[PDF] La notion dauteur dans le monde des logiciels





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1

JONATHAN KELLER

La notion d'auteur dans le monde des

Thèse présentée et soutenue publiquement le 21/06/2017 en vue de l'obtention du doctorat de Droit public de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense sous la direction de MME PREUSS-LAUSSINOTTE SYLVIA ET M. PELLEGRINI FRANÇOIS

Jury :

Rapporteur: Mme M. CLEMENT-FONTAINE Professeure à l'Université de 2

"L'université Paris ouest la Défense n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opi-

nions émises dans les thèses. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs au-

teurs". 3

Remerciements

Je tiens à remercier Mme PREUSS-LAUSSINOTTE et M. PELLEGRINI pour leur direction tech-

nique, juridique et leur soutien quant à la rédaction de ma thèse. Je tiens également à associer M.

CANEVET pour ses encouragements et sa présence quant aux questions juridiques auxquelles je fai- sais parfois désespérement face.

Je tiens évidemment à remercier mes parents d'avoir eu à subir directement, et indirectement, ce tra-

vail universitaire, ainsi que vivement ma compagne N. KOBAYASHI qui en a vécu toutes les étapes

du processus de production. Enfin je remercie mes estimés collègues de La Paillasse (C. BAUVAIS, M. FOURNIER, L. SINET et M. SOULAS) et d'Hellaw (A. FRANKEL) de m'avoir également permis de travailler, d'expérimen- ter et finaliser certaines problématiques lors de mes fonctions.

Je tiens à remercier également les personnes suivantes pour leurs réflexions, leur soutien, les problé-

matiques soulevées et résolues, leur inspiration : B. JEAN, L. MAUREL, O. DEFRESNOYES, M. BENCHOUFI, O. TAUVEL-MOCQUET, K. LEVY- HEIDMANN, C. DE BROGLIE, H. AMRANI MONTANELLI, J.-P. ROUGET, D. VON ARX, H. VO VIET ANH, V. SQUIRELLO, C. ELLIOT, A. GRAS, C. EPIE, A. CHARMET, P. HALPERN, N. LOUBET, D. HA DUONG, A. GIREME, J. KARINTHI, G. MUSQUET, P. RICHARDET, M. COSTE, G. TAGHI, P.-Y. GAUTIER, Y. HEUR- TAUX, C. GRUSON-DANIEL, I. THONET, C. MOREAU, C. DE QUATRE BARBES, S. DE SAINT-AUGUSTE, E. CADIOU-FLIPO, G. DUMAS, G. DORMES, A. MAZIERES, J. BLACHE, S. MERCIER, C. CARLES, G. POIRSON, G. CHOMIENNE, E. HAGUET, S. FREDERIKSSON, F. BOINEAULT, H. LAHRECHE, A.-L. BUISSON, D. MOREAU, C. EQUOI, A. LE DU, R. LE HEMON, V. DELAHAYE, E. LAMBERT, M. LONDRES, C. ALEXANDRE, D. LABRE, B. COLI- GNON, C. DAMIEN, G. CLAYEUX, P. HOUNSA, G. DELCROIX, D. BECCARI, N. KERCHERN, S. DUVAL, J. CAZES, M.-S. ADENIS, A. KWOK, Casilde :), M. BARBAUD, S. PETAUT, M. SOBH, F. et J. BIBASSE, A.-L. POULLAIN, D. DEBRAS-BIBASSE, L. DEMARET, D. ROLAN, P.-C. LANGLAIS, C. MAKABU, B. DIANKHA, J. GUISTI, C. CORBALE, C. ARRIGHI, F. BOI- NAULT, K. JOUSSEAUME, X. REBARDY, E. JOUSSET, O. ERTZEID, Y. St-AISE, T. SAINT- AUBIN, S. SORIANO, F. DE BODMAN, M. LEDUC, A. MALGUY, A. DAILY, M. LATOUCHE, A. CLAVAIROLY, F. BRIAND, L. GIRAUD, T. LABROUSSE, A. PERROT-GONCKEL, C. CAL- HEIROS, M. GHEOGHIU, I DE SANTOS, M. BANTHOUD , F. BARC, J.-P. FOEGGLE, S.

SLAMA, P. DE FILIPPI, G. BOUIN...

4 Abriévations de revues françaises

AJDA - Actualité juridique de droit administratif AFDI - Annuaire Français de droit international Arch. Phil. Droit - Archives Philosophiques du droit

CCE - communications commerces électroniques

Expertise - Expertise des systèmes d'informations

D. - Dalloz

D. IP/IT - Dalloz IP/IT

Droit. Fis.- Droit Fiscal

G.P. - Gazette du Palais

RGDIP - Revue Générale de droit international public

RIDA - Revue Internationale de droit d'auteur

RJF - Revue de jurisprudence fiscal

JCP A - Semaine Juridique édition administratif

JCP E - Semaine Juridique édition Entreprise

JCP G - Semaine Juridique édition Générale

JCP N - Semaine Juridique édition Notiariale

LPA - Les Petites Affiches

P.I. - Propriétés intellectuelles

P. Ind. - Propriétés industrielles

RCDIP - Revue Critique de Droit International Privé RDAI - Revue de droit des affaires internationales

RDC - Revue de droit des Contrats

RDP - Revue de droit pénal

RDN - Revue de défense nationale

RIDE - Revue Internationale de droit économique

RLDA - Revue Lamy de Droit Administratif

RLDC - Revue Lamy de Droit Civil

RLD Conc.- Revue Lamy de Droit de la Concurrence

RLDF - Revue Lamy de Droit Fiscal

RLDI - Revue Lamy de Droit Immatériel

RSC - Revue de Science Criminelle

RTD Civ - Revue Trimestrielle de droit civil

RTD Com - Revue Trimestrielle de droit commercial

RTD eur - Revue Trimestrielle de droit Européen

RTDH - Revue Trimestrielle des droits de l'Homme.

Abriévations de revues Anglophones

Alabama Law Review

Am. Bus. L. Jour - American Business Law Journal

Antitrust L.J. - Antitrust Law Journal

Berkeley Tech. L. J - Berkeley technology law journal

B.C.L. Rev.-Boston college law review

California Business law practitioner

Chi.-Kent J. Intel. Prop - Chicago - Kent Journal of Intellectual Property

Clev. St. L. Rev - Cleveland State Law Review

EIPR - European Intellectual Property Review

Geo. Wash. L. Rev - Geo. Wash. L. Rev-

H. L. Rev -Harvard Law Review.

Harv. J.L. & Pub. Pol'y - Havard Journal of Law & Public Policy

Iowa L. Rev - Iowa Law Review

IFOSSLR - International Free and Open Source Software Law Review

5 Loy. L.A. Rev - Loyola of Los Angeles review

Mich. L. Rev. - Michigan law review

Minn. L. Rev. - Minnesota Law Review

6 INTRODUCTION ........................................................................ ....................................................... 6

Section 1. Le logiciel, transcription législative d'une ignorance technologique ............................ 15

§1. L'appréhension classique du logiciel : l'approche technique ........................................... 15

§2. Une appréhension dynamique : la fonction et le support ................................................. 24

Section 2. Le régime de la protection du logiciel ........................................................................

.. 30

§1. Le difficile fondement juridique d'un bien immatériel .................................................... 31

§2. Les méthodes de protection du logiciel ........................................................................

.... 56

CONCLUSION DE L'INTRODUCTION ........................................................................

........... 109

Partie 1. Le programmeur, un auteur pas comme les autres ............................................................ 113

TITRE 1 : Des limites factuelles et normatives à la création de l'oeuvre logicielle ................ 115

Chapitre 1. La création bridée par sa forme ou par sa destination ....................................... 116

CONCLUSION DU CHAPITRE 1........................................................................ .............. 200

Chapitre 2. Les normes techniques objet d'une double régulation ...................................... 202

Conclusion du Chapitre 2 ........................................................................ ............................. 239 CONCLUSION DU TITRE 1 ........................................................................ .......................... 240

TITRE 2. Le programmeur : Prométhée libéré ? ..................................................................... 243

CHAPITRE 1. La mise à mal de l'auteur de logiciel par le droit d'auteur .......................... 246

CONCLUSION DU CHAPITRE 1........................................................................ .............. 389 CHAPITRE 2 : L'enjeu de la qualification contractuelle du contrat de licence : droits et

obligations de l'éditeur d'un logiciel face à un utilisateur final ............................................ 390

CONCLUSION DU CHAPITRE 2........................................................................ .............. 486 CONCLUSION DU TITRE 2 ........................................................................ .......................... 487 CONCLUSION DE LA PARTIE ........................................................................ ............................. 488

PARTIE 2. Des données et des hommes ........................................................................

.................. 490

TITRE 1. La notion de données ........................................................................

................... 497

TITRE 2 : Les interventions étatiques régaliennes dans le monde des logiciels ................. 643

CONCLUSION DU TITRE 2 ........................................................................ ...................... 810 CONCLUSION DE LA PARTIE 2 ........................................................................ .......................... 811 CONCLUSION GENERALE ........................................................................ .................................. 813 BIBLIOGRAPHIE ........................................................................ ................................................... 816 A 7

He was found by the Bureau of Statistics to be

One against whom there was no official complaint,

And all the reports on his conduct agree

That, in the modern sense of an old-fashioned word, he was a saint, For in everything he did he served the Greater Community.

Except for the War till the day he retired

He worked in a factory and never got fired,

But satisfied his employers, Fudge Motors Inc.

Yet he wasn't a scab or odd in his views,

For his Union reports that he paid his dues,

(Our report on his Union shows it was sound)

And our Social Psychology workers found

That he was popular with his mates and liked a drink. The Press are convinced that he bought a paper every day And that his reactions to advertisements were normal in every way. Policies taken out in his name prove that he was fully insured, And his Health-card shows he was once in hospital but left it cured. Both Producers Research and High-Grade Living declare He was fully sensible to the advantages of the Instalment Plan

And had everything necessary to the Modern Man,

A phonograph, a radio, a car and a frigidaire.

Our researchers into Public Opinion are content

That he held the proper opinions for the time of year; When there was peace, he was for peace: when there was war, he went. He was married and added five children to the population, Which our Eugenist says was the right number for a parent of his generation. And our teachers report that he never interfered with their education. Was he free? Was he happy? The question is absurd: Had anything been wrong, we should certainly have heard.

W.H. AUDEN,

Another Time, ed. Random House, 1940.

8

INTRODUCTION

1. Concomitant aux prémices des sciences de l'informatique, ce poème de Wystan Hugh AUDEN

reflète néanmoins une problématique de plus en plus contemporaine : la dépersonnalisation de

l'individu. Une telle négation de la subjectivité de la personne humaine par une objectivisation des

informations qui lui sont relatives est facilitée par l'emploi de l'outil informatique. A l'instar du miroir

qui ne fait que réfléchir la personne telle qu'elle est, la corrélation entre l'informatique et la description

de la personne humaine produite par un traitement de données est objective. Cette objectivité n'en est

pas moins indiscrète

1. Cette indiscrétion se fait au travers du traitement des informations nominatives2,

redéfinies en données à caractère personnel

3. C'est au nom de cette protection des personnes

concernées que la première loi relative à l'informatique émergea. Or cette loi était précurseuse à l'aube

de l'âge de l'information. Cette anticipation se manifeste dans la neutralité technologique de son

dispositif, c'est-à-dire dans le ratione materiae de la loi. En effet, l'article second de la première

version de cette loi vise expressément les " traitements informatisés d'informations » 4.

2. Une telle automatisation se ressent également dans le choix de la traduction étasunienne de

software

5 en logiciel. La traduction française provient étymologiquement du nom commun

" logique »

6. Cette idée de logique pure se manifeste dans la forme initiale du logiciel alors définies

comme n'étant que des " séries d'instructions pour faire fonctionner une machine calculatrice »

7. Un

tel fonctionnalisme se rapproche davantage des innovations industrielles que des oeuvres artistiques,

de ce fait, le logiciel serait davantage sujet à être protégé la propriété industrielle que par la propriété

littéraire et artistique

8. Certes, ce dernier champ du droit a accepté dans son giron des oeuvres relevant

de la " petite monnaie » artistique

9, c'est-à-dire dont le rattachement est difficile mais qui sont des

1 Voir dans ce sens P. SAMUELSON, Privacy as Intellectual property, 52 Standford Law Review, 1999, pp. 1126-1173,

spéc. p. 1143 " Europeans have more a civil libertarian perspective on personal data protection in part because of certain

historical experiences they had. One factor that enabled Nazis to efficiently round up transport, and seize assets of Jews

(and others they viewed as ''undesirables'') was the extensive repositories of personal data available not only from public

sector but also from private sector sources ».

2Loi n°78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (" LIL » par la suite).

3Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à

caractère personnel et modifiant la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

4La loi n°78-17 du 06/01/1978 fut, et est encore, l'objet de nombreuses modifications, voir infra §§ 1260 et s..

5Le software est le terme anglais désignant le logiciel. Issu d'un jeu de mot, il s'oppose sémantiquement au hardware

(" quincaillerie », en anglais) qui correspond au matériel.

6Voir LA BANQUE DES MOTS n° 3, 1972, p. 97, voir A. LUCAS, OBJET DU DROIT D'AUTEUR - OEUVRES

PROTEGEES. LOGICIELS, J-Cl. 1160, dernière mise à jour 16/02/2015 §2. " A la base du programme se trouve

l'algorithme qui exprime le processus logique à l'état pur ».

7Voir C. LE STANC, Logiciel : Trente ans entre droit d'auteur et brevet. Bilan ? In MELANGES XAVIER LINANT DE

BELLEFONDS, Lexis Nexis, 2007, pp. 474, spéc. p.271-290.

8Ce constat est unanime dans la doctrine juridique française, voir ainsi, C. CARON, Réflexions sur la coexistence du droit

d'auteur et du droit des brevets sur un même logiciel, RIDA 2000 pp. 3-57, J.-C.

9Voir M. VIVANT, Pour une épure de la propriété intellectuelle, MELANGES FRANCON, LDGJ, 1995, pp. 436, pp.

416-428, qui appelle à une distinction du régime de la propriété littéraire et artistique en fonction de l'oeuvre concernée.

9 oeuvres admises au nom de l'art

10. Il n'est guère surprenant de constater que la réception du logiciel

fut difficile en droit d'auteur

11. La propriété littéraire et artistique était initialement prévue pour les

beaux-arts - la forme provoquait des sentiments à son public

12. Néanmoins, le logiciel fut péniblement

rattaché à la loi du 11 mars 1957 sur le droit d'auteur par le Titre V de la loi du 3 juillet 1985. Ce

rattachement fut grandement critiquéquotesdbs_dbs12.pdfusesText_18
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