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DEPARTEMENT DE DROIT PRIVE
Recherche sur l'équilibre dans l'exécution du contrat de transport de marchandises par route : étude comparée droits OHADA et français Essai de contribution à la législation communautaire OHADA Sous la direction du Professeur Philippe DELEBECQUEPrésentée et soutenue par :
M. Ali SIDIBE
15/11/2019
Membres du Jury :
M. Frédéric LECLERC, Professeur, Université de Perpignan M. Mostefa MAOUENE, Professeur, Université Sidi-Bel-Abbes, Algérie M. Marius TCHENDJOU, Maitre de conférences à l'Université de ReimsThèse pour l'obtention de doctorat en droit.
2Paris 1 Panthéon Sorbonne
Thèse pour l'obtention de doctorat en droit
Présentée et soutenue par :
M. Ali SIDIBE
Recherche sur l'équilibre dans l'exécution du contrat de transport de marchandises par route : étude comparée OHADA et droit français". Sous la direction du professeur Philippe DELEBECQUE 3 PRÉSENTATION DE L'OHADA EN HUIT (8) SCHÉMAS :Cartographie : OHADA, CEMAC, CEDEOA.
4 5 6 7Remerciements :
À celui sans qui je ne serai pas ici, le bon Dieu, qui m'a donné les moyens nécessaires et qui a mis des bonnes personnes sur mon chemin. À Monsieur Le Professeur Philippe DELEBECQUE, source inépuisable de la sagesse et de la bonté, il a bien voulu diriger mes travaux, dont son 1 er coup de fil a été le catalyseur. Les mots me manquent pour traduire la valeur humaine de l'homme qu'il est, de sa bienveillance et de ses conseils avisés. Qu'il reçoive ma reconnaissance sincère.Aux membres du Jury :
Monsieur Frédéric LECLERC
Monsieur Mostefa MAOUENE
Monsieur Marius TCHENDJOU
Ils ont bien voulu honorer de leur auguste personne la soutenance de mes travaux, je voudrais qu'ils reçoivent ici, l'expression de ma très profonde gratitude et mes respects. À mes parents Diaba MAREGA et Fousseyni SIDIBE. À ma famille, mes enfants, mes frères et soeurs, Diokou BIDANESSY, Fatoumata SOW, Bakary SIDIBE, Sadio SIDIBE, Founè SIDIBE, Koura SIDIBE, Aichata dite Setou SIDIBE, Fatoumata dite Baye SIDIBE et plus particulièrement à Mahamadou SIDIBE et sa compagne Aissata DIARISSO pour son attention et son soutien. Ma soeur Binthily dite Maman et mon frère Mamoudou N'Faa SIDIBE, ma tante Kadiatou DIALLO, arrachés trop tôt à mon affection. À ma complice Marguerite M'BULI pour tous les sacrifices, leurs apports et leur soutien. À mes amis et camarades des associations, notamment Ahmed SANGHO, Mamadou SOUARE, Marvin BOSSOU, Rachid REBAA, Sidi TOURE. Au Ministère malien de l'équipement : Fousseyni MAIGA, S. BOUNDY À tous ceux qui de près ou de loin qui ont contribué à mon succès, familleLACOMBE ; Que personne ne se sente oubliée.
8Dédicace :
À tous ceux qui se battent pour faire avancer la pensée humaine. Pensées pieuses à tous ceux qui sont morts sur ce chemin et les victimes de la route. 9 Le droit est la lumière des hommes vivants en société, l'homme en tant qu'héritier de la puissance créatrice de Dieu, a fait un miracle par l'invention des transports. 10Liste des principales abréviations :
Agence Européenne de
l'Environnement : AEEAfrique Équatoriale Française :
AEFAfrique Occidentale Française :
AOFActe uniforme : AU
Acte uniforme est employé pour
désigner AUCTMR : Acte uniforme relatif au contrat de transport de marchandises par route.Acte Uniforme relatif aux Sûretés :
AUSActe uniforme relatif au droit
commercial général et desGroupements d'Intérêt
économique : AU - DSC et des
GIE.Acte uniforme portant organisation
des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution : AUPSRVEActe uniforme portant organisation
des procédures collectives d'apurement du passif : AUPCAPAffaire : aff.
Agence d'Exécution des Travaux
d'Entretien Routier :AGEROUTE
Alinéa : al. Agence Nationale de SécuritéRoutière : ANASER
Article : art.
Assemblée plénière : Ass. Plen.
Assemblée plénière de la Cour de
cassation : Cass. ass. PlénAutorité Routière - Fonds
d'Entretien Routier : AR- FERBill of Lading: Connaissement
maritime B/LBon A Délivrer : BAD
Bon A Enlever : BAE
Bulletin des arrêts de la Cour de
cassation (chambre criminelle) :Bull. crim.
Bulletin des arrêts de la Cour de
cassation (chambres civiles) : Bull. civBulletin des transports : BT
Bulletin des transports et de la
logistique : BTLBulletin des transports
internationaux ferroviaires : BTIBulletin rapide de droit des
affaires, Francis Lefebvre : BRDABulletin du registre du commerce
et des sociétés : Bull. RCSCassation : cass.
11Cellule Technique des Réformes
du Cadre des Affaires : CTRCACommunauté Économique des
États de l'Afrique de l'Afrique de
l'Ouest : CEDEAOCommunauté Économique et
Monétaire de l'Afrique Centrale :
CEMACChambre : ch.
Chambre d'accusation : ch. acc.
Chambre arbitrale : ch. arb.
Première ou deuxième chambre
civile de la C. cassation : Cass. civ. (1 ou 2).Section commercial de la chambre
civile de la Cour de Cassation :Cass. civ. Sect. com.
Chambre commerciale de la Cour
de cassation : Cass. Com.Chambre des requêtes de la Cour
de cassation : Cass. req.Chambre de commerce
internationale : CCIChambre de Commerce d'Industrie
et d'Agriculture de Dakar : CCIADChambre de Commerce et
d'Industrie de Côte d'Ivoire :CCI-CI
Chambre de Commerce et
d'Industrie du Mali : CCIM Cour Commune de Justice et d'Arbitrage : CCJA.Chambre du conseil : ch.
cons.Chambre correctionnelle : ch.
corr.Chronique : chron.
Chronologique : chronol.
Circulaire Circ.
Circulaire interministérielle :
Circ.intermin.
Circulaire ministérielle : Circ.
min.Code des assurances : C.
assur.Code de l'aviation civile et
commerciale : C. aviationCode civil : C. civ.
Code de commerce : C. com.
Code de la consommation : C.
consom.Code du domaine public fluvial et
de la navigation intérieure : C. dom. publ. fluv.Code des douanes : C. douanes
Code de l'environnement : C. env.
Code pénal : C. pén.
Code des ports maritimes : C.
ports mar. 12Code de procédure civile : CPC
Code de procédure pénale : C. pr.
pén.Code de la route : C. route
Code du travail : C. trav.
Collection : coll.
Commission des clauses abusives :
CCACommission nationale de
l'informatique et des libertés : CNILCommission des Nations Unies
pour le Droit du CommerceInternational : CNUDCI
Communauté économique
européenne : CEEConférence des Nations Unies sur
le commerce et leDéveloppement : CNUCED
Conseil d'État : CE
Conseil Malien des Chargeurs :
CMCConseil Malien des Transporteurs
Routiers : CMTR
Convention : conv.
Convention inter-états de transport
routier de marchandises diverses :C.I.E.T.R.M.D.
Convention relative au Transport
International de marchandises par
route : C.M.R. Cour d'appel : CACour de cassation : C. Cass.
Dalloz : D.
Dalloz Affaires : D. aff.
Dalloz analytique : DA
Dalloz critique DC
Dalloz (Encyclopédie) : Rép. civ.
Dalloz
Dalloz (hebdomadaire) DH
Dalloz (Jurisprudence générale) :
Dalloz jur. gén.
Dalloz périodique : DP
Dalloz (Recueil) : D.
Dalloz Répertoire méthodique et
alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence : Rép. méth. DallozDalloz, Répertoire pratique : Rép.
prat. DallozDécembre : déc.
Décision : déc.
Décret : D.
Déclaration Unique de Douane :
DDUDélibération : délib.
Département : dpt
Département d'outremer : DOM
13Direction Générale des Douanes :
DGDDirection Nationale du Commerce
et de la Concurrence : DNCCDirection Nationale des Routes :
DNRDirection Nationale des Transports
Terrestres, Maritimes et Fluviaux :
DNTTMF
Droit européen des transports : Dr.
eur. transp.Droit maritime français : DMF
Ecole Régionale Supérieure de la
Magistrature : ERSUMA
Édition : éd.
Electronic Interchange Receipt :
EIREntrepôts maliens : EMA
Entrepôts maliens en Côte
d'Ivoire : EMACIEntrepôts maliens au Sénégal :
EMASEFascicule : fasc.
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d'Ivoire : FEDERMARquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] LES RENCONTRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES TERRITORIALES
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