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DIAGNOSTICDEL'ÉCONOMIE
INFORMELLEAU
SÉNÉGAL
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BIT (Droits et licences), Bureau international du Travail, CH-1211 Genève 22, Suisse, ou par courriel:
rights@ilo.org. Ces demandes sont toujours les bienvenues. Diagnostic de l'économie informelle au SénégalGenève, Bureau international du Travail, 2020
ISBN 9789220318317 (web pdf)
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www.ilo.org/publns. réfaceDepuis2014,leSénégalaadoptéun
nouveaumodèlededéveloppement pouraccélérersamarchevers delapolitiqueéconomique,socialeet probantsetsignificatifsontétéenregistrésàla
suitedelamiseenoeuvredesprogrammes,2023),undes
défismajeursrestele d'entreprisesformellesetmodernisersonéconomie.
Sénégal,9travailleurssur10occupent
unemploi informelet97pourcentdesentreprisessont portespécifiquementsurcesentreprises desituationsmaisaussiuneconséquence traduitpar unmanqued'accèsàunemploi desentrepreneurs,undifficileaccèsau pénalisant considérablementleurcapacitéà s'engagerdansdescontratscommerciaux,à ontétémisenplaceetdiversacteurssont
decoordinationetdemiseencohérencedece largeéventaildemesurespolitiquesetde concernés. avecl'appuiduHautConseilduDialogueSocialet
desPetitesetMoyennesEntreprises,de l'Economieainsiquel'AgenceNationaledelaStatistiqueetdelaDémographie(ANSD),a
engagédepuis2015unprocessusvisantà sensibiliser,informer etaccompagnerleSénégal laRecommandationn°204.Cerapportde d'unmécanismeefficacedesuivietde coordinationposentlesbasespourle développementdeprojetspilotes. ditGuerinaveclacontributiondeFlorence diagnostic ainsiqu'unensembledemesuresqui sontautantdepistesderéflexionpouvantégalementencohérenceaveclesmesures
l'OIT.DramaneHaidara
Directeur
Bissau,laGambieetleCapVert
P ommaire1.1.1Lesecteurinformel:unensemble
1.2Uneprésentationgénéraledu
secteur1.2.1Unpoidsimportantdansl'économie
2.Lecadreetlesdéfis
delaformalisation.............192.1Cadrenormatif,juridiqueet
2.1.2Normesrégionales,communautaires
2.1.3Lecadrejuridiqueetréglementaire
2.2Lesprocéduresd'enregistrementdes
243.1.2Lespolitiquesetstratégies
3.2Lesstructures,servicesetprogrammes
3.3Lesorganisationsprofessionnelles,
4.Unesynthèsedesdéfiscléet
recommandations4.2Desrecommandationspour
l'opérationnalisationduprojetdeLoi4.2.2Leverlesbarrières
àl'enregistrement
4.2.4Accompagnerlesentreprisespour
4.2.6Mettreenoeuvreetrenforcerdes
4.3Unestratégie
nationaledetransitionduAnnexes
Annexe2:LesInstrumentsdel'Organisation
internationaleduTravailetdesNationsUniesAnnexe3:Lecadre
juridiqueetréglementaire...67 Sésuméexécutif
Ledocumentcadredepolitique
commel'unedes contraintesmajeuresqu'ilest d'entreprisesformellesetmoderniserson secteurinformel 1 danslacontinuitédupartenariatduBureauRecommandationn°204surlatransitionde
(2015).Cediagnosticcibleles entreprisesdusecteur versl'économieformelle d'unpanimportantde déficitsdetravaildécent.Unsecteurtrèshétérogène
Leprofilgénéraldesentreprises
informellesetdel'emploiauseindeces entreprisesauSénégalprésenteun petitesetdepetitesentreprisesqui interviennentdanstouslessecteurs d'activité,lecommerceétant prédominant.Lesfemmes,lesjeunesetles 1 travailleurslesmoinsinstruitssontlesplus exposésàl'emploiinformel.L'économieinformelledanssonensemble
etlesentreprisesdusecteurinformelen unlevieressentieldeluttecontrelaPourtantlestravailleursenemploi
informel,età fortioridanslesecteur R x informel,sontconfrontésàunrisque importantdedéficitsdetravaildécent socialeetdereconnaissancedelarelation detravail.Lesrevenussontglobalement faibles:92pourcentdesemployés gagnentmoinsde110.000FCFAet71pour moiset50pourcentdégagentune (contraintesliéesàla réglementation,au paiementdestaxesetimpôts,aux lourdeursadministratives,etc.)etàla gestiond'entreprise(difficulté d'écoulementdelaproduction,manquede etauxmarchés).Ceprofilgénéralnedoitcependantpas
informellequiregroupeunediversitéde situationsentermesderevenus,de conditionsdetravail,debesoinset d'opportunités.Deuxgrandsgroupesse dessinenttoutefois:d'unepart,un informeldesubsistancequiregroupedes entreprisesdepetitetailleet des entrepreneursdenécessitéquisont sontpasàmêmedefairecroîtreleur activité.D'autrepart,ungrosinformelou semiͲformelquirassembledesentreprises quisecomportentdefaçoninformelletout enétantcomparablesauxentreprises formelles.Lesstratégies d'accompagnementverslaformalisation doivents'adapteràcesgroupes.Pourles formalisationàmoyenterme.Pourles seconds,l'accompagnementdoitégalementpermettred'augmenterleur
incitationsàseformaliser,touten
2 desdispositifsetdesmesures obligationssontpeurespectées: immatriculéesauregistreducommerceetduCréditMobilier(RCCM)et
8,9pourcentontun
NINEA 2 destravailleursàleurproprecomptesans employésquisontexclusdesrégimesde sécuritésociale. centunecomptabiliténonformelle,avecla simpletenueàjourd'uncarnetoujournalde dépensesetderecettes. simplifié,laContributionGlobaleUnique (CGU),la contributiondesUPIauxrecettes nereprésenteeneffetque2pourcentdeleur valeurajoutéebrute(DPEE,2018). capacitésdeproduction. accompagnentcettedynamiqueetdes dispositifset programmessontmisenplacepourfaciliterla desentrepreneursenmatièredeformationCependant,cesdispositifssontpeuconnusdes
sont deservicesenfaveurdeleursmembreset delaRecommandationn°204surlatransitionde
sontdesacteursdesamiseenoeuvre.Desélémentspourunpland'actionface
auxdéfisdelaformalisationLesrecommandationsissuesde
cediagnostic,et formalisationparpaliers.Troisniveaux de comptabledel'OHADA.Niveauxdeformalisation
Niveau1Niveau2Niveau3
Lesentreprenantstelsque
définisparlaréformede l'OHADAetleprojetdeLoi d'orientationsurlesPME.Lesentreprenantsdontle
chiffred'affairesdépasseles plafondsdéfinispourleniveau1etlestrèspetites,petiteset
moyennesentreprisesquine demandentpaslestatutde PME.Touteslesentreprisesqui
demandentlestatutdePME prévuparleprojetdeLoi d'orientation.Simplifierles
donnantlieuàladélivrance d'undocumentdedispense d'immatriculationauRCCM, voireégalementd'unecarte d'entreprenant,affiliationde l'entreprenantetdes travailleursàunrégime simplifiédeprotectionsociale.ImmatriculationauRCCMet
enregistrementdansleRépertoiredesEntrepriseset
Associationspourl'obtention
d'unNINEA,affiliationde l'entrepreneuretdes travailleursàlaCSS,IPRESet IPM.ImmatriculationauRCCM,
enregistrementdansleRépertoiredesEntrepriseset
Associationspourl'obtention
d'unNINEAetstatutdePME, affiliationdel'entrepreneur etdestravailleursàlaCSS,IPRESetIPM.
Assureruneplus
xiiNiveauxdeformalisation
Niveau1Niveau2Niveau3
proximitéavecDématérialiser
l'enregistrement pourplusde simplicitéetde travailetdelasécuritésociale.Appliquerles
niveauxde comptabilitéduSYSCOALesentreprenantssonttenus
d'appliquerlesystèmequotesdbs_dbs12.pdfusesText_18[PDF] Le terrorisme et les groups de criminalité organisée présentent tous deux des menaces sérieuses pour la sécurité nationale et globale.
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