques de socle de protection sociale ont servi dassise aux arguments déve- loppés dans ce rapport. Le Groupe consultatif a également eu la chance déchanger des idées et de recueillir dimportantes contributions en diverses occasions: la conférence de lOIT-FMI, en coopération avec le bureau du Premier ministre de

Norvège, sur

les dés de la croissance, de lemploi et de la cohésion (Oslo, 13septembre 2010); le Forum de Realizing Right et de lOIT "Accélérer la réalisation des OMD par le travail décent» (New York, 20septembre 2010);le Forum sur la réduction de la pauvreté et le développement en Chine (Beijing, 17octobre 2010); le D euxième Colloque africain sur le travail décent, intitulé "Construire un socle de protec- tion sociale avec le Pacte mondial pour lemploi» (Yaoundé, 19octobre 2010); lExposition mondiale sur le développement Sud-Sud, de lOIT et du PNUD (Genève, 22-26novembre 2010); la commission de haut niveau "Atteindre la protection sociale pour tous» lors de la célébration de la Journée mondiale de la justice sociale (New York, 17février 2010) et lAtelier du Groupe consultatif sur le socle de protection sociale (Genève, 27mars 2011).

Plusieurs visites en Chine et au

Viet Nam (14-19octobre 2010) ont été dune

grande importance: elles ont permis dobserver directement les eorts de ces deux pays pour mettre en œuvre des approches novatrices et partager des idées sur la façon dont le concept de socle social pouvait être adopté au niveau national. Nous aimerions aussi signaler les contributions considérables des agences de lONU et des institutions nancières internationales, avec lesquelles nous avons eu le privilège de travailler à diverses étapes. Je veux leur exprimer ici ma profonde gratitude, en particulier pour les contributions et les commentaires du FMI, du

PNUD et de lUNICEF.

Nous adressons également tous nos remerciements à léquipe internationale dexperts et de chercheurs qui ont bien voulu nous faire part de leurs suggestions constructives sur ces travaux: Armando Barrientos (University of Manchester), Jayati

Ghosh (Jawaharlal

Nehru University), José Antonio Ocampo (Columbia University), Leila Patel (University of Johannesburg) et Louka Katseli (Université dAthènes). Jai eu enfin la chance de conduire des consultations de haut niveau avec les autorités françaises dans le cadre de la présidence française du G20, à Paris

Préface

ix (24-25mars 2011), déchanger des idées et de suggérer des recommandations sur le rôle essentiel que celui-ci pouvait jouer dans la création, chez ses propres membres, de socles de protection sociale nationaux, dans le soutien en la matière aux pays à faible revenu et dans la promotion de la cohérence et de la coordination politique au niveau international. Je tiens à exprimer ici toute ma gratitude au soutien que nous a témoigné la présidence française du G20 et, en particulier, à la Commission des aaires sociales du Sénat français pour sa très importante contribution écrite à la préparation de ce rapport. Une version avancée de celui-ci, contenant des recom- mandations spéciques pour le G20, a servi de base de travail aux délibérations des ministres du travail et de lemploi du G20 réunis à Paris, les 26 et 27septembre 2011. Diverses consultations avec la Confédération syndicale internationale (CSI) et lOrganisation internationale des employeurs (OIE) se sont également avérées décisives pour faire entendre dans le rapport les voix des principaux acteurs de léconomie réelle. Nous avons également apprécié les débats et lengagement de la Commission pour le développement social de lONU en matière de promotion du socle de protection sociale. Enn, le rapport a considérablement bénécié des discussions, conclusions et recommandations de la 100Conférence internationale du Travail (Genève,

1au 17juin 2011). Jai eu lhonneur de participer à la cérémonie de clôture de

la Commission sur la protection sociale.

La décision de la Conférence de discuter

en 2012 dune norme internationale, sous la forme dune recommandation, ouvre de larges perspectives pour donner réalité aux recommandations de ce rapport. Le Groupe consultatif est pleinement responsable de ce rapport, et ses membres y ont collaboré à titre individuel. Sils ne souscrivent peut-être pas à tout ce qui y est armé, tous nen assument pas moins la totalité du texte. Ce fut un réel plaisir de travailler avec ce groupe exceptionnel de citoyens du monde. Jaimerais remercier chacun dentre eux pour le dévouement et la coopé- ration dont ils ont fait preuve. Jaimerais aussi remercier le secrétariat pour laide ecace et compétente quil nous a apportée. Je ne puis enn que féliciter lOIT et lOMS davoir pris la décision de créer le Groupe consultatif. Je les remercie de mavoir fait lhonneur de partager avec eux la responsabilité de le présider. Nous espérons que ce rapport stimulera et inspirera la conception et la mise en œuvre de politiques de protection sociale, dans le cadre dune approche cohé- rente et équilibrée visant à améliorer la vie des populations, an de contribuer à une mondialisation plus juste et plus inclusive. M B Sous-secrétaire générale des Nations Unies, directrice exécutive dONU Femmes et présidente du Groupe consultatif sur le socle de protection sociale xi N ous saluons ce rapport important et remarquable, rédigé par le Groupe consul- tatif sur le socle de protection sociale, sous la direction de lancienne prési- dente du Chili, M

Michelle Bachelet.

En 2004, la Commission mondiale sur la dimension sociale de la mon- dialisation, créée par lOIT, concluait, inter alia, quun "niveau minimal de protection sociale doit être accepté sans discussion en tant quélément du socle socio-économique de léconomie mondiale» (BIT, 2004, p.123). Tout en souli- gnant les diérents bienfaits de la mondialisation, la commission soulignait que le modèle de mondialisation en cours était à la fois moralement inacceptable et

économiquement et politiquement insoutenable.

A près avoir examiné les graves déséquilibres du processus de mondialisation, elle a armé labsolue nécessité, pour que celle-ci obtienne une légitimité large, que lensemble des nations du monde prennent lengagement commun de répondre eectivement à linsécurité et aux inégalités croissantes qui frappent une part non négligeable de lhumanité. La crise nancière et économique mondiale, et la crise de lemploi, qui ont éclaté quelques années plus tard et qui sont toujours là, ont conrmé de nombreux élé- ments de ce diagnostic. Lappel de la commission en faveur dun "socle socio-économique» a large- ment inuencé le nouveau concept politique de socle de protection sociale, déve- loppé par le BIT sur la base dexpériences récentes, menées en particulier dans les pays en développement. Cette initiative fait partie de lordre du jour de lOIT sur le travail décent, dont la protection sociale pour tous est un des quatre objectifs stratégiques interdépendants, aux côtés des droits des travailleurs, du dialogue social et de la création demplois au moyen dentreprises pérennes.

Avant-propos

xii Le concept a été développé dans le cadre de la stratégie bidimensionnelle de la Campagne mondiale sur la sécurité sociale et la couverture pour tous, destinée à assurer une couverture universelle des populations à travers un niveau minimal de protection (dimension horizontale) puis à orir progressivement des niveaux plus élevés (dimension verticale), conformément aux normes de lOIT. La récente crise économique a montré lurgence et limportance quil y a pour chaque pays à réaliser, au niveau national et local, des progrès structurels, coordonnés et cohérents en matière dextension de la protection sociale. Celle-ci a en eet amorti limpact de la crise pour les populations vulnérables, servi de stabilisateur automatique et de moteur de la demande, et permis aux populations des pays développés et en développement de mieux surmonter lexclusion sociale et la pauvreté. En 2009, les chefs de secrétariat des agences de lONU ont retenu la propo- sition de lOIT de lancement de lInitiative pour un socle de protection sociale (SPS), coprésidée par lOIT et lOMS, dans le cadre des neuf initiatives conjointes de lONU visant à répondre aux eets de la crise économique. Dix-neuf organi- sations multilatérales y participent. Il ressort des débats qui lont accompagnée quil est nécessaire de mieux comprendre au niveau mondial les éléments clés du concept de socle de protection sociale; de même, il a été reconnu que le socle ne pouvait sappliquer avec toute son ecacité quen respectant les besoins et les pos- sibilités de chaque pays: les mêmes objectifs de base peuvent ainsi être poursuivis

à travers des socles nationaux spéciques.

Le Groupe consultatif sur le socle de protection sociale a été créé pour ren- forcer le plaidoyer au niveau mondial et pour approfondir les aspects conceptuels et politiques de lapproche du socle de protection sociale. M Michelle Bachelet, en tant que présidente du groupe, a pu faire bénécier celui-ci des succès obtenus par elle au Chili en matière dextension de la protection sociale; sous son autorité,

ce pays a fortement investi dans laccès pour tous à la santé, à la retraite, à léduca-

tion, au logement, à leau potable et à lassainissement, ainsi que dans la protection des enfants et légalité des sexes. Les membres du groupe consultatif sont issus de toutes les régions du monde. Ils ont mis en commun leur remarquable expérience acquise dans les divers domaines impliqués dans la conception et la mise en place dun socle national de protection sociale. Le travail du groupe a largement bénécié de cette pluralité de perspectives et de cette capacité à combiner une vision réellement mondiale avec une expertise de haut niveau en matière daction politique nationale. Le rapport du groupe consultatif constitue une base de travail précieuse pour les discussions, qui auront lieu lors de la Conférence internationale du Travail de 2012, sur lélaboration dune recommandation autonome sur les socles de

Avant-propos

xiii protection sociale, ainsi que pour les délibérations à venir des chefs de secréta- riat des Nations Unies, du G20 et des autres forums internationaux, régionaux et nationaux. Plus largement, nous espérons que le concept de socle de protection sociale sera une source dinspiration et de motivation pour lensemble des dirigeants poli- tiques, des décideurs, des acteurs sociaux et des autres parties prenantes, et quil leur permettra de voir la protection sociale sous un jour nouveau et de la consi- dérer comme un instrument essentiel de la réalisation des objectifs de développe- ment dans tous les pays du monde. J S\b

Directeur général du BIT

xv Groupe consultatif sur le socle de protection sociale. . . . . . . . . . . . . v Préface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . vii Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xi Remerciements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xix Abréviations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xxi Résumé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xxiii Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1.

Le socle de protection sociale:

une approche politique cohérente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Le concept. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Le socle de protection sociale en pratique . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Reconnaissance internationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 .GFÅ'UQEKCNOQPFKCN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Pauvreté persistante et inégalité de revenu. . . . . . . . . . . . . . . . . 21 La sécurité sociale: toujours un privilège. . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Absence de services de santé essentiels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Accès à l"eau, assainissement et logement inadaptés . . . . . . . . . . . 29

Table des matières

xvi Insécurité alimentaire et décits nutritionnels . . . . . . . . . . . . . . 30 Dés démographiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Pays fragiles et en proie à des conits. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 3. L"intérêt du socle de protection sociale. . . . . . . . . . . . . . . . 37 Donner réalité aux droits humains et à la justice sociale . . . . . . . . 37 Un instrument ecace de lutte contre la pauvreté et les inégalités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 Accélérer les progrès vers la réalisation des OMD et au-delà. . . . . . 44 Abordable même dans les pays à bas revenu. . . . . . . . . . . . . . . . 47 Assurer des opportunités adaptées d"emploi décent . . . . . . . . . . . 52quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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