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ORIENTATIONS SUR L'EyZ/[s>hd/KE COÓPARATIVN MNS POLITIQUNS NT PRATIQUNS MN RNÓUNNRATION

16I07I2014

Orientations

de rémunération

ORIENTATIONS SUR L'EXNRCICN MGÉVALUATION COÓPARATIVN MNS POLITIQUNS NT PRATIQUNS MN RÉÓUNÉRATION

2

Statut des présentes orientations

Le prĠsent document contient des orientations Ġmises conformĠment ă l'article 16 Tu

règlemenW (UN) no 1093I2010 Tu ParlemenW européen eW Tu ConVeil Tu 24 novembre 2010 inVWiWuanW

une AuWoriWé européenne Te Vurveillance (AuWoriWé bancaire européenne)H moTifianW la TéciVion no

716I2009ICN eW abrogeanW la TéciVion 2009ͬ78ͬCE de la Commission (le ͨrğglement de l'ABEͩ).

sein du système européen de surveillance financiğre ou les modalitĠs d'application de la lĠgislation

modifiant leur cadre juridique ou leurs procédures de surveillance, par exemple).

Obligation de notification

ConformĠment ă l'article 16H paragrapUe 3, du rğglement instituant l'ABE, les autoritĠs compĠtentes

doivent noWifier avanW le 16I09I2014 ă l'ABE si elles respectent ou entendent respecter les prĠsentes

orientations ou communiquent, dans le cas contraire, les motifs de leur non-respect. En l'absence de

toute notification dans ce délai, les autorités compétentes seront considĠrĠes par l'ABE comme ne

les respectant pas. Les notifications doivent être transmises en envoyant le formulaire fourni à la

noWificaWionV ToivenW êWre envoyéeV par TeV perVonneV UabiliWéeV à renTre compWe Te ce reVpecW au

Les notifications seront publiĠes sur le site internet de l'ABE, conformĠment ă l'article 16, paragraphe

3, du rğglement de l'ABE.

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1. ObjeW eW cUamp TGapplicaWion TeV préVenWeV orienWaWionV

1.1. LeV préVenWeV orienWaWionV TonnenW pluV Te TéWailV VurJ

praWiqueV en maWière Te rémunéraWion par leV auWoriWéV compéWenWeV au WiWre Te lGarWicle 75H

paragrapUe 1H Te la TirecWive 2013I36IUN1; (b) la comparaiVon TeV WenTanceV eW TeV praWiqueV en maWière Te rémunéraWion au niveau Te lGNNNH leV meVureV à aTopWer afin TGaVVurer la coUérence TeV informaWionV recueillieV à ceW

effeW eW la parWicipaWion TeV auWoriWéV compéWenWeV à la procéTure Te lGexercice TGévaluaWion

lGarWicle 75H paragrapUe 2H Te la TirecWive 2013I36IUN.

1.2. LeV préVenWeV orienWaWionV VonW TeVWinéeV aux auWoriWéV compéWenWeV.

1.3. LeV WermeV TéfiniV à lGarWicle 3 Te la TirecWive 2013I36IUN eW à lGarWicle 4 Tu règlemenW

(UN) n° 575I20132 onW la même VignificaWion TanV leV préVenWeV orienWaWionV.

2. tablissements assujettis ă la collecte d'informations

2.1. LeV auWoriWéV compéWenWeV TevraienW veiller à ce que lGévaluaWion comparaWive TeV praWiqueV Te

rémunéraWion couvre au moinV 60 % Tu VecWeur financier comprenanW leV éWabliVVemenWV Te créTiW eW

leV enWrepriVeV TGinveVWiVVemenW relevanW Te leur juriTicWionH exprimé en acWifV WoWaux agrégéV TeV

éWabliVVemenWV à la fin Te lGannée civile.

2.2. Si leV auWoriWéV compéWenWeV ne peuvenW raiVonnablemenW aVVurer une couverWure Te 60 % (par

exempleH en raiVon Tu faiW que le marcUé eVW Tominé par TeV filialeV TGéWabliVVemenWV mèreV Te lGNNN

ViWuéV TanV un auWre ÉWaW membre eW que ceV éWabliVVemenWV mèreV Te lGNNN ne VeraienW paV incluV

compéWenWeV peuvenW WranVmeWWre leV informaWionV pour leV 20 éWabliVVemenWV inTiviTuelV leV pluV

imporWanWV TanV leur ÉWaW membre.

2.3. LeV auWoriWéV compéWenWeV peuvenW inclure TanV leur exercice TGévaluaWion comparaWive naWional

TeV éWabliVVemenWV VupplémenWaireV pour leVquelV ilV eVWimenW néceVVaire la collecWe TGinformaWionV

Vur leV rémunéraWionV.

1 Directiǀe 2013ͬ36ͬUE du Parlement europĠen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accğs ă l'actiǀitĠ des

établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'inǀestissement,

modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (JO L 176, 27.6.2013, p. 338).

2 RèglemenW (UN) n° 575I2013 Tu ParlemenW européen eW Tu ConVeil Tu 26 juin 2013 concernanW leV exigenceV pruTenWielleV

applicableV aux éWabliVVemenWV Te créTiW eW aux enWrepriVeV TGinveVWiVVemenW eW moTifianW le règlemenW (UN) no 648I2012

(JO L 176 Tu 27.6.2013H p. 1).

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4

2.4. LeV auWoriWéV compéWenWeV TevraienW Vignaler cUaque année ă l'ABE les établissements qui

auWanW que poVVible leV cUangemenWV TanV lGécUanWillon TGéWabliVVemenWV afin TGaVVurer un écUanWillon

VWable. LeV auWoriWéV compéWenWeV TevraienW WranVmeWWre leV informaWionV pour WouV leV

2.5. LeV auWoriWéV compéWenWeV ayanW incluV TeV filialeV TanV la liVWe TeV éWabliVVemenWV TevraienW

TGinformaWionV conVoliTéeV qui VeronW recueillieV. Si la filiale eVW incluVe TanV le périmèWre Te

afin que leV informaWionV concernanW ceWWe filiale ne VoienW WranVmiVeV que TanV le caTre Te la collecWe

TeV informaWionV conVoliTéeV.

3. PérimèWre Te conVoliTaWion eW Te collecWe TGinformaWionV

3.1. LeV auWoriWéV compéWenWeV TevraienW recueillir leV informaWionV au niveau Te conVoliTaWion le pluV

élevé viVé TanV la première parWieH WiWre IIH cUapiWre 2H VecWion 1 Tu règlemenW (UN) n° 575I2013H cGeVW-

à-Tire au niveau Te conVoliTaWion au Vein Te lGNNNH couvranW WouWeV leV filialeV eW leV VuccurValeV au

Vein TGun groupeH quGelleV VoienW éWablieV TanV un ÉWaW membre ou TanV un payV WierV. Le périmèWre

Te la collecWe TGinformaWionV Vur leV rémunéraWionV TevraiW êWre le même que celui uWiliVé pour

lGapplicaWion TeV exigenceV Te fonTV propreV conVoliTéV.

3.2. LeV auWoriWéV compéWenWeV cUargéeV Tu conWrôle Vur une baVe conVoliTée au niveau Te lGNNN

TevraienW recueillir leV informaWionV viVéeV TanV leV préVenWeV orienWaWionV auprèV Te lGéWabliVVemenW

Wenu Te VaWiVfaire aux exigenceV Te lGarWicle 450 Tu règlemenW (UN) n° 575I2013 Vur une baVe

conVoliTée. Titre II - NxigenceV concernanW la forme eW la fréquence Te la pratiques de rémunération

4.1. LeV auWoriWéV compéWenWeV TevraienW recueillir leV TonnéeV Te fin TGexercice VuivanWeVH expriméeV

en NURH auprèV TeV éWabliVVemenWV incluV TanV lGexerciceH cUaque année pour le 30 juin au pluV WarT J

(a) le moTèle fourni à lGannexe 1 comporWanW TeV informaWionV relaWiveV à la rĠmunĠration de l'ensemble du personnel;

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5 (b) le moTèle fourni à lGannexe 2 comporWanW TeV informaWionV relaWiveV à la

rémunéraWion Tu perVonnel TonW leV acWiviWéV profeVVionnelleV onW une inciTence VignificaWive

Vur le profil Te riVque Te lGéWabliVVemenW3 (perVonnel recenVé); (c) le moTèle fourni à lGannexe 3 comporWanW TeV informaWionV Vur le perVonnel recenVé

TonW la rémunéraWion aWWeinW ou TépaVVe 1 000 000 TGNUR par exerciceH viVé à lGarWicle 450H

paragrapUe 1H poinW i)H Tu règlemenW (UN) n° 575I2013.

4.2. LeV auWoriWéV compéWenWeV peuvenW recueillir TeV informaWionV VupplémenWaireV pour leur

exercice TGévaluaWion comparaWive naWional.

5. Année Te référence TeV informaWionV recueillieV eW converVion Te monnaieV

5.1. LeV informaWionV TevraienW inclure leV compoVanWeV fixeV eW variableV TeV rémunéraWionV liéeV aux

performances accordĠes au titre de l'edžercice prĠcĠdant l'annĠe de communication des

informations.

5.2. Les rĠmunĠrations accordĠes sur la base de pĠriodes d'accumulation pluriannuelles non

renouvelableV cUaque année (cGeVW-à-Tire lorVque leV éWabliVVemenWV ne commencenW paV une

nouvelle périoTe pluriannuelle cUaque année) TevraienW êWre pleinemenW allouéeV à lGexercice au

courV Tuquel leV rémunéraWionV onW éWé accorTéeVH VanV Wenir compWe Tu momenW auquel la

rémunéraWion variable eVW effecWivemenW payée. CeV monWanWV TevraienW êWre TéclaréV VéparémenW

afin Te permeWWre une analyVe VupplémenWaire TeV flucWuaWionV Te la rémunéraWion variable accorTée

eW ilV ne TevraienW paV êWre TéTuiWV Tu monWanW Te la rémunéraWion variable Téclarée.

5.3. LeV informaWionV à fournir quanW aux ajuVWemenWV ex poVWH y compriV la récupéraWion eW le maluVH

concernenW lGapplicaWion Te ceV TiVpoViWifV aux rémunéraWionV Téjà accorTéeV. CeV monWanWV

TevraienW êWre TéclaréV VéparémenW4 eW ilV ne TevraienW paV êWre TéTuiWV Tu monWanW Te la

rémunéraWion variable Téclarée.

5.4. SeulV leV monWanWV reporWéV Te rémunéraWionV variableV accorTéeV au courV Te lGexercice

TevraienW êWre TéclaréV comme rémunéraWionV reporWéeV. LeV rémunéraWionV variableV reporWéeV

4 CeV monWanWV VonW TéclaréV au WiWre Te "ÓonWanW global TeV ajuVWemenWV ex poVWH liéV aux performanceVH Te lGannée N au

WiWre Te rémunéraWionV anWérieureV».

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pour TeV périoTeV anWérieureV qui nGonW paV encore éWé acquiVeV TevraienW êWre TéclaréeV

VéparémenW5.

5.5. LeV informaWionV TevraienW ġtre transmises en utilisant des donnĠes comptables de fin d'edžercice

exprimées en EUR. TouV leV monWanWV TevraienW êWre TéclaréV en valeurV enWièreVH eW non paV en

valeurV arronTieVH en euroV (par exempleH 1 234 567 NUR eW non paV 1H2 millionV TGNUR). Si leV

rémunéraWionV TéclaréeV VonW expriméeV TanV une monnaie auWre que lGeuroH le Waux Te cUange

uWiliVé par la CommiVVion pour la programmaWion financière eW le buTgeW en Técembre Te lGannée Te

TéclaraWion TevraiW êWre uWiliVé pour la converVion TeV TonnéeV conVoliTéeV TéclaréeV6.

5.6. ManV leV caV où TeV nombreV TevraienW êWre TéclaréV concernanW lGeffecWifH il y a lieu TGinTiquer le

nombre Te perVonneV pUyViqueVH inTépenTammenW Tu nombre TGUeureV Te Wravail prévu

conWracWuellemenW. ManV le caV où TeV nombreV TevraienW êWre TéclaréV en équivalenW WempV pleinH le

nombre TevraiW repoVer Vur le pourcenWage Te WempV TGemploi TGun membre Tu perVonnel par

rapporW à un conWraW à WempV plein (par exempleH pour un membre Te perVonnel WravaillanW à mi-

WempVH il y a lieu Te Téclarer 0H5).

5.7. Le perVonnel TevraiW êWre claVVé Velon la foncWion ou le Tomaine TGacWiviWé TanV laquelleIlequel il

exerce la majeure parWie Te VeV acWiviWéV. Le monWanW WoWal Te la rémunéraWion accorTée auTiW

membre Tu perVonnel au Vein Tu groupe ou Te lGéWabliVVemenW TevraiW êWre Téclaré au WiWre Te ceWWe

foncWion ou Te ce Tomaine TGacWiviWé.

6. QualiWé TeV informaWionV

6.1. LeV auWoriWéV compéWenWeV TevraienW vérifier lGexUauVWiviWé eW la plauVibiliWé TeV informaWionV

TéclaréeV par cUaque éWabliVVemenW parWicipanW à lGexercice.

6.2. Afin TGaVVurer la qualiWé TeV informaWionVH leV auWoriWéV compéWenWeV TevraienW réaliVer TeV

7. AbrogaWion

rémunération (ABE/GL/2012/04), publiées le 27 juilleW 2012H VonW abrogéeV avec effeW imméTiaW.

8. Régime WranViWoire

5 CeV monWanWV VonW TéclaréV au WiWre Te "ArWicle 450H poinW U)H iii)H Tu règlemenW (UN) n° 575I2013; monWanW global Te

lGencourV TeV rémunéraWionV variableV reporWéeV accorTéeV au courV Te périoTeV anWérieureV eW non paV au courV Te lGannée

N».

Ġgalement possible d'accéder au taux de change via le lien VuivanW J

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7

8.1. LeV auWoriWéV compéWenWeV TevraienW recueillir TeV informaWionV concernanW lGexercice 2013

auprèV TeV éWabliVVemenWV avanW une TaWe-limiWe permeWWanW Te garanWir que leV informaWionV

8.2. Pour leV informaWionV concernanW lGexercice 2013H le "perVonnel TonW leV acWiviWéV

profeVVionnelleV onW une inciTence VignificaWive Vur le profil Te riVque Te lGéWabliVVemenW» eVW celui

viVé à lGannexe VH VecWion 11H poinW 23H Te la TirecWive 2006I49H Welle que moTifiée par la

TirecWive 2010I76IUN.

8.3. LorVque leV informaWionV à WranVmeWWre pour lGexercice 2013 ne peuvenW êWre recenVéeV TanV leV

foncWionV eW leV TomaineV TGacWiviWé inTiquéV TanV leV préVenWeV orienWaWionVH leV éWabliVVemenWV

peuvenW Téclarer pour lGexercice 2013H en uWiliVanW leV moTèleV incluV TanV leV préVenWeV orienWaWionVH

TeV informaWionV agrégéeV pour leV foncWionV TGorgane Te TirecWion TanV Va foncWion exécuWive eW

TGorgane Te TirecWion TanV Va foncWion Te VurveillanceH leV foncWionV TGenWrepriVe eW leV foncWionV Te

conWrôle inTépenTanWeV TanV la caWégorie "AuWreV».

9. Date d'entrĠe en ǀigueur

intégrant à leurs procédures de surveillance d'ici le 31 ocWobre 2014. Par la VuiWeH leV auWoriWéV

compéWenWeV TevraienW veiller à ce que leV éWabliVVemenWV Ve conformenW à ceV orienWaWionV Te

manière effecWive. ORIENTATIONS SUR L'EyZ/[s>hd/KE COÓPARATIVN MNS POLITIQUNS NT PRATIQUNS MN RNÓUNNRATION Annexe 1 - InformaWionV relaWiveV à la rémunéraWion Te lGenVemble Tu perVonnel

1 ÓembreV Te lGorgane Te TirecWion TanV Va foncWion Te Vurveillance; cela incluW leV membreV non exécuWifV Te WouW conVeil TanV le périmèWre Te conVoliTaWionH Velon lGarWicle 3H paragrapUe 1H

poinW 8H Te la TirecWive 2013I36IUN. LeV membreV TevraienW êWre claVVéV TanV ceWWe caWégorie en WenanW compWe Tu poinW 5.7 TeV préVenWeV orienWaWionV. LeV jeWonV Te préVence TevraienW êWre

TéclaréV comme rémunéraWion.

2 ÓembreV Te lGorgane Te TirecWion TanV Va foncWion exécuWive Velon lGarWicle 3H paragrapUe 1H poinW 7H Te la TirecWive 2013I36IUN ayanW TeV foncWionV exécuWiveV au Vein Te lGorgane Te

TirecWion; cela incluW WouV leV membreV exécuWifV Te WouW conVeil TanV le périmèWre Te conVoliTaWion.

3 Y compriV leV VerviceV Te conVeil financier aux enWrepriVeVH Te capiWal-inǀestissement, de marchĠs des capitaudž, de nĠgociation d'instruments financiers et de ǀente d'instruments financiers.

4 Y compris l'actiǀitĠ globale de prġts (audž particuliers et audž entreprises).

5 Y compris la gestion de portefeuille, la gestion des OPCVM et d'autres formes de gestion d'actifs.

6 TouWeV leV foncWionV ayanW TeV reVponVabiliWéV pour lGenVemble Te lGéWabliVVemenW au niveau conVoliTé eW pour leV filialeV ayanW Te WelleV foncWionV Vur baVe inTiviTuelleH par exempleH

reVVourceV UumaineVH informaWique.

communicaWion TGinformaWionV TevraienW VGappliquer à ceV foncWionV au niveau conVoliTé eW pour leV filialeV ayanW Te WelleV foncWionV Vur baVe inTiviTuelle.

8 PerVonnel ne relevanW TGaucun auWre Tomaine TGacWiviWé.

Nom de l'Ġtablissementͬdu groupe͗

Exercice pour lequel la rémunération est accordée (année N):

Fonction de

surveillance de l'organe de direction1

Fonction de

gestion de l'organe de direction2

Banque

d'investisse ment3

Banque de

détail4

Gestion

d'actifs5

Fonctions

d'entreprise6

Fonctions de

contrôle indépendantes 7

Autres8

Effectif # #

ORIENTATIONS SUR L'EXNRCICN MGÉVALUATION COÓPARATIVN MNS POLITIQUNS NT PRATIQUNS MN RÉÓUNÉRATION

9

10LeV bénéficeV neWV TevraienW Ve baVer Vur le VyVWème Te compWabiliWé uWiliVé aux finV TeV exigenceV réglemenWaireV en maWière Te TéclaraWion. Pour leV groupeVH il VGagiW Tu bénéfice (ou TeV

perWeV) Vur la baVe TeV compWeV conVoliTéV.

11La rémunéraWion globale incluW leV compoVanWeV fixeV eW variableV Te la rémunéraWion. Le monWanW TeV rémunéraWionV communiqué TevraiW êWre un monWanW bruW eW inclure WouV leV fraiV

12 La rémunéraWion variable comprenT leV paiemenWV VupplémenWaireVH leV avanWageV liéV aux performanceV ouH TanV TeV circonVWanceV excepWionnelleVH TGauWreV élémenWV conWracWuelVH maiV

paV ceux qui fonW parWie TeV conTiWionV TGemploi UabiWuelleV (WelleV que leV VoinV Te VanWéH la crècUeH leV coWiVaWionV Te penVion orTinaireV eW proporWionnelleV). LeV avanWageV pécuniaireV eW leV

avanWageV non pécuniaireV TevraienW êWre incluV. LeV monWanWV bruWV TevraienW êWre TéclaréVH VanV aucune réTucWion en raiVon Te lGapplicaWion Tu Waux TGacWualiVaWion pour rémunéraWion

variable.

Effectif en ETP9 # # # # # #

Bénéfice net global pour

l'annĠe N (en EUR)10 Montant total en euros (par exemple 123 456 789,00)

Rémunération globale

(en EUR)11

Dont: rémunération

variable (en EUR)12

ORIENTATIONS SUR L'EXNRCICN MGÉVALUATION COÓPARATIVN MNS POLITIQUNS NT PRATIQUNS MN RÉÓUNÉRATION

10 Annexe 2 - InformaWionV relaWiveV à la rémunéraWion Tu perVonnel recenVé

Nom de l'Ġtablissementͬdu groupe͗

Exercice pour lequel la rémunération est accordée (année N):

Fonction de

surveillance de l'organe de direction1

Fonction de

gestion de l'organe de direction2

Banque

d'investisse ment3

Banque de

détail4

Gestion

d'actifs5

Fonctions

d'entreprise6

Fonctions de

contrôle indépendantes7

Autres8

Effectif9 # #

1 ÓembreV Te lGorgane Te TirecWion TanV Va foncWion Te Vurveillance; cela incluW leV membreV non exécuWifV Te WouW conVeil TanV le périmèWre Te conVoliTaWionH Velon lGarWicle 3H paragrapUe

1H poinW 8H Te la TirecWive 2013I36IUN. LeV membreV TevraienW êWre claVVéV TanV ceWWe caWégorie en WenanW compWe Tu poinW 5.7 TeV préVenWeV orienWaWionV. LeV jeWonV Te préVence TevraienW

êWre TéclaréV comme rémunéraWion.

2 ÓembreV Te lGorgane Te TirecWion TanV Va foncWion exécuWive Velon lGarWicle 3H paragrapUe 1H poinW 7H Te la TirecWive 2013I36IUN ayanW TeV foncWionV exécuWiveV au Vein Te lGorgane Te

TirecWion; cela incluW WouV leV membreV exécuWifV Te WouW conVeil TanV le périmèWre Te conVoliTaWion.

3 Y compriV leV VerviceV Te conVeil financier aux enWrepriVeVH Te capiWal-inveVWiVVemenW, de marchĠs des capitaudž, de nĠgociation d'instruments financiers et de ǀente d'instruments

financiers.

4 Y compris l'actiǀitĠ globale de prġts (audž particuliers et audž entreprises).

5 Y compris la gestion de portefeuille, la gestion des OPCVM et d'autres formes de gestion d'actifs.

6 TouWeV leV foncWionV ayanW TeV reVponVabiliWéV pour lGenVemble Te lGéWabliVVemenW au niveau conVoliTé eW pour leV filialeV ayanW Te WelleV foncWionV Vur baVe inTiviTuelleH par exempleH

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