Mise en œuvre du décret qualité Critères indicateurs et éléments de
1 janv. 2017 FONGECIF les 21 indicateurs qui permettront aux organismes de ... Chaque indicateur est accompagné d'éléments de « preuves » que les ...
DATADOCK
preuve sur Datadock. Ils doivent simplement fournir la preuve de arrêté collectivement 21 indicateurs qualité et éléments de preuves associés ;.
Référentiel national
Il mentionne pour chaque indicateur du référentiel : • le niveau attendu du prestataire pour valider l'indicateur ;. • des éléments de preuve ;.
Référentiel pour le label qualité des Branches professionnelles des
Critères et indicateurs du référentiel . 1°La définition par les OPCA de 21 indicateurs et des éléments de preuves associés correspondant aux exigences ...
Infections associées aux soins
20 déc. 2017 Ces indicateurs mesurent le niveau d'engagement des ... contrôle des éléments de preuve. ... Infections associées aux soins I 21.
Focus Qualité des actions de formation professionnelle continue
22 juin 2017 qualité en 21 indicateurs assortis d'éléments de preuve à fournir par les ... commune de 21 indicateurs et éléments de preuve associés.
Annexe 4 ICALIN.2 Indicateur du tableau de bord des infections
Tout élément de preuve manquant fera considérer l'item comme absent et sa valorisation Prévention des infections associées aux gestes invasifs .
Foire aux Questions suite au webinaire du 9 juillet 2020
9 juil. 2020 Pour ce faire l'organisme de formation candidat au référencement doit renseigner 21 indicateurs qualité et déposer les éléments de preuve ...
CHARTE DES CONTROLES MUTUALISES EXPERIMENTATION
LE CONTROLE QUALITE PEUT-IL INTEGRER DES ELEMENTS DU CONTROLE DE SERVICE l'établissement de la liste des 21 indicateurs et des modes de preuve associés.
Questions- réponses
d'audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour éléments de preuve du respect des indicateurs en réclamant le cas échéant les ...
1/17 CHARTE DES CONTROLES MUTUALISES
EXPERIMENTATION 2018
Introduction .................................................................................................................................................... 3
Sigles et acronymes ......................................................................................................................................... 3
Définitions ....................................................................................................................................................... 3
I. La notion de qualité des formations ....................................................................................................... 4
1. QU'EST-CE QUE LA QUALITE DES FORMATIONS ? ................................................................................................... 4
2. LES FINANCEURS OU LES PRESTATAIRES PEUVENT-IL AJOUTER DES CRITERES DE QUALITE ? .............................................. 7
3. COMMENT EST APPRECIEE LA QUALITE D'UNE FORMATION ? .................................................................................... 7
II. La notion de contrôle de la qualité des formations ................................................................................ 8
4. QU'EST-CE QU'UN CONTROLE QUALITE ? ............................................................................................................. 8
5. LE CONTROLE QUALITE VISE-T-IL DES PRESTATAIRES OU DES ACTIONS DE FORMATION ? ................................................. 9
6. LE CONTROLE QUALITE PEUT-IL INTEGRER DES ELEMENTS DU CONTROLE DE SERVICE FAIT ?............................................. 9
7. QUELLES SONT LES ACTIONS DE FORMATION CONCERNEES PAR LE CONTROLE QUALITE ? ................................................ 9
8. QUI PEUT REALISER DES CONTROLES QUALITE ? ................................................................................................... 11
9. COMMENT DETERMINER LES ORGANISMES DE FORMATION A CONTROLER ? .............................................................. 11
10. COMMENT CONTROLER UN ORGANISME DE FORMATION AYANT RECOURS A DE LA SOUS-TRAITANCE PEDAGOGIQUE ? ....... 11
11. QUEL EST LE PERIMETRE D'UN CONTROLE QUALITE ? ............................................................................................ 12
12. QUELLE EST LA DUREE MAXIMALE D'UN CONTROLE QUALITE ? ................................................................................ 13
13. QUELLES PIECES PEUT-ON EXIGER DANS LE CADRE D'UN CONTROLE QUALITE ? ........................................................... 13
14. QUE FAIRE SI L'ORGANISME DE FORMATION REFUSE D'ETRE CONTROLE ? ................................................................. 13
15. QUEL EST LE RESULTAT ATTENDU D'UN CONTROLE QUALITE ? ................................................................................. 13
16. QUELS ELEMENTS DOIVENT FIGURER DANS LE RAPPORT DE CONTROLE ? ................................................................... 14
17. DES ELEMENTS COMPLEMENTAIRES PEUVENT-ILS ETRE EXIGES A L'ISSUE D'UN CONTROLE ? .......................................... 14
18. LES ORGANISMES DE FORMATION DISPOSENT-ILS D'UN DROIT DE REPONSE APRES LA REALISATION DU RAPPORT DE CONTROLE ?
14IV. Garanties des organismes de formation et prĠǀention des conflits d'intĠrġts .................................... 14
19. QUELLES SONT LES GARANTIES DONT BENEFICIENT LES ORGANISMES DE FORMATION CONTROLES ? ............................... 14
20. QUELS SONT LES AUTRES PRINCIPES A APPLIQUER DANS LE CADRE DU CONTROLE DE LA QUALITE DES FORMATIONS ? ......... 15
21. DANS QUELS CAS L'ENTITE (PERSONNE MORALE) EN CHARGE DU CONTROLE DOIT S'ABSTENIR DE CONTROLER UN ORGANISME
DE FORMATION ? ....................................................................................................................................................... 15
22. DANS QUELS CAS LES CONTROLEURS (PERSONNES PHYSIQUES) EN CHARGE DU CONTROLE DOIVENT S'ABSTENIR DE REALISER UN
CONTROLE QUALITE ? .................................................................................................................................................. 16
Annexe .......................................................................................................................................................... 17
1. MACRO PROCESSUS DE CONTROLE QUALITE (G0) ................................................................................................ 17
2/17 3/17Introduction
La présente charte est élaborée par le GIE D²OF afin de faciliter la réalisation des contrôles qualité
menés tant par les prestataires externes retenus par le GIE que par ceux réalisés par les financeurs
paritaires dans le cadre d'un sous-mandat.Les prestataires et les sous-mandataires sont tenus de se conformer aux dispositions de la présente
Sigles et acronymes
- AGEFIPH ͗ Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées au sens de l'article L. 5214-1 du Code du travail ; - CNEFOP ͗ Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles au- FONGECIF ͗ Fonds de gestion du congĠ indiǀiduel de formation au sens de l'article L. 6333-1
du Code du travail ;- OPACIF : Organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation
au sens des articles L. 6333-1 et suivants du Code du travail ;- OPCA : Organisme paritaire collecteur agréé au sens des articles L. 6332-1 et suivants du Code
du travail ; - RNCP : Répertoire national des certifications professionnelles au sens de l'article L. 335-6 duCode de l'Ġducation ;
du travail.Définitions
Au sens de la présente charte, les mots ci-dessous ont la signification suivante : OPACIF, FONGECIF, l'État, les conseils régionaux, l'AGEFIPH et Pôle emploi).- Référençabilité (Datadockage) : décision prise par un financeur (au nom du GIE D²OF)
d'octroyer le statut de ͨ référençable » à un organisme de formation. La décision est prise
après examen des pièces déposées à titre de preuves sur le service partagé Datadock.
- Référencement : dĠcision prise par un financeur d'inscrire un organisme de formation sur sa
travail ;- Déréférencement : décision prise par un financeur de retirer un organisme de formation de sa
4/17travail. Cette décision a pour effet de bloquer l'accğs audž financements mutualisĠs auprès du
financeur qui a procédé au déréférencement.- Déréférençabilité / Dédatadockage ; décision prise le GIE D²OF de retirer le statut de
" référençable » à un organisme de formation. Cette décision, qui est objective, ne peut
o[vquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] LES ACTEURS DU TERRITOIRE VOUS ACCOMPAGNENT DANS VOS PROJETS DE GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences)
[PDF] Les actifs et la route : quelle conduite lors des trajets professionnels?
[PDF] LES ACTIONS DU FONDS 4S step by step
[PDF] Les Agents Non Titulaires dans la Fonction Publique
[PDF] Les aides à l emploi pour les pouvoirs locaux A.P.E.
[PDF] Les Aires de covoiturage sur échangeurs autoroutiers et Les Parcs-relais dans le département du Var
[PDF] LES ASSURANCES A J&S
[PDF] Les assurances optionnelles et autres produits spécifiques au barreau
[PDF] Les ateliers Numériques 2015 Je créé mon site internet en quelques clics (Wix)
[PDF] Les avis de la Chambre des Métiers. Prime CAR-e
[PDF] Les avis de la Chambre des Métiers. Prime CAR-e voitures électriques
[PDF] Les avis de la Chambre des Métiers. Transfert des plus-values
[PDF] Les bons critères pour choisir votre statut juridique
[PDF] LES BOURSES DE SOLIDARITÉ DES ÉTUDIANTS DE L AÉCSP
