[PDF] STATUTS DE LA BANQUE DES ETATS L'AFRIQUE CENTRALE





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de l'Afrique Centrale. La parlie des réservcs non incorporée au capital de la Banque Centmle rcste la propriété indivise des Etats lnelnbres. /.



DE LAFRIQUE CENTRALE

La partie des réserves non incorporée au capital de [a Banque Centrale reste la propriété indivise des Etats membres. J. ÿ. Statuts révisés mis à jour - 



CEMAC - Statuts de la Banque des etats de lAfrique Centrale

2007-09-23 DE LA CONSTITUTION ET DU STATUT JURIDIQUE. Article premier. La Banque des États de l'Afrique Centrale (ci-après désignée la BEAC ou.



Portant Statut des Fonctionnaires de la Communauté Economique

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statuts de la banque centrale des etats de lafrique de louest

Statut juridique de la Banque Centrale. Article premier. La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) ci-après dénommée «la Banque Centrale» 



Statuts de la Banque des Etats de lAfrique Centrale (BEAC).

TITRE I: DE LA CONSTITUTION ET DU STATUT JURIDIQUE. Article premier. La Banque des Etats de l'Afrique Centrale (ci-après désignée la BEAC ou la Banque.



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2020-12-31 2020 et relatifs au 4ème trimestre 2020 ainsi que de leur paiement ;. • le contrôle du respect des dispositions de l'article 11 des Statuts ...



convention regissant lunion monétaire de lafrique centrale umac

2016-11-02 les États membres de la Banque des États de l'Afrique Centrale d'une part ... Centrale (ci-après dénommée la Banque)



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