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16I07I2014
Orientations
de rémunérationORIENTATIONS SUR L'EXNRCICN MGÉVALUATION COÓPARATIVN MNS POLITIQUNS NT PRATIQUNS MN RÉÓUNÉRATION
2Statut des présentes orientations
Le prĠsent document contient des orientations Ġmises conformĠment ă l'article 16 Tu
règlemenW (UN) no 1093I2010 Tu ParlemenW européen eW Tu ConVeil Tu 24 novembre 2010 inVWiWuanWune AuWoriWé européenne Te Vurveillance (AuWoriWé bancaire européenne)H moTifianW la TéciVion no
716I2009ICN eW abrogeanW la TéciVion 2009ͬ78ͬCE de la Commission (le ͨrğglement de l'ABEͩ).
sein du système européen de surveillance financiğre ou les modalitĠs d'application de la lĠgislation
modifiant leur cadre juridique ou leurs procédures de surveillance, par exemple).Obligation de notification
ConformĠment ă l'article 16H paragrapUe 3, du rğglement instituant l'ABE, les autoritĠs compĠtentes
doivent noWifier avanW le 16I09I2014 ă l'ABE si elles respectent ou entendent respecter les prĠsentes
orientations ou communiquent, dans le cas contraire, les motifs de leur non-respect. En l'absence detoute notification dans ce délai, les autorités compétentes seront considĠrĠes par l'ABE comme ne
les respectant pas. Les notifications doivent être transmises en envoyant le formulaire fourni à la
noWificaWionV ToivenW êWre envoyéeV par TeV perVonneV UabiliWéeV à renTre compWe Te ce reVpecW au
Les notifications seront publiĠes sur le site internet de l'ABE, conformĠment ă l'article 16, paragraphe
3, du rğglement de l'ABE.
ORIENTATIONS SUR L'EXNRCICN MGÉVALUATION COÓPARATIVN MNS POLITIQUNS NT PRATIQUNS MN RÉÓUNÉRATION
31. ObjeW eW cUamp TGapplicaWion TeV préVenWeV orienWaWionV
1.1. LeV préVenWeV orienWaWionV TonnenW pluV Te TéWailV VurJ
praWiqueV en maWière Te rémunéraWion par leV auWoriWéV compéWenWeV au WiWre Te lGarWicle 75H
paragrapUe 1H Te la TirecWive 2013I36IUN1; (b) la comparaiVon TeV WenTanceV eW TeV praWiqueV en maWière Te rémunéraWion au niveau Te lGNNNH leV meVureV à aTopWer afin TGaVVurer la coUérence TeV informaWionV recueillieV à ceWeffeW eW la parWicipaWion TeV auWoriWéV compéWenWeV à la procéTure Te lGexercice TGévaluaWion
lGarWicle 75H paragrapUe 2H Te la TirecWive 2013I36IUN.1.2. LeV préVenWeV orienWaWionV VonW TeVWinéeV aux auWoriWéV compéWenWeV.
1.3. LeV WermeV TéfiniV à lGarWicle 3 Te la TirecWive 2013I36IUN eW à lGarWicle 4 Tu règlemenW
(UN) n° 575I20132 onW la même VignificaWion TanV leV préVenWeV orienWaWionV.2. tablissements assujettis ă la collecte d'informations
2.1. LeV auWoriWéV compéWenWeV TevraienW veiller à ce que lGévaluaWion comparaWive TeV praWiqueV Te
rémunéraWion couvre au moinV 60 % Tu VecWeur financier comprenanW leV éWabliVVemenWV Te créTiW eW
leV enWrepriVeV TGinveVWiVVemenW relevanW Te leur juriTicWionH exprimé en acWifV WoWaux agrégéV TeV
éWabliVVemenWV à la fin Te lGannée civile.2.2. Si leV auWoriWéV compéWenWeV ne peuvenW raiVonnablemenW aVVurer une couverWure Te 60 % (par
exempleH en raiVon Tu faiW que le marcUé eVW Tominé par TeV filialeV TGéWabliVVemenWV mèreV Te lGNNN
ViWuéV TanV un auWre ÉWaW membre eW que ceV éWabliVVemenWV mèreV Te lGNNN ne VeraienW paV incluV
compéWenWeV peuvenW WranVmeWWre leV informaWionV pour leV 20 éWabliVVemenWV inTiviTuelV leV pluV
imporWanWV TanV leur ÉWaW membre.2.3. LeV auWoriWéV compéWenWeV peuvenW inclure TanV leur exercice TGévaluaWion comparaWive naWional
TeV éWabliVVemenWV VupplémenWaireV pour leVquelV ilV eVWimenW néceVVaire la collecWe TGinformaWionV
Vur leV rémunéraWionV.
1 Directiǀe 2013ͬ36ͬUE du Parlement europĠen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accğs ă l'actiǀitĠ des
établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'inǀestissement,
modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (JO L 176, 27.6.2013, p. 338).
2 RèglemenW (UN) n° 575I2013 Tu ParlemenW européen eW Tu ConVeil Tu 26 juin 2013 concernanW leV exigenceV pruTenWielleV
applicableV aux éWabliVVemenWV Te créTiW eW aux enWrepriVeV TGinveVWiVVemenW eW moTifianW le règlemenW (UN) no 648I2012
(JO L 176 Tu 27.6.2013H p. 1).ORIENTATIONS SUR L'EXNRCICN MGÉVALUATION COÓPARATIVN MNS POLITIQUNS NT PRATIQUNS MN RÉÓUNÉRATION
42.4. LeV auWoriWéV compéWenWeV TevraienW Vignaler cUaque année ă l'ABE les établissements qui
auWanW que poVVible leV cUangemenWV TanV lGécUanWillon TGéWabliVVemenWV afin TGaVVurer un écUanWillon
VWable. LeV auWoriWéV compéWenWeV TevraienW WranVmeWWre leV informaWionV pour WouV leV2.5. LeV auWoriWéV compéWenWeV ayanW incluV TeV filialeV TanV la liVWe TeV éWabliVVemenWV TevraienW
TGinformaWionV conVoliTéeV qui VeronW recueillieV. Si la filiale eVW incluVe TanV le périmèWre Te
afin que leV informaWionV concernanW ceWWe filiale ne VoienW WranVmiVeV que TanV le caTre Te la collecWe
TeV informaWionV conVoliTéeV.
3. PérimèWre Te conVoliTaWion eW Te collecWe TGinformaWionV
3.1. LeV auWoriWéV compéWenWeV TevraienW recueillir leV informaWionV au niveau Te conVoliTaWion le pluV
élevé viVé TanV la première parWieH WiWre IIH cUapiWre 2H VecWion 1 Tu règlemenW (UN) n° 575I2013H cGeVW-
à-Tire au niveau Te conVoliTaWion au Vein Te lGNNNH couvranW WouWeV leV filialeV eW leV VuccurValeV au
Vein TGun groupeH quGelleV VoienW éWablieV TanV un ÉWaW membre ou TanV un payV WierV. Le périmèWre
Te la collecWe TGinformaWionV Vur leV rémunéraWionV TevraiW êWre le même que celui uWiliVé pour
lGapplicaWion TeV exigenceV Te fonTV propreV conVoliTéV.3.2. LeV auWoriWéV compéWenWeV cUargéeV Tu conWrôle Vur une baVe conVoliTée au niveau Te lGNNN
TevraienW recueillir leV informaWionV viVéeV TanV leV préVenWeV orienWaWionV auprèV Te lGéWabliVVemenW
Wenu Te VaWiVfaire aux exigenceV Te lGarWicle 450 Tu règlemenW (UN) n° 575I2013 Vur une baVe
conVoliTée. Titre II - NxigenceV concernanW la forme eW la fréquence Te la pratiques de rémunération4.1. LeV auWoriWéV compéWenWeV TevraienW recueillir leV TonnéeV Te fin TGexercice VuivanWeVH expriméeV
en NURH auprèV TeV éWabliVVemenWV incluV TanV lGexerciceH cUaque année pour le 30 juin au pluV WarT J
(a) le moTèle fourni à lGannexe 1 comporWanW TeV informaWionV relaWiveV à la rĠmunĠration de l'ensemble du personnel;ORIENTATIONS SUR L'EXNRCICN MGÉVALUATION COÓPARATIVN MNS POLITIQUNS NT PRATIQUNS MN RÉÓUNÉRATION
5 (b) le moTèle fourni à lGannexe 2 comporWanW TeV informaWionV relaWiveV à larémunéraWion Tu perVonnel TonW leV acWiviWéV profeVVionnelleV onW une inciTence VignificaWive
Vur le profil Te riVque Te lGéWabliVVemenW3 (perVonnel recenVé); (c) le moTèle fourni à lGannexe 3 comporWanW TeV informaWionV Vur le perVonnel recenVéTonW la rémunéraWion aWWeinW ou TépaVVe 1 000 000 TGNUR par exerciceH viVé à lGarWicle 450H
paragrapUe 1H poinW i)H Tu règlemenW (UN) n° 575I2013.4.2. LeV auWoriWéV compéWenWeV peuvenW recueillir TeV informaWionV VupplémenWaireV pour leur
exercice TGévaluaWion comparaWive naWional.5. Année Te référence TeV informaWionV recueillieV eW converVion Te monnaieV
5.1. LeV informaWionV TevraienW inclure leV compoVanWeV fixeV eW variableV TeV rémunéraWionV liéeV aux
performances accordĠes au titre de l'edžercice prĠcĠdant l'annĠe de communication des
informations.5.2. Les rĠmunĠrations accordĠes sur la base de pĠriodes d'accumulation pluriannuelles non
renouvelableV cUaque année (cGeVW-à-Tire lorVque leV éWabliVVemenWV ne commencenW paV une
nouvelle périoTe pluriannuelle cUaque année) TevraienW êWre pleinemenW allouéeV à lGexercice au
courV Tuquel leV rémunéraWionV onW éWé accorTéeVH VanV Wenir compWe Tu momenW auquel la
rémunéraWion variable eVW effecWivemenW payée. CeV monWanWV TevraienW êWre TéclaréV VéparémenW
afin Te permeWWre une analyVe VupplémenWaire TeV flucWuaWionV Te la rémunéraWion variable accorTée
eW ilV ne TevraienW paV êWre TéTuiWV Tu monWanW Te la rémunéraWion variable Téclarée.
5.3. LeV informaWionV à fournir quanW aux ajuVWemenWV ex poVWH y compriV la récupéraWion eW le maluVH
concernenW lGapplicaWion Te ceV TiVpoViWifV aux rémunéraWionV Téjà accorTéeV. CeV monWanWV
TevraienW êWre TéclaréV VéparémenW4 eW ilV ne TevraienW paV êWre TéTuiWV Tu monWanW Te la
rémunéraWion variable Téclarée.5.4. SeulV leV monWanWV reporWéV Te rémunéraWionV variableV accorTéeV au courV Te lGexercice
TevraienW êWre TéclaréV comme rémunéraWionV reporWéeV. LeV rémunéraWionV variableV reporWéeV
4 CeV monWanWV VonW TéclaréV au WiWre Te "ÓonWanW global TeV ajuVWemenWV ex poVWH liéV aux performanceVH Te lGannée N au
WiWre Te rémunéraWionV anWérieureV».
ORIENTATIONS SUR L'EXNRCICN MGÉVALUATION COÓPARATIVN MNS POLITIQUNS NT PRATIQUNS MN RÉÓUNÉRATION
6pour TeV périoTeV anWérieureV qui nGonW paV encore éWé acquiVeV TevraienW êWre TéclaréeV
VéparémenW5.
5.5. LeV informaWionV TevraienW ġtre transmises en utilisant des donnĠes comptables de fin d'edžercice
exprimées en EUR. TouV leV monWanWV TevraienW êWre TéclaréV en valeurV enWièreVH eW non paV en
valeurV arronTieVH en euroV (par exempleH 1 234 567 NUR eW non paV 1H2 millionV TGNUR). Si leV
rémunéraWionV TéclaréeV VonW expriméeV TanV une monnaie auWre que lGeuroH le Waux Te cUange
uWiliVé par la CommiVVion pour la programmaWion financière eW le buTgeW en Técembre Te lGannée Te
TéclaraWion TevraiW êWre uWiliVé pour la converVion TeV TonnéeV conVoliTéeV TéclaréeV6.
5.6. ManV leV caV où TeV nombreV TevraienW êWre TéclaréV concernanW lGeffecWifH il y a lieu TGinTiquer le
nombre Te perVonneV pUyViqueVH inTépenTammenW Tu nombre TGUeureV Te Wravail prévuconWracWuellemenW. ManV le caV où TeV nombreV TevraienW êWre TéclaréV en équivalenW WempV pleinH le
nombre TevraiW repoVer Vur le pourcenWage Te WempV TGemploi TGun membre Tu perVonnel parrapporW à un conWraW à WempV plein (par exempleH pour un membre Te perVonnel WravaillanW à mi-
WempVH il y a lieu Te Téclarer 0H5).
5.7. Le perVonnel TevraiW êWre claVVé Velon la foncWion ou le Tomaine TGacWiviWé TanV laquelleIlequel il
exerce la majeure parWie Te VeV acWiviWéV. Le monWanW WoWal Te la rémunéraWion accorTée auTiW
membre Tu perVonnel au Vein Tu groupe ou Te lGéWabliVVemenW TevraiW êWre Téclaré au WiWre Te ceWWe
foncWion ou Te ce Tomaine TGacWiviWé.6. QualiWé TeV informaWionV
6.1. LeV auWoriWéV compéWenWeV TevraienW vérifier lGexUauVWiviWé eW la plauVibiliWé TeV informaWionV
TéclaréeV par cUaque éWabliVVemenW parWicipanW à lGexercice.6.2. Afin TGaVVurer la qualiWé TeV informaWionVH leV auWoriWéV compéWenWeV TevraienW réaliVer TeV
7. AbrogaWion
rémunération (ABE/GL/2012/04), publiées le 27 juilleW 2012H VonW abrogéeV avec effeW imméTiaW.
8. Régime WranViWoire
5 CeV monWanWV VonW TéclaréV au WiWre Te "ArWicle 450H poinW U)H iii)H Tu règlemenW (UN) n° 575I2013; monWanW global Te
lGencourV TeV rémunéraWionV variableV reporWéeV accorTéeV au courV Te périoTeV anWérieureV eW non paV au courV Te lGannée
N».
Ġgalement possible d'accéder au taux de change via le lien VuivanW JORIENTATIONS SUR L'EXNRCICN MGÉVALUATION COÓPARATIVN MNS POLITIQUNS NT PRATIQUNS MN RÉÓUNÉRATION
78.1. LeV auWoriWéV compéWenWeV TevraienW recueillir TeV informaWionV concernanW lGexercice 2013
auprèV TeV éWabliVVemenWV avanW une TaWe-limiWe permeWWanW Te garanWir que leV informaWionV
8.2. Pour leV informaWionV concernanW lGexercice 2013H le "perVonnel TonW leV acWiviWéV
profeVVionnelleV onW une inciTence VignificaWive Vur le profil Te riVque Te lGéWabliVVemenW» eVW celui
viVé à lGannexe VH VecWion 11H poinW 23H Te la TirecWive 2006I49H Welle que moTifiée par la
TirecWive 2010I76IUN.
8.3. LorVque leV informaWionV à WranVmeWWre pour lGexercice 2013 ne peuvenW êWre recenVéeV TanV leV
foncWionV eW leV TomaineV TGacWiviWé inTiquéV TanV leV préVenWeV orienWaWionVH leV éWabliVVemenWV
peuvenW Téclarer pour lGexercice 2013H en uWiliVanW leV moTèleV incluV TanV leV préVenWeV orienWaWionVH
TeV informaWionV agrégéeV pour leV foncWionV TGorgane Te TirecWion TanV Va foncWion exécuWive eW
TGorgane Te TirecWion TanV Va foncWion Te VurveillanceH leV foncWionV TGenWrepriVe eW leV foncWionV Te
conWrôle inTépenTanWeV TanV la caWégorie "AuWreV».9. Date d'entrĠe en ǀigueur
intégrant à leurs procédures de surveillance d'ici le 31 ocWobre 2014. Par la VuiWeH leV auWoriWéV
compéWenWeV TevraienW veiller à ce que leV éWabliVVemenWV Ve conformenW à ceV orienWaWionV Te
manière effecWive. ORIENTATIONS SUR L'EyZ/[s>hd/KE COÓPARATIVN MNS POLITIQUNS NT PRATIQUNS MN RNÓUNNRATION Annexe 1 - InformaWionV relaWiveV à la rémunéraWion Te lGenVemble Tu perVonnel1 ÓembreV Te lGorgane Te TirecWion TanV Va foncWion Te Vurveillance; cela incluW leV membreV non exécuWifV Te WouW conVeil TanV le périmèWre Te conVoliTaWionH Velon lGarWicle 3H paragrapUe 1H
poinW 8H Te la TirecWive 2013I36IUN. LeV membreV TevraienW êWre claVVéV TanV ceWWe caWégorie en WenanW compWe Tu poinW 5.7 TeV préVenWeV orienWaWionV. LeV jeWonV Te préVence TevraienW êWre
TéclaréV comme rémunéraWion.
2 ÓembreV Te lGorgane Te TirecWion TanV Va foncWion exécuWive Velon lGarWicle 3H paragrapUe 1H poinW 7H Te la TirecWive 2013I36IUN ayanW TeV foncWionV exécuWiveV au Vein Te lGorgane Te
TirecWion; cela incluW WouV leV membreV exécuWifV Te WouW conVeil TanV le périmèWre Te conVoliTaWion.
3 Y compriV leV VerviceV Te conVeil financier aux enWrepriVeVH Te capiWal-inǀestissement, de marchĠs des capitaudž, de nĠgociation d'instruments financiers et de ǀente d'instruments financiers.
4 Y compris l'actiǀitĠ globale de prġts (audž particuliers et audž entreprises).
5 Y compris la gestion de portefeuille, la gestion des OPCVM et d'autres formes de gestion d'actifs.
6 TouWeV leV foncWionV ayanW TeV reVponVabiliWéV pour lGenVemble Te lGéWabliVVemenW au niveau conVoliTé eW pour leV filialeV ayanW Te WelleV foncWionV Vur baVe inTiviTuelleH par exempleH
reVVourceV UumaineVH informaWique.communicaWion TGinformaWionV TevraienW VGappliquer à ceV foncWionV au niveau conVoliTé eW pour leV filialeV ayanW Te WelleV foncWionV Vur baVe inTiviTuelle.
8 PerVonnel ne relevanW TGaucun auWre Tomaine TGacWiviWé.
Nom de l'Ġtablissementͬdu groupe͗
Exercice pour lequel la rémunération est accordée (année N):Fonction de
surveillance de l'organe de direction1Fonction de
gestion de l'organe de direction2Banque
d'investisse ment3Banque de
détail4Gestion
d'actifs5Fonctions
d'entreprise6Fonctions de
contrôle indépendantes 7Autres8
Effectif # #
ORIENTATIONS SUR L'EXNRCICN MGÉVALUATION COÓPARATIVN MNS POLITIQUNS NT PRATIQUNS MN RÉÓUNÉRATION
910LeV bénéficeV neWV TevraienW Ve baVer Vur le VyVWème Te compWabiliWé uWiliVé aux finV TeV exigenceV réglemenWaireV en maWière Te TéclaraWion. Pour leV groupeVH il VGagiW Tu bénéfice (ou TeV
perWeV) Vur la baVe TeV compWeV conVoliTéV.11La rémunéraWion globale incluW leV compoVanWeV fixeV eW variableV Te la rémunéraWion. Le monWanW TeV rémunéraWionV communiqué TevraiW êWre un monWanW bruW eW inclure WouV leV fraiV
12 La rémunéraWion variable comprenT leV paiemenWV VupplémenWaireVH leV avanWageV liéV aux performanceV ouH TanV TeV circonVWanceV excepWionnelleVH TGauWreV élémenWV conWracWuelVH maiV
paV ceux qui fonW parWie TeV conTiWionV TGemploi UabiWuelleV (WelleV que leV VoinV Te VanWéH la crècUeH leV coWiVaWionV Te penVion orTinaireV eW proporWionnelleV). LeV avanWageV pécuniaireV eW leV
avanWageV non pécuniaireV TevraienW êWre incluV. LeV monWanWV bruWV TevraienW êWre TéclaréVH VanV aucune réTucWion en raiVon Te lGapplicaWion Tu Waux TGacWualiVaWion pour rémunéraWion
variable.Effectif en ETP9 # # # # # #
Bénéfice net global pour
l'annĠe N (en EUR)10 Montant total en euros (par exemple 123 456 789,00)Rémunération globale
(en EUR)11Dont: rémunération
variable (en EUR)12ORIENTATIONS SUR L'EXNRCICN MGÉVALUATION COÓPARATIVN MNS POLITIQUNS NT PRATIQUNS MN RÉÓUNÉRATION
10 Annexe 2 - InformaWionV relaWiveV à la rémunéraWion Tu perVonnel recenVéNom de l'Ġtablissementͬdu groupe͗
Exercice pour lequel la rémunération est accordée (année N):Fonction de
surveillance de l'organe de direction1Fonction de
gestion de l'organe de direction2Banque
d'investisse ment3Banque de
détail4Gestion
d'actifs5Fonctions
d'entreprise6Fonctions de
contrôle indépendantes7Autres8
Effectif9 # #
1 ÓembreV Te lGorgane Te TirecWion TanV Va foncWion Te Vurveillance; cela incluW leV membreV non exécuWifV Te WouW conVeil TanV le périmèWre Te conVoliTaWionH Velon lGarWicle 3H paragrapUe
1H poinW 8H Te la TirecWive 2013I36IUN. LeV membreV TevraienW êWre claVVéV TanV ceWWe caWégorie en WenanW compWe Tu poinW 5.7 TeV préVenWeV orienWaWionV. LeV jeWonV Te préVence TevraienW
êWre TéclaréV comme rémunéraWion.
2 ÓembreV Te lGorgane Te TirecWion TanV Va foncWion exécuWive Velon lGarWicle 3H paragrapUe 1H poinW 7H Te la TirecWive 2013I36IUN ayanW TeV foncWionV exécuWiveV au Vein Te lGorgane Te
TirecWion; cela incluW WouV leV membreV exécuWifV Te WouW conVeil TanV le périmèWre Te conVoliTaWion.
3 Y compriV leV VerviceV Te conVeil financier aux enWrepriVeVH Te capiWal-inveVWiVVemenW, de marchĠs des capitaudž, de nĠgociation d'instruments financiers et de ǀente d'instruments
financiers.4 Y compris l'actiǀitĠ globale de prġts (audž particuliers et audž entreprises).
5 Y compris la gestion de portefeuille, la gestion des OPCVM et d'autres formes de gestion d'actifs.
6 TouWeV leV foncWionV ayanW TeV reVponVabiliWéV pour lGenVemble Te lGéWabliVVemenW au niveau conVoliTé eW pour leV filialeV ayanW Te WelleV foncWionV Vur baVe inTiviTuelleH par exempleH
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