[PDF] Mise en œuvre du décret qualité Critères indicateurs et éléments de

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Les 21 indicateurs et les

éléments de preuve

associés Les20OPCAontarrêtécollectivement,aveclaparticipationdautresfinanceursdontdes FONGECIF,les21indicateursquipermettrontauxorganismesdeformationdesinscriredansle processusderéférencementprévueparlaloidu5mars2014.Cetteactioncommuneviseà simplifierladémarchequelesorganismesdeformationdevrontengagerle1erjanvier2017. ChaqueindicateurestaccompagnédĠlĠmentsde"preuves»quelesorganismesdeformation devrontfournirpourattesterdeleurconformitéauxcritèresimposésparlaloi.Apartirdeces nécessaire,chaqueOPCAprocéderaauréférencementdesorganismesdeformationpouraboutir àlapublication,le1erjanvier2017,desoncataloguederéférence. Dèsle1erjanvier2017,lesOPCA,associésàdautresfinanceursdeformationsrelevantdudécret du30juin2015,proposerontauxorganismesdeformationDatadock,unoutildématérialiséde recueildesinformationsnécessairesàleurréférencement.Cetoutil,ergonomiqueetfonctionnel, desfinanceursadhérantauprojet.

Mise en

décret qualité

Critères,

indicateurs et

éléments

de preuve

Mise en

décret qualité

3 mn pour

tout comprendre Lidentification précise des objectifs de la formation et de son adaptation au public formé

Critère 1

IndicateursEléments de preuve

1.1CapacitĠ de lOF ă produire un programme dĠtaillĠ

pour lensemble de son offre, et de ledžprimer en capacités ou compétences professionnelles visées Programmes détaillés (catalogue des programmes détaillés)

1.2CapacitĠ de lOF ă informer sur les modalitĠs de

personnalisation des parcours proposés, à prendre en compte les spécificités des individus, et à déterminer les prérequis -information sur les modalités de prises en compte des acquis (VAE / VAP) Descriptif des modalitĠs de personnalisation daccğs ă la formation

1.3CapacitĠ de lOF ă dĠcrire et attester de ladaptation

des modalités pédagogiques aux objectifs de la formation

1.4CapacitĠ de lOF ă dĠcrire les procĠdures de

positionnement ă lentrĠe et dĠǀaluation ă la sortie

Descriptif des procĠdures dadmission

Descriptif des procĠdures dĠǀaluation

dĠǀaluation audž publics

Critère 2

IndicateursEléments de preuve

2.1 CapacitĠ de lOF ă dĠcrire les modalitĠs daccueil et

2.2 CapacitĠ de lOF ă dĠcrire la conformitĠ et ladaptation

de ses locaux Descriptif des moyens matériels et leur conformité aux lois et règlements

2.3CapacitĠ de lOF ă dĠcrire son propre processus

dĠǀaluation continueDescriptif de la démarche qualité interne ou externe lassiduitĠ des stagiaires adaptĠes audž diffĠrents formats pédagogiques stagiaires FOAD: Existence des edžercices et modalitĠs dĠǀaluation

2.5 CapacitĠ de lOF ă dĠcrire lĠǀaluation continue des

acquis du stagiaireDescriptif des outils dĠǀaluation des stagiaires dencadrement de loffre de formation

Critère 3

IndicateursEléments de preuve

3.1 CapacitĠ de lOF ă dĠcrire les moyens et supports mis ă

disposition des stagiaires Présentiel:Supports standards mis à disposition FOAD:descriptif technique des plateformes synchrone et asynchrone

3.2 CapacitĠ de lOF ă dĠcrire ses moyens dencadrement

pédagogiques et technique

Descriptif de ses modalitĠs dinterǀention

La qualification professionnelle et la formation professionnelle du personnel en charge de la formation

Critère 4

IndicateursEléments de preuve

4.1CapacitĠ de lOF ă produire et mettre ă jour une base des

expériences et qualifications des formateurs Attestation de ledžistence dune CV-thèque mise à jour de ses formateurs

4.2CapacitĠ de lOF ă attester des actions de formation

continue du corps de formateurs ou du formateur indépendant Attestation annuelle du niǀeau dinǀestissement en formation pour ses formateurs et du % formé

4.3CapacitĠ de lOF ă produire des rĠfĠrencesAttestation de rĠfĠrences clients sur la base dun modğle

Les conditions dinformation au public sur loffre de formation, ses dĠlais daccğs, et les rĠsultats obtenus

Critère 5

IndicateursEléments de preuve

5.2 CapacitĠ de lOF ă produire des indicateurs de performanceDescriptif des indicateurs de performance (exemple taux

5.3 CapacitĠ de lOF ă contractualiser aǀec les financeursExistence de contrats signés avec des financeurs (Etat, Région, Pôle

Emploi)

5.4CapacitĠ de lOF ă dĠcrire son ͬ ses pĠrimğtre(s) de marchĠDescriptif des clients (B to B, B to C, alternance, branches)

La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires

Critère 6

IndicateursEléments de preuve

formalisées des actions de formation auprès des stagiairesProtocole dĠǀaluation (chaud ou froid)

6.2 CapacitĠ de lOF ă dĠcrire les modalitĠs de recueil de

limpact des actions auprğs des prescripteurs de laction de laction

6.3CapacitĠ de lOF ă partager les rĠsultats des Ġǀaluations aǀec

les parties prenantes (formateurs, stagiaires, financeurs, prescripteurs) dans un processus damĠlioration continue Descriptif des modalités de partage des évaluations avec les parties prenantesquotesdbs_dbs12.pdfusesText_18

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