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JONATHAN KELLER
La notion d'auteur dans le monde des
Thèse présentée et soutenue publiquement le 21/06/2017 en vue de l'obtention du doctorat de Droit public de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense sous la direction de MME PREUSS-LAUSSINOTTE SYLVIA ET M. PELLEGRINI FRANÇOISJury :
Rapporteur: Mme M. CLEMENT-FONTAINE Professeure à l'Université de 2"L'université Paris ouest la Défense n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opi-
nions émises dans les thèses. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs au-
teurs". 3Remerciements
Je tiens à remercier Mme PREUSS-LAUSSINOTTE et M. PELLEGRINI pour leur direction tech-nique, juridique et leur soutien quant à la rédaction de ma thèse. Je tiens également à associer M.
CANEVET pour ses encouragements et sa présence quant aux questions juridiques auxquelles je fai- sais parfois désespérement face.Je tiens évidemment à remercier mes parents d'avoir eu à subir directement, et indirectement, ce tra-
vail universitaire, ainsi que vivement ma compagne N. KOBAYASHI qui en a vécu toutes les étapes
du processus de production. Enfin je remercie mes estimés collègues de La Paillasse (C. BAUVAIS, M. FOURNIER, L. SINET et M. SOULAS) et d'Hellaw (A. FRANKEL) de m'avoir également permis de travailler, d'expérimen- ter et finaliser certaines problématiques lors de mes fonctions.Je tiens à remercier également les personnes suivantes pour leurs réflexions, leur soutien, les problé-
matiques soulevées et résolues, leur inspiration : B. JEAN, L. MAUREL, O. DEFRESNOYES, M. BENCHOUFI, O. TAUVEL-MOCQUET, K. LEVY- HEIDMANN, C. DE BROGLIE, H. AMRANI MONTANELLI, J.-P. ROUGET, D. VON ARX, H. VO VIET ANH, V. SQUIRELLO, C. ELLIOT, A. GRAS, C. EPIE, A. CHARMET, P. HALPERN, N. LOUBET, D. HA DUONG, A. GIREME, J. KARINTHI, G. MUSQUET, P. RICHARDET, M. COSTE, G. TAGHI, P.-Y. GAUTIER, Y. HEUR- TAUX, C. GRUSON-DANIEL, I. THONET, C. MOREAU, C. DE QUATRE BARBES, S. DE SAINT-AUGUSTE, E. CADIOU-FLIPO, G. DUMAS, G. DORMES, A. MAZIERES, J. BLACHE, S. MERCIER, C. CARLES, G. POIRSON, G. CHOMIENNE, E. HAGUET, S. FREDERIKSSON, F. BOINEAULT, H. LAHRECHE, A.-L. BUISSON, D. MOREAU, C. EQUOI, A. LE DU, R. LE HEMON, V. DELAHAYE, E. LAMBERT, M. LONDRES, C. ALEXANDRE, D. LABRE, B. COLI- GNON, C. DAMIEN, G. CLAYEUX, P. HOUNSA, G. DELCROIX, D. BECCARI, N. KERCHERN, S. DUVAL, J. CAZES, M.-S. ADENIS, A. KWOK, Casilde :), M. BARBAUD, S. PETAUT, M. SOBH, F. et J. BIBASSE, A.-L. POULLAIN, D. DEBRAS-BIBASSE, L. DEMARET, D. ROLAN, P.-C. LANGLAIS, C. MAKABU, B. DIANKHA, J. GUISTI, C. CORBALE, C. ARRIGHI, F. BOI- NAULT, K. JOUSSEAUME, X. REBARDY, E. JOUSSET, O. ERTZEID, Y. St-AISE, T. SAINT- AUBIN, S. SORIANO, F. DE BODMAN, M. LEDUC, A. MALGUY, A. DAILY, M. LATOUCHE, A. CLAVAIROLY, F. BRIAND, L. GIRAUD, T. LABROUSSE, A. PERROT-GONCKEL, C. CAL- HEIROS, M. GHEOGHIU, I DE SANTOS, M. BANTHOUD , F. BARC, J.-P. FOEGGLE, S.SLAMA, P. DE FILIPPI, G. BOUIN...
4 Abriévations de revues françaises
AJDA - Actualité juridique de droit administratif AFDI - Annuaire Français de droit international Arch. Phil. Droit - Archives Philosophiques du droitCCE - communications commerces électroniques
Expertise - Expertise des systèmes d'informationsD. - Dalloz
D. IP/IT - Dalloz IP/IT
Droit. Fis.- Droit Fiscal
G.P. - Gazette du Palais
RGDIP - Revue Générale de droit international publicRIDA - Revue Internationale de droit d'auteur
RJF - Revue de jurisprudence fiscal
JCP A - Semaine Juridique édition administratifJCP E - Semaine Juridique édition Entreprise
JCP G - Semaine Juridique édition GénéraleJCP N - Semaine Juridique édition Notiariale
LPA - Les Petites Affiches
P.I. - Propriétés intellectuelles
P. Ind. - Propriétés industrielles
RCDIP - Revue Critique de Droit International Privé RDAI - Revue de droit des affaires internationalesRDC - Revue de droit des Contrats
RDP - Revue de droit pénal
RDN - Revue de défense nationale
RIDE - Revue Internationale de droit économiqueRLDA - Revue Lamy de Droit Administratif
RLDC - Revue Lamy de Droit Civil
RLD Conc.- Revue Lamy de Droit de la Concurrence
RLDF - Revue Lamy de Droit Fiscal
RLDI - Revue Lamy de Droit Immatériel
RSC - Revue de Science Criminelle
RTD Civ - Revue Trimestrielle de droit civil
RTD Com - Revue Trimestrielle de droit commercial
RTD eur - Revue Trimestrielle de droit EuropéenRTDH - Revue Trimestrielle des droits de l'Homme.
Abriévations de revues Anglophones
Alabama Law Review
Am. Bus. L. Jour - American Business Law Journal
Antitrust L.J. - Antitrust Law Journal
Berkeley Tech. L. J - Berkeley technology law journalB.C.L. Rev.-Boston college law review
California Business law practitioner
Chi.-Kent J. Intel. Prop - Chicago - Kent Journal of Intellectual PropertyClev. St. L. Rev - Cleveland State Law Review
EIPR - European Intellectual Property Review
Geo. Wash. L. Rev - Geo. Wash. L. Rev-
H. L. Rev -Harvard Law Review.
Harv. J.L. & Pub. Pol'y - Havard Journal of Law & Public PolicyIowa L. Rev - Iowa Law Review
IFOSSLR - International Free and Open Source Software Law Review5 Loy. L.A. Rev - Loyola of Los Angeles review
Mich. L. Rev. - Michigan law review
Minn. L. Rev. - Minnesota Law Review
6 INTRODUCTION ........................................................................ ....................................................... 6Section 1. Le logiciel, transcription législative d'une ignorance technologique ............................ 15
§1. L'appréhension classique du logiciel : l'approche technique ........................................... 15
§2. Une appréhension dynamique : la fonction et le support ................................................. 24
Section 2. Le régime de la protection du logiciel ........................................................................
.. 30§1. Le difficile fondement juridique d'un bien immatériel .................................................... 31
§2. Les méthodes de protection du logiciel ........................................................................
.... 56CONCLUSION DE L'INTRODUCTION ........................................................................
........... 109Partie 1. Le programmeur, un auteur pas comme les autres ............................................................ 113
TITRE 1 : Des limites factuelles et normatives à la création de l'oeuvre logicielle ................ 115
Chapitre 1. La création bridée par sa forme ou par sa destination ....................................... 116
CONCLUSION DU CHAPITRE 1........................................................................ .............. 200Chapitre 2. Les normes techniques objet d'une double régulation ...................................... 202
Conclusion du Chapitre 2 ........................................................................ ............................. 239 CONCLUSION DU TITRE 1 ........................................................................ .......................... 240TITRE 2. Le programmeur : Prométhée libéré ? ..................................................................... 243
CHAPITRE 1. La mise à mal de l'auteur de logiciel par le droit d'auteur .......................... 246
CONCLUSION DU CHAPITRE 1........................................................................ .............. 389 CHAPITRE 2 : L'enjeu de la qualification contractuelle du contrat de licence : droits etobligations de l'éditeur d'un logiciel face à un utilisateur final ............................................ 390
CONCLUSION DU CHAPITRE 2........................................................................ .............. 486 CONCLUSION DU TITRE 2 ........................................................................ .......................... 487 CONCLUSION DE LA PARTIE ........................................................................ ............................. 488PARTIE 2. Des données et des hommes ........................................................................
.................. 490TITRE 1. La notion de données ........................................................................
................... 497TITRE 2 : Les interventions étatiques régaliennes dans le monde des logiciels ................. 643
CONCLUSION DU TITRE 2 ........................................................................ ...................... 810 CONCLUSION DE LA PARTIE 2 ........................................................................ .......................... 811 CONCLUSION GENERALE ........................................................................ .................................. 813 BIBLIOGRAPHIE ........................................................................ ................................................... 816 A 7He was found by the Bureau of Statistics to be
One against whom there was no official complaint,
And all the reports on his conduct agree
That, in the modern sense of an old-fashioned word, he was a saint, For in everything he did he served the Greater Community.Except for the War till the day he retired
He worked in a factory and never got fired,
But satisfied his employers, Fudge Motors Inc.
Yet he wasn't a scab or odd in his views,
For his Union reports that he paid his dues,
(Our report on his Union shows it was sound)And our Social Psychology workers found
That he was popular with his mates and liked a drink. The Press are convinced that he bought a paper every day And that his reactions to advertisements were normal in every way. Policies taken out in his name prove that he was fully insured, And his Health-card shows he was once in hospital but left it cured. Both Producers Research and High-Grade Living declare He was fully sensible to the advantages of the Instalment PlanAnd had everything necessary to the Modern Man,
A phonograph, a radio, a car and a frigidaire.
Our researchers into Public Opinion are content
That he held the proper opinions for the time of year; When there was peace, he was for peace: when there was war, he went. He was married and added five children to the population, Which our Eugenist says was the right number for a parent of his generation. And our teachers report that he never interfered with their education. Was he free? Was he happy? The question is absurd: Had anything been wrong, we should certainly have heard.W.H. AUDEN,
Another Time, ed. Random House, 1940.
8INTRODUCTION
1. Concomitant aux prémices des sciences de l'informatique, ce poème de Wystan Hugh AUDEN
reflète néanmoins une problématique de plus en plus contemporaine : la dépersonnalisation de
l'individu. Une telle négation de la subjectivité de la personne humaine par une objectivisation des
informations qui lui sont relatives est facilitée par l'emploi de l'outil informatique. A l'instar du miroir
qui ne fait que réfléchir la personne telle qu'elle est, la corrélation entre l'informatique et la description
de la personne humaine produite par un traitement de données est objective. Cette objectivité n'en est
pas moins indiscrète1. Cette indiscrétion se fait au travers du traitement des informations nominatives2,
redéfinies en données à caractère personnel3. C'est au nom de cette protection des personnes
concernées que la première loi relative à l'informatique émergea. Or cette loi était précurseuse à l'aube
de l'âge de l'information. Cette anticipation se manifeste dans la neutralité technologique de son
dispositif, c'est-à-dire dans le ratione materiae de la loi. En effet, l'article second de la première
version de cette loi vise expressément les " traitements informatisés d'informations » 4.2. Une telle automatisation se ressent également dans le choix de la traduction étasunienne de
software5 en logiciel. La traduction française provient étymologiquement du nom commun
" logique »6. Cette idée de logique pure se manifeste dans la forme initiale du logiciel alors définies
comme n'étant que des " séries d'instructions pour faire fonctionner une machine calculatrice »
7. Untel fonctionnalisme se rapproche davantage des innovations industrielles que des oeuvres artistiques,
de ce fait, le logiciel serait davantage sujet à être protégé la propriété industrielle que par la propriété
littéraire et artistique8. Certes, ce dernier champ du droit a accepté dans son giron des oeuvres relevant
de la " petite monnaie » artistique9, c'est-à-dire dont le rattachement est difficile mais qui sont des
1 Voir dans ce sens P. SAMUELSON, Privacy as Intellectual property, 52 Standford Law Review, 1999, pp. 1126-1173,
spéc. p. 1143 " Europeans have more a civil libertarian perspective on personal data protection in part because of certain
historical experiences they had. One factor that enabled Nazis to efficiently round up transport, and seize assets of Jews
(and others they viewed as ''undesirables'') was the extensive repositories of personal data available not only from public
sector but also from private sector sources ».2Loi n°78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (" LIL » par la suite).
3Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à
caractère personnel et modifiant la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
4La loi n°78-17 du 06/01/1978 fut, et est encore, l'objet de nombreuses modifications, voir infra §§ 1260 et s..
5Le software est le terme anglais désignant le logiciel. Issu d'un jeu de mot, il s'oppose sémantiquement au hardware
(" quincaillerie », en anglais) qui correspond au matériel.6Voir LA BANQUE DES MOTS n° 3, 1972, p. 97, voir A. LUCAS, OBJET DU DROIT D'AUTEUR - OEUVRES
PROTEGEES. LOGICIELS, J-Cl. 1160, dernière mise à jour 16/02/2015 §2. " A la base du programme se trouve
l'algorithme qui exprime le processus logique à l'état pur ».7Voir C. LE STANC, Logiciel : Trente ans entre droit d'auteur et brevet. Bilan ? In MELANGES XAVIER LINANT DE
BELLEFONDS, Lexis Nexis, 2007, pp. 474, spéc. p.271-290.8Ce constat est unanime dans la doctrine juridique française, voir ainsi, C. CARON, Réflexions sur la coexistence du droit
d'auteur et du droit des brevets sur un même logiciel, RIDA 2000 pp. 3-57, J.-C.9Voir M. VIVANT, Pour une épure de la propriété intellectuelle, MELANGES FRANCON, LDGJ, 1995, pp. 436, pp.
416-428, qui appelle à une distinction du régime de la propriété littéraire et artistique en fonction de l'oeuvre concernée.
9 oeuvres admises au nom de l'art
10. Il n'est guère surprenant de constater que la réception du logiciel
fut difficile en droit d'auteur11. La propriété littéraire et artistique était initialement prévue pour les
beaux-arts - la forme provoquait des sentiments à son public12. Néanmoins, le logiciel fut péniblement
rattaché à la loi du 11 mars 1957 sur le droit d'auteur par le Titre V de la loi du 3 juillet 1985. Ce
rattachement fut grandement critiquéquotesdbs_dbs12.pdfusesText_18[PDF] Les p tits déj du Community Management. La Tunisie plus forte que la France sur Facebook?
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